Arrêté nº21506-2006 modifiant et complétant certaines dispositions de l'arrêté n°7707/97 du 29 août 1997 et son annexe portant interdiction de l'utilisation de certains médicaments et produits vétérinaires

REPOBLIKAN'I MADAGASIKARA Tanindrazana-Fahafahana-Fahamarinana ————— MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE ————— ARRETE N° 21506/2006 Modifiant et complétant certaines dispositions de l'Arrêté n°7707/97 du 29 août 1997 et son annexe portant interdiction de l'utilisation certains médicaments et produits vétérinaires. LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE L’LEVAGE ET DE LA PECHE, Vu la Constitution ; Vu l’Ordonnance n°93-022 du 04 mai 1993 modifiée portant réglementation de la pêche et de l’aquaculture, Vu le Décret n°93-844 du 16 niovembre 1993 relatif à l’hygiène et à la qualité des aliments et produits d’origine animale, Vu le Décret n°2003-007 du 12 janvier 2003 nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Vu le Décret n°2003-008 du 16 janvier 2003, modifié et complété par les décrets n°2004-001 du 05 janvier 2004, n°2004-680 du 05 juillet 2004, n°2004-1076 du 07 décembre 2004, n°2005-144 du 17 janvier 2005, n°2005-700 du 19 octobre 2005 et n°2005-827 du 28 novembre 2005 portant nomination des membres du Gouvernement, Vu le Décret n°2004-037 du 20 janvier 2004 modifié et complété par les décrets n°2004-278 du 24 février 2004, n°2004-094 du 22 février 2002 et n°2005-340 du 31 mai 2005 fixant les attributions du Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche ainsi que l’organisation générale de son Ministère, Vu le Décret n°2005-375 du 22 juin 2005 portant création de l’Autorité Sanitaire Halieutique », Vu l’Arrêté interministériel n°7707/97 du 29 août 1997 portant Page 1/3 interdiction de l’utilisation de certains médicaments et produits vétérinaires sur les animaux d’aquaculture, A R R E T E : Article premier. Les dispositions de l’article premier de l’arrêté interministériel n°7707/97 du 28 août 1997 portant interdiction de l’utilisation de certains médicaments et produits vétérinaires modifiées comme suit : Au lieu de : L’utilisation des médicaments ou produits vétérinaires désignés en annexe du présent arrêté est interdite sur les animaux d’élèvage. Lire : L’utilisation des médicaments ou produits vétérinaires désignés en annexe du présent arrêté est interdite sur les animaux d’élèvage et d’aquaculture. « LE RESTES SANS CHANGEMENT » Article 3. Le Directeur Exécutif de l’Autorité Sanitaire Halieutique est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout ou besoin sera. Antananarivo, le 15 décembre 2006 Le Ministre de l’Agriculture, de l’Elèvage et de la Pêche, RANDRIARIMANANA Harisoa E. A N N E X E De l’arrêté n° 21506/2006 rectificatif de l’Arrêté n°7707/97 interdisant l’utilisation de certains médicaments et produits vétérinaires sur les animaux d’élevage et aquaculture. Page 2/3 LISTE DES PRODUITS PROHIBES Groupe 1 : Substances oestrogènes : stilbènes et dérivés Substances thyréostatiques Autres substances à effets oestrogènes, androgène ou gestagène Nitrofuranes Chlorampénicol Dimetridazole Metronidazole Ronidazole Vert de malachite et leucomalachite Groupe 2 : organochlorés Powered by TCPDF (www.tcpdf.org) Page 3/3 http://www.tcpdf.org