Arrêté interministériel n° 30062/2017 du 04 decembre 2017 Portant création du Comité Technique d’Orientation du Programme (CTOP) « Promotion de l’Entrepreneuriat »

Article 2. Le CTOP « Promotion de l’Entrepreneuriat » a pour mission de favoriser et de développer l'entrepreneuriat, la création de micro et petites entreprises, la promotion de toutes personnes physiques ou morales dont les objectifs concourent à la création de valeur ajoutée. A cet effet, il est chargé notamment de : conduire la mise en place de la stratégie nationale de développement de l’entrepreneuriat ; initier l’élaboration et la mise en œuvre des stratégies de développement des micros et petites entreprises, et en assurer le suivi, jusqu’à la mise place de la stratégie nationale de développement de l’entrepreneuriat ; participer aux travaux et accompagner les intervenants pour l’analyse des enjeux, l’établissement des perspectives et la proposition d’actions à mener ; coordonner l’exercice des activités et la réalisation des actions d’appui pour la promotion de l’entrepreneuriat ; Page 7/13 élaborer, adapter et proposer des outils et des pratiques permettant aux acteurs économiques et producteurs d’améliorer la gestion de la qualité de leurs produits ou de leurs services ; contribuer à la facilitation d’accès aux marchés des produits et des services offerts par les entreprises.

Article 3. Le CTOP « Promotion de l’Entrepreneuriat » est placé sous la tutelle technique du Ministère en charge de l’Industrie et du développement du secteur privé.

Article 4. Il est présidé par le Ministre chargé de l’industrie et du développement du secteur privé. Il peut déléguer la présidence à un membre titulaire au sein du comité. Le comité se réunit au moins une fois tous les trois (03) mois et toutes les fois en tant que de besoin.

Article 5. Le CTOP peut faire appel, en tant que de besoin, à toutes compétences jugées nécessaires à l’accomplissement de sa mission. TITRE III DE LA COMPOSITION

Article 6. Le CTOP « Promotion de l’Entrepreneuriat » regroupe en son sein les représentants : du Secrétariat Général du Gouvernement ; Page 8/13 des Départements en charge de l’aménagement du territoire, du foncier, de l’agriculture et de l’élevage, de la réglementation fiscale, de l’économie, de l’industrie, du commerce, du transport, du tourisme, de l’emploi, de l’enseignement technique et de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, de la pêche, de l’environnement, de l’écologie et des forêts, des postes et des télécommunications, de l’artisanat, de la jeunesse et des sports, du genre, de la population ; des micros et petites entreprises à travers leurs structures faîtières qui présentent une envergure nationale ; des groupements représentatifs du secteur privé ;

Article 7. Les entités concernées désignent par lettre officielle un titulaire ainsi qu’un suppléant pour les représenter au sein du Comité.

Article 8. Le comité met en place les commissions comprenant les représentants des Ministères et du secteur privé concernés en fonction de la nature des questions à examiner. Le comité est composé entre autres : - la commission financement et investissement - la commission accès au marché - la commission promotion et développement de l’entrepreneuriat - la commission partenariat et mise en réseau

Article 9. En tant que de besoin, une commission provisoire peut être Page 9/13 instituée en vue de gérer les affaires urgentes et l’organisation interne du comité. Ses attributions prennent fin à l’achèvement des missions qui lui sont confiées. TITRE IV DE LA DISSOLUTION

Article 10. Les missions du présent comité prennent fin dès la mise en place de la Stratégie Nationale de Développement de l’Entrepreneuriat à Madagascar. TITRE V DISPOSITIONS FINALES

Article 11. Toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent arrêté sont et demeurent abrogées.

Article 12. Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Antananarivo, le 4 décembre 2017 Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, MAHAFALY Solonandrasana Olivier Page 10/13 Le Ministre auprès de la Présidence chargé des Projets Présidentiels, e l’Aménagement du Territoire et de l’Equipement, RAMANANTSOA Ramarcel Benjamina Le Ministre auprès de la Présidence chargé de l’Agriculture et de l’Elevage, RANDRIARIMANANA Harison Edmond Le Ministre des Finances et du Budget, ANDRIAMBOLOLONA Vonintsalama Sehenosoa Le Ministre de l’Industrie et du Développement du Secteur Privé, TAZAFY Armand Le Ministre du Tourisme, RATSIRAKA Iarovana Rolland Le Ministre de l’Economie et du Plan, RAVELOHARISON Herilanto Le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, RASOAZANANERA Marie Monique Page 11/13 Le Ministre de l’Environnement, de l’Ecologie et des Forêts, NDAHIMANANJARA Bénédicte Johanita Le Ministre de la Culture, de la Promotion de l’Artisanat et de la Sauvegarde du Patrimoine, RABENIRINA Jean Jacques Le Ministre du Commerce et de la Consommation, NOURDINE Chabani Le Ministre de la Jeunesse et des Sports, ANDRIAMOSARISOA Jean Anicet Le Ministre des Transports et de la Météorologie, BEBOARIMISA Ralava Le Ministre de l’Emploi, de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle, TOTO RAHARIMALALA Marie Lydia Le Ministre des Ressources Halieutiques et de la Pêche, GILBERT François Page 12/13 Le Ministre des Postes, des Télécommunications, et du Développement Numérique, RAKOTOMAMONJY André Neypatraiky Le Ministre de la Population, de la Protection Sociale et de la Promotion de la Femme, REALY Onitiana Voahariniaina Page 13/13 Powered by TCPDF (www.tcpdf.org)