Arrêté n° 4736-2002 du 07 octobre 2002 réglementant l'importation des végétaux et des produits végétaux

20 REPOBLIKAN'I MADAGASIKARA Tanindrazana – Fahafahana – Fandrosoana MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ELEVAGE Arrêté n° 4736/2002 réglementant l'importation des végétaux et des produits végétaux. LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ELEVAGE, Vu la Constitution, Vu la loi n° 86-017 portant ratification de l'Ordonnance n° 86-013 du 17 septembre 1986, Vu l'Ordonnance n° 86-013 du 17 septembre 1986 relative à la législation phytosanitaire à Madagascar, Vu le décret n° 86-310 du 23 septembre 1986 relatif à l'application de l'ordonnance n° 86-013 du 17 septembre 1986 relative à la législation phytosanitaire, Vu le décret n° 2002-450 du 16 juin 2002 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Vu le décret n° 2002- 451 du 18 juin 2002 modifié par le décret n° 2002- 659 du 12 juillet 2002 et le décret n° 2002-496 du 2 juillet 2002 portant nomination des membres du Gouvernement, Vu le décret n° 2002-479 du 24 juin 2002, modifié par le décret n°2002 – 820 du 07 Août 2002, fixant les attributions du Ministère de l'Agriculture et de l'Elevage, ainsi que l'organisation générale de son Ministère. A R R E T E Section 1 : OBJET ARTICLE PREMIER : Le présent arrêté a pour objet de fixer les mesures de protection contre l'introduction des organismes nuisibles et de réglementer l'importation des végétaux et produits végétaux dans le territoire national. ARTICLE 2 : Est interdite, sur tout le territoire de la République de Madagascar l'introduction des organismes nuisibles désignés à l'annexe I du présent arrêté, à l'état isolé ou associé aux végétaux ou produits végétaux figurant à cette même annexe. De ce fait, l'importation des végétaux ou des produits végétaux contaminés par les organismes nuisibles les concernant est interdite. L'importation d'organismes nuisibles autres que ceux figurant à l'annexe I du présent arrêté ou des végétaux et produits végétaux contaminés par de tels organismes est également interdite, lorsqu'il y a présomption de dommage important pour les végétaux ou produits végétaux malgaches. Section 2 : MODALITES PHYTOSANITAIRES ARTICLE 3 : L'importation des végétaux ou produits végétaux doit remplir les exigences particulières les concernant, à savoir : La délivrance préalable par le Service de la Quarantaine Végétale à l'importateur d'un permis d'importation conforme au modèle en annexe II du présent arrêté, mentionnant les conditions phytosanitaires imposés aux végétaux et produits végétaux concernés. La présentation d'un certificat phytosanitaire digne de foi et délivré par l'Organisation nationale de la Protection des Végétaux du pays expéditeur, attestant que les végétaux, produits végétaux et emballages ont été minutieusement examinés avant expédition et certifiant les conditions imposées dans le permis d'importation. La soumission au contrôle phytosanitaire à l'arrivée, à l'issue duquel un Procès-verbal d'inspection du modèle figurant en annexe III du présent arrêté sera délivré par l'agent accrédité à cet effet du Service de la Quarantaine Végétale. 21 ARTICLE 4 : Toute personne physique ou morale désirant importer des végétaux ou produits végétaux, doit faire la demande au préalable auprès du Service de la Quarantaine Végétale, B.P 1042, Tél. 22.416.78, Nanisàna, Antananarivo (101), e-mail : jean-armand.randriamampianina@prpv.org La demande de permis préalable d'importer est établie sur papier libre, appuyée des documents techniques concernant l'importation. L'octroi d'un permis d'importation donne lieu à la perception d'un droit de timbre dont le montant sera fixé par voie réglementaire. Le permis d'importation est valable pour une durée de six mois à compter de la date de sa signature. Il est délivré pour un seul envoi. ARTICLE 5 : Les conditions phytosanitaires mentionnées à l'article 3 ci-dessus, premier tiret, sont déterminées suivant le risque posé par ces végétaux et produits végétaux à importer. Elles sont données en annexe IV du présent arrêté. Elles doivent tenir compte des données scientifiques et techniques. Elles peuvent être des examens officiels, des traitements phytosanitaires au pays d'origine, ou à la mise en quarantaine végétale post-entrée ou d'autres mesures de contrôl à l'arrivée, pour que tout organisme nuisible pouvant accompagner l'envoi soit sous contrôle et que le risque de l'introduire et de le propager soit éliminé. La quantité du matériel végétal en détention en quarantaine végétale peut être limitée à la capacité disponible des installations de détention de la Station Nationale de la Quarantaine Végétale, Nanisàna Antananarivo. ARTICLE 6 : Les végétaux et produits végétaux ne peuvent être introduits que s'ils sont accompagnés de certificat phytosanitaire et de certificat phytosanitaire de réexpédition pour ceux qui ont fait l'objet de fractionnement ou d'entreposage, ou qui ont subi une modification d'emballage dans un pays autre que le pays d'origine et dénommé pays réexpéditeur. Les certificats mentionnés ci-dessus doivent être établis au plus quatorze (14) jours avant la date d'expédition ou de réexpedition. Section 3 : RESPONSABLE ET LIEU DE CONTROLE PHYTOSANITAIRE ARTICLE 7 : Le contrôle phytosanitaire doit avoir lieu au moment de la première introduction des végétaux et produits végétaux et s'effectue dans les bureaux de Douane ouverts à cet effet, et être en relation avec les formalités douanières. Ceux devant être placés sous quarantaine végétale ne peuvent être déballés que dans les installations appropriées du Service de la Quarantaine Végétale, Nanisàna et sous le contrôle éventuel d'un agent des Douanes. La liste des points d'entrée ouverts aux contrôles phytosanitaires à l'importation est donnée à l'annexe V du présent arrêté. Section 4 : PRATIQUE DU CONTROLE PHYTOSANITAIRE ARTICLE 8 : Pour l'introduction, tous végétaux, produits végétaux ainsi que leurs emballages sont soumis à une inspection phytosanitaire et sont minutieusement examinés, en totalité ou sur échantillon représentatif afin d'assurer qu'ils répondent aux exigences particulières les concernant et qu'ils ne sont pas contaminés par des organismes nuisibles. Lorsqu'un envoi est composé de différentes espèces botaniques, chaque espèce fait l'objet d'un examen particulier. Lorsqu'une analyse au laboratoire est nécessaire, le prélèvement d'échantillon est effectué par l'agent accrédité. Le transport de l'échantillon scellé jusqu'aux laboratoires est à la charge de l'importateur. L'envoi d'où l'échantillon est prélevé doit être conservé d'une manière qu'il n'y a fuite du contenu, qu'il n'y a pas de contamination d'organismes nuisibles jusqu'à obtention du résultat d'analyse. 22 Section 5 : LES MESURES PHYTOSANITAIRES ARTICLE 9 : Lorsque les contrôles ne permettent pas de conclure que les conditions visées précédemment sont remplies, une ou plusieurs, des mesures sanitaires suivantes sont prises immédiatement : • traitement approprié : désinfection, désinfestation, stérilisation, nettoyage ou autre type de traitement ; • triage ou retrait des produits infectés/infestés du lot ; • renvoi vers une autre finalité • refoulement vers le pays exportateur ; • destruction • ou d'autres mesures tendant à éliminer le risque de propagation d'organismes nuisibles. Ces mesures sont immédiatement exécutoires. ARTICLE 10 : Des dérogations aux dispositions du présent arrêté peuvent être accordées à titre exceptionnel par le Ministre chargé de l'Agriculture, sur proposition du Directeur de la Protection des Végétaux, pour l'importation des végétaux, des produits végétaux des organismes nuisibles ou autres objets (touchant la protection des végétaux) utilisés pour les travaux effectués à des fins scientifiques sous réserve toutefois que les autres conditions sanitaires soient respectées et que le risque de propagation des organismes nuisibles soit éliminé. Si toutefois, il est constaté que telle introduction constitue un danger imminent d'introduction ou de propagation d'organismes nuisibles, compte tenu des différences des conditions agricoles et écologiques de certaines régions, l'agent chargé du contrôle prend immédiatement les mesures sanitaires nécessaires pour circonscrire et cerner ce danger. Il informe les responsables concernés de la situation et des mesures prises. S'ils estiment que ces mesures prises ne sont pas suffisantes pour prévenir le danger, ils peuvent prendre d'autres mesures qui seront appliquées aussi longtemps que le danger persiste. Section 6 : DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 11 : Les frais de toute nature résultant de l'application des mesures sanitaires pour les végétaux et produits végétaux sont à la charge de l'importateur. En cas de destruction partielle ou totale des produits saisis, aucune indemnité ne peut être réclamée à l'Etat par le propriétaire. ARTICLE 12: Seront punies et réeprimées suivant la réglementation en vigueur les infractions au présent arrêté telles que : le fait d'introduire sciemment les organismes nuisibles à l'état isolé ou associés aux végétaux ou produits végétaux, les végétaux ou produits végétaux contaminés par de tels organismes nuisibles ; l'absence ou la non-conformité des documents phytosanitaires exigés pour l'introduction des végétaux ou produits végétaux ; le fait de ne pas présenter les végétaux ou les produits végétaux importés au contrôle officiel dès leur arrivée malgré qu'ils ont obtenu les documents phytosanitaires demandées ; le fait d'utiliser les végétaux surtout ceux destinés à la plantation ou mis sur le marché public sans que les conditions d'introduction soient respectées ; le fait d'utiliser les végétaux ou les produits végétaux saisis au cours d'un contrôle officiel et qui n'ont pas encore obtenu la mainlevée ; le refus du contrôle officiel ; la non exécution des mesures sanitaires ordonnées par l'agent chargé du contrôle sanitaire, et visant à éliminer le risque d'introduction et de propagation d'organismes nuisibles. ARTICLE 13 : Sont et demeurent abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent arrêté ARTICLE 14 : Le Directeur de la Protection des Végétaux est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République de Madagascar. Fait à Antananarivo, le 07 octobre 2002 LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ELEVAGE Signé : Yvan RANDRIASANDRATRINIONY 23 ANNEXE I ORGANISMES NUISIBLES INTERDITS A L’IMPORTATION S'ILS SONT A L'ETAT ISOLE OU S'ILS SE PRESENTENT SUR CERTAINS VEGETAUX OU PRODUITS VEGETAUX. A. Insectes à tous les stades de leur développement Nom scientifique NOM COMMUN Acrocercorps syngramma Aleurocanthus spiniferus Aleurode épineux du citronnier Aleurocanthus woglumi Aleurode noir des agrumes Amauromyza maculosa Mineuse du chrysanthème Anarsia lineatella Petite mineuse du pêcher Anastrepha fraterculus Mouche des fruits sud-américaine Anastrepha ludens Mouche mexicaine des fruits Anastrepha obliqua Mouche antillaise des fruits Anastrepha suspensa Mouche des fruits caribéenne Anoplophora chinensis Citrus longhorn Anoplophora malasiaca White spotted longicorn beetle Anthonomus grandis Charançon du cotonnier Anthonomus signatus Charançon du fraisier Bactrocera cucurbitae Mouche du melon Bactrocera dorsalis Mouche orientale des arbres fuitiers Bactrocera minax Mouche chinoise des agrumes Bactrocera musae Mouche Bactrocera tryoni Mouche des fruits de Queensland Bactrocera tsuneonis Mouche du citronnier Bactrocera zonata Peach fruits fly Blitopertha orientalis Oriental beetle Cacoecimorpha pronubana Tordeuse de l'oeillet Carposina niponensis Carpocapse du pêcher Ceratitis capitata Mouche méditerranéenne des fruits Ceratitis cosyra Mango fruit fly Ceratitis quinaria Rhodesian fruit fly Ceratitis rosa Mouche des fruits de Natal Chelaria haligramma Chilo suppressalis Borer rayé du riz Conotrachelus nenuphar Ctenarytaina eucalypti Charançon américain du prunier Dacus oleae Mouche de l'olivier Diatraea saccharalis Borer américain Distantiella theobroma Capside du cacaoyer Eotetranychus lewisi Lewis spider mite Eotetranychus orientalis Acarien Epichoristodes acerbella Tordeuse sud-africaine Epochra canadensis Mouche du groseiller Euphranta japonica Mouche japonaise du cerisier 24 Euproctis scintillens Frankliniella occidentalis Thrips californien Graphognatus leucoloma White fringed beetle Helopeltis bergrothri Helicoverpa zea Chenille des épis du maïs Heteropsylla cubana Hyphantria cunea Hypothenemus hampei Ecaille fileuse Scolyte du grain de café Indarbela tetraonis Leptinotarsa decemlineata Doryphore Liriomyza bryoniae Mineuse de la tomate Liriomyza huidobrensis Mineuse américaine Liriomyza sativae Mineuse américaine Listronotus bonariensis Charançon argentin des tiges Margarodes prieskaensis Cochenille de la vigne Margarodes vitis Cochenille de la vigne Margarodes vredendulensis Cochenille de la vigne Monolepta orientalis Mononychellus tanajoa Acarien vert Myndus crudus Pallid cane leafhopper Parabemisia myricae Mouche blanche Pentalonia nigronervosa Puceron noir du bananier Phenacoccus manihoti Phoracanta semipunctata Cassava mealybug Borer Phyllocnistis citrella Mineuse de l'oranger Plocaederus ferrugineus Popillia japonica Hanneton japonais Prostephanus truncatus Quadraspidiotus perniciosus Larger grain borer Pou de san José Retithrips syriacus Rhagoletis cerasi Mouche des cerises Rhagoletis cingulata Eastern cherry fruit fly Rhagoletis completa Mouche des brous de noyer Rhagoletis fausta Trypète noir des cerises Rhagoletis indifferens Western cherry fruit fly Rhagoletis mendax Mouche de l'areille Rhagoletis pomonella Mouche de la pomme Rhagoletis ribicola Dark currant fly Rhipiphorothrips cruebtatus Rhynchophorus ferrugineus Charançon asiatique du palmier Rhynchophorus palmarum Charançon du palmier Rhynchophorus phoenicis Charançon africain du palmier Rhynchothrips raoensis Sahlbergella singularis Capside du cacaoyer Scirtothrips aurantii South african citrus thrips Scirtothrips citri Citrus thrips Scirtothrips dorsalis Chili thrips Scyphophorus interstitialis Charançon Selenothrips rubrocinctus Sima allaborens Spodoptera eridania Southern armyworm Spodoptera frugiperda Légionnaire d'automne américain Spodoptera litura Ver du cotonnier 25 Sternochetus frigidus Thrips palmi Trirhithromyia cyanescens Toxoptera citricidus Toxoptera odinae Unaspis citri Unaspis yanonensis Viteus (Daktulosphaira) vitifoliae Charançon Palm thrips Mouche de la tomate Puceron noir de l'oranger Citrus snow scale Cochenille asiatique des agrumes Phylloxéra B. Bactéries Nom scientifique Nom commun Clavibacter michigenensis susp.insidiosus Jaunissement bacterien Curtobacterium flaccumfaciens pv flaccumfaciens Flétrissement bactérien Erwinia amylovora Feu bactérien Erwinia chrysanthemi f sp dianthi Bactériose vasculaire de l'œillet Erwinia stewartii Flétrissement bactérien du maïs Pseudomonas caryophylli Chancre bactérien Pseudomonas savastanoi pv. glycinea Bacterial blight Pseudomonas syringae pv tomato Pseudomonas syringae pv. persicae Déperissement bactérien du pêcher Pseudomonas syringae pv. pisi Graisse bacterienne Pseudomonas syringae pv. tabaci Angular leaf spot Spiroplasma citri Citrus stubborn Streptomyces ipomoeae Soft or soil rot Xanthomonas arboricola pv. pruni Taches bactériennes Xanthomonas campestris pv. dieffenbachiae Déperissement de l'anthurium Xanthomonas campestris pv. holcicola Sorghum bacterial streak Xanthomonas campestris pv. translucens Black chaff of cereals Xanthomonas fragariae Taches angulaires Xanthomonas oryzae pv. oryzae Stries bacteriennes du riz Xylella fastidiosa Maladie de Pierce Xylophilus ampelinus Nécrose bactérienne 26 C. Cryptogames Nom scientifique Nom commun Apiosporina morbosa Black knot Crinipellis perniciosa Balai de sorcière Cronartium coleosporioides Stalactiform blister rust Cronartium comandrae Comandra blister rust Cronartium comptoniae Sweet fern blister rust Cronartium fusiforme Southern fusiform blister rust Cronartium himalayense Chir pine blister rust Cronartium kamtschaticum Japanese white pine rust Cronartium quercuum Eastern gall rust Cronartium ribicola White pine blister rust Cryphonectria parasitica Chancre de l'écorce du chataîgner Deuterophoma tracheiphila Mal secco Diaporthe phaseolorum var. caulivora Stem canker Diaporthe vaccinii Chancre phomopsien de la myrtille Diplodia eugenioides Elsinoe australis Anthracnose de l'oranger Endocronartium harknessii Rouille Endothia eugeniae Eutypa armeniacae Exobasidium vexans Cloque du théier Fusarium oxysporum f.sp. elaeidis Fusaroise du palmier à huile Gibberella xylarioides Tracheomycose du caféier Guignardia bidwellii Excoriosis Guignardia citricarpa Gymnosporangium asiaticum Taches noires des fruits des agrumes Pear-juniper rust Gymnosporangium clavipes Quince rust Gymnosporangium globosum American hawthorn rust Gymnosporangium juniperi-virginianae Cedar-apple rust Gymnosporangium shiraianum Pear-juniper rust Gymnosporangium yamadae Apple-juniper rust Leptopharsa heveae Hevea lace bug Monilinia fructicola Pourriture brune des fruits Monilinia fructigena Bloosom blight Mycena citricolor Stilbose du caféier Mycrocyclus ulei Flétrissure sudaméricaine des feuilles Oidium heveae Oidium Perenospora manshurica Mildiou Peronosclerospora maydis Mildiou Peronosclerospora philippinensis Mildiou Peronosclerospora sacchari Mildiou Peronosclerospora sorghi Mildiou Peronospora tabacina Blue mold of tobacco Phialophora cinerescens Maladie bleue Phialophora gregata Pourriture brune de la tige Phoma andina Black potato blight Phoma exigua var. foveata Gangrène de la pomme de terre Phomopsis sclerotioides Black root rot of cucumber Phomopsis viticola Excoriosis 27 Phyllosticta solitaria Blotch du pommier Phymatotrichopsis omnivora Maladie du Texas du cotonnier Physopella ampelopsidis Rouille Phytomonas staheli Fatal wilt of coconut Phytophthora cinnamomi Pourriture des racines / du collet Phytophthora colocasiae Leaf blight of taro Phytophthora fragariae var. fragariae Cœur rouge des racines Phytophthora fragariae var. rubi Dépérissement du framboisier Phytophthora magasperma f.sp. glycinea Pourriture des racines et des tiges Plasmopara halstedii Mildiou Puccinia pittieriana Rouille de la pomme de terrre Puccinia psidii Sclerophthora macrospora Crazy top of maize Sclerospora spontanea Mildiou de la canne à sucre Sphaceloma arachidis Scab de l'arachide Sphacelotheca cruenta Loose kernel smut Stenocarpella macrospora Pourriture sèche du maïs Stenocarpella maydis Pourriture sèche des épis du maïs Synchytrium endobioticum Gale (noire) verruqueuse Tilletia barclayana Black smut of rice Tilletia controversa Carie naine du blé Tilletia indica Carie de Karnal du blé Tolyposporium ehrenbergii Long smut Urocystis agropyri Flag smut of wheat Venturia nashicola D. Mycoplasmes Nom scientifique Nom commun Apricot chlorotic leaf roll MLO Enroulement chlorotique de l'abricotier Apple proliferation MLO Maladie des proliférations du pommier Cassava witches' broom MLO Balai de sorcière Grapevine flavescence dorée MLO Lime witches' broom MLO Palm lethal yellowing MLO Pourriture du bourgeon terminal Papaya bunchy top MLO Sommet buissonant du papayer Peach rosette MLO Peach X disease MLO Peach yellows MLO Pear decline MLO Flétrissement du poirier Potato purple top wilt MLO Potato stolbur MLO Stolbur Potato witches' broom MLO Strawberry witches'broom MLO Balai de sorcière Sugarcane grassy stunt MLO Tiges herbacées Sugarcane white leaf MLO Feuilles blanches Sweet potato little leaf MLO Dwarf disease 28 E. Virus et viroïdes Nom scientifique Nom commun Alfalfa dwarf disease Andean potato latent tymovirus Andean potato mottle comovirus Arracacha B virus oca strain Avocado sun blotch viroid Banana bract mosaic disease Banana bunchy top luteovirus Sommet touffu du bananier Banana streak virus Barley stripe mosaic hordeivirus Virus de la mosaïque striée de l'orge Beet curly top geminivirus Blueberry leaf mottle nepovirus Cacao swollen shoot badnavirus Renflement des branches du cacaoyer Carnation etched ring caulimovirus Carnation necrotic fleck closterovirus Carnation ringspot dianthovirus Cassava brown streak carlavirus Cherry leaf roll nepovirus Cherry little cherry disease Petite cerise Cherry rasp leaf nepovirus Feuilles râpeuses Citrus blight disease Young tree decline of citrus Citrus impietratura disease Citrus leaf rugose ilarvirus Citrus leprosis disease Citrus Psorosis disease Psorose Citrus ringspot disease Citrus tatter lef capillovirus Yellow ring of citrus Citrus tristeza closterovirus Tristeza des agrumes Citrus vein enation disease Citrus woody gall Coconut Cadang-Cadang viroid Yellow mottle disease Coconut wilt disease Kerala wilt of coconut Cowpea mild mottle carlavirus Striure du pois Eggplant mosaic virus Eucalyptus leaf chlorosis disease Grapevine chrome mosaic nepovirus Grapevine yellow mosaic Grapevine fanleaf nepovirus Rougeau Impatiens necrotic spot tospovirus Papaya mosaic potexvirus Mosaîque du papayer Papaya ringspot potyvirus Peach latent mosaic viroid Mosaïque américaine du pêcher Peanut clump furovirus Peanut mottle potyvirus Peanut stripe potyvirus Peanut stunt cucumovirus Nanisme de l'arachide Plum pox potyvirus La sharka, variole du prunier Potato spindle tuber viroid Bunchy top of tomato Potato T capillovirus 29 Potato yellow dwarf rhabdovirus Prunus recrotic ringspot virus Raspberry leaf curl virus Raspberry ringspot nepovirus Taches annulaires du framboisier Satsuma dwarf nepovirus Citrus mosaic disease Strawberry crinkle rhabdovirus Strawberry latent C disease Strawberry vein banding caulimovirus Sugarcane bacilliform virus Sugarcane Fiji disease fijivirus Maladie de fidji Sweet potato feathery mottle potyvirus Internal cork disease Sweet potato mild mottle potyvirus Mosaïque de la patate douce Tea phloem necrosis disease Tobacco ringspot nepovirus Necrose annulaire du tabac Tomato black ring nepovirus Anneau noir de la tomate Tomato ringspot nepovirus Necrose annulaire de la tomate Tomato spotted wilt tospovirus Maladie bronzée de la tomate Yam mosaic potyvirus F. Nématodes NOM SCIENTIFIQUE Nom commun Anguina tritici Ear cockle Aphelenchoides fragariae Nématode foliaire Ditylenchus destructor Maladie vermiculaire de la pomme de terre Globodera pallida Nématode blanc de la pomme de terre Globodera rostochiensis Nématode doré de la pomme de terre Heterodea glycines Nématode du soja Heterodera schachtii Nématode de la betterave Radopholus citrophilus Citrus spreading declin nematode Rhadinaphelenchus cocophilus Red ring nematode Tylenchulus semipenetrans ANNEXE II 30 REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA Tanindrazana – Fahafahana – Fandrosoana MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE PERMIS D'IMPORTATION DE PRODUITS SOUMIS À LA REGLEMENTATION PHYTOSANITAIRE PLANT IMPORT PERMIT N° / MG Conformément aux dispositions de la loi phytosanitaire n° 86-017 du 3 novembre 1986 fixant les conditions phytosanitaires d'importation à Madagascar. In accordance with the November 3rd 1986 phytosanitary act n° 86-017 determinig the phytosanitary conditions of importation in Madagascar. NOM ET ADRESSE DE L'IMPORTATEUR : NAME AND ADDRESS OF IMPORTER : M Permission is hereby granted to Mr Est autorisé à importer par le bureau de douane de to import through the Customs office of dans un délai de six mois suivant la date de signature du présent permis, les marchandises suivantes : within six months from the date of signature of the present permit the following items : NATURE ET DESCRIPTION DE LA MARCHANDISE : NAME AND DESCRIPTION OF THE ITEMS : PAYS ET LIEU D'ORIGINE COUNTRY AND PLACE OF ORIGIN ADRESSE COMPLETE DU FOURNISSEUR : FULL ADDRESS OF SUPPLIER : DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : SUBJECT TO THE FOLLOWING CONDITIONS : Fait à Antananarivo, le Le Chef du Service de la Quarantaine (Date) et de l’Inspection ANNEXE III 31 PROCES-VERBAL D’INSPECTION ET D’INTERCEPTION Les Végétaux et/ou produits végétaux décrits ci-dessous ont été inspectés à l’importation à (Bureau de douanes de)..........................................................................le........................................................ par :................................................................................................................................................................... DESCRIPTION DE L’ENVOI : Expéditeur : Destinataire : Nature et quantité : Marque des colis : Provenance : Papier phytosanitaire : - Permis d’importation n°.......................... du................................. Certificat phytosanitaire n°..................... du................................. CONSTATATION OFFICIELLE : Ils sont : � - trouvés apparemment sains et conformes à la réglementation phytosanitaire en vigueur. � - renvoyés à la Station Nationale de la Quarantaine Végétale, Nanisana Antananarivo, pour....................... ...................................................................................................................................................................... � - interceptés pour les raisons suivantes : • Produits contaminés par : ................................................................................................... • Produits dont l’importation est interdite • Absence de papier phytosanitaire : Permis d’importation, Certificat phytosanitaire • Papier phytosanitaire inacceptable : (raisons) • Autres motifs :..................................................................................................................... MESURES PRISES : Nous, soussigné ..................................................................................avons décidé de : � - Remettre au propriétaire : � - Retrier le lot : � - Ordonner le traitement au moyen de :............................................................................................. � - Ordonner le refoulement vers le pays exportateur, à effectuer le.................................................... � - Ordonner la destruction, à effectuer le.....................................à .................................................... � - Autres mesures :............................................................................................................................... Fait à..................................., le................................. Signature des parties Signature et Cachet de l’Agent Chargé du Contrôle Phytosanitaire, 32 ANNEXE IV MESURES PHYTOSANITAIRES DES VEGETAUX SOUMISES A L'IMPORTATION AVENA SATIVA (Avoine) MATERIEL VEGETATIF Toutes les parties de la plante, sauf les semences. Importation interdite SEMENCES Traitement approprié au départ (fongicide, insecticide) Certificat phytosanitaire avec déclaration supplémentaire attestant que les portes graines ont été inspectées et trouvées indemnes de :  Sclerophthora macrospora  Barley stripe mosaic hordeivirus  Anguina tritici  Ditylenchus destructor Culture sous quarantaine végétale à l’arrivée ARACHIS HYPOGAEA (Arachide) MATERIEL VEGETATIF Toutes les parties de la plante, sauf les semences Importation interdite SEMENCES Semences décortiquées Traitement approprié au départ (fongicide, insecticide) Certificat phytosanitaire avec déclaration supplémentaire attestant l’absence dans les champs d’origine :  Peanut mild mottle potyvirus  Peanut mottle potyvirus  Peanut stripe potyvirus Inspection et culture sous quarantaine végétale à l’arrivée 33 ANTHURIUM sp, GERBERA sp, IRIS sp MATERIEL VEGETATIF . Végétaux en culture in vitro Certificat phytosanitaire avec déclaration supplémentaire attestant que les plantes mères ont été contrôlées et trouvées indemnes des principales maladie à virus. Inspection à l’arrivée . Autres formes d'introduction Importation interdite SEMENCES Traitement approprié au départ (fongicide, insecticide Certificat phytosanitaire avec mention du traitement effectué Inspection à l’arrivée FLEURS COUPEES Importation Interdite ALLIUM spp A.cepa, A. Escalonicum, A.porium, A sativum) MATERIEL VEGETATIF • Toutes les parties de la plantes, sauf les graines de semences, bulbes et matériel végétatif pour propagation : Importation interdite • Matériel végétatif (échalote) et bulbes (ail) pour plantation : Traitement approprié au départ (fongicide, insecticide, nématicide) Certificat phytosanitaire avec déclaration supplémentaire attestant que les plantes mères ont été trouvées indemnes de : • Urocytis cepulae • Ditylenchus dipsaci Culture sous quarantaine végétale à l’arrivée SEMENCES : Certificat phytosanitaire mentionnant le traitement effectué au départ. Inspection sanitaire à l’arrivée et suvi sanitaire BULBES POUR CONSOMMATION Importation interdite 34 APIUM sp, ASPARAGUS sp, CORIANDRUM sp DAUCUS sp, FOENICULUM sp, RAPHANUS sp, LEPIDUM SATIVUM MATERIEL VEGETATIF Importation interdite SEMENCES : Certificat phytosanitaire mentionnant le traitement effectué au départ Inspection à l’arrivée ANANAS COMOSUS (Ananas) MATERIEL VEGETATIF Cayeux, rejets Traitement approprié au départ Certificat phytosanitaire avec déclaration supplémentaire attestant l’absence de :  Phytophthora cinnamomi Culture sous quarantaine végétale à l’arrivée CULTURE IN VITRO Plant régénéré par culture artificielle de tissus Certificat phytosanitaire avec déclaration supplémentaire attestant que les plants ont été contrôlés et trouvés indemnes de principales maladies à virus et bactériennes. Inspection à l’arrivée et suivi sanitaire aux champs SEMENCES Traitement approprié au départ (fongicide, insecticide) Certificat phytosanitaire avec déclaration supplémentaire attestant que l’envoi a été reconnu indemne de : Phomopsis sclerotioïdes Inspection à l’arrivée FRUIT FRAIS Importation interdite 35 ANACARDIUM sp. (Anacardier) MATERIEL VEGETATIF : Importation interdite SEMENCES : Noix Traitement approprié au départ Certificat phytosanitaire avec déclaration supplémentaire attestant l'absence dans le champ d'origine de :  Oidïum anacardia Inspection à l'arrivée et suivi sanitaire aux pépinières et champs de culture. AGAVE SISALANA (Sisal) ****** MATERIEL VEGETATIF  Rejet pour plantation  Exempt de terre adhérant Certificat phytosanitaire avec mention du traitement insecticide, fongicide et nématicide au départ. Inspection phytosanitaire à l'arrivée et suivi sanitaire des plants aux champs SEMENCE Certificat phytosanitaire avec mention du traitement insecticide et fongicide au départ Inspection phytosanitaire à l'arrivée et suivi phytosanitaire des cultures FIBRE VEGETALE Certificat phytosanitaire avec mention de fumigation au départ Contrôle à l'arrivée ALOE sp **** MATERIEL VEGETATIF  Matériel végétatif raciné, feuilles et fleurs coupées : Importation interdite  Matériel végétatif non raciné pour plantation Certificat phytosanitaire avec mention du traitement insecticide et fongicide au départ. Inspection phytosanitaire à l'arrivée et suivi sanitaire des cultures aux champs. SEMENCE Certificat phytosanitaire avec mention du traitement insecticide et fongicide au départ. Inspection phytosanitaire à l'arrivée et suivi phytosanitaire des pépinières et des cultures. 36 BEGONIA spp (Begonia) MATERIEL VEGETAL Bulbes, exempts de radicelle, de terre Traitement approprié au départ (fongicide, insecticide, nématicide) Certificat phytosanitaire avec déclaration supplémentaire attestant que les plantes mères ont été inspectées et trouvées indemnes de :  Xanthomonas axonopodis pv begoniae  Ditylenchus destructor Inspection à l’arrivée SEMENCES : Traitement approprié au départ (fongicide, insecticide) Certificat phytosanitaire général avec mention du traitement effectué Inspection à l’arrivée FLEURS COUPEES Importation interdite BETA spp (Betterave) MATERIEL VEGETATIF Toutes les parties de la plante y compris tubercules, sauf les semences Importation interdite SEMENCES Traitement approprié aux fongicides insecticides au départ Certificat phytosanitaire avec déclaration supplémentaire attestant que les plantes mères ont été inspectées durant la végétation et trouvées indemnes de :  Peronospora farinosa f.sp betae  Beet curly top gemini-virus  Tomato black ring nepovirus Inspection avec prélèvement d’échantillons pour test sanitaire à l’arrivée 37 BRASSICA spp (Choux), SINAPSIS sp (Moutarde) MATERIEL VEGETATIF Importation interdite SEMENCES Traitement approprié au départ (fongicide, insecticide) Certificat phytosanitaire avec mention du traitement effectué Inspection à l’arrivée CYNARA SCOLYNUS, CYNARA CARDUNCULUS ********** MATERIEL VEGETATIF : Toutes les parties de la plante sauf les semences et les végétaux en culture artificielle des tissus Importation interdite CULTURE IN VITRO : Plants régénérés à partir de culture de méristème. Certificat phytosanitaire avec déclaration supplémentaire attestant que les plants ont été contrôlés indemnes de :  principaux virus et bactéries de cynara sp Inspection à l'arrivée CYNODON DACTYLON MATERIEL VEGETATIF Toutes les parties de la plante, sauf les semences. Importation interdite SEMENCES Traitement approprié au départ (fongicide, insecticide) Certificat phytosanitaire avec déclaration supplémentaire attestant l’absence de :  setosphaeria rostrata Inspection à l’arrivée 38 CHRYSANTHEMUM spp CHRYSANTHEMUM CINERARIFOLIUM (Pyrèthre) MATERIEL VEGETATIF Importation interdite SEMENCES Traitement approprié au départ (fongicide, insecticide) Certificat phytosanitaire Inspection à l’arrivée FLEURS COUPEES Importation interdite DAHLIA sp MATERIEL VEGETATIF : Matériel végétatif pour propagation, sans feuilles, sans fleurs, sans racine, sans terre adhèrant : Traitement approprié au départ (fongicide, insecticide, nématicide) Certificat phytosanitaire avec déclaration supplémentaire attestant l’absence de :  Aphelenchoides fragariae  Ditylenchus destructor Inspection à l’arrivée SEMENCES Certificat phytosanitaire avec mention du traitement effectué au départ. Inspection à l’arrivée FLEURS COUPEES Importation interdite DIANTHUS spp (Oeillet) MATERIEL VEGETATIF Traitement approprié au départ (fongicide, insecticide, nématicide) Certificat phytosanitaire avec déclaration supplémentaire attestant que les champs de production ont été inspectés régulièrement et trouvés indemnes de :  Phialophora cinerescens  Erwinia chrysanthemi pv dianthicola  Pseudomonas caryophili  Carnation etched ring caulimovirus  Carnation necrotic fleck closterovirus  Carnation ringspot dianthovirus  Ditylenchus dipsaci  Caccoecimorpha pronubana  Spodoptera litura Inspection à l’arrivée et contrôle sanitaire pendant le premier cycle de végétation aux champs. CULTURE IN VITRO 39 Plants régénérés par culture de méristème : Certificat phytosanitaire avec déclaration supplémentaire attestant que les plants ont été contrôlés et trouvés indemnes de :  Carnation etched ring caulimovirus  Carnation necrotic fleck closterovirus  Carnation ringspot dianthovirus Inspection à l’arrivée et contrôle sanitaire pendant le premier cycle de végétation aux champs. SEMENCES Traitement approprié au départ (fongicide, insecticide) Certificat phytosanitaire avec mention du traitement effectué. Inspection à l’arrivée FLEURS COUPEES Importation interdite ROSA spp (Rosier, plantes à fleur) MATERIEL VEGETATIF Matériel végétatif au repos , à racines nues, sans feuilles, ni fleurs Matériel végétatif à œil dormant, sans racines, sans feuilles ni fleurs Traitement approprié au départ (fongicide, insecticide, nématicide) Certificat phytosanitaire avec déclaration supplémentaire d’inspection des plantes-mères en cours de végétation attestant l’absence de :  Erwinia amylovora  Rose wilt disease  Quadraspidiotus perniciosus Culture sous quarantaine végétale à l’arrivée CULTURE IN VITRO Plantes régénérées par culture de méristème Certificat phytosanitaire avec déclaration supplémentaire attestant que les plants ont été contrôlés indemnes de :  Rose wilt disease Inspection à l’arrivée SEMENCES ET FRUITS ET FLEURS COUPEES : Importation interdite 40 AUTRES PLANTES ORNEMENTALES Cosmos, cyclamen, tagetes, zinnia, pervenche, MATERIEL VEGETATIF Végétaux pour propagation : Importation interdite SEMENCES : Certificat phytosanitaire avec mention du traitement approprié effectué au départ. Inspection à l’arrivée FLEURS COUPEES : Importation interdite CAPSICUM spp (Poivron, Piment) MATERIEL VEGETATIF Importation interdite SEMENCES Traitement approprié au départ (fongicide, insecticide) Certificat avec déclaration supplémentaire attestant que les plantes mères ont été inspectées en cours de végétation et trouvées indemnes de :  Pseudomonas syringae pv tomato Inspection à l’arrivée avec prélèvement d’échantillon pour test sanitaire. FRUITS : . Frais ou sec Importation interdite. CUCUMIS spp, CUCURBITA spp, CITRULUS spp C. Sativus, c melo c.pepo, citrulus vulgaris MATERIEL VEGETATIF Importation interdite SEMENCES Traitement approprié au départ (fongicide, insecticide) Certificat phytosanitaire avec déclaration supplémentaire attestant que l’envoi a été reconnu indemne de : Phomopsis sclerotioïdes Inspection à l’arrivée et test sanitaire aux laboratoires FRUIT FRAIS Importation interdite 41 CITRUS, FORTUNELLA, PONCIRUS (Rutaceae) (Agrumes) MATERIEL VEGETATIF Plants racinés ou non (greffons) ayant été produits dans des établissements reconnus officiellement et certifiés dans le cadre d’un système de certification. Traitement approprié au départ (fongicide, insecticide) Certificat phytosanitaire avec déclaration supplémentaire attestant que les plants et/ou les plantes mères ont été inspectés en cours de végétation et ont été trouvés indemnes de :  Deuterophoma tracheiphila  Guiguardia citricarpa  Elsinoe australis  Citrus blight disease  Citrus leprosis disease  Citrus ringspot disease  Citrus tatter lef capillovirus  Citrus impietratura disease  Citrus psorosis disease  Satsuma dwarf nepovirus  Spiroplasma citri  Eotetranychus lewisi  Eotetranychus orientalis  Scirtothrïps aurantii  Scirtothrïps citri  Scirtothrïps dorsalis  Toxoptera citricidus  Unapsis citri  Dacus dorsalis  Quadraspidiotus perniciosus  Tylenchulus semipenetrans Culture sous quarantaine végétale à l’arrivée et observation sanitaire durant un cycle végétatif. Inspection aux champs durant deux cycles de végétation. SEMENCES : Traitement au départ Certificat phytosanitaire avec déclaration supplémentaire attestant que les plantes mères ont été inspectées en cours de végétation et trouvées indemnes de :  Citrus psorosis disease  Spiroplasma citri Inspection sanitaire avec prélèvement d’échantillons pour test sanitaire, à l’arrivée et Inspection de la pépinière. FRUITS FRAIS Envois commerciaux : Importation interdite Envois non commerciaux : Importation interdite 42 CARICA PAPAYA (Papayer) MATERIEL VEGETATIF Traitement approprié au départ (fongicide, insecticide) Certificat phytosanitaire avec déclaration supplémentaire d’inspection en cours de végétation attestant l’absence de :  Papaya bunchy top MLO  Papaya mosaic potexvirus  Papaya ringspot potyvirus  Aleurocanthus woglumi Culture sous quarantaine végétale à l’arrivée SEMENCES Traitement approprié au départ. Certificat phytosanitaire avec déclaration supplémentaire attestant que les plantes-mères ont été inspectées et trouvées indemnes de  Papaya bunchy top MLO  Papaya mosaic potexvirus  Papaya ringspot potyvirus Inspection à l’arrivée et prélèvement d'échantillons pour test sanitaire. FRUITS FRAIS Importation interdite COCOS NUCIFERA (Cocotier) MATERIEL VEGETATIF Y compris noix germé Importation interdite CULTURE IN VITRO : Plants régénérés à partir des cultures artificielles des tissus : Certificat phytosanitaire avec déclaration supplémentaire attestant que les plants sont contrôlés et trouvés indemnes de :  Coconut cadang-cadang viroid  Coconut wilt disease Culture sous quarantaine végétale à l’arrivée SEMENCES Noix non germés. Certificat phytosanitaire avec déclaration supplémentaire attestant que les plantes-mères ont été inspectées en cours de végétation et trouvées indemnes de :  Phytomonas staheli  Coconut cadang-cadang viroid  Coconut wilt disease  et que l’envoi est indemne de :  Rhadina phelenchus cocophilus. Culture sous quarantaine végétale à l’arrivée NOIX POUR CONSOMMATION : Importation interdite 43 COLOCASSIA ESCULENTA (Taro) ******* MATERIEL VEGETATIF : Y compris racines pour consommation Importation interdite CULTURE IN VITRO : Plants issus de culture artificielle des tissus Certificat phytosanitaire avec déclaration supplémentaire attestant que les plantes ont été trouvées apparemment saines. Cultures sous quarantaine végétale à l'arrivée COFFEA spp (Caféier) ***** MATERIEL VEGETATIF Importation interdite CULTURE IN VITRO Certificat phytosanitaire avec déclaration supplémentaire attestant que les plantes mères ont été indéxées et trouvées indemnes de :  Coffea ringspot virus Culture sous quarantaine à l'arrivée SEMENCES Certificat phytosanitaire avec déclaration supplémentaire attestant que les plantes mères ont été inspectées durant la végétation et trouvées indemnes de :  Glomerella cingulata  Mycena citricolor  Giberella xylarioïdes  Coffea ringspot virus Culture sous quarantaine végétale à l'arrivée FRUITS FRAIS Importation interdite CAMELLIA SINENSIS (Theier) ***** MATERIEL VEGETATIF Traitement approprié au départ (insecticide, fongicide) Certificat phytosanitaire avec déclaration supplémentaire attestant l'absence dans les le pays d'origine de :  Exobasidium vexans  Tea phloem necrosis virus Culture sous quarantaine végétale à l'arrivée. 44 SEMENCES Traitement approprié au départ. Certificat phytosanitaire avec déclaration supplémentaire attestant l'absence sur les plantes-mères de :  Exobasidium vexans  Tea phloem necrosis virus Inspection à l'arrivée DISCOREA sp (Igname) ******* MATERIEL VEGETATIF : Y compris racines pour consommation Importation interdite CULTURE IN VITRO : Certificat phytosanitaire avec déclaration supplémentaire attestant que les plantes mères ont été trouvées indemnes de :  Yam mosaic virus Culture sous quarantaine à l'arrivée DESMODIUM spp MATERIEL VEGETATIF Importation interdite SEMENCES Traitement approprié au départ (fongicide, insecticide) Certificat phytosanitaire avec déclaration supplémentaire attestant l’absence dans les régions d’origine de :  Desmodium mosaic virus Inspection à l’arrivée EUCALYPTUS sp. MATERIEL VEGETATIF : Importation interdite SEMENCES : Traitement approprié au départ Certificat phytosanitaire avec mention du traitement effectué au départ. Inspection à l'arrivée 45 EUGENIA AROMATICA ET EUGENIA sp MATERIEL VEGETATIF : Traitement approprié au départ (fongicide, insecticide) Certificat phytosanitaire avec déclaration supplémentaire attestant l'absence dans les champs d'origine et sur les plants de :  Diplodia eugenoïdes  Eudothia eugenoiae Culture sous quarantaine végétale à l'arrivée. SEMENCES : Traitement approprié au départ Certificat phytosanitaire avec déclaration supplémentaire attestant l'absence des les champs de production de :  Diplodia eugenoïdes  Eudothia eugenoiae Culture sous quarantaine végétale à l'arrivée ELAEIS GUINEENSIS (Palmier à huile) MATERIEL VEGETATIF RACINE POUR PLANTATION Matériel à racines nues Traitement approprié au départ (fongicide, insecticide surtout nématicide) Certificat phytosanitaire avec déclaration supplémentaire attestant l’absence dans les champs d’origine et sur les plants de :  . Fusarium oxysporium sp elaeidis  . Phytomonas staheli  . Rhadinaphelenchus cocophilis Culture sous quarantaine végétale à l’arrivée CULTURES IN VITRO Plants régénérés à partir des cultures de méristèmes Certificat phytosanitaire avec déclaration supplémentaire attestant que les plants ont été contrôlés indemnes de :  .Fusarium oxysporium f sp. ealeidis  . Phytomonas staheli Inspection et suivi en pré-pépinière et pépinière. NOIX POUR SEMENCE Noix prégermés ou non Certificat phytosanitaire avec déclaration supplémentaire attestant que les pieds mères ont été trouvées indemnes de :  Fusarium oxysporium f sp. elaeidis  Phytomonas staheli  Rhadinaphelenchus cocophilis Inspection à l’arrivée et Suivi en pré-pépinère et pépinière. NOIX POUR CONSOMMATION, FEUILLES, STIPPE, FLEURS COUPEES Importation interdite 46 FRAGARIA spp (Fraisier) MATERIEL VEGETATIF Végétaux ayant été produits dans des établissements reconnus officiellement et certifiés dans le cadre d’un système de certification. Traitement approprié au départ (fongicide, insecticide, nématicide) Plants à racines nues Certificat phytosanitaire avec déclaration supplémentaire d’inspection en cours de végétation attestant l’absence sur les végétaux et dans les champs d’origine de :  Phytophthora fragariae pv fragariae  Xanthomonas fragariae  Strawberry crinkle rhabdovirus  Strawberry vein banding caulimovirus  Strawberry latent « C » disease  Strawberry witch’s broom mycoplasm  Amphelenchoïdes fragariae  Ditylenchus dipsaci Culture sous quarantaine végétale à l’arrivée CULTURE IN VITRO Certificat phytosanitaire avec déclaration supplémentaire attestant que les plants ont été régénérés par culture de méristème et contrôlés indemnes de :  Strawberry crinkle rhabdovirus  Strawberry vein banding caulimovirus  Strawberry latent « C » disease  Strawberry witch’s broom MLO Inspection à l’arrivée et Suivi sanitaire FRUITS FRAIS Importation interdite GLYCINE MAX (Soja) MATERIEL VEGETATIF Importation interdite SEMENCE Traitement approprié au départ (fongicide, insecticide) Certificat phytosanitaire avec déclaration supplémentaire attestant l’absence de :  Diaporthe phaseolorum var. sojae  Peronospora manshurica  Phialophora gregata  Phytophthora megasperma var sojae  Curtobacterium flaccumfaciens pv flaccumfaciens  Pseudomonas syringae pv glycinea Inspection à l’arrivée avec prélèvement d’échantillons pour test sanitaire au Laboratoire. Suivi sanitaire au champ de première multiplication. GRAINES DESTINEES A ETRE MANUFACTUREES : 47 Graines concassées. Inspection à l’arrivée HUMULUS sp (Houblon) ***** MATERIEL VEGETATIF : Traitement approprié au départ Certificat phytosanitaire avec déclaration supplémentaire d'inspection en cours de végétation attestant l'absence de :  Pseudoperanospora humili  Arabis mosaïc virus  Hop Nettlehead virus  Prunus necrotic ringspot virus  Ditylenchus dipsaci  Heterodia humili Culture sous quarantaine à l'arrivée SEMENCES : Traitement approprié au départ Certificat phytosanitaire avec déclaration supplémentaire attestant l'absence dans le champ d'origine de :  Pseudoperanospora humili  Hop Nettlehead virus  Prunus necrotic ringspot virus Inspection à l'arrivée TERRE Introduction interdite sauf dérogation pour Service Officiel de Recherche, étuvage ou autoclavage à 130°C pendant 1 heure avant départ Destruction assistée par le Service de la Quarantaine après utilisation. Terre adhérant à la racine Racine, lavage à grande eau. Traitement insecticide, nématicide et fongicide approprié de la plante au départ TERREAU, FUMIER ORGANIQUE, HUMUS : Importation interdite SUPPORT DE CULTURE : Mousses végétales Traitement par la chaleur au départ (au moins 100°C pendant 15mn) Matière inerte ou inorganique : Neuve et non souillée. 48 HEVEA BRASILIENSIS (Caoutchoutier) ***** MATERIEL VEGETATIF Traitement approprié au départ (fongicide, insecticide) Certificat phytosanitaire avec déclaration supplémentaire attestant l'absence sur les matériels et dans les champs d'origine de :  Leptopharsa heveae  Microcyclus uleia  Oïdium heveae  Phomopsis heveae Culture sous quarantaine végétale à l'arrivée. CULTURE IN VITRO Certificat phytosanitaire avec déclaration supplémentaire attestant que les plantes-mères ont été indemnes de :  Microcyclus uleia  Phomopsis heveae Inspection phytosanitaire à l'arrivée SEMENCES Traitement approprié au départ Certificat phytosanitaire avec déclaration supplémentaire attestant l'absence dans le champ d'origine de :  Microcyclus uleia  Phomopsis heveae Inspection phytosanitaire à l'arrivée. HORDEUM VULGARE (Orge) MATERIEL VEGETATIF Toutes les parties de la plante, sauf les semences Importation interdite SEMENCES Traitement approprié au départ (fongicide, insecticide) Certificat phytosanitaire avec déclaration supplémentaire attestant que les porte- graines ont été inspectées et trouvées indemnes de :  Xanthomonas translucens pv translucens.  Barley stripe mosaic hordeivirus Culture sous quarantaine végétale à l’arrivée MALT Inspection à l’arrivée 49 PANICUM spp, PENNISETUM spp MATERIEL VEGETATIF Toutes les parties de la plante, sauf les semences. Importation interdite SEMENCES Traitement approprié au départ (fongicide, insecticide) Certificat phytosanitaire avec déclaration supplémentaire attestant que les porte graines ont été inspectées et trouvées indemnes de :  Tilletia barclayana  Xanthomonas vasicola pv holcicola Inspection à l’arrivée, suivi sanitaire au cours de la première multiplication aux champs. TRITICUM SATIVUM, T. HEXAPLOIDE (Blé, Triticale) MATERIEL VEGETATIF Toutes les parties de la plante y compris paille, sauf les semences. Importation interdite SEMENCES Traitement approprié au départ (fongicide, insecticide) Certificat phytosanitaire avec déclaration supplémentaire d’inspection des champs de porte-graines attestant l’absence de :  Sclerophthora macrospora  Tilletia controversa  Tilletia indica  Urocystis agropyri Culture sous quarantaine végétale à l’arrivée GRAINES DESTINEES A ETRE MANUFACTUREES Graines décortiquées Inspection à l’arrivée 50 SECALE sp (Seigle) MATERIEL VEGETATIF Toutes les parties de la plante sauf les semences Importation interdite SEMENCES : Traitement approprié au départ (fongicide, insecticide) Certificat phytosanitaire avec déclaration supplémentaire d’inspection des champs de porte-graines attestant l’absence de :  Sclerospora macrospora  Barley stripe mosaic hordeivirus  Anguina tritici Culture sous quarantaine végétale à l’arrivée SORGHUM spp (Sorgho) MATERIEL VEGETATIF Toutes les parties de la plante, sauf les semences. Importation interdite SEMENCES Traitement approprié au départ (fongicide, insecticide) Certificat phytosanitaire avec déclaration supplémentaire d’inspection des champs d’origine de porte graines attestant l’absence de :  Peronosclerospora philippinensis  Peronosclerospora sorghi  Sphaceloteca cruenta  Tolyposporium ehrenbergii Culture sous quarantaine végétale à l’arrivée SACCHARUM OFFICINARUM (Canne à sucre) MATERIEL VEGETATIF Matériel végétatif pour propagation, sans racines, sans feuilles, sans fleurs. Matériel ayant été produit dans des établissements reconnus officiellement. Traitement par thermothérapie et par trempage au fongicide au départ. Certificat phytosanitaire avec déclaration supplémentaire d’inspection des plantes-mères en cours de végétation attestant l’absence de :  Peronosclerospora philippinensis  Peronosclerospora sacchari  Peronosclerospora spontanea  Sugarcane bacilliform virus  Sugarcane fidji disease fijivirus  Sugarcane mosaic potyvirus  Sugarcane grassy stunt MLO  Sugarcane white leaf MLO  Diatraea saccharalis Culture sous quarantaine végétale à l’arrivée 51 CULTURE IN VITRO Plants régénérés par culture de méristème et de bourgeons axillaires. Certificat phytosanitaire avec déclaration supplémentaire attestant que les plants ont été contrôlés indemnes des principales maladies à virus et à MLO Culture sous quarantaine végétale à l’arrivée SEMENCES Traitement approprié au départ (fongicide, insecticide) Certificat phytosanitaire général avec mention du traitement effectué Inspection à l’arrivée ORYZA spp (Riz) MATERIEL VEGETATIF Toutes les parties de la plante, sauf les semences. Paille Importation interdite SEMENCES Traitement approprié au départ (fongicide, insec ticide), (thermothérapique à l’eau chaude) Certificat phytosanitaire avec déclaration supplémentaire d’inspection des champs d’origine, de porte-graines attestant l’absence de :  Sclerophthora macrospora  Tilletia barclayana  Xanthomonas oryzae pv oryzae Culture sous quarantaine végétale à l’arrivée PADDY POUR USINAGE Importation interdite RIZ USINE : Inspection à l’arrivée 52 AUTRES HERBACEES (Chloris, coix, dactylis, setaria, etc.) MATERIEL VEGETATIF Toutes les parties de la plante, sauf les semences Fourrage, litière. Importation interdite SEMENCES Inspection à l’arrivée AUTRES GRAMINEES ET CEREALES MATERIEL VEGETATIF Toutes les parties de la plante, sauf les semences Fleurs coupées, feuille, foin et fourrage : Importation interdite SEMENCES : Traitement approprié au départ (fongicide, insecticide) Inspection à l’arrivée GRAINE POUR LA CONSOMMATION Graines pour oiseau : Importation interdite Graines usinés décortiquées, ou concassées ou moulues : Inspection à l’arrivée GRAINES DESTINEES POUR LA MANUFACTURE Inspection à l’arrivée et acheminement des colis jusqu'à destination sous Inspection phytosanitaire VIGNA spp (Niébé) MATERIEL VEGETATIF Importation interdite SEMENCES Traitement approprié au départ (fongicide, insecticide) Certificat phytosanitaire avec déclaration supplémentaire attestant l’absence de :  Curtobacterium flaccumfaciens pv flaccumfaciens  Xanthomonas axonopodis pv vignicola Inspection à l’arrivée avec prélèvement d’échantillon pour test sanitaire aux laboratoires Suivi sanitaire au champ de première multiplication LENS spp 53 (Lentille) MATERIEL VEGETATIF Importation interdite SEMENCES Traitement approprié au départ (fongicide, insecticide) Certificat phytosanitaire avec déclaration supplémentaire attestant l’absence dans le champ ou dans le pays d’origine de :  Pea seed borne mosaic potyvirus Inspection à l’arrivée Suivi sanitaire au champ de la première multiplication. TRIFOLIUM spp (Trèfle) MATERIEL VEGETATIF Importation interdite SEMENCES Traitement approprié au départ (fongicide, insecticide) Certificat phytosanitaire avec déclaration supplémentaire attestant l’absence sur les pieds-mères de :  Clavibacter michiganensis f.sp insidiosus  Tomato ringspot nepovirus Inspection à l’arrivée MACROPTILIUM spp SEMENCES Traitement approprié au départ (fongicide, insecticide) Certificat phytosanitaire avec mention du traitement effectué. Inspection à l’arrivée ORCHIDACEE MATERIEL VEGETATIF Bulbe, pseudo-bulbe, rhizome terrestre Traitement approprié au départ (fongicide, insecticide, nématicide) Certificat phytosanitaire avec mention du traitement effectué et avec déclaration supplémentaire attestant l’absence de :  Synchytrium endobioticum  Cymbidium mosaïc virus Inspection à l’arrivée et Suivi sanitaire 54 PLANTE EPIPHYTIQUE Sur des supports inorganiques ou milieu stérilisé : Certificat phytosanitaire avec déclaration supplémentaire attestant l’absence de :  Synchytrium endobioticum Inspection à l’arrivée et Suivi sanitaire CULTURE IN VITRO Plants régénérés par culture de méristème Certificat phytosanitaire avec déclaration supplémentaire que les plantes ont été régénérées par culture des tissus. Inspection à l’arrivée et Suivi sanitaire PINUS spp (Pin) MATERIEL VEGETATIF Importation interdite SEMENCES Traitement approprié au départ (fongicide, insecticide) Certificat phytosanitaire avec déclaration supplémentaire attestant l’absence dans les champs de production de semences :  Cronartium coleosporioïdes  Cronartium fisiforme  Cronartium himalayense  Cronartium quercuum  Endocronartium harknessii Inspection à l’arrivée BOIS Non écorcé ou écorce isolée Importation interdite Bois écorcé Désinfection préalable ou traitement à la chaleur. Certificat phytosanitaire général avec mention de traitement effectué au départ, Inspection à l’arrivée 55 JASMINUM GRANDFLORUM MATERIEL VEGETATIF Matériel végétatif, à racines nues, sans feuilles ni fleurs Matériel végétatif à œil dormant, sans racines, sans feuilles ni fleurs Traitement approprié au départ (fongicide, insecticide, nématicide) Certificat phytosanitaire avec déclaration supplémentaire d’inspection des plantes-mères en cours de végétation attestant l’absence de :  Erwinia amylovora  Rose wilt disease  Quadraspidiotus perniciosus Inspection à l’arrivée et suivi sanitaire pendant le premier cycle de végétation aux champs. GERANIUM spp (Géranium, Pelargonium) MATERIEL VEGETATIF Matériel végétatif à œil dormant, sans fleurs, sans feuilles, sans racines Traitement approprié au départ (fongicide, insecticide) Certificat phytosanitaire avec déclaration supplémentaire attestant que les plantes mères ont été inspectées et trouvées indemnes de :  Tobacco ringspot nepovirus  Tomato black ring nepovirus Inspection à l’arrivée et suivi sanitaire pendant la première cycle de végétation. CULTURE IN VITRO Plants régénérés à partir de culture de méristème Certificat phytosanitaire avec déclarations supplementaire attestant que les plantes-mères ont été contrôlées indemnes des principaux virus du géranium. Inspection à l’arrivée SEMENCES Traitement approprié au départ (fongicide, insecticide) Certificat phytosanitaire avec mention du traitement effectué. Inspection à l’arrivée FLEURS COUPEES : Importation interdite 56 NICOTIANA TABACUM (Tabac) MATERIEL VEGETATIF Sauf pour les végétaux en culture in vitro et des semences. Importation interdite CULTURE IN VITRO Plants régénérés par culture de méristèmes Certificat phytosanitaire avec déclaration supplémentaire attestant que les plants ont été contrôlés indemnes de :  . Tobacco ringspot nepovirus  . Tomato black ring nepovirus  . Tomato spolted wilt tospovirus Culture en quarantaine végétale à l’arrivée. SEMENCES : Traitement approprié au départ (fongicide, insecticide) (nitrate d’argent) Certificat phytosanitaire avec déclaration supplémentaire attestant que les plantes mères ont été inspectées durant la végétation et trouvées indemnes de :  Pseudomonas syringae pv tabaci  Peronospora tabacina Culture sous quarantaine végétale à l’arrivée FEUILLES DE TABAC SECHEES Emballage correct et neuf Fumigation approprié au départ (fongicide, insecticide) Certificat phytosanitaire avec déclaration supplémentaire attestant l’absence dans le pays d’origine de : Peronospora tabacina Inspection à l’arrivée et contrôle de l’envoi jusqu'à destination. MEDICAGO SATIVA (Luzerne) MATERIEL VEGETATIF Importation interdite SEMENCES Traitement au départ avec fongicide et insecticide Certificat phytosanitaire avec déclaration supplémentaire attestant que les plantes mères ont été inspectées durant la végétation et ont été trouvées indemnes de :  Alfalfa dwarf disease RLO  Clavibacter michiganensis subsp insidiosus Inspection avec prélèvement d’échantillons pour test sanitaire à l’arrivée 57 MANIHOT ESCULENTA (Manioc) MATERIEL VEGETATIF Importation interdite CULTURE IN VITRO Plant régénéré par culture de méristème Certificat phytosanitaire avec déclaration supplémentaire attestant que les plants ont été contrôlés indemnes de :  Cassava brown streak carlavirus  Cassava witche’s broom MLO Inspection à l’arrivée SEMENCES (graines) Traitement approprié au départ (fongicide, insecticide) Certificat phytosanitaire avec déclaration supplémentaire attestant que les plantes mères ont été inspectées durant la végétation et trouvées indemnes de : Cassava brown streak carlavirus Cassava witche’s broom MLO Inspection à l’arrivée et Suivi aux champs SOLANUM TUBEROSUM (Pomme de terre) MATERIEL VEGETATIF sauf pour tubercules destinées à la plantation et plants issus de culture artificielle de tissus (vitro-plants) Importation interdite TUBERCULES Catégorie super-élite, élite, destinée à la plantation Traitement approprié au départ (fongicide, insecticide, nématicide) Certificat phytosanitaire avec déclaration supplémentaire attestant que les plantes mères ont été inspectées au cours de la végétation et trouvées indemnes de : • Phoma andina • Phoma exigua var foveta • Synchitrium endobioticum • Andean potato latent tymovirus • Impatiens necrotic spot tospovirus • Potato black ring spot nepovirus • Potato purple top wilt MLO • Potato spindle tuber viroïd • Potato stolbur MLO • Potato yelow dwarf rhabdovirus • Tobacco ringspot nepovirus 58 • Tomato spotted wilt tosporivirus • Clavibacter michiganensis pv sepedonicus • Pseudomonas syringae pv tabaci • Globodera pallida • Globodera rostochiensis • Ditylenchus destructor • Frankliniella occidentalis • Leptinotarsa decemlineata Culture sous quarantaine végétale à l’arrivée Catégorie - base, pré-base Importation interdite CULTURE IN VITRO Certificat phytosanitaire avec déclaration supplémentaire attestant que les plants ont été régénérés par culture de méristèmes et contrôlés indemnes de : • Andean potato latent tymovirus • Potato black ring spot nepovirus • Potato purple top wilt MLO • Potato spindle tuber viroïd • Potato stolbur MLO Culture sous quarantaine végétale à l’arrivée SEMENCES Graines: Potato True Seed (PTS) Traitement approprié au départ (fongicide, insecticide) Certificat phytosanitaire avec déclaration supplémentaire d’inspection des plantes mères en cours de végétation attestant l’absence de :  Andean potato latent tymovirus  Potato black ring spot nepovirus  Potato purple top wilt MLO  Potato spindle tuber viroïd  Potato stolbur MLO  Tobacco ringspot nepovirus Culture sous quarantaine végétale à l’arrivée TUBERCULES POUR CONSOMMATION Importation interdite 59 SOLANUM MELONGENA Solanum africanum angivyi (Aubergine) MATERIEL VEGETATIF Importation interdite SEMENCES Traitement approprié au départ (fongicide, insecticide) Certificat phytosanitaire avec déclaration supplémentaire d’inspection des plantes mères en cours de végétation attestant l’absence de : Eggplant mosaic virus Inspection à l’arrivée avec prélèvement d’échantillon pour test sanitaire aux laboratoires. FRUITS FRAIS Importation interdite HELIANTHUS ANNUS (Tournesol) MATERIEL VEGETATIF Importation interdite SEMENCES : Traitement approprié au départ (fongicide, insecticide) Certificat phytosanitaire avec déclaration supplémentaire attestant que les plantes mères ont été inspectées en cours de végétation et trouvées indemnes de : • Phialophora cinerescens • Plasmopara halstedii Inspection avec prélèvement d’échantillons pour test sanitaire à l’arrivée et suivi sanitaire de champs MUSA spp (Bananier) MATERIEL VEGETATIF (-rhizome, rejet) Importation interdite CULTURE IN VITRO Certificat phytosanitaire avec déclaration supplémentaire attestant que les plants ont été régénérés par culture de méristème et contrôlés indemnes de : Banana bract mosaic disease, Banana bunchy top luteovirus Banana streak virus Culture sous quarantaine végétale à l’arrivée FRUITS FRAIS Importation interdite ZEA MAYS 60 (Maïs) MATERIEL VEGETATIF Toutes les parties de la plante, sauf les semences. Importation interdite SEMENCES Traitement approprié au départ (fongicide, insecticide) Certificat phytosanitaire avec déclaration supplémentaire attestant que les portes graines ont été inspectées en cours de végétation et trouvées indemnes de :  Peronosclerospora spp  Erwinia stewartii  Maize stripe virus Inspection avec prélèvement d’échantillons pour test sanitaire à l’arrivée, et suivi sanitaire au cours de la première multiplication aux champs. GRAIN DESTINE POUR LA CONSOMMATION : Sous forme concassée. Inspection à l’arrivée GOSSYPIUM spp (Cotonnier) MATERIEL VEGETATIF Toutes les parties de la plante sauf semences et fibres Importation interdite SEMENCES : Delintage par l’acide (acide sulfirique par exemple) Traitement approprié au départ (fongicide, insecticide) Certificat phytosanitaire avec déclaration supplémentaire attestant l’absence d’autres races de : Fusarium oxysporium sp vasinfectum Xanthomonas axonopodis pv malvacearum Culture sous quarantaine végétale à l’arrivée COTON FIBRE Traitement avec un fumigant approprié au départ (fumigant). 61 HIBISCUS spp MATERIEL VEGETATIF Importation interdite SEMENCES Traitement approprié au départ (thermothérapie 55°c pendant 10 mn et trempage aux fongicides) Certificat phytosanitaire avec déclaration supplémentaire attestant que les plantes-mères ont été inspectées et trouvées indemnes de : • Okra leaf curl virus • Mosaic virus disease Inspection à l’arrivée et suivi sanitaire aux champs. PAKA FIBRE : Traitement par fumigation approprié au départ Inspection à l’arrivée FRUITS FRAIS Importation interdite LYCOPERSICON ESCULENTUM (Tomate) MATERIEL VEGETATIF Importation interdite SEMENCES Provenant des pays où Pseudomonas syringae pv tomato existe : traitement des semences à l’acide acétique Traitement approprié au départ (fongicide, insecticide) pour les autres pays. Certificat phytosanitaire avec déclaration supplémentaire attestant que : . les plantes à partir desquelles les semences sont prélevées ont été inspectées et trouvées indemnes des organismes citées ci-dessous : . ou que l’envoi a été reconnu indemnes de : • Puccinia pittieriana • Pseudomonas syringae pv tomato • Potato spindle tuber viroïd • Tomato black ring nepovirus • Tomato ringspot nepovirus Inspection avec prélèvement d’échantillons pour test sanitaire à l’arrivée et suivi sanitaire aux champs. FRUITS FRAIS Importation interdite 62 PHASEOLUS spp (Haricot) MATERIEL VEGETATIF Importation interdite SEMENCES Traitement approprié au départ (fongicide, insecticide) Certificat phytosanitaire avec déclaration supplémentaire attestant que les plantes mères ont été inspectées en cours de végétation et trouvées indemnes de :  Phytophtora phaseoli  Curtobacterium flaccumfaciens pv flaccumfaciens  Tomato black ring nepovirus Inspection sanitaire avec prélèvement d’échantillon pour test aux laboratoires à l’arrivée et suivi sanitaire aux champs. GRAINES DESTINEES A LA CONSOMMATION Inspection à l’arrivée et contrôle de l’envoi jusqu'à destination PISUM SATIVUM (Pois et pois chiche) MATERIEL VEGETATIF Toutes les parties de la plante, y compris les fleurs coupées, sauf les semences Importation interdite SEMENCES : Traitement approprié au départ (fongicide, insecticide) Certificat phytosanitaire avec déclaration supplémentaire attestant que l’envoi a été reconnu indemne de :  . Pseudomonas syringae pv pisi  . Pea see borne mosaic potyvirus  . Ditylenchus dipsaci Inspection avec prélèvement d’échantillons pour test sanitaire à l’arrivée et suivi sanitaire aux champs. 63 PRUNUS spp (Abricotier, cerisier, nectarinier, pêcher, prunier, amandier) MATERIEL VEGETATIF Végétaux ayant été produits dans des établissements reconnus et certifiés dans le cadre d’un système de certification. Végétaux en repos végétatif, racines nues non racinées et/ou lavées. Traitement approprié surtout pour les plants enracinés. Certificat phytosanitaire avec déclaration supplémentaire d’inspection des plants et/ou des plantes mères en cours de végétation attestant l’absence de :  Apiosporina morbosa  Monilinia fructigena  Monilinia fructicola  Xanthomonas arboricola pv. pruni  Erwinia amylovora  Cherry rasp leaf nepovirus  Cherry little cherry disease  Plum pox potyvirus  Prune dwarf virus complexe  Apricot chlorotic leaf roll mycoplasm Culture sous quarantaine végétale à l’arrivée et observation sanitaire durant au moins un cycle végétatif. Inspection des plants durant deux cycles de végétation aux champs SEMENCES Certificat phytosanitaire avec déclaration supplémentaire d’inspection des plantes-mères en cours de végétation et attestant l’absence de :  Erwinia amylovora  Xanthomonas arboricola pv pruni  Plum pox potyvirus  Prune dwarf virus complexe  Apricot chlorotic leaf roll mycoplasm Inspection à l’arrivée FRUITS FRAIS Envois commerciaux : Importation interdite Envois non commerciaux : Importation interdite 64 VITIS spp (Vitaceae) (Vigne) MATERIEL VEGETATIF Matériel végétal, raciné ou non (greffons) ayant été produit dans des établissements reconnus et certifié dans le cadre d’un système de certification. Végétaux dormants, sans feuilles sans fleurs, sans fruits, sans terre adhérente (racines bien lavées et traitées) Certificat phytosanitaire avec déclaration supplémentaire d’inspection en cours de végétation (porte greffe, pieds-mères), attestant l’absence de :  Eutypa armeniaeae  Phomopsis viticola  Physopella ampelopsidis  Blueberry leaf mottle virus flavescence.  Grapevine flavesanee dorée MLO  Grapevine fan leaf nepovirus  Xanthomonas ampelina  Xanthomonas campestris pv viticola  Xylella fastidiosa  Tylenchulus semipenetrans  Xiphinema index  Aleurocanthus woglumi  Anastrepha ludens  Daktulosphaira vitifoliae  Quadraspidiotus perniciosus Culture sous quarantaine végétale et observation sanitaire durant au moins un cycle de végétation Inspection des plants aux champs durant deux cycles de végétation SEMENCES Importation interdite FRUITS FRAIS Envois commerciaux Importation interdite Envois non commerciaux : Importation interdite MALUS spp (Pommier) MATERIEL VEGETATIF Végétaux ayant été produits dans des établissements reconnus officiellement et certifiés dans le cadre d’un système de certification. Végétaux en repos végétatif : yeux dormants, exempts de feuilles, de fleurs, de fruits et de terre (racines nues et lavées) Traitement approprié surtout pour les plants racinés (fongicide, insecticide, nématicide) 65 Certificat phytosanitaire avec déclaration supplémentaire d’inspection des plants et/ou des plantes mères en cours de végétation attestant l’absence de :  Monilinia fructicola  Monilinia fructigena  Erwinia amylovora  Apple proliferation MLO  Cherry rasp leaf nepovirus  Plum pox potyvirus  Tomato ringspot nepovirus  Hyphantria cunea  Quadraspidiotus perniciosus Culture sous quarantaine végétale et observation sanitaire durant au moins un cycle végétatif Inspection des plants durant deux cycles de végétation aux champs. SEMENCES Certificat phytosanitaire avec déclaration supplémentaire attestant que les plantes mères ont été trouvées indemnes de :  Erwinia amylovora  Apple proliferation MLO  Plum pox potyvirus Inspection à l’arrivée FRUITS FRAIS Envois commerciaux : Pommes fraîches 1° Fruits bien nettoyés et lavés, ne présentant ni blessure ni meurtrissure ni pédoncules 2° Traitement au froid, à zéro (0°c) degré celsius pendant 20 jours, au départ Certificat phytosanitaire avec déclaration supplémentaire attestant l’absence dans le pays d’origine :  Anastrepha fraterculus  Anastrepha ludens  Dacus dorsalis  Eotetranychus sexmaculatus; et dans les vergers  Erwinia amylovora  Apple mosaic virus  Nectria galligena Inspection à l’arrivée Envois non commerciaux : Importation interdite 66 RUBUS spp (Framboisier, ronces) MATERIEL VEGETATIF Matériel en repos végétatif, sans feuilles ni fleurs, racines nue Matériel issu des établissements reconnus. Traitement approprié au départ (fongicide, insecticide, nématicide) Certificat phytosanitaire avec déclaration supplémentaire attestant que les matériels ont été testés et trouvés indemnes de :  Raspberry ringspot nepovirus  Tomato black ring nepovirus  Tomato ringspot nepovirus Culture sous quarantaine à l’arrivée. CULTURE IN VITRO Plants régénérés par culture de méristème Certificat phytosanitaire avec déclaration supplémentaire attestant que les plants ont été contrôlés indemnes des principales maladies à virus. Inspection à l’arrivée FRUITS FRAIS Importation interdite PYRUS spp (Poirier) MATERIEL VEGETATIF Végétaux produits dans des établissements reconnus et certifiés dans le cadre d’un système de certification. Végétaux dormant, exempt de feuilles, de fleurs et de fruits, racines nues et lavées. Traitement approprié au départ (fongicide, insecticide) Certificat phytosanitaire avec déclaration supplémentaire attestant que les plantes ont été inspectées en cours de végétatation ou qu’elles ont été testées, et trouvées indemnes de : • Monilinia fructicola • Monilinia fructigena • Venturia nashicola • Erwinia amylovora • Cherry rasp leaf nepovirus • Plum pox potyvirus • Pear decline MLO Culture sous quarantaine à l’arrivée et inspection des plants aux champs pendant deux cycles de végétation. SEMENCES 67 Traitement approprié au départ. Certificat phytosanitaire avec mention du traitement. Inspection à l’arrivée FRUITS FRAIS Envois commerciaux : Traitement au froid, à zéro degré (O°C) pendant 20 jours Certificat phytosanitaire attestant l’absence de :  Anasthrepha ludens  Dacus dorsalis  Hyphantria cunea Inspection à l’arrivée Envois non commerciaux Importation interdite MANGIFERA INDICA (Manguier) MATERIEL VEGETATIF Traitement approprié au départ (fongicide, insecticide) Certificat phytosanitaire avec mention du traitement effectué au départ. Culture sous quarantaine végétale à l’arrivée SEMENCES Traitement approprié au départ. Certificat phytosanitaire avec mention du traitement effectué au départ. Inspection à l’arrivée FRUITS FRAIS Importation interdite PERSEA AMERICANA (Avocatier) MATERIEL VEGETATIF Sans fleurs ni fruits, exempt de terre adhérente Traitement approprié au départ (fongicide, insecticide, nématicide) Certificat phytosanitaire avec déclaration supplémentaire d’inspection en cours de végétation attestant l’absence de :  Phytophthora cinnamomi  Avocado sunblotch viroid  Radopholus similis Culture sous quarantaine végétale à l’arrivée SEMENCES 68 Traitement approprié au départ. Certificat phytosanitaire avec déclaration supplémentaire attestant que les plantes-mères sont trouvées indemnes de : • Phytophtora cinnamomi • Avocado sunblotch viroïd • Radopholus similis Inspection à l’arrivée FRUITS FRAIS Importation interdite PRUNUS PERSICAE (Pêcher, nectarinier) MATERIEL VEGETATIF Végétaux ayant été produits dans des établissements reconnus et certifiés dans le cadre d’un système de certification. Végétaux en repos végétatif, racines nue et lavées. Traitement approprié au départ (fongicide, insecticide, nématicide) Certificat phytosanitaire avec déclaration supplémentaire d’inspection des plants et/ou des plantes-mères en cours de végétation attestant l’absence de :  Monilinia spp  Erwinia amylovora  Pseudomonas syringae pv persicae  Cherry rasp leaf nepovirus  Peach latent mosaic viroid  Peach rosette MLO  Peach x disease MLO  Plum pox potyvirus  Prune dwarf virus complexe Culture sous quarantaine végétale à l’arrivée et observation sanitaire durant au moins un cycle végétatif. Inspection sanitaire aux champs durant deux cycles de végétation SEMENCES Certificat phytosanitaire avec déclaration supplémentaire d’inspection des plantes-mères en cours de végétation et attestant l’absence de :  Erwinia amylovora  Pseudomonas syringae pv persicae  Plum pox potyvirus  Prune dwarf virus complexe Inspection à l’arrivée FRUITS FRAIS Envois commerciaux : Importation interdite Envois non commerciaux : Importation interdite 69 VICIA FABA ET VICIA spp (Vesces) MATERIEL VEGETATIF Importation interdite SEMENCES Traitement approprié au départ (fongicide, insecticide) Certificat phytosanitaire avec déclaration supplémentaire attestant l’absence dans le champ ou dans le pays d’origine de :  Broad been strain virus Inspection à l’arrivée et suivi sanitaire aux champs. RIBES spp (Cassis, groseillier) MATERIEL VEGETATIF Matériel en repos végétatif, sans feuilles, ni fleurs, matériel issus des établissements agrées et certifiés officiellement Traitement approprié au départ (fongicide, insecticide) Certificat phytosanitaire avec déclaration supplémentaire attestant que les matériels sont trouvés indemnes de :  Strawberry latent ringspot virus  Raspberry ringspot nepovirus  Tomato blackring nepovirus  Tomato ringspot nepovirus Culture sous quarantaine végétale à l’arrivée et suivi sanitaire aux champs. FRUITS FRAIS Importation interdite PHYSALIS spp MATERIEL VEGETATIF Importation interdite SEMENCES Traitement approprié au départ (fongicide, insecticide) Certificat phytosanitaire avec déclaration supplémentaire attestant que les plantes-mères ont été trouvées indemnes de : Potato spindle tuber viroïd Inspection à l’arrivée FRUIT FRAIS Importation interdite 70 AUTRES LEGUMINEUSES Acacia, Albizia, cajanus, crotalaria, labalab, leucaena, lotus lupinus, macroptilium, stylosanthes SEMENCES Certificat phytosanitaire mentionnant le traitement approprié au départ : Inspection sanitaire à l’arrivée et suivi sanitaire aux champs. JUGLANS sp (Noyer) MATERIEL VEGETATIF Végétaux en repos végétatif, sans feuilles ni fleurs, ni noix, racines nues Traitement approprié au départ : Certificat phytosanitaire avec déclaration supplémentaire attestant l’absence de :  Gnomonia leptostyle Culture sous quarantaine végétale à l’arrivée SEMENCES (Noix) Traitement approprié au départ Certificat phytosanitaire mentionnant le traitement effectué au départ : Inspection à l’arrivée PIPER NIGRUM, PIPER sp ******* MATERIEL VEGETATIF : Matériel végétatif pour propagation Traitement approprié au départ (insecticide, fongicide et nématicide) Certificat phytosanitaire mentionnant le traitement effectué au départ Culture sous quarantaine végétale à l'arrivée. SEMENCES : Traitement approprié au départ Certificat phytosanitaire mentionnant le traitement effectué au départ. Culture sous quarantaine à l'arrivée. 71 IPOMEA BATATAS (Patate douce) ************** MATERIEL VEGETATIF : Matériel végétatif sans tubercules. Plants issus de culture artificielle de tissus Certificat phytosanitre avec déclaration supplémentaire attestant que les plantes-mères sont trouvés indemnes de :  Sweet potato feathery mottle virus  Sweet potato little leaf MLO  Sweet potato mild mottle virus Culture sous quarantaine à l'arrivée. SEMENCES : Traitement approprié au départ. Certificat phytosanitaire mentionnant le traitement effectué au départ. Inspection à l'arrivée. TUBERCULES : Pour consommation Importation interdite ZINZIBER sp ***** MATERIEL VEGETATIF : Matériel pour propagation Rhizome sans feuilles, ni racines, ni terre adhérante Lavé et traité au départ Certificat phytosanitaire avec déclaration supplémentaire d'inspection des plantes mères en cours de végétation attestant l'absence de :  Ralstonia solanacearum (race spécifique)  Synchytrium endobioticum  Radopholus similis Culture sous quarantaine végétale à l'arrivée RHIZOME POUR CONSOMMATION : Importation interdite 72 NEPHELIUM spp ***** N. litchi (Letchii), N. Longana (Longanier) ; N. Lappaeum (Raboutan) MATERIEL VEGETATIF : Marcottes à racines nues, sur support inorganique Traitement approprié au départ (fongicide, insecticide, nématicide) Certificat phytosanitaire avec déclaration supplémentaire attestant que les plantes mères et/ou les plants ont été inspectés durant la végétation et trouvés indemnes de :  Peronophytophthora litchii  Ceuthospora litchii  Aceria litchii Culture sous quarantaine à l'arrivée et suivi aux champs pendant deux cycles de végétation. VACCINIUM spp (Myrtilliers) ***** MATERIEL VEGETATIF Matériel en repos végétatif, sans feuilles ni fleurs, Matériel issu des établissements agrées et certifiés officiellement. Traitement approprié au départ du matériel végétal. Certificat phytosanitaire avec déclaration supplémentaire attestant l'absence de :  Blueberry leaf mottle virus  Diaporthe vaccinii Culture sous quarantaine végétale à l'arrivée. VITRO PLANTS Certificat phytosanitaire avec déclaration supplémentaire attestant que les plantes mères ont été trouvées indemnes de :  Blueberry leaf mottle virus Inspection phytosanitaire à l'arrivée. FRUITS FRAIS Importation interdite 73 SESAMUM INDICUM (Sesame) ****** MATERIEL VEGETATIF Importation Interdite SEMENCES Traitement approprié au départ (fongicide, insecticide) Certificat phytosanitaire avec déclaration supplémentaire attestant l'absence dans le pays d'origine de :  Pseudomonas syringae pv sesami  Xanthomonas capestris pv sesami Inspection phytosanitaire à l'arrivée et suivi sanitaire aux champs. SIMONDSIA CHINENSIS (Jojoba) MATERIEL VEGETATIF Non raciné Traitement approprié au départ (fongicide, insecticide) Certificat phytosanitaire mentionnant le traitement. Culture sous quarantaine à l'arrivée. SEMENCES Traitement approprié au départ (fongicide, insecticide) Inspection à l'arrivée FRUITS Frais ou sec Importation Interdite 74 ANNEXE V FIXANT LA LISTE DES POINTS D'ENTREE OUVERTS AUX CONTROLES PHYTOSANITAIRES A L'IMPORTATION ANTANANARIVO  Poste de Contrôle Phytosanitaire de l'Aéroport International d'Ivato  Poste de Contrôle Phytosanitaire Colis Postaux Tsaralalàna  Poste de Contrôle Phytosanitaire d'Antsirabe MAHAJANGA  Poste de Contrôle Phytosanitaire de Mahajanga TOAMASINA  Poste de Contrôle Phytosanitaire de Toamasina ANTSIRANANA  Poste de Contrôle Phytosanitaire d'Antsiranana  Poste de Contrôle Phytosanitaire de Nosy-Be TOLIARY  Poste de Contrôle Phytosanitaire de Toliary  Poste de Contrôle Phytosanitaire de Taolagnaro 75