Arrêté n° 378/2007 MINENVEF prorogeant l'arrête N°20.022 12005-MinEnvEF portant protection temporaire de l'Aire Protégée en création dénommée Makira District de Maroantsetra de la Région d'Analanjirofo, Province autonome de Toamasina ; Districts de Mandritsara et de Befandriana-Nord de la Région de Sofia, Province Autonome de Mahajanga ; et Districts d'Andapa et d'Antalaha de la Région de Sava, Province autonome d'Antsiranana
颁布于 2007-01-08 · 文本截至 2026-10-01
以研究形式发布的公开法律与官方指引，不构成法律、税务或金融建议。
研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译，调查结果和引文未翻译。
关于这部法律
- 语言
- French
- 类型
- 条例
- 组织
- European Union
- 国家
- 马达加斯加
- 主题
- Wild species and ecosystems
- 关键词
- protected area, management/conservation, traditional rights/customary rights, biodiversity, ecosystem conservation, use restrictions
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文本
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ARRETE N° 378/2007 MINENVEF prorogeant l'Arrête N°20.022 12005-MinEnvEF Portant Protection Temporaire de l'Aire Protégée en création dénommée «Makira " District de Maroantsetra de la Région d'Analanjirofo, Province autonome de Toamasina ; Districts de Mandritsara et de Befandriana-Nord de la Région de Sofia, Province Autonome de Mahajanga ; et Districts d'Andapa et d'Antalaha de la Région de Sava, Province autonome d'Antsiranana. Le Ministre de l'Environnement, des Eaux et Forêts Vu la Constitution; Vu l'arrêté n°20-022/05/MINENVEF du 30112105 portant protection temporaire de l'Aire protégée en création dénommée a Makira »; Vu l'arrêté interministériel n°17914/06 du 18/10106 prorogeant l'arrêté interministériel n°19560/04 du 18/101/04 portant suspension de l'octroi de permis minier et de permis forestier dans les zones réservées comme Sites de Conservation; Vu le dossier présenté par le promoteur justifiant la création de l'Aire Protégée dénommée a Makira » ARRETE: Article premier: En application de l'article 2 de l'arrêté n°20-022/05/MINENVEF du 30 décembre 2005, la durée de la mise en protection temporaire de l'Aire Protégée en création a Makira " est prorogée de douze (12) mois. Article 2 : Les dispositions de l'arrêté n° 20.022 /2005-MINENVEF restent applicables. Article 3 : Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Fait à Antananarivo, le 0 8 JAN 2007