Décret n° 2005-512 du 03 août 2005 portant ratification de la Convention de Stockholm sur les Polluants organiques persistants
颁布于 2005-08-03 · 文本截至 2026-10-01
以研究形式发布的公开法律与官方指引，不构成法律、税务或金融建议。
研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译，调查结果和引文未翻译。
关于这部法律
- 语言
- French
- 类型
- 条例
- 组织
- European Union
- 国家
- 马达加斯加
- 主题
- Waste and hazardous substances
- 关键词
- hazardous substances, public health, environmental planning, ratification, policy/planning
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文本
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REPOBLIKAN'I MADAGASIKARA Tanindrazana-Fahafahana-Fandrosoana ————— PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ————— DECRET N° 2005-512 Portant ratification de la Convention de Stockholm sur les Polluants organiques persistants. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Page 1/3 Vu la Loi n° 2005-004 du 03 Août 2005 autorisant la ratification de la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants; Vu le décret n° 2003-007 du 12 janvier 2003 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, D E C R E T E : Article premier. Est ratifié par la République de Madagascar la Convention de Stockholm sur les Polluants organiques persistants dont le texte figure en annexe. Article 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République. Fait à Antananarivo, le 03 août 2005 Page 2/3 Marc RAVALOMANANA Par le Président de la République, Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Jacques SYLLA Powered by TCPDF (www.tcpdf.org) Page 3/3