Arrêté nº 2909-2007 fixant les teneurs maximales en sulfite dans les produits de pêche destinés à l'exportation

REPOBLIKAN'I MADAGASIKARA Tanindrazana-Fahafahana-Fahamarinana ————— MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ELEVAGE ET DE LA PECHE ————— ARRETE N° 2909/2007 Fixant les teneurs maximales en sulfite dans les produits de la pêche destinés à l'exportation. LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ELEVAGE ET DE LA PECHE, Page 1/6 Vu la Constitution; Vu la loi 2006-030 du 24 novembre 2006 relative à l'élevage à Madagascar ; Vu le Décret n°93-844 du 16 novembre 1993 relatif à l'hygiène et à la qualité des aliments et produits d'origine animale ; Vu le décret n°2004-037 du 20 janvier 2004 modifié et complété par les décrets n° 2004-278 du 24 février 2004, n°2005-094 du 22 février 2005, n°2005-340 du 31 mai 2005 et n°2006-277 du 25 avril 2006 fixant les attributions de Ministre de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche ainsi que l'organisation générale de son Ministère ; Vu le décret n°2005-375 du 22 juin 2005, portant création de " l'Autorité Sanitaire Halieutique "; Vu le décret n°2007-022 du 20 janvier 2007 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu le décret n°2007-025 du 25 janvier 2007 portant nomination des membres du Gouvernement; Sur proposition du Directeur de "l'Autorité Sanitaire Halieutique". A R R E T E : Article premier. Les produits de la pêche destinés à l'exportation ne doivent pas présenter une concentration en sulfite plus élevée que celles prévues au présent arrêté. Page 2/6 Article 2. Les agents conservateurs mentionnés ci-après peuvent être utilisés : . Sulfite de sodium (E221) . Metabisulfite de sodium (E223) . Metabisulfite de potassium (E224) . Sulfite de potassium (E225) Les teneurs maximales pour le sulfite dans les produits de la pêche sont les suivantes : Quantité maximale Produits (mg/kg) Exprimée en SO2 Page 3/6 Frais, congelés, surgelés 150 (*) Crustacés et céphalopodes Cuits 50 Frais, Moins de 80 unités 150 congelés, Entre 80 et 120 unités 200 Crustacés famille surgelés Plus de 120 unités 300 Penaidae, Solenocerideae, Aristeidae Moins de 80 unités 135 Cuits Entre 80 et 120 unités 180 Page 4/6 Plus de 120 unités 270 (*) pour les parties comestibles 1. Les quantités maximales sont exprimées en mg/kg S02, et se rapportent à la quantité totale disponible en tenant compte de toutes les sources. 2. Le S02 dont la teneur n'excède pas 10 mg/kg n'est pas considéré comme présent. Article 3. Les méthodes d'analyse et de prélèvement des échantillons sont déterminés par instruction de l'Autorité Sanitaire Halieutique. Page 5/6 Article 4. Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Antananarivo, le 12 février 2007 Le Ministre de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche, RATOLOJANAHARY Marius Powered by TCPDF (www.tcpdf.org) Page 6/6 http://www.tcpdf.org