Arrêté n° 9864/2019 Portant ouverture de la chasse aux oiseaux gibiers pour l'année 2019
颁布于 2019-05-14 · 文本截至 2026-10-01
以研究形式发布的公开法律与官方指引，不构成法律、税务或金融建议。
研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译，调查结果和引文未翻译。
关于这部法律
- 语言
- French
- 类型
- 条例
- 组织
- European Union
- 国家
- 马达加斯加
- 主题
- Wild species and ecosystems
- 关键词
- hunting/capture, seasons, birds, wild fauna
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文本
所收录的法律原文，按条款排列。每个条款都有自己的链接。
REPOBLIKAN'I MADAGASIKARA Fitiavana-Tanindrazana-Fandrosoana MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE ARRETE N°9864 /2019 Portant ouverture de la chasse aux oiseaux gibiers pour l’année 2019 MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE Vu la Constitution ;● Vu l’Ordonnance n° 60-126 du 3 octobre 1960 fixant le régime de la chasse, de la pêche et de la● protection de la faune ; Vu le décret n°2019-016 du 21 janvier 2019 portant nomination du Premier Ministre, Chef du● Gouvernement ; Vu le décret n°2019-026 du 24 janvier 2019, modifié et complété par le décret n°2019-360 du● 20 mars 2019, portant nomination des membres du gouvernement. Vu le décret n° 2019 – 138 du 20 février 2019fixant les attributions du Ministre de● l’Environnement et du Développement Durable ainsi que l’Organisation Générale de son Ministère. Vu l’Arrêté n°327/MAP/FOR du 8 février 1961 avec ses textes de modification subséquente,● notamment en son article premier nouveau modifié par l’Arrêté n°1224-MDRRA/DIR/FOR/Cx du 14 avril 1976 portant ouverture de la chasse sur l’ensemble du territoire de la République de Madagascar. ARRETE Article premier - Conformément aux dispositions de l’Arrêté n° 327-MAP/FOR du 8 février 1961, la chasse aux oiseaux gibiers est ouverte sur l’ensemble du territoire de la République de Madagascar : . du mercredi 1er mai au lundi 30 septembre 2019 inclus pour les oiseaux forestiers ; . du mercredi 15 mai au lundi30 septembre 2019 inclus pour les oiseaux aquatiques. Article 2 - L’autorisation de chasse sera signée par le Directeur Régional de l’Environnement et du Développement Durable Article 3 - Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur dès sa signature et après large www.cnlegis.gov.mg 1 / 2 diffusion indépendamment de sa publication au journal officiel de la République. Fait à Antananarivo, le 14 Mai 2019 LE MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE ALEXANDRE Georget www.cnlegis.gov.mg 2 / 2