Arrêté interministériel n° 52005/2010 du 20 décembre 2010 modifiant l'arrêté interministériel Mine-Forêts n°18633 du 17 octobre 2008 portant mise en protection temporaire globale des sites visés par l’arrêté n°17914 du 18 octobre 2006 et levant la suspension de l’octroi des permis miniers et forestiers pour certains sites

REPOBLIKAN’] MADAGASIKARA Fitiavana - Tanindrazane — Fandresoana MINISTERE DE L°ENVIRONNEMENT ET DES FORETS MINISTERE DE L°ELEVAGE MINISTERE DE L>AGRICULTURE MINISTERE DE LA PECHE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES MINISTERE DES MINES ET DES HYDROCARBURES MINISTERE DE L’ ENERGIE MINISTERE DE L°>AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA DECENTRALISATION MINISTERE DES TRANSPORTS MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT Arrété interministériel n° 52005/2010 modifiant l'arrété interministériel Mine-Foréts n° 18633 du 17 octobre 2008 portant mise en protection temporaire globale des sites visés par l’arrété n°17914 du 18 octobre 2006 et levant la suspension de l’octroi des permis miniers et forestiers pour certaines sites LE MINISTRE DE L’> ENVIRONNEMENT ET DES FORETS LE MINISTRE DE L°ELEVAGE LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE LE MINISTRE DE LA PECHE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES LE MINISTRE DES MINES ET DES HYDROCARBURES LE MINISTRE DE L’ ENERGIE LE MINISTRE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DELA DECENTRALISATION LE MINISTRE DES TRANSPORTS LE MINISTRE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT Vula Constitution; Vu la loi n° 90-033 du 21 décembre 1990 portant Charte de l'Environnement, modifi¢e et complétée par la loi n° 97-012 du 06 juin 1997 et Ia loi n° 2004-015 du 19 aont 2004 ; Vu la loi n® 97-017 du 08 aott 1997 portant révision de la législation forestiére ; Vu la loi n° 99-022 du 17 aofit 1999 portant Code minier, modifiée par la loi n°2005 021 du 19 octobre 2005 et ses textes d’ application Vu la lot n°2001-005 du 11 février 2003 portant Code de Gestion des Aires protégées ; Vu la loi n°2001-004 du 25 Octobre 2001 portant réglementation générale des Dina en matiére de sécurité publique; Vu la loi n°2004-001 du 17 Juin 2004 relative aux Régions; Vu la loi n°2005-019 du 17 octobre 2005 fixant les principes régissant les statuts des terres ; ‘ Vu la loi n°2006-031 du 24 novembre 2006 fixant le régime juridique de la propriété fonciére privée non titrée. Vu la loi n°2008-013 du 23 juillet 2008 sur le Domaine Public ; Vu la loi n°2008-14 du 03 juillet 2008 sur le domaine privé de |’Etat, des Collectivités décentralisées et des personnes morales de droit public ; Vu V’ordonnance n°93-022 du 04 mai 1993 portant réglementation de la péche et Vaquaculture; Vu le décret n°94-112 du 18 févier 1994 portant organisation générale des activités de la péche maritime ; Vu le décret n°97-1455 du 18 décembre 1997 portant organisation générale des activités de collecte des produits halieutiques d’origine marine ; Vu le décret n°97-1456 du 18 décembre 1997 portant réglementation de la péche dans les eaux continentales et saumatres du domaine public de I’Etat Vu le décret n° 99-954 du 15 décembre 1999 relatif a la mise en compatibilité des investissements avec l’environnement (MECIE), modifié par le décret n° 2004-167 du 03 février 2004 ; Vu le décret n°2004-859 du 17 Septembre 2004 fixant les régles relatives a P organisation, au fonctionnement et aux attributions des Régions ; Vu le décret n°2005-013 du 11 janvier 2005 organisant l’application de la loi n°2001 05 du 11 février 2003 portant Code de Gestion des Aires Protégées ; Vu le décret n°2005-848 du 13. décembre 2005 appliquant les articles 2 alinéa 2,4, 17, 20 et 28 de la loi n° n°2001-05 du 11 février 2003 portant Code de Gestion des Aires Protégées ; Vu le décret n°2006-910 du 19 décembre 2006 fixant les modalités d’application de la loi n°99-022 du 19 aoat 1999 portant Code minier modifié par la loi n°2005-021 du 17 octobre 2005 ; Vu le décret n°2007-957 du 31 octobre 2007 portant définition des conditions d’exercice de la péche des crevettes cdtiéres ; Vu le décret n°2009-547 du 08 mai 2009 fixant les attributions du Ministre du Tourisme et de |’ Artisanat, ainsi que l’organisation générale de son Ministére ; Vu le décret n°2009-1204 du 29 septembre 2009 fixant les attributions du Ministre de l’ Agriculture, ainsi que |’ organisation générale de son Ministere ; Vu le décret n° 2009-1221 du 13 octobre 2009, fixant les attributions du Ministre des Mines et des Hydrocarbures ainsi que |’organisation générale du Ministére ; Vu le décret n°2009-1388 du 20 décembre 2009 portant nomination du Premier ~ Ministre, Chef du Gouvernement de la Transition; Vu le décret n° 2010-171 du 26 mars 2010 fixant les attributions du Ministre de |’Energie ainsi que l’organisation générale de son Ministere ; Vu le décret n°2009-326 du 07 avril 2010 modifié et complété par les décrets n°2009 491 du 08 mai 2009, n°2009-1165 du 15 septembre 2009, n°2010-024 du 25 janvier 2010 et n°2010-745 du 27 juillet 2010 fixant les attributions du Ministre de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation ainsi que l’organisation générale de son Ministere ; Vu le décret n°2010-360 du 24 mai 2010, modifié par le décret n°2010-759 du 17 aottt 2010 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret n° 2010-373 du 01 juin 2010 fixant les attributions du Ministre de PElevage ainsi que l’ organisation générale de son Ministére ; Vu décret n°2010-386 du 08 Juin 2010 fixant les attributions du Ministre des Transports ainsi que l'organisation générale de son Ministére ; Vu le décret n° 2010-639 du 29 juin 2010 fixant les attributions du Ministre de la Péche et des Ressources Halieutiques ainsi que l’organisation générale de son ministére ; Vu le décret n°2010-647 du 06 juillet 2010 fixant les attributions du Ministre de l’Environnement et des Foréts ainsi que l'organisation générale de son Ministére ; Vu lArrété Interministériel n° 4355/1997 du 13 mai 1997 portant définition et délimitation des zones sensibles ; Vu larrété n°18177-04 du 27 Septembre 2004 portant définition des zones forestiéres sensibles ; Vu Parrété n°21694-2004 du 11 Novembre 2004 relatif 4 la suspension de toute activité extractive de ressources ligneuses dans les zones réservées comme Sites de Conservation ; ARRETENT Article premier : En application de la politique forestiére et de I’ article 20 de la loi n°2001 05 du 11 février 2003 portant Code de Gestion des Aires Protégées, bénéficient de la protection temporaire globale les sites d’intérét biologique et écologique ci-aprés : les sites de Nouvelles Aires Protégées, les sites jugés prioritaires pour la conservation de la Biodiversité, ainsi que ceux pour la Gestion Durable des Ressources Forestiéres et halieutiques En vue de I'application des objectifs et dispositions de l’article 8 de l'Ordonnance n° 93-022 du 04 mai 1993 portant réglementation de la péche et de l’aquaculture o¥ il est stipulé que dans certaines zones ov la faune ou la flore présente un intérét particulier, il peut étre créé sur proposition du Ministére chargé de la Péche et de l'Aquaculture, en collaboration avec les autres Ministres concernés, des parcs et réserves naturelles ot les activités halieutiques sont interdites ou strictement réglementées. Ces sites sont visés en annexel du présent arrété. Article 2: La protection temporaire globale est prononcée pour une durée de deux (02) ans renouvelable une seule fois. Le décret de création des sites des Nouvelles Aires Protégées et des sites de Gestion Durable des Ressources Forestiéres doit intervenir avant la fin de cette période. Article 3 : Les superficies de ces sites sont décrites dans l’annexe 2. Les terrains concernés sont de nature domaniale. Article 4: La Direction Régionale chargée de |’Environnement et des Foréts est désignée gestionnaire des sites d’intérét Biologique et écologique susmentionnés. La délégation de gestion temporaire peut toutefois étre accordée par Décision ministérielle 4 une ou des personnes publiques ou privées, laquelle Décision détermine les termes de la délégation, les droits et obligations des parties. Le principe de gestion des aires protégées en création est celui de co-gestion, type conjointe ou collaborative, tel que défini par l’article 24 dernier aliéna du décret n° 2005-848 du 13 décembre 2005 appliquant les articles 2 alinéa-2, 4, 17, 20 et 28 de la loi n°2001-005 du 11 février 2003 portant Code de Gestion des Aires Protégées. Article 5 : Un Comité d’Orientation et d’Evaluation, dont les membres sont mentionnés a l’article 13 assure le suivi de l’exécution des actions découlant du présent arrété. I] est présidé par le Directeur chargé de l’Environnement et des Foréts de la circonscription concernée et comprend notamment les représentants de la Région, ceux des services déconcentrés des ministéres intéressés, des communes, ainsi que toute personne ou organisme choisi pour ses compétences particuliéres. Article 6 : Les objectifs principaux de gestion poursuivis sur les sites d’intérét biologique et écologique sont d’assurer 4 long terme la conservation de l’intégrité de la biodiversité, la durabilité des fonctions écologiques et la maintenance de la productivité des écosystémes nécessaires au bien étre des communautés riveraines, ainsi que l’utilisation durable des ressources naturelles. Les objectifs spécifiques de gestion comprennent le maintien de l’écosystéme des zones marines, c6tiéres et humides (lacs et marais), la protection des populations viables d’espéces endémiques et menacées de faune et flore, ainsi que la valorisation du tourisme écologique et Putilisation durable des ressources naturelles pour contribuer a la réduction de la pauvreté. Article 7 : Sont autorisés, conformément au schéma global d’aménagement : les travaux d’aménagement en faveur du tourisme écologique ayant obtenu un permis d’implantation et un permis environnemental ; les activités légales liées aux recherches scientifiques ; les activités liées 4 la conservation: suivi écologique, restauration, contréle et surveillance ; [utilisation piétonniére sur les principaux sentiers existants ; Yaceés aux sites culturels par les sentiers y menant et la pratique des activités culturelles ; les activités liées a la gestion et l'utilisation durable des ressources marines et cétieres ; lacollecte de produits halieutiques ayant déja eu une autorisation préalable ; tout type d’aquaculture artisanale et traditionnelle notamment la pisciculture, |’ élevage en cage et ou en enclos, l’algoculture et l’ holothuriculture la péche traditionnelle et artisanale respectant d’une maniére générale, les dispositions réglementaires applicables 4 la pécherie : e matériels et engins de péche réglementés et autorisés, e substances non toxiques, e interdiction d’utilisation d’explosifs et des procédés électriques sur le poisson, ou tout dispositif permettant une immersion plus longue que celle autorisée par la seule respiration naturelle, e interdiction de mode ou instrument de péche prohibé, ou détention de cet instrument, e interdiction de péche et/ou collecte dans les zones pendant les saisons et les heures ott la péche est interdite, e interdiction de péche et/ou collecte des espéces dont la capture est prohibée, ou dont les dimensions sont inférieures a celles autorisées, 4 e interdiction de péche sans autorisation préalable ou péche au-dela des limites des quantités et d'espéces autorisées. Toute activité incompatible avec les objectifs susmentionnés est interdite 4 l’intérieur de ces sites d’intérét biologique et écologique visés par le présent arrété, notamment : le défrichement et |’extension des périmétres de culture existant aprés l’élaboration du plan d’aménagement et de gestion simplifié qui définira les régles d’ utilisation et de gestion des différentes unités d’aménagement ; toute forme de péche industrielle hormis le cas de survie lors d’un accident ou cataclysme naturel ; tout type d’aquaculture industrielle et semi industrielle ; la chasse, la consommation et la vente des mammiféres marins les tortues marines, les oiseaux d’eau ; la fabrication des charbons de bois ; la délivrance de permis et/ou autorisation d’ exploitation, chasse, coupe dans le noyau dur ; la délivrance des nouveaux permis miniers, pétroliers a4 des fins d’exploration ou d’exploitation de carriére ou de mines, ou de bloc/concession pétroliére(e), et orpaillage a Vintérieur des sites d’intérét biologique et écologiques ; la délivrance des titres ou certificats fonciers a l’intérieur du noyau dur des sites d’intéréts biologique et écologique la délivrance des titres ou certificats fonciers 4 l’intérieur des zones tampon des sites dintérét biologique et écologique sans l’autorisation du Département concerné ; Pautorisation d’accés au noyau dur sauf pour des activités liées a la recherche scientifique autorisées par l’administration compétente ; La péche utilisant des matériels et engins de péche non réglementés ni autorisés ; ~ et de maniére générale tout acte de nature 4 apporter des perturbations a la faune et a la flore ainsi qu’a l’aspect original du milieu naturel Des plans d’Aménagement et de Gestion sont élaborés par les gestionnaires respectifs de maniére participative, dans le cadre des opérations préalables a la création définitives par décret des Aires protégées et des sites Gestion Durable des Ressources Forestiéres et halieutiques en voie de création. Article 8 : Les activités ci-aprés liées aux droits d’usage sont réglementées conformément au schéma global d’aménagement, aux régles internes de gestion, au DINA, a la législation en vigueur et aux principes d’utilisation durable des ressources naturelles du site, et doivent faire l'objet d’une autorisation délivrée par le gestionnaire des sites d’intéréts biologique et écologique responsable. Ces activités sont : les paturages ainsi que les pacages de troupeau des bovidés ; la récolte de miel et de cire, des plantes médicinales, des fruits et des plantes comestibles et autres produits accessoires des foréts respectant les principes utilisation durable ; la péche traditionnelle ; aquaculture en cage ou en enclos, l’algoculture et |’holothuriculture lachasse aux animaux, gibiers et nuisibles ; le prélévement de produits accessoires de marais respectant les principes de utilisation durable Article 9 : La délivrance des nouveaux permis de péche, miniers, pétroliers et forestiers est autorisée pour les sites classés comme potentiels pour la préservation de la biodiversité et la gestion forestiére durable figurant en annexe 3. Toutefois, elle nécessite l’application des conditions et exigences spécifiques prévues par les réglementations en vigueur et doit se conformer aux procédures en vigueur. Article 10 : L’Administration chargée de l’environnement et des Foréts doit veiller 4 ce que la protection temporaire des sites d’intérét biologique et écologique n’empéche les titulaires des permis de péche, miniers, pétroliers bénéficiant des droits acquis de mener dans les régles de l’art et dans le respect de la réglementation en vigueur les activités découlant desdits droits de péche, miniers et/ou pétroliers. Les permis de péche délivrés antérieurement a cet arrété et dont les redevances ont été entiérement libérées garderont leur validité pour la durée pour laquelle ils ont été délivrés Néanmoins, une Etude d’Impact Environnemental (EIE) ou une mise en Conformité Environnementale doit étre initiée par l’opérateur du projet minier ou pétrolier avant la sortie du décret portant création définitive des sites d’intéréts biologique et écologique. En cas de renonciation par les titulaires de ces permis miniers et/ou pétroliers, les périmétres ou blocs concernés s’ajoutent d’office a la superficie de protection temporaire définie par le présent arrété, et le nouvel octroi n’y sera plus possible. La restauration des sites par le titulaire du permis demeure obligatoire aprés les activités exercées. Article 11: Toute demande d’octroi de permis pétroliers, miniers, permis de péche, des titres ou certificats fonciers relative au les transferts de gestion et aux terrains occupés antérieurement a la date de mise en protection temporaire globale ou cas par cas de ces aires protégées, doit faire l’objet d’une évaluation du comité conjoint des départements ministériels concernés comme le Comité Interministériel Mine-Forét ou d’ autres a créer. La demande est également soumise 4 1’autorisation préalable de l’Administration chargée de l’Environnement et des Foréts assortie d’un cahier de charges se basant sur le schéma global/plan d’aménagement établi pour le site. Article 12 : Le cahier des charges est élaboré par le Ministére chargé de |’Environnement et des Foréts. Il est également soumis pour validation des Ministéres concernés. L’attribution des permis de péche, permis miniers et pétroliers, des titres ou certificats fonciers est assujettie a l’approbation de ce cahier de charges et des engagements environnementaux par le Ministére chargé de |’Environnement et des Foréts qui dispose d’un délai de 3 mois pour se prononcer. Toute procédure de reconnaissance d’ occupation de terrains effectuée par les Communes et les états des lieux des terrains procédés par le service chargé des Domaines sont obligatoirement assistés par le représentant de |’ Administration chargée de l’Environnement et des Foréts Article 13 : Pendant la période de protection temporaire, les Régions et les Communes concernées, 6 les Services déconcentrés chargés de l’Environnement et des Foréts, les Services déconcentrés de |’Elevage, les Services déconcentrés chargés de I’ Agriculture, les Services déconcentrés chargés de la Péche et des ressources halieutiques les Services déconcentrés chargés des Mines et des Hydrocarbures, les Services déconcentrés chargés de |’Energie, les Services déconcentrés chargés de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, les Services déconcentrés chargés des Transports, les Services déconcentrés du Tourisme et de |’ Artisanat, lL Agence Portuaire Maritime et Fluviale, les Brigades de la Gendarmerie compétentes et les détachements marins dans les zones entourant les sites d’intéréts biologiques et écologiques concernés 2 Sont chargés, chacun en ce qui lui concerne, de la surveillance et du contrdle de proximité des sites d’intérét biologique et écologique en collaboration avec les gestionnaires désignés et conformément aux régles de gestion participative instaurée au titre de la protection temporaire. Par ailleurs, des Dina peuvent étre conclus entre les membres de la collectivité selon les dispositions légales en vigueur. Article 14 : Les infractions au présent arrété sont constatées et réprimées conformément a a la législation en vigueur. Article 15 : Les dispositions antérieures contraires au présent arrété sont abrogées. Article 16 : Le présent arrété interministériel entre en vigueur dés sa signature indépendamment de sa publication au Journal Officiel et est communiqué par tous les moyens sur l’ensemble du territoire. carats, le 20 DEC 2010 f i MiN STR, DE L'ELEVAGE, p.i TER ‘ 4 os ae a LE MINISTRE-DE L'AMENAGEMENT ANU TERRITOIRE ET DE LA RANIAT OELINA Roland LES AIRES PROTEGEES EXISTANTES ET LES NOUVELLES AIRES Tk ead LES SITES PRIORITAIRES POUR LES AIRES PROTEGEES ET KOLOALA i / 50 0 50 100 150 Kilométres | | Limite Région (EB Aires Protégées Existantes et Nouvelles {HP Sites Prioritaires / x rf if ie ae y= el Sources: DCB.SAP, Groupe Priorisation SAPM wv OE ge Réalisation: 05 Décembre 2010 ~~ LES SITES POTENTIELS POUR LES AIRES PROTEGEES ET KOLOALA Mahajanga Le #9 0 150 Kilometres 50 100 as =f be */ [| Limite Région ma Aa, ME Sites Potentiels Sources: DCB.SAP, Groupe Priorisation SAPM a Réalisation: 05 Décembre 2010 en RECAPITULATIFS DES SUPERFICIES DES SITES Catégorie des sites Superficie (ha) Nombre des sites Classement Superficie (ha) par classement Aires Protégées Existantes gérées par Madagascar National Parks 2 113 333 44 Extension des Aires Protégées Existantes gérées par Madagascar National Parks 283 721 Aires Protégées ayant un statut de Protection Temporaire 2 565 644 24 Nouvelles Aires Protégées 1 952 107 71 Aire Protégée 6 909 762 Sites Prioritaires pour Aire Protégée Terrestre 571 600 18 Sites Prioritaires pour KoloAla (Gestion durable forestiére) 1 205 848 Site Prioritaire pour la biodiversité et la gestion durable forestiére 2 523 707 Sites Potentiels pour Aire Protégée Terrestre 3 941 560 1008 Sites Potentiels pour Aire Protégée Marine 5 362 283 22 Sites Potentiels pour KoloAla (Gestion durable forestiére) 1171 240 17 Site Potentiel pour la biodiversité et la gestion durable forestiére 10 475 083