Arrêté interministériel n° 29519/2024 portant interdiction de l'utilisation de certains médicaments et produits vétérinaires

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE --------------------- MINISTERE DE LA PECHE ET DE L’ECONOMIE BLEUE ---------------------- ARRETE INTERMINISTERIEL N° 29519/2024 portant interdiction de l'utilisation de certains médicaments et produits vétérinaires LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT, - Vu la Constitution ; - Vu la loi n°2006-030 du 26 novembre 2006 relative à l’Elevage à Madagascar ; - Vu la loi n°2015-053 du 03 février 2016, modifiée et complétée par la loi n°2018-026 du 26 décembre 2018 portant Code de la Pêche et de l’Aquaculture ; - Vu le décret n°92-283 du 26 février 1992 rectifié par le décret n°94-020 du 11 janvier 1994 relatif à l'exercice de la médecine vétérinaire et portant institution d'un ordre national des docteurs vétérinaires ; - Vu le décret n°92-284 du 26 février 1992 modifié par le décret n°99-898 du 17 novembre 1999 réglementant la pharmacie vétérinaire ; - Vu le décret n°93-844 du 16 novembre 1993 relatif à l'hygiène et à la qualité des aliments et produits d'origine animale ; - Vu le décret n°2005-375 du 22 juin 2005 portant création de l’Autorité Sanitaire Halieutique (ASH) ; - Vu le décret n°2016-1493 du 06 décembre 2016 portant réglementation des activités d’aquaculture ; - Vu le décret n°2017-532 du 04 juillet 2017 portant organisation générale des activités de commercialisation et de la valorisation des produits de la pêche et de l’aquaculture ; - Vu le décret n°2018-479 du 29 mai 2018 relatif à la police sanitaire des espèces aquatiques et leurs produits dérivés, ainsi qu'à la prévention et aux mesures de lutte contre leurs maladies ; - Vu le décret n°2024-1456 du 12 juillet 2024 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; - Vu le décret n°2024-1612 du 22 août 2024 portant nomination des membres du Gouvernement ; - Vu le décret n°2021-856 du 25 août 2021, modifié et complété par le décret n°2022-101 du 20 janvier 2022 fixant les attributions du Ministre de la Pêche et de l’Economie Bleue, ainsi que l’organisation générale de son Ministère ; - Vu le décret n°2024-106 du 01er février 2024 fixant les attributions du Ministre de l’Agriculture et de l’Elevage ainsi que l’organisation générale de son Ministère ; ARRETENT : Article premier- Est interdit l’utilisation : - de certains médicaments et produits vétérinaires sur les animaux d’élevage et d’aquaculture, ainsi que sur les produits d’origine animale ; - d’antimicrobiens pour favoriser la croissance ou augmenter le rendement chez les animaux ; et - d’antimicrobiens et groupes d’antimicrobiens à usage humain chez les animaux. www.cnlegis.gov.mg 1/3 Article 2 – Seuls peuvent être mis sur le marché, les produits d’origine animale ne contenant pas les substances ou produits prohibés par le présent arrêté. Article 3 – Toutes les dispositions antérieures et contraires à celles du présent arrêté, notamment celles des arrêtés n°7707/97 du 29 août 1997 et n°21.506/2006 du 15 décembre 2006 portant interdiction de l’utilisation de certains médicaments et produits vétérinaires, ainsi que leurs annexes, sont et demeurent abrogées. Article 4 – Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Fait à Antananarivo, le 23 octobre 2024 Pour le Premier Ministre, Chef du Gouvernement Et par délégation, Le Ministre de l’Agriculture et de l’Elevage HAJARISON François Sergio Le Ministre de la Pêche et de L’Economie Bleue MAHATANTE Tsimanaoraty Paubert ANNEXE LISTE DES SUBSTANCES PROHIBEES  Groupe 1 :  Substances œstrogènes : stilbènes et dérivés  Substances thyréostatiques  Autres substances à effets œstrogènes, androgène ou gestagène  Nitrofuranes  Chlorampénicol  Dimetridazole  Metronidazole  Ronidazole  Vert de malachite et leucomalachite  Colchicine  Daspone  Nitroimidazoles  Carbadox  Olaquindox www.cnlegis.gov.mg 2/3  Groupe 2 :  Organochlorés  Organophosphorés  Substances interdites en apiculture :  Amitraze  Antimicrobiens ou groupes d’antimicrobiens réservés au traitement de certaines infections chez l’homme : 1) Antibiotiques :  Carboxypenicillines  Uréidopénicillines  Ceftobiprole  Ceftaroline  Combinaisons de céphalosporine et d’inhibiteurs de bêta-lactamase  Céphalosporine Cidérophores  Carbapénèmes  Pénèmes  Monobactames  Dérivés de l’acide phosphoreux  Glycopeptides  Lipopeptides  Oxazolidinones  Fidaxomicine  Plazomicine  Glycylcyclines  Eravacycline  Omadacycline 2) Antiviraux :  Amantadine  BaloxavirMarboxil  Celgosivir  Favipiravir  Galidesivir  Lactimidomycine  Laninamivir  Méthisazone/métisazone  Molnupiravir  Nitazoxanide  Oseltmivir  Péramivir  Ribavirine  Rimantadine  Tizoxanide  Triazavirine  Umifénovir  Zanamivir 3) Antiprotozoaires :  Nitazoxanid www.cnlegis.gov.mg 3/3