Arrêté n° 35819/2014 du 3 décembre 2014 portant institution de la nuit nationale des chauves-souris à Madagascar
颁布于 2014-12-03 · 文本截至 2026-10-01
以研究形式发布的公开法律与官方指引,不构成法律、税务或金融建议。
研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译,调查结果和引文未翻译。
关于这部法律
- 语言
- French
- 类型
- 条例
- 组织
- European Union
- 国家
- 马达加斯加
- 主题
- Wild species and ecosystems
- 关键词
- wild fauna, biodiversity, protection of species
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文本
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REPOBLIKAN'I MADAGASIKARA Fitiavana-Tanindrazana-Fandrosoana ————— GOUVERNEMENT ————— ARRETE N° 35819/2014 Portant institution de la nuit nationale des chauves-souris à Madagascar. Page 1/4 LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu la Constitution, Vu le décret n° 2014-200 du 11 avril 2014 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Vu le décret n° 2014-235 du 18 avril 2014 modifié par le décret n° 2014-1659 du 22 octobre 2014, portant nomination des membres du Gouvernement, Vu le décret n° 2014-754 du 10 juin 2014 fixant les attributions ainsi que l'organisation générale des services auprès du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, A R R E T E : Article premier. Il est institué, à chaque dernier vendredi du mois d'août de l'année, une nuit nationale des chauves-souris. Article 2. Exceptionnellement pour l'année 2014, la nuit nationale des chauves-souris sera célébrée le vendredi 5 décembre 2014. Page 2/4 Article 3. Le Ministre de l'Environnement, de l'Ecologie et des Forêts, le Ministre de la Santé Publique, le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et le Ministre de l'Agriculture et du Développement Rural sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Article 4. En raison de l'urgence et conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance n° 62-041 du 19 septembre 1962 relative aux dispositions générales de droit interne et de droit international privé, le présent arrêté entre en vigueur dès sa publication radiodiffusée et/ou télévisée ou par affichage indépendamment de son insertion au Journal officiel de la République de Madagascar. Article 5. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République. Antananarivo, le 3 décembre 2014 KOLO Roger Page 3/4 Powered by TCPDF (www.tcpdf.org) Page 4/4