Arrêté n°20696/2021/MEDD portant création du Comité de Pilotage du projet Facilité biodiversité – Biodev2030

1/2 — MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE Arrêté n°20696/2021/MEDD Portant création du Comité de Pilotage du projet Facilité biodiversité – Biodev2030 LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT Vu la Constitution; Vu la Loi n°97-017 du 08 août 1997 portant révision de la législation forestière ; Vu la Loi n°2015-003 du 19 Février 2015 portant Charte de l’Environnement Malagasy actualisée; Vu le décret n°2016-128 du 23 février 2016 portant adoption de la Stratégie et Plans d’Action Nationaux pour la Biodiversité (SPANB) ; Vu le décret n°2019-1407 du 19 juillet 2019 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le Décret n°2020-070 du 29 janvier 2020 modifié et complété par les décrets n°2020-597 du 4 juin 2020 et n°2020-997 du 20 août 2020 portant nomination des membres du Gouvernement Vu décret n°2020-206 du 26 février 2020 modifié et complété par le décret n° 2020 1154 du 16 septembre 2020 fixant les attributions du Ministère de l’Environnement, et du Développement Durable l’organisation générale de son ministère ; ARRETE: Article premier.- Création Il est créé au sein du Ministère de l'Environnement et du Développement Durable, dans le cadre du Projet “Facilité biodiversité – Biodev2030”, un Comité de Pilotage du Projet Facilité Biodiversité, Ci­après désigné « COPIL-BIODEV 2030 ». Article 2.- Rôle Le Comité de pilotage du Projet Facilité Biodiversité a pour rôles: De piloter le processus de plaidoyer et le processus d’obtention/ octroi des contributions et engagements volontaires des acteurs au cadre mondial de la biodiversité après 2020 ; De vérifier l'avancement et d'assurer le suivi du projet sur le plan technique ; Et de valider les résultats des études réalisées dans le cadre du projet. Article 3.- Composition Le Comité de Pilotage du Projet “Facilité biodiversité – Biodev2030” est composé Au titre des Départements Ministériels Le Ministre de l’Environnement et du Développement Durable ou son représentant dûment mandaté ; Le Coordinateur Général de l’Organe de Coordinat ion des act ions stratégiques pour la Diplomat ie Verte et les Organismes Rattachés du 2/2 Ministère de l’Environnement et du Développement Durable ou son représentant dûment mandaté ; Le Point focal national de la Convention sur la Diversité Biologique ; Le Directeur Général de l’Economie et du Plan ou son représentant dûment mandaté ; Le Directeur Général de l’Aménagement du Territoire ou son représentant dûment mandaté Le Directeur Général du Développement Durable Le Directeur Général de la Gouvernance Environnementale Au titre du secteur privé Un Représentant de l’Organisation des Sociétés Civiles Un Représentant du secteur privé Au titre des Universités et organismes de recherches Un (01) représentant des organismes de recherches en Biodiversité Un (01) représentant de la Faculté des Sciences/Filière Science Naturelle de l’Université d’Antananarivo Article 4.- Chaque entité concernée s’organise afin de désigner son représentant dans le COPIL du Projet Facilité Biodiversité Article 5.- Fonctionnement Le Comité de Pilotage du Projet “Facilité biodiversité se réunit t ous le s t r imes t r es . Selon les besoins, il peut, de plus, être réuni à la demande de la majorité simple de ses membres. ou de WWF- Madagascar . Le Minist re de l’Environnement et du Développement Durable ou son représentant dûment mandaté, préside les réunions du Comité. Le COPIL- BIODEV 2030 se réunit sur convocation du Président, lequel détermine l’ordre du jour de chaque réunion. Le Coordinateur “New-Deal” de WWF assurera le secrétariat du Comité de Pilotage. Les documents qui doivent être soumis au Comité devront parvenir à chaque membre au moins quinze (15) jours avant la date de réunion. Les décisions du Comité sont prises à l'unanimité des membres. Article 6.- Durée d'existence du Comité de Pilotage du Projet Facilité Biodiversité, Le COPIL-BIODEV 2030 est créé pour la durée du projet « facilité biodiversité - Biodev 2030 », il cesse ses fonctions à l'issue de ce financement. Article 7.- Dispositions finales Le présent arrêté, qui prend effet à compter de sa signature, sera enregistré, publié au Journal Officiel et communiqué partout où besoin sera. Toutes dispositions antérieures contraires au présent Arrêté sont et demeurent abrogées. Fait à Antananarivo, le 11 aout 2021 P. Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Et par délégation, Le Ministre de l’Environnement et du Développement Durable RAHARINIRINA Baomiavotse Vahinala