Arrêté n° 10253/2018 Portant ouverture de la chasse aux oiseaux gibiers pour l'année 2018
颁布于 2018-04-26 · 文本截至 2026-10-01
以研究形式发布的公开法律与官方指引，不构成法律、税务或金融建议。
研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译，调查结果和引文未翻译。
关于这部法律
- 语言
- French
- 类型
- 条例
- 组织
- European Union
- 国家
- 马达加斯加
- 主题
- Wild species and ecosystems
- 关键词
- hunting/capture, seasons, birds, wild fauna
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文本
所收录的法律原文，按条款排列。每个条款都有自己的链接。
REPOBLIKAN'I MADAGASIKARA Fitiavana-Tanindrazana-Fandrosoana MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ECOLOGIE ET DES FORETS ARRETE N°10253/2018/MEEF Portant ouverture de la chasse aux oiseaux gibiers pour l’année 2018 MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ECOLOGIE ET DES FORETS Vu la Constitution ;● Vu l’Ordonnance n°60-126 du 3 octobre 1960 fixant le régime de la chasse, de la pêche et de la● protection de la faune ; Vu le décret n°2016-250 du 10 avril 2016 portant nomination du Premier Ministre, Chef du● Gouvernement. Vu le Décret n°2016-265 du 15 avril 2016, modifié et complété par les décrets n°2016-460 du 11● mai 2016, n°2016-1147 du 22 août 2016 et n°2017-148 du 02 mars 2017, n°2017-262 du 20 avril 2017 et n°2017-590 du 17 juillet 2017, et n°2017-724 du 25 Août 2017; et n°2017-953 du 12 octobre 2017 portant nomination des membres du Gouvernement. Vu le décret n°2016-298 du 26 avril 2016 fixant les attributions du Ministre de l’Environnement,● de l’Ecologie et des Forêts ainsi que l’organisation générale de son Ministère ; Vu l’Arrêté n°327/MAP/FOR du 8 février 1961 avec ses textes de modification subséquente,● notamment en son article premier nouveau modifié par l’Arrêté n°1224-MDRRA/DIR/FOR/Cx du 14 avril 1976 portant ouverture de la chasse sur l’ensemble du territoire de la République de Madagascar. ARRETE Article premier.- Conformément aux dispositions de l’Arrêté n° 327-MAP/FOR du 8 février 1961, la chasse aux oiseaux gibiers est ouverte sur l’ensemble du territoire de la République de Madagascar : . du mardi 1er mai au dimanche 30 septembre 2018 inclus pour les oiseaux forestiers ; . du mardi 15 mai au dimanche 30 septembre 2018 inclus pour les oiseaux aquatiques. Article 2.- L’autorisation de chasse sera signée par le Directeur Régional de l’Environnement de l’Ecologie et des Forêts concerné. Article 3.- Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur dès sa signature et après large diffusion indépendamment de sa publication au journal officiel de la République. Fait à Antananarivo, le 26 avril 2018 www.cnlegis.gov.mg 1 / 2 Le Ministre de l’Environnement, de l’Ecologie et des Forets NDAHIMANANJARA Bénédicte Johanita www.cnlegis.gov.mg 2 / 2