Arrêté nº 12335-2005 fixant la liste des additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants utilisés dans les denrées d'origine animale à Madagascar

REPOBLIKAN'I MADAGASIKARA Taninfb-azana -Falrafahana -Fandrosoana MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ELEVAGE ET DE LA PECHE ARRETE N°1233512005 Fixant la liste des additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcora.nts utilisés dans les denrées dtorfgfne anImale à Madagascar LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ELEVAGE ET DE LA PECHE, vu la Const!tutjon ; Vu la loi n° 91 -008 du 25 juillet .1991 modifiée et complétée par la loi N° 2001-014 du 11 Septembre 2001, sur la vie des animaux ; Vu le Décret n° 93-844 du 16 Novembre 1993 relatif à l'hygiène et à la qualité des aliments d'origine animale ; Vu le Décret n" 2003- 007 du 12 Janvier 2003 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Vu le Déaet n" 2003-008 du 16 Janvier 2003 modffié et compféfi: par les décrets Nq 2004-001 du 05 Janvier 2001 no2004-680 du 05 juillet 2004, no2004-1076 du 7 décembre 2004 et no2005-144 du 17 mars 2005 POrtant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le Décret N° 2004-037 du 20 Janvier 2004 modifié et complété par res décrets no2004-298 du 24 février 2004, no2005-094 du 22 février 2005 et no2005-340 du 31 mai 2005 fIXant les attributions du Ministl'e de l'Aglicultul'e, de l'Elevage et de fa Pèche ainsi que rol'ganisation génél'afe de son Ministère : Sur proposition du Directeur de la Santé Animale et du Phytosanitaire. ARRETE ARTICLE PREMIER: Sont autorisés comme additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants dans les denrées d'origine animale destinées à la consommation humaine à Madagascar, les produits listés en annexe du présent an'êté. Cette liste ne concerne pas les aubstances utilisées dans Je traitement de f eau potable. ARTlClE 2 :, Sont autorisés à être utilisés dans les denrées alimentaires d'origine animale destinées à la consommation humaine, les produits ou substances listés en annexe 2 du présent arrêté et qui ne sont pas considérés comme additifs alimentaires. ARTICLE 3 : Au sens du présent arrêté, il faut entendre par : Agerrts conservateurs : désignent fes substances qui profongent la durée de conservatkIn des denrées alimentaires en les protégeant des altérations dues aux micro-organismes ; Antioxygènes : désignent les substances qui prolongent le durée de conservation des denrées alimentaires en les protégeant des altérations provoquées par l'oxydation, telles que le rancissernent des matières grasses et tes modifications de fa coureur ; Exhausteurs de goûts :désignent les substances qui renforcent le goût et/ou l'odeur d)une denrée alimentaire . Régulateurs de l'acidité: désignent les substances qui modifient ou limitent l'acidité ou l'alcalînité d'une denrée alimentaire : Acidifiants: désignent les substances qui augmentent l'acidité d'une denrée alimentaire et/ou lui donnent un goût acide ; SuppOrts, y OOmpris ~s solvants porteurs : déSigrtent ~s substances utilisées PC1Uf' disSOudre. diluer, disperser ou modifier physiquement de toute autre ma.nière un a.dditif a.limenta.ire sa.ns modifier sa. fonction technologique (et sans avoir elles-mêmes de rôle technologique} afin de faciliter son maniement, son application ou son utilisation ; Gélifiants: désignent les substances qui, ajoutées à une denrée alimentaire, fui confèrent de la consistance par la formation d'un ael : Stabilisants: désignent les substances qui, ajoutées à une denrée alimentaire, permettent de maintenir son état physico-chimique. les stabilisants comprennent les substances qui permettent de mairrteT'lir fa dispel'Sion hoT'nO9êrie de dëux Ou pfusiëUl'$ $ub$taT'l(;es non miScibfës, àinsi quë fès substances qui stabilisent, conservent ou intensifient la couleur d'une denrée alimentaire : Humectants : désignent les substances qui empêchent le dessèchement des denrées alimentaires en compensant les effets d'une faible humidité atmosphérique ou qui favorisent la dissolution d'une poUdre en mflfeu aqueux ; Epaississants : désignent les substances qui. ajoutées. à une denrée alimentaire. en augmentant la viscosité. ARTICLE 5 : Le présent aITêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Fait à Antananarivo, le 16 AOUT 2005 Signé: le MAEP RANDRIARIMANANA Harîson ANN EXE1 à l'Arrêté N° 12335/2005 du 16 Août 2005, fixant la liste des additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants autorisés à être utiJisés dans les denrées d'origine animale à Madagascar. Catégories Additifs 1- Agents conservateur -Nitrite, sel de potassium et/ou de sodium Chlorure de potassium 2- Antioxygène -Acide ascorbique et son ser de sodium Acide isoascorbique et son sel de sodium 3- Aromatisants : -Aromatisants naturels et aromeUsants de nature identique défini dans le Codex AJimentarius:. Agents empyreumatiques , 4- Exhausteurs de la saveur{goût) 5' -guanylate disodique 5' -inosinate disodique Glutamate monosodique 5- Régulateur de l'acidité Citrate de sodfum , 6- Acidffiants 7- Agents de rétention d'eau(humecIafIIs) 8- Epaississants I Agar -agar Carraghénane Alginates, sels de potassium eVou de sodium 9- Des supports y compris les solvants porteurs 10- Gélifiants 11- Stabfljsants. -'. ANNEXE2 à l"Arrêté N° 12335 du 16 Août 2005 Etablissant la liste des substances qui ne sont pas considérés comme additifs alimentaires mais peuvent âtre utilisees dans les denrées alimentaires. 1- La dextnne blanche ou jaune, l'amidon torréfié ou dextrinisé, l'amidon modifié par traitement acide ou alcalin, l'amidon blanchi, l'amidon physiquement modifié et l'amidon traité au moyen d'enzymes amyfolytiques : 2- le chlorure d'ammonium ; 3-le plasma sanguin, fa géfatjne alimentaire, feshydrolysats de protéines et leurs sels, rafbumine du lait et le gluten ; 4- Les acides aminés et leurs sels autres que l'acide glutamique, la glycine, la cystéine et la cystine et leurs sels et qui n'ont pas de fonction d'additifs ; 5- Les caséinates et la caséine ; 6- L 'rnurrne