Arrêté interministériel 14248/05 portant création d’une plateforme nationale de concertation sur le secteur coton

REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA Tanindrazana – Fahafahana – Fandrosoana MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE MINISTERE DE L’INDUSTRIALISATION, DU COMMERCE ET DU DEVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVE MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET ARRETE INTERMINISTERIEL N° 14248/05 Portant création d’une Plateforme Nationale de concertation sur le secteur Coton LE MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES, LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE, LE MINISTRE DE L’INDUSTRIALISATION, DU COMMERCE ET DU DEVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVE, LE MINISTRE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, LE MINISTRE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET, • Vu la Constitution, • Vu le Décret n° 2003-007 du 12 janvier 2003, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, • Vu le Décret n° 2003-008 du 16 janvier 2003 modifié et complété par les Décrets n° 2004-001 du 05 janvier 2004, n° 2004-680 du 05 juillet 2004, n° 2004-1076 du 07 décembre 2004, et n° 2005-144 du 17 mars 2005 portant nomination des Membres du Gouvernement, ARRETENT : Article 1: Il est créé une Plateforme Nationale de concertation sur le secteur Coton ci-après dénommée PNC. Article 2: La PNC a pour mission : • D’élaborer la stratégie nationale et d’en suivre la mise en œuvre ; • De veiller et contribuer au pilotage de la filière coton – textile. A ce titre, la PNC se réfère notamment • Au plan d’action issu du forum Union Européenne - Afrique du 04 au 06 juillet 2004 ; • Au document "Piste de croissance : textile et développement rural" élaboré par l’Initiative de Résultats Rapides (RRI); • Aux conclusions et propositions issues des études du secteur réalisées, dont l’étude de la filière coton réalisée par le Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche. Article 3: La PNC est constituée par : 2 représentants des producteurs (1 de la région du Sud, 1 de la région du Nord) 1 représentant du Tranoben' ny Tantsaha 1 représentant de HASYMA 1 représentant de COTONA 1 représentant de SOMACOU 1 représentant de Text’île Mada 4 représentants des autorités régionales (Toliara, Mahajanga, SOFIA, DIANA) 1 représentant du syndicat des entreprises des zones franches (GEFP) 2 représentants des huiliers 1 représentant du secteur financier 1 représentant de l’EPP/ PADR 3 représentants du MAEP (DDP, DAPP et UPDR) 3 représentants du MEFB (dont BAON) 2 représentants du MICDSP 1 représentant de la recherche (FOFIFA) 2 représentants du MAE 1 chef de file RRI La PNC se réunit trimestriellement. Article 4: • Un Comité technique associant des représentants du MAEP, du MICDSP, du MEFB et du MAE et des représentants de la filière coton et de la filière textile est constitué. Ce Comité : Se réunit en cas de besoin mais au moins mensuellement ; Travaille avec les différents représentants du secteur coton - textile; Prépare les propositions à discuter lors de la réunion de la PNC. Il est constitué de: 1 représentant du Tranoben' ny Tantsaha 1 représentant des planteurs de coton 1 représentant de HASYMA 1 représentant de COTONA 1 représentant du syndicat des entreprises des zones franches (GEFP) 3 représentants du MAEP (DDP, DAPP et UPDR) 2 représentants du MEFB 2 représentants du MICDSP 1 représentant du MAE Les autres représentants, en particulier celui du FOFIFA, de la SOMACOU et des huiliers interviendront de façon ponctuelle. • Un Secrétariat de la Plateforme intégré dans le Comité technique est mis en place. Celui-ci sera dans un premier temps assuré par le MAEP et le MICDSP. • Le Bureau d’Appui à l’Ordonnateur National assure le lien avec la Représentation de Madagascar à Bruxelles. Article 5 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Fait à Antananarivo, le 20 Septembre 2005. Le Ministre des Affaires Etrangères : Signé RANJEVA Marcel Le Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche : Signé RANDRIARIMANANA Harison E. Le Ministre de l’Industrialisation, du Commerce et du Développement du Secteur Privé : Signé ANDRIANARISON SAHOBISOA Olivier Le Ministre de l’Education Nationale et de la Recherche Scientifique : Signé RAZAFINJATOVO Hajanirina Le Ministre de l’Economie, des Finances et du Budget Signé RADAVIDSON Andriamparany Benjamin