Arrêté n° 6234/2009 du 13 août 2009 fixant les teneurs maximales pour certains contaminants dans les produits de la pêche destinés à l'exportation

Article 2. Les produits de la pêche destinés à l'exportation énumérés dans les tableaux ci-après ne doivent pas présenter de teneurs en contaminant plus élevées que celles prévues au présent arrêté. Page 2/13

Article 3. Les méthodes d'analyse et de prélèvement des échantillons sont déterminées par instructions de l'autorité sanitaire Halieutique.

Article 4. Les teneurs maximales pour certains contaminant dans les produits de la pêche destinés à l'exportation figurent dans les tableaux ci-dessous. Les critères définis au présent arrêté sont vérifiés dans des laboratoires officiels. 1-Métaux : Teneurs maximales (mg/Kg de poids à l'état frais) 1.1 Plomb 1.1.1 Chair musculaire de poissons (1)(2) 1.1.2 Crustacés à l'exception de la chair brune de crabes et à l'exception de la tête et de la chair du thorax du homard Page 3/13 et des crustacés de grande taille semblables (Nephropidae et Palinuridae)(3) 1.1.3 Mollusques bivalves (3) 1.1.4 Céphalopodes 'sans viscères) (3) 1.2 Cadmium 1.2.1 Chair musculaire de poisson (1)(2) à l'exclusion des espèces énumérées aux points 1.2.2 -1.2.3-1.2.4 1.2.2 Chair musculaire des poissons suivants (1)(2) Bonite (Sarda sarda)Sar à tête noire (Diplodus labrosus Anguille (Anguilla anguilla) Mullet lippu(Mugil labrosus labrosus) Chinchard (Trachurus species) Page 4/13 Louvereau (luvarus imperialis) Maquereau(scomber species) Sardine(Sardina pilchardus) Sardinops'Sardinops species) Thon(Thunnus species,Euthynnus species,katsuwonus pelamis) Céteau ou langue d'avicat (Dicologoglossa cuneata) 1.2.3 Chair musculaire des poissons suivants (1)(2) Bonitou (Auxis species) 1.2.4 Chair musculaire des poissons suivants (1)(2) Anchois (Engraulis species) Espadon (Xiphias gladius) 1.2.5 Crustacés, à l'exception de la chair brune de crabe et à l'exception de la tête et de la chair du thorax du homa et des crustacés de grande taille semblables (Nephropidae et Palinuridae)(3) 1.2.6 Mollusques bivalves (3) Page 5/13 1.2.7 Céphalopodes (sans viscères)(3) 1.3 Mercure 1.3.1 Produits de la pêche (3) et chair musculaire de pois (1)(2), à l'exclusion des espèces énumérées au poin 1.3.2 . La teneur maximale s'applique aux crustacés l'exception de la chair brune de crabe et à l'exceptio la tête et de la chair du thorax du homard et des crustacés de grande taille semblables (Nephropidae Palinuridae). 1.3.2 Chair musculaire des poissons suivants (1)(2), Baudroie (Lophius species) Loup 'Anarhichas lupus) Bonite (Sarda sarda) Anguille (Anguilla species) Grenadier de roche (Coryphaenoides rupestris) Flétan (Hippoglossus hippoglossus) Page 6/13 Abadèche du Cap (Genypterus capestris) Marlin (Makaira species) Cardine (Lepidorhombus species) Mulet (Mullus species) Rose (Genypterus blacodes) Palomète (Orcynopsis unicolor) Pailona commun (Centroscymnes coelolepsis) Raies (Raja species) Grande sébaste (Sebastes marinus ,S.MENTALLA,S.viviparus) Voilier 'Istiophorus plattypterus) Sabres (lepidopus caudatus, Aphanopus carbo) Dorade ,pageot (Pagellus species) Requins (toutes espèces) Page 7/13 Espadon (Xiphias gladius) Thon (thunnus species,katsuwonus pelamis) 1.4 Etain inorganique 1.4.1 Aliments en conserve autres que les boissons. 2-Dioxines et PCB: Denrées alimentaires Teneurs maximales (pg/g de poids à l'état frais) Chair musculaire de poissons et produits dérivés, à Somme des dioxines (OMS-PCDD/F-TEQ l'exclusion des anguilles (2) et (4) .La teneur maximale s'applique aux crustacés, à l'exception de la chair brune de crabe et à l'exception de la tête et de la chair du thorax du homard et des crustacés de grande taille semblables (Nephropidae et Palinuridae). Chair musculaire d'anguille (Anguilla anguilla) et 4,0 produits dérivés. Page 8/13 4,0 12,0 3-Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques : Denrées alimentaires Teneurs maximales (µg/kg de poids à l'état frais) Benzo (a)pyrène (5) Chair musculaire de poissons fumés et produits de la 5,0 pêche fumés (2)(6), à l'exclusion des mollusques bivalves. La teneur maximale s'applique aux crustacés fumés, à l'exception de la chair brune de crabe et à l'exception de la tête et de la chair du thorax du homard et des crustacés de grande taille semblables 'Nephropidae et Plinuridae). Chair musculaire de poissons (1)(2) non fumés 2,0 Crustacés et Céphalopodes non fumés (3).La teneur 5,0 maximale s' applique aux crustacés fumés, à l'exception de la chair brune de crabe et à l'exception de la tête et de la chair du thorax du homard et des crustacés de grande taille semblables (Nephropidae et Palinuridae). Mollusque bivalves (3) 10,0 (1)-Poissons vivants -Poissons frais ou réfrigérés -Poissons congelés Page 9/13 -Filets de poissons et autres chairs de poissons (même hachés), frais, réfrigérés ou congelés. (2)-Lorsque le poisson doit être consommé entier, la teneur maximales s'applique au poisson entier. (3)-Crustacés, même décortiqués, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; crustacés non décortiqués, cuits à l'eau ou à la vapeur, même réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; farines, poudre et agglomérés sous forme de pellets de crustacés, propres à l'alimentation humaine. -Mollusques, même séparés de leur coquille, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; invertébrés aquatiques autres que les crustacés et mollusques, vivants, frais ,réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets d'invertébrés aquatiques autres que les crustacés, propres à l'alimentation humaine. -Crustacés ,mollusques et autres invertébrés aquatiques, préparés ou conservés. (4)-a)-Poissons vivants/ Poissons frais ou réfrigérés/ Poissons congelés/ Filets de poissons et autre chair de poissons (même hachés), frais réfrigérés ou congelés; b)Poissons séchés, salés ou en saumure; poissons fumés, même cuits avant ou pendant le fumage; farines, Page 10/13 poudres et agglomérés sous formes de pellets de poisson, propres à l'alimentation humaine; c)Crustacés ,même décortiqués, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; crustacés non décortiqués, cuits à l'eau ou à la vapeur, même réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure, farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de crustacés, propres à l'alimentation humaine; -Mollusque, même séparés de leur coquille, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; invertébrés; aquatiques autre que les crustacés et mollusque, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets d'invertébrés aquatiques autres que les crustacés, propres à l'alimentation humaine; d)Préparations et conserves de poissons; caviar et ses succédanés préparés à partir d'œufs de poisson; e)Crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, préparés ou conservés. (5)-Le benzo (a) pyrène, pour lequel des teneurs maximales sont mentionnées, est utilisé comme marqueur de la présence et de l'effet des hydrocarbures aromatiques polycycliques cancérogènes. (6)-Denrées alimentaires telles que définies au point (4)b)c)et e). Page 11/13

Article 5. L'application des teneurs maximales aux denrées alimentaires séchées tient compte : - Des changements apportés à la concentration du contaminant par les processus de séchage, et - Du seuil de quantification de l'analyse; Lors des contrôles officiels de l'autorité compétente, l'exploitant du secteur alimentaire fournit et justifie les facteurs spécifiques de concentration ou de dilution pour les opérations de séchage ou les denrées alimentaires séchées concernées.

Article 6. Si l'exploitant du secteur alimentaire ne fournit pas le facteur de concentration ou de dilution nécessaire, ou si l'Autorité compétente le juge inapproprié à la lumière des justifications données, l'Autorité définit elle-même ce facteur sur la base des informations disponibles dans le but d'assurer une protection maximale de la santé humaine.

Article 7. Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Page 12/13 Fait à Antananarivo, le 13 août 2009 p.i Le Ministre de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche, MONJA Roindefo Zafitsimivalo Page 13/13 Powered by TCPDF (www.tcpdf.org)