Arrêté n° 22440-2004-MEM du 22 novembre 2004 fixant les spécifications du Pétrole Lampant
颁布于 2004-11-22 · 文本截至 2026-10-01
以研究形式发布的公开法律与官方指引，不构成法律、税务或金融建议。
研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译，调查结果和引文未翻译。
关于这部法律
- 语言
- French
- 类型
- 条例
- 组织
- European Union
- 国家
- 马达加斯加
- 主题
- Air and atmosphere, Energy, Mineral resources
- 关键词
- environmental standards, standards, protection of environment, oil, international trade
- 类别
- *, energy
在哪里阅读
文本
所收录的法律原文，按条款排列。每个条款都有自己的链接。
Article 2 : Est dénommé « Pétrole Lampant » le mélange d’hydrocarbures d’origine minérale ou de synthèse, répondant aux spécifications suivantes : Caractéristiques Valeurs Norme (1) Mini maxi Aspect : Limpide Odeur Commerciale Corrosion à la lame de cuivre : 3 h à 50°C. --- 1a ASTM-D 130 Couleur : « Couleur Saybolt » +21 --- ASTM-D 156 Masse Volumique : kg/l à 15°C --- 0,820 ASTM-D 1298 Distillation : volume de distillat y compris ASTM-D 86 les pertes : - % à 210°C --- 90 ASTM-D 86 - % à 250°C 65 --- ASTM-D 86 - % à 285°C 80 --- ASTM-D 86 Point d’éclair (2): - TAG en vase ouvert : en °C 43 --- ASTM D 1310 - Abel Pensky : en °C 38 --- NF EN ISO 13736 Point de fumée : en mm. 19 --- ASTM-D 1322 Teneur en soufre totale : % poids --- 0,20 ASTM D 2785 (1) ou toute autre norme utilisée par l’industrie pétrolière internationale reconnue équivalente (2) en alternative.
Article 3 — Des dérogations aux présentes spécifications, dûment justifiées sur le plan technique et
Article 3 : Des dérogations aux présentes spécifications, dûment justifiées sur le plan technique et économique, peuvent être approuvées par l’OMH et autorisées par le Ministre chargé de l’Energie pour une durée maximale de six (06) mois. La décision y afférente précisera éventuellement les formes dans lesquelles les dérogations pourront être portées à la connaissance du public.
Article 4 : Les infractions et manquements aux dispositions du présent Arrêté sont poursuivis et réprimés par l’Article 37 nouveau de la Loi n° 99-010 du 17 avril 1999, modifiée par la Loi n° 2004- 003 du 24 juin 2004 portant libéralisation du secteur pétrolier aval et les textes subséquents.
Article 5 : Conformément aux dispositions de l’article 6 de l’Ordonnance n° 62-041 du 19 septembre 1962, relative aux dispositions générales de droit interne et de droit international privé, en raison de l’urgence, le présent arrêté entrera en vigueur dès sa publication par émission radiodiffusée et/ou télévisée indépendamment de son insertion au Journal officiel de la République Fait à Antananarivo, le 22 novembre 2004 Le Ministre de l’Energie et des Mines Jacquis RABARISON