Arrêté n° 2905/2007 du 12 février 2007 modifiant et complétant certaines dispositions de l'Arrêté n°12334/2005 du 16 août 2005 fixant les critères micro biologiques et physico-chimiques de l'eau utilisée dans les établissements et/ou des navires traitant des produits de la pêche et de l'Aquaculture

REPOBLIKAN'I MADAGASIKARA Tanindrazana-Fahafahana-Fahamarinana ————— MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ELEVAGE ET DE LA PECHE ————— ARRETE N° 2905/2007 Modifiant et complétant certaines dispositions de l'Arrêté n°12334/2005 du 16 août 2005 fixant les critères micro biologiques et physico-chimiques de l'eau utilisée dans les établissements et/ou des navires traitant des produits de la pêche et de l'Aquaculture. Page 1/14 LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ELEVAGE ET DE LA PECHE, Vu la Constitution ; Vu la loi n°2006-030 du 24 novembre 2006 relative à l'élevage à Madagascar ; Vu le Décret n°93-844 du 16 novembre 1993 relatif à l'hygiène et à la qualité des aliments et produits d'origine animale ; Vu le décret n°2004-037 du 20 janvier 2004 modifié et complété par les décrets n° 2004-278 du 24 février 2004, n°2005-094 du 22 février 2005, n°2005-340 du 31 mai 2005 et n°2006-277 du 25 avril 2006 fixant les attributions de Ministre de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche ainsi que l'organisation générale de son Ministère ; Vu le décret n°2005-375 du 22 juin 2005, portant création de "l'Autorité Sanitaire Halieutique " Vu le décret n°2007-022 du 20 janvier 2007 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu le décret n°2007-025 du 25 janvier 2007 portant nomination des membres du Gouvernement; Sur proposition du Directeur de "l'Autorité Sanitaire Halieutique" ; A R R E T E : Article premier. Pour être reconnue propre à utiliser dans les établissements et/ou navires traitant les produits de la pêche et d'aquaculture, l'eau doit satisfaire aux critères microbiologiques et physico-chimiques fixés au présent arrêté. En outre, elle doit être exempte de toxines dangereuses pour la santé publique. Page 2/14 L'eau de mer ou saumâtre utilisée dans les établissements et/ou des navires traitant des produits de la pêche et de l'aquaculture ne doit présenter ni de microorganismes pathogènes ni de substances toxiques ni d'éléments radioactifs qui peuvent avoir une incidence sur la qualité sanitaire des produits de la pêche. Article 2. Les critères microbiologiques relatifs à l'eau utilisée dans les établissements et/ou navires traitant des produits de la pêche et d'aquaculture sont les suivants : PARAMETRES MICRO BIOLOGIQUES Paramètres Valeur paramétrique * Anaérobies sulfito-réducteurs (y compris les spores) 0/100 ml Streptocoques D 0/100 ml 1. coli 0/100 ml Clostridium perfringens (y compris les spores) 0/100 ml Vibrio pathogènes Absence/100 ml * : paramètre indicateur de l'efficacité du traitement de l'eau Page 3/14 Article 3. Les critères physico-chimiques relatifs à l'eau utilisée dans les établissements et/ou navires traitant des produits de la pêche et d'aquaculture sont les suivants : Paramètres Valeur Unité Note paramétrique Acrylamide 0,10 ?g/l Note 1 Antimoine 5,0 ?g/l Arsenic 10 ?g/l Benzène 1,0 ?g/l Benzo(a)pyrène 0,010 ?g/l Bore 1,0 ?g/l Bromates 10 ?g/l Cadmium 5,0 ?g/l Chrome 50 ?g/l Page 4/14 Cuivre 2,0 mg/l Cyanures 50 ?g/l 1,2-dichloroéthane 3,0 ?g/l Épichlorhydrine 0,10 ?g/l Note 1 Fluorures 1,5 mg/I Plomb 10 ?g/l Mercure 1,0 ?g/l Nickel 20 ?g/l Nitrates 50 mg/l Note 2 Nitrites 0,50 mg/l Note 2 Pesticides 0,10 ?g/l Notes 3 et 4 Total pesticides 0,50 ?g/l Notes 3 et 5 Hydrocarbures aromatiques polycy cliques 0,10 ?g/l Somme des concentrations en composés spécifiés; note 6 Sélénium 10,00 ?g/l Tétrachloroéthylène et trichloroé-thylène 10,00 ?g/l Somme des concentrations Page 5/14 ?g/l de paramètres spécifiés Total trihalométhanes (THM) 100,00 ?g/l Somme des concentrations ?g/l en composés spécifiés; note 7 Chlorure de vinyle 0,50 ?g/l Note 1 Note 1 : La valeur paramétrique se réfère à la concentration résiduelle en monomères dans l'eau, calculée conformément aux spécifications de la migration maximale du polymère correspondant en contact avec l'eau. Note 2 : [(nitrates)/50 (nitrites)/3] <= 1 [la concentration en mg/l pour les nitrates (NO3) et pour les nitrites (NO2) est indiquée entre crochets] la valeur de 0,10 mg/l pour les nitrites doit être atteinte par les eaux au départ des installations de traitement. Note 3 : Par "pesticides", on entend : Page 6/14 les insecticides organiques, les herbicides organiques, les fongicides organiques, les nématocides organiques, les acaricides organiques, Les algicides organiques, les rodenticides organiques, les produits antimoisissures organiques, Page 7/14 les produits apparentés (notamment les régulateurs de croissance) et leurs métabolites, produits de dégradation et de réaction pertinents. Seul les pesticides dont la présence dans une distribution donnée est probable doivent être contrôlés. Note 4 : La valeur paramétrique s'applique à chaque pesticide particulier. En ce qui concerne l'aldrine, la dieldrine, l'heptachlore et l'heptachlorépoxyde, la valeur paramétrique est 0,030 %u03BCg/l. Note 5 : Par "Total pesticides", on entend la somme de tous les pesticides particuliers détectés et quantifiés. Note 6 : Les composés spécifiés sont les suivants : Page 8/14 benzo(b)fluoranthène, benzo(k)fluoranthène, benzo(ghi)pérylène, indéno(1 ,2,3-cd)pyrène. Note 7 : Les composés spécifiés sont : le chloroforme, le bromoforme, le dibromochlorométhane et le bromodichlorométhane. PARAMETRES INDICATEURS Paramètres Valeur paramétrique Unité Notes Page 9/14 Aluminium 200,00 %u03BCg/l Ammonium 0,50 mg/l Chlorures 250,00 mg/l Note 1 Couleur acceptable pour les . consommateurs et aucun changement anormal Conductivité 2500 %u039CS/cm à 20 °C Note 1 Concentration en ions = 6,5 et = 9,5 unités pH Note 1 Page 10/14 hydrogène Fer 200,00 %u03BCg/l Manganèse 50,00 %u03BCg/l Odeur acceptable pour les consommateurs et aucun changement anormal Oxydabilité 5,00 mg/l d'O2 Note 2 Sulfates 250,00 mg/l Note 1 Sodium 200,00 mg/l Saveur Acceptable pour les Consommateurs et aucun changement anormal Carbone organique total (COT) Aucun changement anormal Note 3 Turbidité Acceptable pour les Page 11/14 consommateurs et aucun changement anormal Note 1 : Les eaux ne doivent pas être agressives. Note 2 : Ce paramètre ne doit pas être mesuré si le paramètre COT est analysé. Note 3 : Ce paramètre ne doit pas être mesuré pour les distributions d'un débit inférieur à 10 000 m3 par jour. Article 4. Prélèvements Points de prélèvements : Pour l'analyse microbiologique, l'échantillon doit être prélevé en rotation au niveau de chaque point d'eau identifié dans les établissements et/ou navires traitant des produits de la pêche et d'aquaculture. Page 12/14 Pour l'analyse physico-chimique, il faut faire le prélèvement de l'échantillon au point d'entrée d'eau alimentant le réseau interne. L'échantillon prélevé doit être à l'abri de toute source de contamination et des réactions biologiques et chimiques. Plan d'échantillonnage : Ces paramètres doivent être vérifiés : au moins une fois par mois pour les critères microbiologiques, et au moins une fois par an pour les critères physico-chimiques. Page 13/14 Article 5. Les critères définis au présent arrêté sont vérifiés par des laboratoires officiels Article 6. Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Antananarivo, le 12 février 2007 Le Ministre de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche, RATOLOJANAHARY Marius Powered by TCPDF (www.tcpdf.org) Page 14/14