Stratégie Nationale de Développement Durable 2015–2020

3.1 Fixer au sein de la fonction publique, des objectifs en œuvre du développement termes de taux de féminisation à atteindre par catégories d’emplois de direction et d’encadrement, afin de mieux durable prendre en compte l’égal accès des hommes et des femmes à des postes de responsabilité.

3.2 Respecter le quota de 7 % de postes réservés, aux L’État doit montrer l’exemple et, pour être crédible, il doit personnes handicapées, dans les administrations, les mettre en œuvre dans ses propres services la démarche collectivités locales et les établissements publics et amé- qu’il appelle de ses vœux et qu’il recommande à l’ensemble nager les infrastructures nécessaires. des acteurs économiques et sociaux. La démarche d’exem- plarité est une démarche d’objectifs qui portent sur les Objectif 4. Intégrer une approche achats publics durables, sur l’éco responsabilité de l’État et sur sa responsabilité sociale. Ainsi, le premier axe participative et améliorer la stratégique de la Stratégie Nationale de Développement transparence Durable est la mise en œuvre d’une démarche exemplaire au sein de la fonction publique. Mesures :

4.1 Renforcer les mécanismes de concertation. Objectif 1. Généraliser les démarches 4.2 Inclure les associations dans les processus de décision et dans l’élaboration de plans d’actions. environnementales au sein des 4.3 Accélérer la publication de la Loi sur le droit de bâtiments publics l’information.

4.4 Accélérer l’élaboration et la mise en œuvre de la straté- Mesures : gie nationale de prévention et de lutte contre la corruption.

1.1 Définir la meilleure démarche environnementale à adopter (HQE, BREEAM, LEED…). Objectif 5. Promouvoir une commande

1.2 Élaborer un guide pour la réalisation des démarches environnementales. publique durable et responsable

1.3 Identifier 5 bâtiments pilotes et conduire les démarches Mesures : environnementales. 5.1 Marquer l’engagement des administrations centrales

1.4 Généraliser l’approche sur 35 bâtiments d’ici 2020. et l’exemplarité de l’État par l’élaboration d’un cadre réglementaire régissant la durabilité dans la commande Objectif 2. Inscrire les établissements publique.

5.2 Donner à l’État la possibilité de favoriser les entreprises publics dans la logique de gestion et ayant adopté une démarche RSE dans l’attribution des valorisation des déchets marchés publics.

5.3 Généraliser et systématiser l’achat d’équipements Mesures : économes d’eau et d’énergie.

2.1 Identifier et définir la nomenclature des produits à haut 5.4 Communiquer autour des économies réalisées dans potentiel de valorisation. les rapports d’activité des établissements publics.

2.2 Mettre en place un système de tri au sein des admi- 5.5 Accompagner les acheteurs publics par des guides nistrations publiques (bacs de collecte des déchets par et des formations. catégorie : papier, plastique, piles, équipements électro- niques, etc.). Objectif 6. Développer l’exemplarité des

2.3 Élaborer des conventions avec des sociétés de collecte et de valorisation des déchets. acteurs publics en matière de mobilité Mesures :

6.1 Promouvoir l’usage des véhicules électriques et hybrides par les acteurs publics.

6.2 Accélérer le remplacement des véhicules les plus anciens par des véhicules propres respectant au moins la norme de 120 g de CO2 /km. 20 - PwC - Landwell & Associés - CID | Stratégie Nationale de Développement Durable Rapport Final - Août 2014 Objectifs Indicateurs I1.1 : Nombre de bâtiments publics ayant conduit une Objectif 1 : Généraliser les démarches environnementales au démarche environnementale. Cible 35 (2020) sein des bâtiments publics I1.2 : Nombre de bâtiments certifiés ou labélisés. Cible 10 (2020) I2.1 : Nombre d’administrations ayant mis en place un système de tri. Cible : toutes les administrations publiques Objectif 2 : Inscrire les établissements publics dans la I2.2 : Nombre de conventions signées entre l’administration logique de gestion et valorisation des déchets et les sociétés de valorisation I2.3 : Taux de recyclage par l’administration. Cible 80 % I3.1 : Taux de féminisation de la fonction publique par Objectif 3 : Renforcer les initiatives d’un État employeur catégorie responsable I3.2 : Taux d’emploi des personnes handicapées au sein de la fonction publique par an. Cible 7,5 % I4.1 : Indice de la société civile (ONG Civicus) I4.2 : Promulgation de la loi sur le droit à l’information Objectif 4 : Intégrer une approche participative et améliorer la transparence I4.3 : Taux d’appropriation des principes relatés par la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la corruption. Cible 80 % I5.1 : Publication officielle du code des marchés publics amendé (ou d’un circulaire achat durable) Objectif 5 : Promouvoir une commande publique durable et I5.2 : Des guides « achats durables » élaborés, disséminés responsable. dans le cadre d’ateliers d’information et de formation I5.3 : Part des acheteurs formés. Cible 90 % Objectif 6 : Développer l’exemplarité des acteurs publics I6 : Part des véhicules publics respectant les normes en matière de mobilité environnementales fixées. Cible 30 % 21 Chapitre III : 7 Enjeux et 31 Axes stratégiques pour opérationnaliser la stratégie Enjeu 1 Axe stratégique 2 : 7.4 Mettre en place un dispositif de pilotage de la stra- tégie nationale de développement durable (comités Renforcer le cadre interministériels…). institutionnel du 7.5 Nommer des points focaux du développement durable dans chaque département ministériel. développement durable et le rôle des acteurs Objectif 8. Améliorer le cadre du reporting environnemental Mesures : Le diagnostic a permis d’identifier de nombreux acquis 8.1 Élaborer un guide pour la publication de rapports de institutionnels comme la nouvelle constitution qui consacre développement durable. le développement durable comme un droit de chaque 8.2 Exiger la publication des rapports développement citoyen, ou encore la Loi-Cadre portant charte nationale durable pour les entreprises cotées et les collectivités de l’environnement et du développement durable, qui fait locales par voie réglementaire. du développement durable une réalité opérationnelle par 8.3 Instaurer les règles d’une comptabilité environnemen- voie réglementaire. tale à adopter. Par ailleurs, de nombreuses administrations ministérielles, de nombreuses agences, de nombreux fonds… concourent Rôle des collectivités aujourd’hui au développement durable – chacun traçant une feuille de route qui lui est propre. Pour autant, l’absence territoriales de cadre institutionnel qui définit clairement le rôle et les L’échelle territoriale s’impose comme point d’appui appro- prérogatives de chaque acteur entraîne une perte d’effi- prié pour la mise en œuvre de la SNDD. En effet, la nouvelle cience. Il est donc nécessaire de définir clairement le rôle constitution a conféré d’importantes attributions dans et le périmètre d’action de chacun pour assurer une mise le cadre de la régionalisation avancée aux collectivités en œuvre efficace. territoriales, qui sont désormais appelées à apporter une contribution déterminante au développement durable intégré du pays, par la valorisation des potentialités et des Rôle de l’État ressources propres à chaque région, et le renforcement de la démocratie participative. L’état est le premier organe responsable d’une mise en œuvre effective d’un développement durable. Il est donc Il est donc essentiel d’assurer l’appropriation des orien- primordial que celui-ci s’organise de manière à pouvoir tations de la SNDD par les différents niveaux territoriaux assurer cette mise en œuvre. Une gouvernance claire est (Région, Province et Commune). donc nécessaire. Objectif 9. Inscrire les collectivités Objectif 7. Renforcer les institutions en territoriales dans une démarche de charge du développement durable et Développement durable conformément améliorer leurs synergies aux orientations de la SNDD Mesures : Mesures :

7.1 Transformer le Conseil National de l’Environnement Niveau régional (CNE) en Conseil Supérieur de l’Environnement et du 9.1 Élaborer des programmes de sensibilisation et de Développement Durable présidé par la plus haute autorité. mobilisation des régions autour des orientations straté-

7.2 Renforcer les prérogatives, les ressources humaines giques de la SNDD et les implications territoriales pour et financières du Ministère en charge de l’Environnement. leur mise en œuvre.

7.3 Mettre en place un Secrétariat du Développement 9.2 Développer des Stratégies Régionales du Dévelop- Durable animé par le Ministère délégué auprès du Ministre pement Durable (SRDD) sur la base des enjeux environ- de l’Énergie, des Mines, de l’Eau et de l’Environnement, nementaux prioritaires de chaque Région. en Charge de l’Environnement. 22 - PwC - Landwell & Associés - CID | Stratégie Nationale de Développement Durable Rapport Final - Août 2014

9.3 Articuler les SRDD, les schémas régionaux d’aménage- Rôle du secteur privé ment du territoire et les Plans d’actions Régionaux Intégrés, mis en œuvre dans le cadre des contrats Etat-Région. Les parties prenantes au Maroc ont vu leur rôle se renforcer. Néanmoins, les mécanismes de consultation doivent être

9.4 Élaborer des Plans Régionaux de Développement développés pour passer de la consultation à la copro- Durables et les indicateurs de suivi (PRDD) au niveau de duction. Le rôle du secteur privé doit s’intensifier et se 3 Régions pilotes représentant les territoires sensibles concrétiser par la mise en œuvre de démarches de respon- (Oasis, Montagne et littoral). sabilité sociale et environnementale et le développement Niveau communal d’investissement socialement responsable (ISR). Le rôle

9.5 Accompagner les communes dans la mise en place du tissu associatif doit également être renforcé. d’une nouvelle génération des Agendas 21 locaux : les Plans Communaux de Développement Durable (PCDD). Objectif 10. Institutionnaliser les

9.6 Renforcer les capacités des communes pour la mise en œuvre et le suivi des orientations de la SRDD. démarches de Responsabilité Sociale et

9.7 Élaborer les outils réglementaires et techniques d’inté- Environnementale des entreprises et gration du développement durable dans la planification l’Investissement Socialement Communale (PCDD). Responsable

9.8 Élaborer et mettre en œuvre des PCDD au niveau de communes au niveau des 3 Régions pilotes représentant Mesures : les territoires sensibles (Oasis, Montagne, Littoral, etc.). 10.1 Accompagner les entreprises par le biais d’incitations

9.9 Développer un guide des bonnes pratiques. à mettre en œuvre une démarche RSE (ISO 26000). Mesures transverses 10.2 Sensibiliser les banques et fonds d’investissement

9.10 Capitaliser et élaborer un guide méthodologique pour aux intérêts de mettre en place une politique d’investis- la généralisation des SRDD et PCDD. sement socialement responsable.

9.11 Mettre en place des mesures incitatives pour encou- rager les collectivités territoriales à s’engager dans des démarches de développement durable (appel à recon- naissances, labels…). 23 Chapitre III : 7 Enjeux et 31 Axes stratégiques pour opérationnaliser la stratégie Enjeu 1 Rôle des organisations Non 12.2 Renforcer les coopérations, Sud-Sud et triangulaires Nord-Sud afin de développer des solutions innovantes et Gouvernementales (ONG) adaptées pour atteindre les objectifs du développement durable. Objectif 11. Renforcer l’action des 12.3 Renforcer le rôle du Maroc dans le développement des associations d’environnement et de filières vertes au niveau régional (Monde arabe, Afrique). Développement Durable et leur 12.4 Établir un mécanisme de coordination pour renforcer participation aux processus de mise en la diplomatie environnementale du Maroc sur la scène internationale. œuvre, de suivi et d’évaluation des

12.5 Renforcer les capacités techniques et institutionnelles chantiers de la SNDD des institutions concernées et promouvoir le transfert de technologie. Mesures : 12.6 Mobiliser les ressources et développer des partena-

11.1 Renforcer les capacités des associations riats pour la mise en œuvre de la SNDD. environnementales.

11.2 Améliorer l’accès des associations à l’information Objectif 13. Accélérer la mise en œuvre environnementale.

11.3 Promouvoir le développement de réseaux spécialisés. des conventions internationales ratifiées

11.4 Renforcer les processus de participation des asso- par le Maroc ciations à la prise de décision.

11.5 Renforcer les mécanismes d’incitation et de contrac- Mesures : tualisation entre les associations, l’État, et les autres 13.1 Effectuer une évaluation de la mise en œuvre des partenaires. principales conventions internationales relatives au déve- loppement durable ainsi que leurs protocoles.

13.2 Identifier les lacunes (institutionnelles, juridiques, Rôle de la coopération techniques, financières…) à lever pour accélérer leur mise en œuvre. internationale 13.3 Définir des procédures claires et documentées en matière de coordination interministérielle pour assurer la Objectif 12. Renforcer les mécanismes mise en œuvre de ces conventions. de coopération internationale Mesures :

12.1 Définir un cadre de coopération (gouvernance, pro- cédures, mécanismes de suivi…) clair pour adresser l’ensemble des problématiques relatives au développement durable afin de tirer le meilleur parti des opportunités offertes par la coopération multilatérale et bilatérale. 24 - PwC - Landwell & Associés - CID | Stratégie Nationale de Développement Durable Rapport Final - Août 2014 Indicateurs de suivi et de résultats Objectifs Indicateurs I7 : Des rapports annuels de suivi de la mise en œuvre de Objectif 7 : Renforcer les institutions en charge du la SNDD et SRDD et des feuilles de route de réajustements développement durable et améliorer leurs synergies sont élaborés I8 : Entrée en vigueur d’une comptabilité environnementale Objectif 8 : Améliorer le cadre du reporting environnemental au niveau national I9.1 : La nomination des points focaux est formalisée et institutionnalisée Objectif 9 : Inscrire les collectivités territoriales dans une I9.2 : Nombre d’ambassadeurs nommés. Cible : toutes les démarche de Développement durable conformément aux administrations concernées orientations de la SNDD I9.3 : Nombre de Stratégies Régionales de Développement Durable achevées. Cible 3 I10.1 : Nombre d’entreprises ayant fait l’objet d’une démarche RSE. Cible 100 Objectif 10 : Institutionnaliser les démarches de I10.2 : Nombre d’établissements financiers proposant une Responsabilité Sociale et Environnementale des entreprises politique d’investissement socialement responsable. Cible 5 et l’Investissement Socialement Responsable I10.3 : Part de l’investissement socialement responsable par rapport à l’investissement total de chaque établissement (%). Cible 2 % I11.1 : Nombre d’établissements financiers proposant une politique d’investissement socialement responsable. Cible 5 Objectif 11 : Renforcer l’action des associations I11.2 : Part de l’investissement socialement responsable par d’environnement et de Développement Durable et leur rapport à l’investissement total de chaque établissement participation aux processus de mise en œuvre, de suivi et (%). Cible 2 % d’évaluation des chantiers de la SNDD I11.3 : Date d’achèvement de la base de données recensant les associations actives dans le domaine de l’environnement. Objectif 12 : Renforcer les mécanismes de coopération I12.1 : Nombre de coopérations réalisées internationale I12.2 : Nombre de partenariats de mise en œuvre de la SNDD I13 : Date de l’évaluation de la mise en œuvre des principales Objectif 13 : Accélérer la mise en œuvre des conventions conventions internationales relatives au développement internationales ratifiées par le Maroc durable 25 Chapitre III : 7 Enjeux et 31 Axes stratégiques pour opérationnaliser la stratégie Enjeu 1 Axe stratégique 3 : La bonne gouvernance du développement durable ne peut se faire sans une « police de la durabilité » forçant Renforcer le cadre juridique les moyens de contrôle des administrations sur le contrôle et les mécanismes de des réglementations et en instaurant à tous les niveaux des territoires, des sanctions appropriées. contrôle Si l’arsenal législatif est relativement complet, les proces- sus de suivi et de contrôle des différentes lois nécessitent d’être renforcés pour assurer une application rigoureuse. Par ailleurs, certaines lois clés en matière de protection de l’environnement doivent être parachevées, renforcées ou créées. Mesures identifiées Objectif 14. Parachever les lois qui contribuent au développement durable Lois Intitulé Éléments à compléter 28 – 00 Loi relative à la gestion des déchets Renforcer les dispositifs d’application et de contrôle. et à leur élimination Intégrer la Responsabilité Élargie du Producteur en application de l’article 8 de la loi cadre portant charte nationale de l’environnement et de développement durable Compléter l’article 23 de la loi 28-00 par des mécanismes de recouvrement des redevances 10 – 95 Loi sur l’eau Parachever les dispositions relatives à : • La prévention et lutte contre les inondations, • La déclaration de l’état de pénurie d’eau et la gestion de l’eau en période de sécheresse, • La mise en œuvre du principe pollueur-payeur. • Les droits d’eau, • La gestion des phénomènes exceptionnels. 22 – 07 Loi relative aux aires protégées Élaborer un statut juridique pour la protection des SIBE et intégrer les exigences d’aménagement et de gestion définies dans la loi 22-07 29 – 05 Loi sur les espèces menacées, Publier les textes d’application fragiles et vulnérables 10 – 39 Loi sur l’agrégation Accélérer la publication des textes d’application 29 – 10 Loi sur l’agriculture biologique Accélérer la publication des textes d’application 13 – 03 Loi relative à la lutte contre la Publier les décrets d’application relatifs aux dispositions suivantes : pollution de l’air • Zones dans lesquelles les normes de qualité et de quantité sont prescrites, • Modalités de surveillance de la qualité de l’air, • Aux normes et aux caractéristiques des carburants et combustibles utilisés, • Aux cas et aux circonstances dans lesquelles l’administration peut prendre des mesures d’urgence. 26 - PwC - Landwell & Associés - CID | Stratégie Nationale de Développement Durable Rapport Final - Août 2014 Lois Intitulé Éléments à compléter 12 – 03 Loi relative aux études d’Impact Actualiser la loi 12-03 à travers notamment : • La révision de la liste des projets assujettis qui exclut des projets ayant des incidences manifestes sur l’environnement, et ii) pour les projets de petite taille (à définir) et impacts connus, se contenter d’un cahier de charges au lieu de réaliser une EIE complète, • La mise en place de procédure claire de suivi et de contrôle environnemental, • L’adoption de l’évaluation environnementale stratégique des poli- tiques, plans et programmes. 11 – 03 Loi relative à la protection et à la Le secteur industriel, notamment les établissements classés ne sont mise en valeur de l’environnement pour l’instant soumis à aucune obligation juridique pour élaborer des études de dangers, des plans d’urgence ou des plans de prévention des risques faute de textes d’application de la loi 11-03 notamment ses articles 51 à 53 13 – 09 Loi relative aux énergies Publier les décrets pour la production d’électricité renouvelable renouvelables décentralisée en moyenne et basse tension 47 – 09 Loi relative à l’efficacité énergétique Finalisation des textes d’application, notamment la réglementation en matière d’efficacité énergétique dans les bâtiments Dahir du 3 chaoual Dahir sur les établissements classés Actualisation du dahir de 1914 et la nomenclature de 1933 1332 (25 août 1914) portant réglementation des établissements insalubres, incommodes ou dangereux Objectif 15. Publier des lois en cours qui concourent au développement durable Lois Intitulé 81 – 12 Projet de Loi relative au littoral 33 – 13 Projet de loi relative aux mines 27 – 13 Projet de Loi relative à l’exploitation des carrières 31 – 13 Projet Loi relative au droit d’accès à l’information Projet de loi relatif à l’aménagement du territoire 42 – 13 Loi 42-13 relative à la préservation des écosystèmes halieutiques et à la protection du milieu marin contre la pollution 27 Chapitre III : 7 Enjeux et 31 Axes stratégiques pour opérationnaliser la stratégie Enjeu 1 Objectif 16. Élaborer de nouvelles lois qui concourent au développement durable Intitulé Intérêt stratégique pour le développement durable Loi sur la publication et la revue La publication et la revue par un tiers de données extra-financières permettent : par un tiers de données extra- 1. D’encourager les entreprises dans une démarche environnementale et sociale, financières pour les sociétés cotées 2. De dynamiser le marché d’expertise en démarches RSE, 3. De communiquer auprès des agences de notation et du grand public sur les initiatives entreprises. Loi sur la responsabilité élargie du La mise en place de la REP est en ligne avec le principe de pollueur payeur. producteur Par ailleurs, cette mesure est un préalable à la mise en œuvre d’une économie circulaire, d’une réduction des déchets à la source et de changements de comportements des industriels Loi sur les Organismes Le recours aux OGM peut s’avérer une solution efficace en particulier dans le cadre d’une Génétiquement Modifiés agriculture en condition difficile et fragilisée par les impacts des changements climatiques. Toutefois, il y a lieu de réglementer l’utilisation de ces semences, en particulier celles particulièrement résistantes aux pesticides. À ce niveau le principe de précaution devrait être appliqué Décret sur les évaluations Les évaluations environnementales stratégiques des politiques, plans et programmes environnementales stratégiques permettent, à la différence des études d’impact, d’analyser l’effet cumulatif des projets Loi sur l’étiquetage énergétique L’étiquette-énergie est une fiche destinée au consommateur qui résume les caractéristiques d’un produit, en particulier ses performances énergétiques, afin de faciliter le choix entre différents modèles. L’étiquetage énergétique est une première étape pour la sensibilisation des consommateurs nécessaire aux changements de comportements d’achat. L’efficacité énergétique de l’appareil est évaluée en termes de classes d’efficacité énergétique notées de A+++ à D ou G. La classe A+++ est celle au rendement optimal, G la moins efficace Loi sur le sol Assurer la gestion durable des sols et veiller à la réduction des pressions subies par les sols Objectif 17. Définir le cadre de Objectif 18. Améliorer l’efficacité du gouvernance et les mécanismes dispositif des études d’impact sur d’élaboration et de suivi des Évaluations l’environnement Environnementales Stratégiques Mesures : Mesures : 18.1 Actualiser la liste des projets assujettis à l’étude

17.1 Élaborer la loi sur les évaluations environnementales d’impact sur l’environnement (qui est exclusive de certains stratégiques et ses textes d’application. projets polluants).

17.2 Définir le cadre institutionnel de suivi des évaluations 18.2 Parachever la loi 12-03 sur les études d’impact sur environnementales stratégiques. l’environnement et ses textes d’application (en particulier

17.3 Généraliser et systématiser l’évaluation environnemen- la surveillance et le suivi de l’environnement, l’assistance tale stratégique comme instrument clé de développement environnementale à la maîtrise d’œuvre, les audits envi- durable (mesure des impacts cumulatifs). ronnementaux et les dispositifs post-évaluation).

17.4 Accompagner les bureaux d’études et décideurs par 18.3 Communiquer autour des impacts environnementaux des guides et des formations. et des mesures d’atténuation.

18.4 Accompagner les bureaux d’études et les opérateurs par des référentiels, des guides et des formations. 28 - PwC - Landwell & Associés - CID | Stratégie Nationale de Développement Durable Rapport Final - Août 2014 Objectif 19. Renforcer le contrôle et les sanctions des infractions environnementales Mesures :

19.1 Élaborer une stratégie claire en matière de contrôle et de sanction des infractions.

19.2 Mutualiser les actions des différents organes de contrôle et de sanction et renforcer leurs capacités.

19.3 Intégrer les infractions environnementales dans les prérogatives de la police nationale. Indicateurs de suivi et de résultats Objectifs Indicateurs Objectif 14 : Parachever les lois qui contribuent au I14 : Adoption des arrêtés et décrets nécessaires développement durable Objectif 15 : Publier les lois en cours qui concourent au I15 : Promulgation des lois développement durable Objectif 16 : Élaborer de nouvelles lois qui concourent au I16 : Promulgation des lois développement durable Objectif 17 : Définir le cadre de gouvernance et les I17 : Promulgation de la Loi sur les Évaluations mécanismes d'élaboration et de suivi des EES Environnementales Stratégiques Objectif 18 : Améliorer l’efficacité du dispositif des études I18 : Adoption des textes d’application complémentaires d’impact sur l’environnement I19.1 : Lancement de la stratégie « Contrôle » Objectif 19 : Renforcer le contrôle et les sanctions des infractions environnementales I19.2 : Personnes ressources dédiées au contrôle des infractions (en nombre) 29 Chapitre III : 7 Enjeux et 31 Axes stratégiques pour opérationnaliser la stratégie Enjeu 1 Axe stratégique 4 : ◆ Exonération et/ou réduction de l’impôt sur les co-entreprises ou éco-industries. Renforcer les instruments ◆ Exonération ou réduction du taux de TVA appliqué aux produits issus de ces filières. économiques et financiers ◆ Incitations fiscales liées aux produits d’épargne et mettre en œuvre une destinés aux filières vertes.

20.5 Recenser parmi toutes les taxes et redevances exis- politique fiscale tantes, celles qui sont vertes (à finalité environnementale) environnementale et celles qui sont verdissantes (dont la finalité n’est pas environnementale mais qui contribue indirectement à la protection de l’environnement au niveau d’un ou plusieurs Le succès de la mise en œuvre d’une politique de déve- maillons de la chaîne de valeur) ayant un effet direct ou loppement durable est intimement lié à la capacité de indirect sur le développement durable. mobiliser les ressources nécessaires. Les mécanismes 20.6 Proposer des améliorations au dispositif actuel pour de financement classiques permettent généralement de renforcer son efficacité à promouvoir le développement financer des programmes de développement. Les diffi- durable. cultés sont rencontrées lorsque des arbitrages en faveur 20.7 Proposer l’ajustement ou le remplacement des taxes de programmes ou projets intégrant un surcoût lié à la et redevances dont les effets directs ou indirects peuvent durabilité sont nécessaires. Développer de nouveaux entraver le développement durable. instruments comme l’investissement socialement respon- 20.8 Mettre en œuvre la redevance sur les déchets confor- sable, le financement « mezzanine », ou encore une fiscalité mément à la Loi 28 -00. environnementale est un premier pas pour mobiliser de 20.9 Conditionner l’ensemble des incitations fiscales et nouvelles recettes ou orienter l’épargne nationale vers de financières (Charte de l’Investissement) par des exigences nouvelles formes de financement. de durabilité. Faire de la fiscalité un outil de politique environnementale Objectif 21. Financer la transition vers est un exercice complexe car il ne cadre pas forcément et spontanément avec l’objectif traditionnellement assigné une économie verte à la fiscalité : la collecte de ressources. Contrairement à Mesures : la fiscalité dite contributive, la fiscalité environnementale 21.1 Développer un fond dédié au développement durable, vise aussi à orienter les comportements en tant qu’outil dont l’alimentation pourra être assurée partiellement par d’arbitrage ; en effet les agents économiques peuvent les taxes environnementales et les pénalités liées à la soit payer la taxe soit réduire/modifier leur comportement non-conformité à la réglementation en vigueur. visé par la taxe. 21.2 Développer l’investissement socialement respon- sable (ISR).

21.3 Instaurer les mesures incitatives nécessaires pour Mesures identifiées encourager les tiers-investisseurs à financer les filières vertes. Objectif 20. Modifier le comportement 21.4 Mettre en place des organismes de garantie pour soutenir le financement des filières vertes. des agents économiques et orienter la

21.5 Accélérer la réforme budgétaire axée sur les résultats consommation et la production vers un pour une meilleure allocation des ressources. Ces résul- marché durable tats peuvent inclure des critères socio-environnementaux nouveaux. Mesures : 21.6 Développer les mécanismes de financement pour faci-

20.1 Intégrer la taxation écologique dans les services de liter l’accès des jeunes à l’entreprenariat vert notamment. l’État et des entreprises. 21.7 Renforcer la pénétration des programmes Imtiaz,

20.2 Restructurer les taxes existantes dans un sens Moussanada dans les entreprises agissant dans les favorable à l’environnement et éliminer les distorsions filières vertes. nuisibles à l’environnement. 21.8 Identifier les opportunités liées au statut « d’auto-

20.3 Procéder à une revue du dispositif fiscal au regard entrepreneur » en cours de finalisation et la structuration de sa contribution au développement durable. de certaines filières vertes.

20.4 Renforcer la fiscalité en faveur des filières vertes : 30 - PwC - Landwell & Associés - CID | Stratégie Nationale de Développement Durable Rapport Final - Août 2014 Indicateurs de suivi et de résultats Objectifs Indicateurs Objectif 20 : Modifier le comportement des agents I20.1 : Entrée en vigueur d’une politique fiscale économiques et orienter la consommation et la production environnementale vers un marché durable I20.2 : Nombre d’écotaxes en vigueur. Cible 3 I21.1 : Création d’un fonds dédié au développement durable I21.2 : Nombre d’établissements financiers proposant des financements « mezzanines ». Cible 5 I21.3 : Signature d’une convention entre l’ANPME et le Objectif 21 : Financer la transition vers une économie verte Ministère délégué auprès du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement en charge de l’environnement I21.4 : Nombre d’entreprises agissant dans le secteur du développement durable ayant fait l’objet d’un accompagnement Imitiaz, Moussanada. Cible 50 31 Chapitre III : 7 Enjeux et 31 Axes stratégiques pour opérationnaliser la stratégie Enjeu 2 Enjeu 2 : Réussir la entière. L’augmentation galopante des émissions polluantes donne lieu à des craintes croissantes d’emballement du transition vers une changement climatique avec des conséquences poten- tiellement désastreuses pour l’humanité. Le choc des économie verte prix des combustibles de 2008 et la flambée des prix des denrées alimentaires et des matières premières qui en a découlé constituent des signes manifestes de faiblesses Depuis deux ans, la notion « d’économie verte » a rompu structurelles et de risques toujours présents. La hausse de ses amarres avec l’univers des spécialistes en économie la demande prévue par l’Agence internationale de l’énergie de l’environnement et rejoint le flux général du discours (AIE) et d’autres observateurs pour remettre l’économie politique. Les déclarations des chefs d’État et des ministres mondiale sur la voie de la reprise et de la croissance des Finances, les communiqués du G20 et les acteurs du augure une persistance de la dépendance au pétrole et développement durable et de l’éradication de la pauvreté à d’autres combustibles fossiles ainsi que d’une forte y font de plus en plus allusion. hausse des prix de l’énergie. L’intérêt récent pour ce concept a sans nul doute été encou- La sécurité alimentaire est un problème qui se pose avec ragé par la déception généralisée à l’égard du paradigme plus en plus d’acuité, et les politiques agricoles volon- économique dominant, le sentiment de lassitude né de taristes menées par le gouvernement traduisent bien la la multitude de crises simultanées et les dysfonctionne- clairvoyance du Royaume en la matière. En revanche les ments du marché qui ont marqué la première décennie risques liés à l’eau sont renforcés et le déficit annoncé de du nouveau millénaire, en particulier la crise économique 5 milliards de m3 à horizon 2030 est une menace réelle, et financière de 2008. sérieuse qui doit être traitée. Au cours des deux dernières décennies, des volumes importants de capitaux ont été Mais parallèlement l’existence d’une alternative, d’un investis dans l’immobilier, les combustibles fossiles et les nouveau paradigme économique où la richesse matérielle actifs financiers, mais relativement peu dans les énergies ne s’accompagnerait pas inévitablement d’une augmen- renouvelables, l’efficacité énergétique, les transports tation des risques environnementaux, de la pénurie de publics, l’agriculture durable, la protection des écosys- ressources et de disparités sociales, se manifestait avec tèmes et de la biodiversité et la préservation des sols. Il une insistance croissante. est donc nécessaire pour l’équilibre et la sécurité à moyen/ long terme de renverser cette tendance. Des faits de plus en plus nombreux suggèrent également que la transition vers une économie verte se justifie du Le concept d’économie verte ne remplace pas le dévelop- point de vue économique et social. De nouveaux argu- pement durable, néanmoins il est de plus en plus largement ments solides devraient inciter les gouvernements et le reconnu que la réalisation du développement durable secteur privé à redoubler d’efforts pour s’engager dans dépend presque entièrement d’une bonne approche cette transformation économique. Pour les gouvernements, économique. Des décennies de création de nouvelles cela signifierait poser des règles du jeu plus favorables richesses avec le modèle de l’« économie brune » n’ont aux produits écologiques, autrement dit abandonner pro- pas vraiment réussi à mettre fin à la marginalisation sociale gressivement des subventions d’un autre temps, réformer et à l’épuisement des ressources et nous sommes encore leurs politiques, adopter de nouvelles mesures incitatives, très loin d’atteindre les Objectifs du Millénaire pour le renforcer l’infrastructure des marchés et les mécanismes développement. Le développement durable demeure un économiques, réorienter l’investissement public et verdir but vital à long terme, mais pour l’atteindre un verdisse- les marchés publics. Pour le secteur privé, cela nécessi- ment de l’économie est nécessaire. terait de comprendre et de mesurer l’opportunité réelle que représente la transition vers une économie verte dans Cette partie passe en revue les principaux secteurs pro- de nombreux secteurs clés et de réagir aux réformes des ductifs, au sein desquels les gisements de création de politiques et aux signaux de prix par une hausse des valeur et d’emplois sont importants, mais également niveaux de financement et d’investissement. avec un fort potentiel d’atténuation des pressions sur les ressources. La réalisation des mesures identifiées devrait Plusieurs crises simultanées ont surgi ou se sont accélé- permettre d’assurer un réel découplage entre une crois- rées au cours de la décennie écoulée : climat, biodiversité, sance économique forte et la pression sur les ressources énergie, denrées alimentaires, eau et tout récemment la naturelles et les milieux. crise du système financier et l’économie mondiale tout 32 - PwC - Landwell & Associés - CID | Stratégie Nationale de Développement Durable Rapport Final - Août 2014 Concilier modernisation du secteur Axe stratégique 1 : Concilier Axe stratégique 1 agricole et exigences du développement durable modernisation du secteur agricole et exigences du Assurer la conservation et la développement durable Axe gestion rationnelle des stratégique 2 ressources halieutiques L’agriculture marocaine occupe une place de 1er rang au regard des principaux indicateurs socio-économiques : • La valeur ajoutée du secteur agricole qui a été multipliée Axe Mieux valoriser les forêts pour en par 2,5 en l’espace de 10 ans, atteignant 114 Mds de stratégique 3 assurer une gestion durable DH en 2011, et contribuant à hauteur de 15,5 % du PIB. Les investissements effectués en matière de grande hydraulique au cours des 50 dernières années et les efforts en matière de modernisation du secteur productif Axe Inscrire l’Accélération Industrielle dans agricole ont permis de mieux maîtriser les impacts des stratégique 4 une trajectoire d’économie verte cycles de sécheresse. • Le niveau d’emploi : avec quatre millions d’emplois, le secteur agricole est l’un des principaux secteurs d’activité Accélérer la mise en œuvre des au niveau national (43 % de l’ensemble des ménages Axe stratégique 5 politiques d’efficacité et de transition au niveau national). Dans le milieu rural, l’agriculture énergétique emploie près de 80 % de la population active. Le Plan Maroc vert cible 1,4 million d’agriculteurs. Le contexte mondial marqué par la situation alarmante Axe Disposer d’un secteur minier durable de la sécurité alimentaire, le changement climatique, la stratégique 6 hausse des prix des produits agricoles, la responsabilisa- tion des producteurs, la lutte contre la pauvreté a imposé au Maroc de revoir sa stratégie agricole dans un sens de mise à niveau, de restructuration et de redéfinition des Axe Promouvoir un artisanat durable missions. C’est dans cette perspective que le nouveau stratégique 7 Plan Maroc Vert (PMV) a été élaboré. Cette nouvelle stratégie est articulée autour d’une approche globale qui couvre l’ensemble des acteurs selon leurs Axe objectifs propres. Elle repose d’ailleurs sur deux piliers stratégique 8 Promouvoir la mobilité durable majeurs : l’agriculture moderne (pilier I) et solidaire (pilier II). Axe Concilier développement touristique stratégique 9 et protection des milieux Promouvoir une gestion intégrée Axe des déchets pour mettre en œuvre stratégique 10 une économie circulaire Axe Aligner l’urbanisme sur les principes stratégique 11 de développement durable 33 Chapitre III : 7 Enjeux et 31 Axes stratégiques pour opérationnaliser la stratégie Enjeu 2 Principaux enjeux issus du Mesures identifiées diagnostic Objectif 22. Améliorer la valorisation de Économique : l’eau à usage agricole (~ 5,5 MAD/m3) et ◆ Maintenir et renforcer la dynamique du secteur. ◆ Réduire la vulnérabilité aux changements rationaliser la consommation d’eau climatiques. ◆ Augmenter la valorisation de l’eau agricole. Mesures : ◆ Assurer le découplage entre la croissance du 22.1 Économiser l’eau à usage agricole (2 MM m3 à hori- secteur et la pression sur les ressources. zon 2030) en consolidant le Programme PNEEI qui vise la durabilité d’exploitation des ressources en eau à travers Social : une économie d’environ 1,4 milliard de m3 au niveau des ◆ Le secteur emploie 43 % de la population active exploitations agricoles et une augmentation de la produc- - 80 % de la population rurale. tivité de l’eau de l’ordre de 20 à 100 %. ◆ Renforcer la protection sociale, la lutte contre la 22.2 Poursuivre et intensifier les projets de modernisation pauvreté et l’équité genre. des réseaux d’irrigation.

22.3 Améliorer les techniques d’irrigation et accompa- Environnement : gner les agriculteurs pour un choix judicieux du système ◆ Réduire et rationaliser les consommations en eau et d’irrigation. en énergie. ◆ Évaluer les pressions sur les sols et accorder une Objectif 23. Garantir la transition vigilance sur l’accès grandissant des intrants. ◆ Valoriser les déchets générés en grande quantité. énergétique et améliorer le taux de pénétration des énergies renouvelables Gouvernance : dans le secteur agricole ◆ Renforcer l’approche territoriale et la déclinaison régionale du PMV. Mesures : ◆ Sécuriser les financements et veiller à la conver- 23.1 Réglementer l’utilisation du butane à des fins agricoles. gence des efforts. 23.2 Encourager l’utilisation des énergies renouvelables ◆ Introduire la lutte contre les changements clima- dans le secteur agricole, notamment en matière d’irrigation tiques en tant que priorité. et des besoins liés au pompage.

23.3 Coupler les projets de dessalement de l’eau de mer à destination agricole avec l’utilisation des énergies renouvelables.

23.4 Encourager les opportunités offertes par les nouvelles formes de valorisation de la biomasse (biogaz, biofuel). 34 - PwC - Landwell & Associés - CID | Stratégie Nationale de Développement Durable Rapport Final - Août 2014 Objectif 24. Gérer les terres agricoles 26.3 Renforcer les laboratoires d’essai des matériels dans une perspective durable d’irrigation pour développer des produits qui répondent aux besoins du marché national et éliminer tout matériel Mesures : incompatible et non conforme aux critères requis.

24.1 Atténuer le risque de la pollution agrochimique (engrais 26.4 Élargir les réalisations scientifiques et techniques et pesticides). Les filières les plus concernées sont le encourageantes (INRA) enregistrées en matière d’écono- maraîchage, l’arboriculture fruitière et les cultures sucrières. mie et d’efficience d’utilisation de l’eau (amélioration de

24.2 Renforcer les programmes de sensibilisation des la productivité économique de l’eau de 30 % observée agriculteurs aux pratiques de fertilisation minérale et chez des agriculteurs témoins). organique rationnelle.

24.3 Vulgariser les guides de bonnes pratiques au profit Objectif 27. Identifier les opportunités de de petits et moyens agriculteurs. (irrigation, pesticides, engrais, biodiversité, déchets solides, salinité…). valorisation des sous-produits

24.4 Renforcer les actions de conservation des eaux et d’épuration des eaux usées domestiques des sols initiées par le Plan national d’aménagement des bassins-versants et le Programme national de lutte contre Mesures : la désertification. 27.1 Analyser les risques sanitaires liés à l’utilisation des

24.5 Accorder des statuts particuliers aux terres agricoles sous-produits de l’assainissement et identifier les cultures les plus productives afin de les protéger contre l’étale- potentiellement utilisatrices. ment urbain. 27.2 Procéder à la Cartographie des zones agricoles qui sont potentiellement consommatrices des eaux usées Objectif 25. Inscrire le secteur agricole épurées.

27.3 Cibler les filières potentiellement utilisatrices de boues. dans les programmes de développement d’une économie circulaire et améliorer la Objectif 28. Promouvoir une agriculture gestion des déchets agricoles biologique et raisonnée Mesures : Mesures :

25.1 Élaborer un programme de gestion des sous-produits 28.1 Instaurer les outils réglementaires et de renforcement liés à l’activité oléicole (margines et grignons) et des autres des capacités requises pour cette agricole raisonnée. activités concernées. 28.2 Développer les filières d’agriculture biologiques.

25.2 Développer une bonne interaction avec le département 28.3 Initier un programme de développement d’une agri- de l’industrie intervenant dans la production de tuyauterie culture biologique (crédit d’impôt, sections bio des inter- en matériaux recyclables. professions, encouragement aux produits bio au niveau

25.3 Mise en place des mesures incitatives pour la promo- du marché national, promotion des produits bio à l’export). tion du compostage des déchets agricoles et d’élevage. 28.4 Accélérer la mise au point d’une agriculture produc-

25.4 Analyser et proposer une gestion adéquate (recyclage tive, diversifiée, avec une rationalisation de l’utilisation des et élimination des déchets dangereux) des déchets agri- produits agro-chimiques. coles en vue des volumes produits (tuyauterie de l’irrigation 28.5 Développer un Label Bio national à forte valeur localisée, plastique des serres et micro tunnels…). ajoutée pour le consommateur (en particulier à l’export).

28.6 Sauvegarder les ressources naturelles et le patrimoine Objectif 26. Innover pour développer une phytogénétique afin d’assurer une production adaptée aux spécificités régionales par le développement des agriculture durable variétés locales. Mesures : 28.7 Encadrer le recours aux Organismes Génétiquement

26.1 Orienter la recherche vers des projets de rationalisation Modifiés (OGM) par voie réglementaire et appliquer le de la consommation d’eau agricole et le développement principe de précaution. de nouvelles techniques d’irrigation.

26.2 Adapter les différentes techniques agricoles aux spécificités de chaque région. 35 Chapitre III : 7 Enjeux et 31 Axes stratégiques pour opérationnaliser la stratégie Enjeu 2 Objectif 29. Améliorer la résilience du 29.3 Accélérer la mise en œuvre du projet de dessalement secteur agricole aux impacts du notamment dans le Sud pour faire face aux pénuries d’eau. changement climatique 29.4 Activer les plans de sécheresse par bassins hydrauliques. Mesures : 29.5 Renforcer la recherche consacrée à l’agriculture en

29.1 Assurer une veille stratégique en matière de change- milieu difficile. ment climatique afin d’identifier, cartographier et réduire 29.6 Renforcer le taux de couverture de l’assurance les vulnérabilités. agricole.

29.2 Généraliser les contrats de nappe et renforcer les 29.7 Profiter des opportunités en matière de la finance contrôles et sanctions en cas de non-respect. climat (Adaptation/atténuation). Indicateurs de suivi et de résultats Objectifs Indicateurs I22.1 : Valorisation de l’eau agricole (PIB A/Eau consommée). Objectif 22 : Améliorer la valorisation de l’eau à usage Cible 12 MAD/m3 agricole (~ 5,5 MAD/m3) et rationaliser la consommation I22.2 : Évolution de la superficie du PNEEI (ha). Cible d’eau 550 000 ha I22.3 : Volume d’eau économisé. Cible 1,4 Mds m3 I23.1 : Date d’entrée en vigueur de la réforme de la caisse de Objectif 23 : Garantir la transition énergétique et améliorer compensation sur le butane le taux de pénétration des énergies renouvelables dans le secteur agricole I23.2 : Taux de pénétration des énergies renouvelables dans le secteur agricole. Cible 50 % Objectif 24 : Gérer les terres agricoles dans une perspective I24 : Évolution de la SAU perdue face à l’urbanisation (ha). durable Cible < 500 ha/an Objectif 25 : Inscrire le secteur agricole dans les programmes de développement d’une économie circulaire et améliorer la I25 : Taux de recyclage des déchets agricoles. Cible 20 % gestion des déchets agricoles Objectif 26 : Innover pour développer une agriculture durable I26 : Budget de la recherche dédiée à l’agriculture I27.1 : Superficies irriguées en eaux usées épurées Objectif 27 : Identifier les opportunités de valorisation des sous-produits d’épuration des eaux usées domestiques I27.2 : Superficie ayant reçu des boues issues des stations d’épuration Objectif 28 : Promouvoir une agriculture biologique et I28.1 : Promulgation de la loi sur les OGM raisonnée I28.2 : Élaboration du Label Bio Maroc I29.1 : Nombre de contrats de nappe réalisés. Cible 10 Objectif 29 : Améliorer la résilience du secteur agricole aux I29.2 : Nombre de plans sécheresse effectués par bassin. impacts du changement climatique Cible 8 I29.3 : Volume de financements drainés 36 - PwC - Landwell & Associés - CID | Stratégie Nationale de Développement Durable Rapport Final - Août 2014 Axe stratégique 2 : Assurer Le Maroc dispose d’un patrimoine halieutique important qui lui confère le statut de puissance halieutique. Depuis la conservation et la gestion longtemps le secteur a bénéficié d’investissements consé- quents aussi bien publics (ports) que privés (flottes de rationnelle des ressources pêche, industries de transformation). La diversité bio- halieutiques logique marine est riche en nombre d’espèces (plus de 7 830 espèces) et en stocks et permet au Royaume de se positionner comme premier exportateur de poissons « Le droit de pêcher implique l’obligation de le faire de en Afrique et premier producteur de sardines au monde. manière responsable, afin d’assurer la conservation et la gestion rationnelles des ressources bio-aquatiques ». Le secteur de la pêche contribue donc de manière signifi- cative à l’économie nationale : (2,3 % du PIB) et jouit d’un Situé à la pointe nord-ouest de l’Afrique, délimité sur positionnement historique à l’export : deux côtés par la Mer, riverain du Détroit stratégique de • au PIB : 2 à 3 % en moyenne durant les 10 dernières Gibraltar et bénéficiant de conditions hydro climatiques années. La stratégie Halieutis ambitionne d’atteindre très favorables, le Maroc est un pays dont la vocation un PIB de 21,9 Mds de DH en 2020 contre 8,3 Mds de maritime est naturellement forte : DH en 2007, • 3 500 km de côtes, dont 3 000 km sur l’Océan Atlantique • à la balance commerciale : avec un chiffre d’affaires à et 500 km sur la Mer Méditerranée. l’export de 13,2 Md DHS, le secteur de la pêche assure • Conditions hydro climatiques très favorables. 10 % des exportations totales et 50 % des exportations agroalimentaires (1,2 Mds de DH en 2007 et objectifs • Potentiel halieutique important et diversifié (~1,6 MT de produits halieutiques/An). 37 Chapitre III : 7 Enjeux et 31 Axes stratégiques pour opérationnaliser la stratégie Enjeu 2 de 3,1 Mds de DH en 2020). Le Maroc occupait en 2007 La surexploitation des espèces les plus prisées fait craindre 3,3 % du marché mondial et ambitionne de passer à que la capacité reproductive de leurs stocks ne soit dura- 5,4 % en 2020, blement affaiblie. De nombreuses espèces de poissons • à l’emploi : 170 000 emplois directs (dont environ 61 650 sont menacées d’extinction : une étude de l’Université de dans l’industrie et l’aquaculture) ; 490 000 emplois indi- Stanford aux États-Unis prédit que si rien n’est changé à rects ; 3 millions de personnes vivent du secteur. notre mode de pêche actuel, tous les poissons sauvages seront en voie d’extinction ou disparus d’ici 2050. Les Les écosystèmes côtiers et marins font l’objet de plusieurs chercheurs ont conclu que la perte de la biodiversité marine problématiques liées à la surpêche, l’urbanisation et litto- réduit les possibilités pour l’océan de produire du poisson ralisation, les rejets des eaux usées industrielles (environ et des fruits de mer, à résister aux maladies, à filtrer les 988 millions de m3), des eaux usées domestiques des polluants, à résister au stress comme le réchauffement villes rejetées directement en mer sans traitement préa- climatique et la pêche intensive. lable (environ 450 millions de m3/an), les déchets solides des navires, les pollutions accidentelles et les dégazages Il s’agit d’inscrire la pêche dans les principes du déve- des navires en haute mer. Les principaux impacts sont loppement durable pour préserver les ressources halieu- la réduction qualitative et quantitative des ressources tiques, la qualité et la santé des mers et océans, et ce halieutiques, notamment les crustacés, les coquillés, les conformément à la stratégie sectorielle Halieutis. mollusques et les espèces benthiques. La stratégie Halieutis prévoit des mesures pour garantir une Principaux enjeux issus du gestion durable des ressources marines et une réduction de l’empreinte écologique exercée. Le Royaume s’inscrit diagnostic dans une dynamique portant sur trois axes : Économique : ◆ Maintenir le dynamisme du secteur et renforcer • La durabilité des ressources : toutes les pêcheries, à l’avantage concurrentiel. intérêt commercial, seront aménagées sur la base de ◆ Renforcer l’attractivité du Maroc pour sécuriser les quotas. Des interdictions temporaires de pêche sont investissements nécessaires, 4 MM MAD. régulièrement instituées et publiées en vue de protéger ◆ Atteindre les objectifs de la stratégie Halieutis en une ou plusieurs espèces de la faune et de la flore matière de recherche. marines. Des zones spéciales sont décrétées comme espaces interdits à certaines pratiques humaines. (Une Social : analyse plus détaillée de la protection des ressources ◆ Améliorer les conditions de travail des pêcheurs marines est effectuée dans la section consacrée au (flotte de pêche, couverture sociale, risques…). pilier environnement). ◆ Renforcer la lutte contre l’informel (>30%). • Le développement d’une pêche performante et de ◆ Renforcer les contrôles sanitaires. qualité : des flux contrôlés tout au long de la chaîne de valeur avec un système de contrôle efficace en mer et Environnement : à terre. ◆ Atteindre les objectifs en matière de veille et de gestion de la ressource halieutique. • Le renforcement de la compétitivité pour capter de ◆ Respecter le repos biologique et contrôler le bon nouvelles parts de marché. Le gouvernement prévoit respect des quotas dans le cadre des accords de la d’investir 9 Mds de DH pour la mise en place des sec- pêche. tions industrielles à Tanger, ainsi que dans les ports ◆ Évaluer les impacts du changement climatique sur d’Agadir, de Laâyoune et Dakhla. L’aquaculture est par le secteur. ailleurs présentée comme un relais de croissance fort. La pêche de capture et l’aquaculture sont d’importantes Gouvernance : sources d’alimentation, d’emplois et de revenus et, dans ◆ Accélérer la promulgation de la loi sur le littoral. de nombreuses communautés côtières, la principale, voire ◆ Finaliser la délimitation du domaine public la seule façon de gagner sa vie. La pêche continue néan- maritime. moins d’être l’une des professions les plus dangereuses ◆ Renforcer les contrôles et les sanctions. et exige une attention particulière pour l’amélioration des ◆ Renforcer les actions de communication et de conditions de vie et de travail des pêcheurs. sensibilisation. 38 - PwC - Landwell & Associés - CID | Stratégie Nationale de Développement Durable Rapport Final - Août 2014 Mesures identifiées Objectif 32. Améliorer la compétitivité du secteur et la valorisation des ressources Objectif 30. Renforcer la gouvernance et halieutiques la veille de la ressource halieutique Mesures : Mesures : 32.1 Mettre en valeur des produits aquatiques du Maroc :

30.1 Améliorer la connaissance scientifique pour mettre en ◆ Augmenter la notoriété et la visibilité des produits place des plans de développement, des outils de contrôle marocains sur les marchés internationaux. et de prévention efficaces. ◆ Augmenter la certification des produits nationaux,

30.2 Orienter les travaux des centres scientifiques aux notamment les produits issus de la pêche différentes spécifications régionales. artisanale.

30.3 Développer un système d’information halieutique ◆ Encourager les initiatives visant l’implantation de la intégré. traçabilité et de l’éco certification pour les produits

30.4 Renforcer la coopération internationale en matière aquatiques. de recherche scientifique. 32.2 Renforcer et encadrer la filière aquaculture :

30.5 Publier le texte de loi n°15-10 relative à la préservation ◆ Élaborer une évaluation environnementale de la des écosystèmes halieutiques et à la protection du milieu filière. marin contre la pollution. ◆ Mettre en place un programme de certification

30.6 Publier le texte de loi n°82-12 relatif au littoral. sanitaire des exploitations piscicoles.

30.7 Promouvoir la coopération interrégionale et transna- 32.3 Instaurer un système de contrôle pertinent pour tionale entre les groupes des zones de pêche, principale- assurer la traçabilité des produits tout au long de la chaîne ment par la mise en réseau et la diffusion des meilleures de production et de commercialisation. pratiques.

30.8 Renforcer la coordination entre les parties prenantes Objectif 33. Renforcer la cohésion (administrations concernées, syndicats, la recherche et le milieu professionnel et associatif…). sociale dans le secteur de la pêche

30.9 Renforcer le contrôle et le suivi des activités de Mesures : pêche et instaurer des mécanismes efficaces pour limiter 33.1 Renforcer la sécurité en mer et améliorer les condi- la pêche illégale. tions de travail.

33.2 Renforcer les actions de formalisation de l’informel Objectif 31. Rationaliser l’exploitation du secteur de la pêche : réduire l’informel à 15 % du CA du secteur. des ressources halieutiques 33.3 Améliorer les programmes de protection sociale Mesures : des pêcheurs.

31.1 Veiller à la reconstitution des stocks des espèces exploitées et instaurer et veiller au respect des périodes de repos biologique.

31.2 Protéger les espèces menacées en augmentant le taux des espèces capturées sous quotas (5 % en 2007) à 95 % en 2020.

31.3 Réduire les activités de pêche dans les zones côtières sensibles.

31.4 Renforcer le système de contrôle et de surveillance.

31.5 Appuyer les initiatives visant à développer, à implanter et à faire reconnaître des pratiques d’exploitation durable dans le secteur de la capture. 39 Chapitre III : 7 Enjeux et 31 Axes stratégiques pour opérationnaliser la stratégie Enjeu 2 Indicateurs de suivi et de résultats Objectifs Indicateurs I30.1 : Publication de la loi n°15-10 relative à la préservation Objectif 30 : Renforcer la gouvernance du secteur des écosystèmes halieutiques au bulletin officiel et la veille de la ressource halieutique I30.2 : Publication de la loi n°81-12 relatif au littoral Objectif 31 : Rationaliser l’exploitation des ressources I31 : Part des espèces capturées sous quotas. Cible 95 % à halieutiques. horizon 2020 I32.1 : Contribution au PIB. Cible 29 milliards à horizon 2020 Objectif 32 : Améliorer la compétitivité du secteur et la valorisation des ressources halieutiques I32.2 : Part de l’informel dans le Chiffre d’Affaires total du secteur (%). Cible 15 % à horizon 2020 I33.1 : % de pêcheurs disposant d’un système de protection Objectif 33 : Renforcer la cohésion sociale dans le secteur sociale de la pêche I33.2 : Part de l’informel dans le Chiffre d’Affaires total du secteur (%). Cible 15 % à horizon 2020 40 - PwC - Landwell & Associés - CID | Stratégie Nationale de Développement Durable Rapport Final - Août 2014 Axe stratégique 3 : Mieux à bois et le chauffage en hiver. Ainsi la demande nationale de bois-énergie dépasse les 11 millions de tonnes par an valoriser les forêts pour en et représente 30 % de la demande énergétique totale du assurer une gestion durable Royaume. 88 % de cette demande de bois-énergie est rattachée au milieu rural. Mais le milieu urbain n’est pas complètement sevré du bois-énergie. Entre autres, les À l’heure où la communauté internationale voudrait s’orien- 5 000 hammams que compte le Maroc consommeraient ter vers une économie verte, la forêt et les produits de la 1,25 million de tonnes de bois par an. forêt apparaissent de plus en plus comme ayant un rôle central à jouer. La production forestière a un rôle important L’offre renouvelable des forêts est estimée à 3,25 millions à jouer dans l’instauration d’un avenir durable dans lequel de tonnes par an. La demande excède donc de 3 fois l’offre consommation et production seraient étroitement liées renouvelable de bois-énergie au niveau national ce qui au sein d’un même cycle. Il importe aussi de trouver un causerait une perte annuelle de 30 000 hectares de forêts. équilibre entre la conservation et l’exploitation des forêts. La réduction des superficies des terrains de parcours et La viabilité économique du secteur forestier, notam- l’augmentation du cheptel ont provoqué une surcharge et ment les bénéfices sociaux et environnementaux issus un surpâturage dans les écosystèmes. La charge actuelle des forêts, constitue un préalable à l’adoption, sur est estimée à 4 fois la possibilité de production herbagère une large échelle, de pratiques de gestion durable des forêts. Ainsi chaque année l’offre renouvelable des des forêts. forêts marocaines s’érode. « La viabilité économique au sens large est nécessaire Pourtant ce secteur est un secteur hautement stratégique pour que les pratiques de gestion durable des forêts se en matière de développement durable avec un poten- répandent davantage », a déclaré M. Hosny El-Lakany, tiel important. Les recettes forestières sont évaluées à Sous-Directeur général de la FAO responsable du Départe- 470 millions de Dh de recettes annuelles moyennes dont : ment des forêts. « Là où les forêts sont gérées pour fournir, 290 millions de Dh versés aux communes, 146 millions de principalement, des services écologiques, la société devrait Dh versés à l’État (taxes) et 34 millions de Dh versés aux être prête à en supporter les coûts. Cela permettrait de provinces. Ces recettes proviennent de différentes filières, réduire la pauvreté et d’assurer un environnement durable, dont les filières de bois d’œuvre et bois d’énergie, ainsi que deux des Objectifs du Millénaire pour le Développement la filière des plantes aromatiques et médicinales (PAM). et deux faces d’une même pièce ». Les mesures proposées pour opérationnaliser l’axe 3 Les espaces forestiers du Maroc étalés sur 9 millions « Mieux valoriser les forêts pour en assurer une gestion d’ha, fragilisés et menacés par les pressions accrues durable » sont organisés autour de trois défis majeurs : qu’ils subissent, doivent être confortés afin qu’ils puissent • Défi 1 : Structurer, encadrer et accompagner la filière satisfaire les principales attentes et besoins de la société Plante Aromatique et Médicinale. marocaine dans un contexte international sensible. La forêt est un milieu qui est mis sous pression et insuffi- • Défi 2 : Structurer, encadrer et accompagner la filière samment valorisé. bois. • Défi 3 : Définir une politique sylvo-pastorale claire. À titre d’exemple, le volume de bois de feu qui est prélevé annuellement de la forêt, est le triple de son offre renouve- Les mesures en matière de protection et de conservation lable. D’après l’Agence nationale pour le Développement du milieu forestier sont déclinées dans Enjeu 3 : Améliorer des Énergies Renouvelables et de l’Efficacité Énergétique, la gestion et la valorisation des ressources naturelles et les pratiques traditionnelles d’utilisation du bois-énergie renforcer la conservation de la biodiversité, Axe stratégique se perpétuent au Maroc et rythment le quotidien d’une 3 : Protéger la biodiversité et renforcer les politiques de grande partie de la population, notamment en milieu rural : conservation. le rendez-vous au hammam, pour l’hygiène, pour le bien- être et la convivialité, mais aussi la cuisson du pain au four 41 Chapitre III : 7 Enjeux et 31 Axes stratégiques pour opérationnaliser la stratégie Enjeu 2 Mesures identifiées Le Haut Atlas, l’Anti-Atlas, les plateaux de l’Oriental et le Rif sont les régions qui offrent le cadre naturel idoine et Défi 1 : Faire de la filière PAM, un levier une gamme variée de bioclimats favorisant l’installation d’une flore riche à endémisme marqué. de développement économique, qui garantit la pérennité de la ressource et les intérêts de la population locale Objectif 34. Améliorer la gouvernance de la filière des Plantes Aromatiques et Au Maroc, les PAM sont utilisées depuis des siècles, per- Médicinales (PAM) mettant à la population de certaines régions d’accumuler un savoir-faire confirmé. Mesures :

34.1 Développer le dispositif réglementaire régissant la L’importance du secteur des PAM ne cesse d’augmenter filière. en relation, d’une part, avec la forte augmentation de la 34.2 Réglementer la commercialisation et l’exportation demande mondiale enregistrée ces dernières décennies des produits sur le marché international, dans le cadre pour les PAM et leurs produits dérivés et, d’autre part des accords de libre-échange et des Accords de Droit avec le nombre croissant d’utilisateurs et la diversité des de Propriétés Intellectuelles et Commerciales (ADPIC). domaines de leur valorisation. Cette conjoncture offre une 34.3 Veiller au respect des accords sur la biodiversité réelle opportunité de développement pour le Maroc, par signés par le Maroc et qui incitent les nations à rationaliser l’adoption d’une politique adéquate, dans le domaine de la la cueillette d’espèces rares sur des bases écologiques gestion, l’exploitation et la valorisation des PAM. En effet, et à favoriser la culture de plantes comme une alternative ces dernières constituent des ressources à forte valeur à exploitation des peuplements naturels et des espèces ajoutée, capables de contribuer à l’amélioration du niveau sauvages. de vie des populations plus démunies notamment dans 34.4 Renforcer les synergies en construisant des alliances les zones rurales. Malgré ces perspectives prometteuses, entre institutionnels (HCEFLCD notamment, Ministères un certain nombre de contraintes entravent l’épanouisse- d’Agriculture, du Tourisme, d’Artisanat, de l’Intérieur…), ment de ce secteur. Afin de faire face à ces contraintes et producteurs (Collectivités traditionnelles, secteur agricole), de tirer profit des opportunités offertes, il est nécessaire associations professionnelles, secteur privé et groupe- d’élaborer et de mettre en œuvre une stratégie nationale ments d’usagers pour mettre en valeur le potentiel de cohérente pour assurer un développement harmonieux développement de la filière des plantes aromatiques et et durable de ce secteur. médicinales. Le développement des produits de terroir, notamment les Objectif 35. Assurer le développement plantes aromatiques et médicinales, (PAM) est considéré comme un objectif privilégié dans la stratégie agricole économique et professionnaliser la marocaine. Il constitue une alternative prometteuse pour filière, tout en préservant les intérêts de un développement local, viable et durable, et plus parti- la population locale culièrement dans les zones marginales et difficiles. Ainsi, la flore sauvage du Maroc recèle 41 écosystèmes formés Mesures : de plus de 4 200 espèces sauvages dont 600 espèces ont 35.1 Améliorer le système de production, en vue d’une des vertus aromatiques ou médicinales et seulement 80 meilleure valorisation des PAMs. espèces sont actuellement exploitées. 35.2 Développer des systèmes de cueillette appropriés, qui assurent la durabilité des ressources. Les principales PAM spontanées rencontrées dans le 35.3 Améliorer les conditions de stockage. domaine forestier et terrains collectifs sont : le romarin, 35.4 Renforcer les capacités de transformation. l’armoise blanche, le thym, le laurier-sauce, la camomille 35.5 Promouvoir la commercialisation des PAM, au niveau sauvage, le caroubier, l’origan, la lavande, le lentisque, le national et international. myrte, les cistes, etc. 35.6 Offrir des gammes de PAM, à forte valeur ajoutée, dans le respect de la capacité productive des écosystèmes. Le rôle socioéconomique des PAM n’est guère à démonter ; 35.7 Placer le Maroc en tant que leader dans la filière les recettes à l’exportation génèrent plus de 615 millions des PAMs et améliorer la notoriété des produits maro- DH et offrent plus de 500 000 journées de Travail avec un cains (actions de prospection, présence dans les salons revenu global de 25 millions DH (source : HCEFLCD - 2012). internationaux spécialisés, partenariats commerciaux). 42 - PwC - Landwell & Associés - CID | Stratégie Nationale de Développement Durable Rapport Final - Août 2014

35.8 Développer des produits à destination du marché urbain n’est pas complètement sevré du bois-énergie. local et touristique. Entre autres, les 5 000 hammams que compte le Maroc

35.9 Inscrire la filière des PAM dans un processus de consommeraient 1,25 million de tonnes de bois par an. labellisation.

35.10 Instituer un système de normes et de standards, au L’offre renouvelable des forêts est estimée à 3,25 mil- niveau de toute la filière, en harmonie avec les exigences lions de tonnes par an. La demande excède donc l’offre du marché international. renouvelable de bois-énergie au niveau national, ce qui

35.11 Encourager le système de certification et de label- constitue une force de pression majeure sur la forêt et lisation à travers l’encadrement technique et le soutien contraint le Maroc à importer du bois. financier.

35.12 Intégrer la population locale dans le développement Objectif 37. Développer la filière bois- de la filière PAM.

35.13 Garantir la redistribution équitable des revenus de énergie la filière aux populations locales. Mesures :

35.14 Encourager l’organisation des producteurs en 37.1 Améliorer et encadrer les circuits de distribution et coopératives. de commercialisation.

37.2 Promouvoir la labellisation des produits forestiers Objectif 36. Consolider et développer les (FSC ou PEFC).

37.3 Soutenir et accompagner le développement des connaissances sur les états de coopératives forestières. conservation et de valorisation des PAMs 37.4 Explorer les perspectives d’évolution du marché des nouveaux produits issus du bois. Mesures :

36.1 Élaborer un diagnostic approfondi du patrimoine Objectif 38. Limiter les effets négatifs naturel (inventaire et cartographie), du potentiel de pro- duction existant et des conditions socioéconomiques de liés au prélèvement non contrôlé du bois son exploitation. Mesures :

36.2 Définir les conditions de préservation, de conservation 38.1 Intensifier le reboisement pour améliorer la production (conservatoire in-situ et ex-situ, banque de gènes) et de et maintenir les objectifs de reboisement de 50 000 ha/an. valorisation des PAMs. 38.2 Accompagner les territoires pour mettre en place des

36.3 Capitaliser, renforcer et intégrer les activités de stratégies locales de développement durable au travers Recherche & Développement au niveau de tous les seg- des chartes forestières de territoires. ments d la filière. 38.3 Développer des pépinières de bois à croissance

36.4 Renforcer la R&D pour développer des niches, créer rapide pour répondre aux besoins en bois de chauffage et maintenir un avantage concurrentiel sur un marché 38.4 Mettre en place des mécanismes de contrôle et de international de plus en plus mondialisé. sanction afin de limiter durablement les prélèvements

36.5 Créer des jardins botaniques à caractère pédagogique. excessifs de bois de feu.

38.5 Contrôler le respect des conditions d’exercice des Défi 2 : Inscrire la filière Bois Énergie, droits d’usages.

38.6 Engager des actions pour promouvoir la substitution dans une démarche de développement du bois par d’autres sources d’énergie, en combinant des durable incitations fiscales avec des opérations de promotion d’équipement et de vulgarisation. La demande nationale de bois-énergie dépasse les 11 mil- 38.7 Favoriser, par la recherche de solutions innovantes, lions de tonnes par an et représente 30 % de la demande l’intégration de l’environnement dans la gestion forestière énergétique totale du Royaume. 88 % de cette demande et l’adéquation entre les essences de bois régionales et de bois-énergie est rattachée au milieu rural. Mais le milieu leurs usages dans la construction et l’énergie après avoir identifié les freins et les limites techniques, réglementaires et économiques. 43 Chapitre III : 7 Enjeux et 31 Axes stratégiques pour opérationnaliser la stratégie Enjeu 2 Indicateurs de suivi et de résultats Objectifs Indicateurs I34.1 : Publication de la loi relative à la production, la protection et la valorisation de plantes aromatiques et Objectif 34 : Améliorer la gouvernance de la filière des médicinales Plantes Aromatiques et Médicinales (PAM) I34.2 : Création de l’Agence nationale pour la valorisation des plantes aromatiques et médicinales I35.1 : Volume de la production nationale (en T) Objectif 35 : Assurer le développement économique et I35.2 : Volume de la cueillette nationale (en T) professionnaliser la filière, tout en préservant les intérêts de la population locale I35.3 : Volume exporté (en T et en Dh) I35.4 : Nouveaux marchés pénétrés. Cible 5 Objectif 36 : Consolider et développer les connaissances sur I36 : Élaboration d’un programme national de recherche & les états de conservation et de valorisation des PAMs développement relatif aux PAMs I37.1 : Surface reboisée. Cible 50 000 ha/an Objectif 37 : Développer la filière bois-énergie I37.2 : Volume de bois certifié par un label Objectif 38 : Limiter les effets négatifs liés au prélèvement I38 : Volume de bois prélevé de manière informelle (en T) non contrôlé du bois 44 - PwC - Landwell & Associés - CID | Stratégie Nationale de Développement Durable Rapport Final - Août 2014 Axe stratégique 4 : Inscrire Des résultats encourageants et l’Accélération Industrielle des ambitions fortes dans une trajectoire Les résultats sont encourageants puisque depuis la mise en œuvre de la première stratégie Émergence en 2004, d’économie verte le taux de croissance de la valeur ajoutée générée par le secteur industriel est passé d’une moyenne annuelle de 5 % à 8 %. En revanche, l’emploi créé demeure faible Depuis l’indépendance, le Maroc s’est lancé dans d’impor- puisque seuls 75 000 emplois ont été créés depuis le tants investissements pour développer et doter le pays lancement de la stratégie industrielle. d’infrastructures industrielles de bases. Le secteur industriel représente près de 15 % du PIB. Longtemps dominé par Sur un horizon de 7 ans (2014-2020), cette stratégie vise à les industries agro-alimentaires, du textile et du cuir, le porter le PIB industriel à environ 23 % du PIB national, et secteur industriel s’est diversifié rapidement grâce à une créer 500 000 emplois dont une moitié proviendrait du tissu vision stratégique reposant sur des investissements ciblés industriel local et l’autre des investissements étrangers. qui ont permis l’essor de nouveaux secteurs : Ceci avec la mise en location de quelque 1 000 hectares du foncier public pour les industriels. • Le développement industriel du Royaume du Maroc a reposé depuis 2004 sur plusieurs stratégies. Pour réaliser ces objectifs, un fonds d’investissement • Émergence (2004) qui a identifié les secteurs prioritaires industriel sera créé pour financer l’ensemble des actions sur la base des avantages concurrentiels du Royaume de la stratégie. Il sera doté de 20 milliards de DH à l’hori- zon 2020. • Le « Pacte National Pour l’Émergence Industrielle » (2009), qui a scellé les engagements de l’état, du secteur La stratégie nationale de développement durable pro- privé et financier au sein d’un contrat programme. pose de développer l’émergence de 4 nouvelles filières • L’Accélération industrielle (2014-2020) qui vise à porter industrielles qui ne sont pas à ce stade couvertes par la le PIB industriel à 23 % et à créer 500 000 emplois. stratégie industrielle nationale. Cette stratégie s’appuie sur 10 mesures phares dont : ◆ La création d’écosystèmes qui sont des regroupe- ments de leaders industriels et de PME dans des L’émergence de filières zones industrielles dédiées visant à constituer de véritables filières technologiques, autour de industrielles vertes : une programmes ciblés de coopération aboutissant à opportunité de création de des contrats de fourniture à long terme et des transferts technologiques. valeur à saisir ◆ La compensation industrielle qui vise à optimiser Le marché mondial des biens et des services pour la les retombées socio-économiques de la com- protection de l’environnement est estimé par le PNUE à mande publique. Il s’agit d’évaluer et d’analyser le 1 400 milliards d’euros soit 2,5 % du PIB, avec une crois- programme national des achats publics en condi- sance annuelle 10 % tirée essentiellement par les nouveaux tionnant l’octroi des marchés publics aux opéra- secteurs (énergies renouvelables, efficacité énergétique). teurs étrangers à un transfert de technologie avérée. Ces chiffres contrastent avec la croissance affichée au ◆ Constituant l’un des freins majeurs au développe- sein de secteurs classiques, qui peinent à retrouver un ment des filières, l’informel est attaqué de front par réel dynamisme depuis 2008. la nouvelle vision. À cet effet, un nouveau dispositif d’appui aux TPE est annoncé. Il s’agit d’un méca- Le passage vers l’économie verte passe aussi par l’inté- nisme proposant l’accompagnement des très gration de la dimension environnementale dans l’ensemble petites entreprises, des solutions de financement des secteurs économiques existants et par la création adaptées et l’informatisation de leur gestion d’une industrie nouvelle qui couvre les filières industrielles quotidienne pour gagner en productivité et en vertes. Le développement des financements verts (privés traçabilité. En plus de l’accès systématique à la et publics) dédiés à l’économie verte, l’anticipation et le couverture sociale : santé, chômage et retraite. suivi des compétences et la création de centres nationaux 45 Chapitre III : 7 Enjeux et 31 Axes stratégiques pour opérationnaliser la stratégie Enjeu 2 d’expertise, de recherche et d’innovation dans les nou- Social : veaux métiers verts constitue la principale clé de succès ◆ Assurer l’adéquation entre les besoins et l’offre en de la transition verte et passe nécessairement par un formation. engagement fort de l’état et du privé dans l’optique d’une ◆ Poursuivre les mesures de lutte contre l’informel. vision de développement à long terme. Environnemental : L’opportunité d’investir dans les filières vertes est réelle, ◆ Élaborer un plan de dépollution industrielle. et l’avantage concurrentiel que peut développer le Maroc ◆ Élaborer un plan de gestion et de valorisation des sur ces filières lui conférera un statut de leader régional, boues. voire continental. ◆ Accélérer les mesures de gestion des produits chimiques. À ce stade, les filières vertes (FV) identifiées par le gouver- nement, et repris dans le rapport du Conseil Économique, Gouvernance : Social et Environnemental sont : ◆ Accélérer les réformes sur le foncier. ◆ Profiter de l’approche de développement par P2I • FV1 : Les filières des énergies renouvelables (CSP, PV, pour développer des concepts durables. et éolien). ◆ Parachever la loi 10-95. • FV2 : La filière de l’efficacité énergétique dans le bâtiment. • FV3 : La filière de l’assainissement et l’épuration des Mesures identifiées rejets liquides. Objectif 39. Instaurer une gestion • FV4 : Les filières de gestion et de valorisation des déchets. durable des plateformes industrielles À ces filières nous proposons l’ajout des filières suivantes : intégrées • FV 5 : la filière bois pour garantir une gestion et une Mesures : valorisation du potentiel forestier.

39.1 Définir une stratégie d’économie circulaire concertée • FV 6 : la filière des plantes aromatiques et médicinales avec les acteurs concernés par la conception l’aménage- qui a un impact sur la gestion et la valorisation de la ment, la promotion et la gestion des P2I mais également biodiversité florale, et qui peut contribuer à la mise en les industriels et les fédérations professionnelles. application du protocole de Nagoya. 39.2 Intégrer au niveau du cahier des charges définissant la proposition de valeurs des plateformes, des critères de Ces deux dernières filières ont été traitées dans l’Axe durabilité en matière de production propre, gestion écolo- stratégique 2 : Mieux valoriser les forêts pour en assurer gique des déchets, diminution de la pollution, traitement une gestion durable. des eaux usées, etc.

39.3 Identifier et réaliser des opportunités de partena- riats afin de développer une approche « d’économie Principaux enjeux issus du circulaire » qui permet de favoriser des synergies au sein d’une communauté d’acteurs (collectivités, partenaires, diagnostic fournisseurs, entreprises, etc.) pour limiter les impacts Économique : environnementaux (par exemple utilisation de déchets ◆ Renforcer la compétitivité sur les métiers mondiaux comme une ressource) ainsi que les coûts économiques. identifiés pour créer un avantage concurrentiel durable. ◆ Développer les filières à forte valeur ajoutée : solaire, éolien, assainissement, et renforcer les approches de compensation industrielle. ◆ Valoriser les déchets et le recyclage. ◆ Réduire les consommations en eau et énergie. 46 - PwC - Landwell & Associés - CID | Stratégie Nationale de Développement Durable Rapport Final - Août 2014 Objectif 40. Faire émerger de nouvelles Objectif 42. Structurer, formaliser et filières industrielles « vertes » accompagner les secteurs dominés par l’informel Mesure :

40.1 Développer un avantage concurrentiel pour le Maroc. Certains secteurs sont fortement touchés par l’informel :

40.2 Inscrire l’industrie marocaine dans une économie collecte et tri des déchets, valorisation et réutilisation de dynamique et à fort potentiel sur les filières vertes suivantes : déchets. Le statut d’auto-entrepreneur est une opportu- ◆ FV1 : Les filières des énergies renouvelables (CSP, nité pour accompagner la formalisation de ces secteurs PV, et éolien). particulièrement vulnérables. ◆ FV2 : La filière de l’efficacité énergétique dans le bâtiment. Mesures : ◆ FV3 : La filière de l’assainissement et l’épuration 42.1 Identifier les secteurs prioritaires (déchets), le nombre des rejets liquides. de personnes à intégrer et établir un plan d’intégration. ◆ FV4 : Les filières de gestion et de valorisation des 42.2 Accompagner le secteur de l’informel à travers la déchets. promotion du statut d’auto-entrepreneur.

40.3 Élaborer des contrats programmes d’industrialisation 42.3 Renforcer les actions de communication et de sen- pour les 4 filières. sibilisation autour de ce statut. Objectif 41. Accompagner et améliorer la Objectif 43. Réduire les externalités compétitivité des Petites et Moyennes négatives jugées à 1,04 % du PIB Entreprises (PME) et des Très Petites (pollution de l’eau) Entreprises (TPE) agissant dans le Mesures : développement durable 43.1 Élaborer et mettre en œuvre un Plan National de Dépollution Industrielle. Le tissu productif national est composé à 95 % de PME 43.2 Formaliser la programmation stratégique en fonction et de 80 % de TPE. Afin d’améliorer la compétitivité des ressources à mobiliser et du montage dans un Plan de ces entreprises, le gouvernement a développé des National de dépollution. outils de support et d’accompagnement « Imtiaz » et « Moussanada ». Mesures :

41.1 Améliorer la pénétration des programmes Imtiaz et Moussanada dans les entreprises agissant dans le domaine du développement durable.

41.2 Identifier les particularités des entreprises agissant dans le développement durable pour adapter les pro- grammes existants.

41.3 Renforcer les programmes de communication et de sensibilisation autour de ces programmes. 47 Chapitre III : 7 Enjeux et 31 Axes stratégiques pour opérationnaliser la stratégie Enjeu 2 Indicateurs de suivi et de résultats Objectifs Indicateurs Objectif 39 : Instaurer une gestion durable des plateformes I39 : Élaboration de la stratégie d’économie circulaire industrielles intégrées I40.1 : Élaboration des stratégies d’industrialisation sur les Objectif 40 : Faire émerger de nouvelles filières industrielles filières industrielles identifiées « vertes » I40.2 : Élaboration des contrats programmes sur les filières identifiées. Cible 8 Objectif 41 : Accompagner et améliorer la compétitivité des I41 : Nombre d’entreprises agissant dans le développement Petites et Moyennes Entreprises (PME) et des Très Petites durable financés par Moussanada ou Imtiaz. Cible 50 Entreprises (TPE) agissant dans le développement durable I42 : Nombre de personnes travaillant dans l’informel dans Objectif 42 : Structurer, formaliser et accompagner les le secteur du développement durable ayant fait l’objet d’une secteurs dominés par l’informel conversion vers un statut d’auto-entrepreneur. Cible 4000 Objectif 43 : Réduire les externalités négatives jugées à I43 : Date de mise en œuvre du plan national de dépollution 1,04 % du PIB (pollution de l’eau) industrielle 48 - PwC - Landwell & Associés - CID | Stratégie Nationale de Développement Durable Rapport Final - Août 2014 Axe stratégique 5 : Principaux enjeux issus du Accélérer la mise en œuvre diagnostic des politiques d’efficacité La mise en œuvre de la nouvelle stratégie énergétique repose entre autres sur le renforcement du cadre insti- et de transition énergétique tutionnel et réglementaire, ce qui s’est matérialisé par la création de MASEN en charge de la mise en œuvre du plan solaire, de l’Institut de Recherche en Énergie Solaire Le secteur de l’énergie qui contribue à hauteur de 7 % du et Énergies Nouvelles, de l’Agence de Développement PIB et emploie près de 35 000 personnes, est avant tout des Énergies renouvelables et de l’Efficacité Énergétique un secteur hautement capitalistique. La pérennisation du (ADEREE), de la Société d’Investissement Énergétique secteur et des stratégies qui y sont déployées dépend (SIE), et la création de deux nouvelles lois majeures : essentiellement de la capacité du pays à sécuriser les • La loi 13-09 qui permet la production d’électricité verte investissements nécessaires. Les besoins en investisse- par des entreprises privées avec intégration au réseau, ments chiffrés pour réaliser les objectifs en matière de et interconnexion. production d’électricité d’origine solaire sont de 9 milliards USD à horizon 2020, dont 7 milliards sont encore à sécu- • La loi 47-09 qui fixe les modalités pour assurer l’efficacité riser, et il reste également 2 milliards d’USD à sécuriser énergétique dans le bâtiment, l’industrie et le pour réaliser le programme éolien. transport. Pour le Maroc, pays en développement, qui de plus est Malgré ces avancées, certains freins doivent être levés dépourvu de ressources énergétiques propres (dépendante pour assurer la durabilité du secteur. à 96 % des importations), la problématique énergie est critique car le coût de la facture énergétique perturbe la Gouvernance : compétitivité nationale et aggrave la balance des paie- ◆ Le cadre réglementaire demande à être parachevé ments : la facture énergétique représente jusqu’à 11 % du et notamment : PIB (2011) et 52,6 % des exportations. - La loi 13-09 qui permet la production électrique d’origine renouvelable en Basse Tension et Moyenne Tension en Le pétrole et le charbon constituent 90 % de l’énergie mode décentralisé. consommée, ce qui est une structure peu durable tant en - Le code de réglementation thermique dans le bâtiment pour opérationnaliser la loi 47-09. termes de pollution et émissions de CO2, que sur un plan ◆ Les dispositifs financiers et fiscaux incitatifs économique puisque ces produits énergétiques consom- existants sont encore insuffisants et ne permettent ment près de 90 % de l’enveloppe de compensation (soit à ce stade pas le décollage des filières énergies 43 MM Dh en 2011). renouvelables. ◆ La caisse de compensation ne favorise pas la Afin d’accompagner d’une manière durable le développe- compétitivité du kWh d’origine renouvelable. ment socio-économique du pays, le Maroc a défini une Nouvelle Stratégie Énergétique (NSE) complète, puisqu’elle traite des différents aspects de l’efficacité énergétique et Économique : de la pénétration conséquente des énergies renouvelables ◆ Les besoins en énergie suivent un trend haussier qui devraient représenter 42 % de la puissance électrique très important (+8 %/an jusqu'en 2030) ce qui a un installée à horizon 2020. impact sur la balance des paiements compte tenu de la dépendance énergétique du Royaume. La stratégie énergétique a également fait de l’efficacité ◆ La mise en œuvre de la stratégie énergétique énergétique une priorité, qui demande à être concrétisée devrait réduire le poids de la facture énergétique dans les différents secteurs productifs. Les économies malgré la hausse de la demande. d’énergie et l’amélioration de l’efficacité énergétique ◆ La structuration des filières efficacité énergétique et peuvent être réalisées en changeant les comportements d’énergies renouvelables devrait créer des bassins ou en améliorant les technologies et les matériaux. Le d’emploi nouveaux et permettrait de donner au premier objectif demande une prise de conscience de la Royaume une position de leader régional. population et des décideurs sur ces enjeux ainsi qu’une réflexion sur les modes de vie et les usages. Concernant le second axe d’amélioration, il peut être développé prioritairement dans les domaines des transports, de la construction et des industries. 49 Chapitre III : 7 Enjeux et 31 Axes stratégiques pour opérationnaliser la stratégie Enjeu 2 Environnementaux : Objectif 46. Développer le marché ◆ L’atteinte des objectifs de 42 % d’énergie d’origine d’équipements économes en énergie renouvelable dans le mix énergétique et la mise en œuvre de la politique d’efficacité énergétique Mesures : représente le premier levier d’atténuation en 46.1 Renforcer les Normes Marocaines afin de limiter matière d’émissions de Gaz à Effet de Serre. l’importation des produits énergivores. ◆ Le choix du charbon au lieu du gaz naturel comme 46.2 Élaborer un plan de sensibilisation et de communica- énergie compétitive et robuste capable de pallier tion sur les produits faiblement consommateurs d’énergie. les intermittences des énergies renouvelables a un 46.3 Favoriser les filières nationales de production des impact sur la pollution atmosphérique. matériels respectant les normes d’efficacité énergétique, afin d’approvisionner le marché marocain.

46.4 Soutenir les produits économes en énergie afin de Mesures identifiées permettre un développement harmonieux et conjoint de l’offre et de la demande, et ce par des incitations fiscales Objectif 44. Accélérer le taux de et douanières : réduction des droits de douane en impor- tation, réduction du taux de TVA, etc. pénétration des énergies renouvelables pour atteindre 42 % de la puissance électrique installée à horizon 2020 Objectif 47. Élaborer le Schéma National Gazier Mesures : Mesures :

44.1 Revoir les subventions de la Caisse de Compensa- 47.1 Adopter et mettre en œuvre le plan national gazier. tion sur les produits d’origine pétroliers et sur le butane qui concurrencent la compétitivité du kW d’origine Objectif 48. Développer les instruments renouvelable.

44.2 Parachever des mesures réglementaires (Loi 13-09) financiers adéquats pour la mise en pour les raccordements MT et BT. œuvre des programmes d’efficacité

44.3 Mettre en place une agence de régulation de l’énergie. énergétique et les programmes de

44.4 Favoriser l’émergence de filières nationales, notam- promotion des EnR ment pour le photovoltaïque dans le secteur agricole.

44.5 Mobiliser les mécanismes de financement du plan Mesures : solaire. Développer des incitations financières pour favoriser la production EnR décentralisée dans tous les secteurs : Objectif 45. Réduire la consommation 48.1 Coût de rachat de l’électricité produite.

48.2 Subventions à l’investissement. énergétique de 12 % à horizon 2020 et 48.3 Mécanismes de redistribution des taxes prélevées de 18 % à horizon 2030 (dans le secteur de l’énergie). Réviser et orienter en faveur des ER, les mécanismes de Mesures : subvention des sources d’énergie fossile comme le pétrole,

45.1 Améliorer l’efficacité énergétique dans les bâtiments, le butane par une réduction progressive et respectueuse l’industrie et les transports. de la contrainte socioéconomique.

45.2 Finaliser les textes d’application de la loi 47-09. Mettre en place des mesures incitatives en matière de

45.3 Favoriser un urbanisme à extension verticale afin financement et de fiscalité des filières ER couvrant toute de lutter contre l’étalement urbain responsable d’une la chaine de valeur : formation – R&D – industrialisation – déperdition d’énergie. production – commercialisation – services.

45.4 Promouvoir l’éco-conception des bâtiments afin de Structurer et accompagner la création des ESCO (Sociétés garantir l’efficacité énergétique. de Services Energétiques), conformément à la loi 49-07.

45.5 Généraliser les audits énergétiques. 48.4 Assurer aux ESCOs un meilleur accès aux fonds de garanties. 50 - PwC - Landwell & Associés - CID | Stratégie Nationale de Développement Durable Rapport Final - Août 2014

48.5 Bonifier encore plus avantageusement des taux Objectif 49. Lutter contre la précarité d’intérêt des prêts accordés au financement de projets énergétique et favoriser l’accès à durables à réaliser avec le recours à des ESCOs. l’énergie aux meilleurs coûts

48.6 Faire bénéficier les ESCOs des déductions fiscales pour les bénéfices nets réalisés par ces entreprises. Mesures :

48.7 Permettre la défiscalisation des revenus réinvestis 49.1 Accompagner les programmes de décompensation dans les ESCOs. par un soutien aux populations les plus défavorisées.

48.8 Recommander aux établissements publics le recours 49.2 Inclure le principe de solidarité dans l’accès à l’énergie. systématique aux ESCOs pour la réalisation de leurs programmes d’efficacité énergétique, afin de contribuer au lancement du marché des ESCO. Indicateurs de suivi et de résultats Objectifs Indicateurs I44.1 : Parution des décrets et texte d’application des Lois 13-09 et 47-09 I44.2 : Entrée en vigueur du régulateur national du secteur de Objectif 44 : Accélérer le taux de pénétration des énergies la production/commercialisation de l’électricité renouvelables pour atteindre 42 % de la puissance I44.3 : Signature de la convention entre le Ministère de électrique installée à horizon 2020 l’Agriculture et de la Pêche Maritime et le Ministère de l’Énergie des Mines, de l’Eau et de l’Environnement pour l’installation de kits photovoltaïques I44.4 : Taux de pénétration des EnR dans le mix énergétique Objectif 45 : Réduire la consommation énergétique de 12 % à I45.1 : Évolution de la demande énergétique horizon 2020 et de 18 % à horizon 2030 I45.2 : Évolution de l’intensité énergétique finale Objectif 46 : Développer le marché d’équipements économes I46 : Date d’élaboration des Normes Marocaines en matière en énergie de consommation d’énergie Objectif 47 : Élaborer le Schéma National Gazier I47 : Validation du schéma directeur gazier Objectif 48 : Développer les instruments financiers adéquats I48 : Évolution des subventions d’énergies de sources pour la mise en œuvre des programmes d’efficacité fossiles énergétique et les programmes de promotion des EnR Objectif 49 : Lutter contre la précarité énergétique et I49 : Évolution du soutien aux populations défavorisées favoriser l’accès à l’énergie aux meilleurs coûts 51 Chapitre III : 7 Enjeux et 31 Axes stratégiques pour opérationnaliser la stratégie Enjeu 2 Axe stratégique 6 : Disposer de développement du secteur minier, hors phosphates, arrêtée en concertation avec la profession minière, repose d’un secteur minier durable sur des objectifs ambitieux à l’horizon 2025 visant près du triplement du Chiffre d’affaires du secteur à plus de 15 milliards de Dirham, la multiplication par 10 du volume Le secteur minier a toujours constitué une composante d’investissement dans l’exploration et la recherche minière essentielle dans l’économie nationale notamment pour les à près de 4 milliards de Dirhams et le doublement des phosphates. Le contexte géologique favorable a permis emplois générés par le secteur à plus de 30 000 emplois depuis plusieurs siècles le développement d’une activité directs. minière dans de nombreuses régions du Royaume. Son poids peut être apprécié à travers : La stratégie prévoit la mise en œuvre de plusieurs piliers structurants touchant l’ensemble de la chaîne de l’activité • Sa contribution à hauteur de 10 % dans le PIB (y inclus minière ; l’exploration, la recherche, la valorisation et à la l’industrie de transformation). transformation des minerais. • Les recettes importantes qu’il génère au niveau des exportations (22,2 % en valeur et 75 % en volume). Au niveau de la trajectoire de mise en œuvre de cette stratégie la priorité est accordée à la redynamisation de • Les investissements qui ont atteint 22,9 milliards de DH l’exploration et la recherche. Ceci permettra la découverte en 2013 (dont 20,4 milliards pour l’industrie de nouveaux gisements et l’augmentation de la durée de phosphatière). vie des mines actuelles. • Ses effets d’entraînement au niveau régional et local et surtout dans les zones reculées ou l’activité minière Les principaux chantiers ouverts la modernisation du constituent l’activité économique majeure. cadre législatif et réglementaire, la mise à niveau du patri- • Les emplois qui ont atteint 38 700 en 2013. moine minier national visant à libérer les permis miniers dont les travaux ne sont pas menés de manière optimale, • La production minière a atteint 28,8 millions de tonnes la redynamisation de la production de la cartographie en 2013 (dont 26,4 millions tonnes de phosphates bruts). géologique et l’amélioration de son accessibilité, la mise • le chiffre d’affaires du secteur a atteint 51,64 Mds DH en place de mesures incitant à l’investissement dans la en 2013 (dont 41 Mds de DH réalisés à l’exportation). recherche minière, activité fortement risquée et capita- listique, la professionnalisation de la promotion minière Ce secteur est aujourd’hui confronté à plusieurs défis afin de capter un grand nombre d’opérateurs au niveau notamment la nécessité de découvrir de nouveaux gise- de la phase amont d’exploration et de recherche, et le ments miniers, l’optimisation de la valeur ajoutée des développement de l’offre de formation dans les métiers substances minérales exploitées et le développement de la géologie et de la mine. durable. Il s’agit de concilier valorisation minière et réduc- tion de l’empreinte écologique de ces activités. À ces défis Pour l’industrie minière, la protection de l’environne- endogènes viennent s’ajouter ceux liés à la mondialisation ment et le développement durable se situent parmi les de l’économie, à la globalisation de la concurrence et à objectifs prioritaires et tout projet minier est inscrit dans la compétitivité et l’instabilité du marché des matières une démarche intégrée, respectant les normes environ- premières. nementales et visant la réduction de la consommation d’eau et d’énergie, ainsi que des émissions de gaz à Compte tenu de ces considérations, le Ministère de l’Éner- effet de serre. La démarche Qualité, les engagements gie, des Mines de l’Eau et de l’Environnement a adopté une en matière du respect la législation et la réglementation stratégie minière nationale englobant toutes les activités environnementale, les exigences concernant la maîtrise situées aussi bien en amont qu’en aval de la mine. des rejets, la gestion rationnelle des ressources naturelles et l’intégration de la composante environnementale dès la À la lumière d’un diagnostic du secteur minier souli- phase de la conception des projets miniers sont autant de gnant ses forces et ses faiblesses ainsi que les oppor- facteurs traduisant l’adhésion de la mine à tout processus tunités et menaces auxquelles il fait face, la stratégie assurant son développement durable et sa pérennité. 52 - PwC - Landwell & Associés - CID | Stratégie Nationale de Développement Durable Rapport Final - Août 2014 Principaux enjeux issus du 50.3 Instaurer l’obligation de la mise en œuvre des sys- tèmes de reporting et du registre des rejets miniers par diagnostic type et par milieu récepteur. Économique : 50.4 Parachever et opérationnaliser la loi 33-13 relative ◆ Privilégier l’exploration pour découvrir de nouveaux aux mines et ses textes d’application. gisements. 50.5 Doter les directions régionales relevant du Départe- ◆ Améliorer la valeur ajoutée des substances miné- ment de l’Énergie et des Mines de ressources humaines rales exploitées. et moyens techniques appropriés à même d’assurer un ◆ Faire face à la concurrence internationale et contrôle rigoureux du patrimoine minier national. l’instabilité des matières premières. 50.6 Renforcer les capacités de l’autorité gouvernementale ◆ Renforcer les investissements dans les infrastruc- chargée de la géologie dont la mise en place est prévue tures de bases. dans le cadre du projet du nouvel organigramme du ◆ Privilégier l’utilisation de procédés industriels Département de l’Énergie et des Mines. propres. 50.7 Accélérer le rythme de la production cartographique en améliorant le budget alloué au Plan National de Car- Social : tographie Géologique. ◆ Optimiser les retombés en termes de développe- ment régional et local. Objectif 51. Renforcer la prise en compte ◆ Prendre en compte les parties prenantes durant toutes les phases (exploration, exploitation, des impacts environnementaux et cessation). sociaux à tous les niveaux – études ◆ Renforcer la sécurité et la santé sur site et pour les d’impacts, exploitation, post mine, etc. riverains. Mesures : Environnement : 51.1 Réaliser une évaluation environnementale stratégique ◆ Rendre la réhabilitation des sites après fermeture de la nouvelle stratégie minière. obligatoire. 51.2 Renforcer les capacités humaines, techniques et finan- ◆ Réduire les pollutions, notamment en métaux cières du secteur afin d’atteindre les objectifs escomptés lourds constatés aux abords de certains sites. par la stratégie minière. ◆ maîtriser et valoriser les déchets générés. 51.3 Mener une réflexion nationale pour la mise en place ◆ Privilégier la re-végétation. d’une gouvernance spécifique aux programmes de réha- ◆ Améliorer la connaissance du sol au niveau national bilitation des mines, afin d’unifier les mécanismes de pour mieux le protéger. financement dédiés au développement durable, de clarifier les rôles des différents intervenants et d’éviter la multi- Gouvernance : plicité des prélèvements et le saupoudrage des efforts ◆ Revoir le cadre réglementaire. d’investissements en matière de développement durable. ◆ Renforcer les moyens humains et financiers dédiés 51.4 Développer des instruments fiscaux adéquats pour au contrôle et à la prévention. inciter les opérateurs à intégrer les enjeux de dévelop- ◆ Améliorer la gestion des carrières. pement durable à tous les stades des projets miniers et ◆ Planifier les cessations d’activités dès les phases ce, dans le cadre d’un package fiscal assurant le meilleur d’explorations. compromis entre l’incitation à la recherche minière et au développement durable de l’industrie minière d’une part et l’amélioration des recettes fiscales de l’État d’autre part Mesures identifiées 51.5 Rendre la réhabilitation des mines après fermeture obligatoire. Objectif 50. Renforcer et achever le 51.6 Généraliser les plans de reconversion économique et sociale pour les riverains des mines fermées. cadre institutionnel, législatif et

51.7 Mettre en place des mécanismes fiscaux visant une réglementaire réallocation aux profits de riverains des recettes générées par les ressources minières. Mesures :

50.1 Adopter des valeurs limites des émissions spécifiques aux exploitations minières.

50.2 Instaurer l’obligation d’effectuer une réhabilitation environnementale après la fin de l’exploitation. 53 Chapitre III : 7 Enjeux et 31 Axes stratégiques pour opérationnaliser la stratégie Enjeu 2 Indicateurs de suivi et de résultats Objectifs Indicateurs I50.1 : Promulgation de la Loi 33-13 et ses textes Objectif 50 : Renforcer et achever le cadre institutionnel, d’application législatif réglementaire I50.2 : Approbation et mise en place du nouvel organigramme du Département de l’Énergie et des Mines Objectif 51 : Renforcer la prise en compte des impacts I51.1 : Élaboration de l’évaluation environnementale environnementaux et sociaux à tous les niveaux – études stratégique d’impacts, exploitation, post-mine, etc. I51.2 : Évolution de l’intensité énergétique finale Axe stratégique 7 : Afin d’assurer la maîtrise des problèmes environnemen- taux, le secteur de l’artisanat du Maroc doit intégrer les Promouvoir un artisanat priorités du développement durable. Le but étant de soutenir la croissance de cette industrie tout en limitant durable les dommages environnementaux qui en émanent. L’artisanat marocain est l’héritier d’une longue histoire. Gar- Les tanneries – une des principales filières de l’artisanat dien d’une tradition, il reflète la richesse culturelle ances- au Maroc – ont un fort impact négatif sur l’environnement trale du pays. De ce fait, il est devenu l’un des éléments à cause de leurs charges organiques dans les effluents caractéristiques de la valeur culturelle et communautaire et leurs rejets toxiques liquides provenant des produits au niveau des villes et des zones rurales au Maroc. de tannage non traditionnels, ainsi qu’à cause de leur génération importante de déchets solides (organiques et L’artisanat a subi de nombreux changements liés aux toxiques). Elles ont également des incidences sur l’humain influences étrangères et à l’évolution des modes de vie en raison de la toxicité des produits chimiques utilisés, des marocains. Il a une place importante dans le tissu notamment dans le cas des tanneries industrielles qui utilise économique national avec un chiffre d’affaires de MAD du chrome. Les impacts résultant de cette activité touchent 16 milliards (2010) et un taux de croissance annuelle principalement l’eau, l’air, le sol et la santé humaine. moyen de 14 %. Le secteur emploie également 371 000 personnes (Observatoire National de l’Artisanat, 2006). Principaux enjeux issus du Aujourd’hui, force est de constater que le secteur de l’arti- sanat au Maroc n’utilise pas tout son potentiel. Il souffre de diagnostic lacunes organisationnelles et d’une faible représentativité L’étude méso-économique du secteur de l’artisanat, et institutionnelle. Aucune définition juridique claire n’a été des tanneries en particulier a montré que ce secteur et en mise en place pour encadrer la profession, entraînant un particulier l’activité des tanneries a un impact important phénomène de dégradation des conditions sociales des sur l’environnement : artisans qui s’aggrave année après année. En effet, le côté informel de l’activité dans ses différentes filières ne Eau : permet pas de bien gérer le secteur de l’artisanat dans son Les rejets liquides des tanneries s’élèvent à environ 500 intégralité et notamment au niveau des aspects sociaux, litres de rejets chromés ou de tannins végétaux par tonne économiques et environnementaux. Les difficultés sont de peaux traitées. Ces rejets sont donc très importants, essentiellement liées au fait que le secteur de l’artisanat ils sont constitués essentiellement par : marocain est marqué notamment par de fortes hétérogé- ◆ la matière en suspension, constituée essentielle- néités de tailles, de volumes de production, de dispersion ment de poils, de graisses, etc. géographique et de niveau de formation. ◆ la matière organique (150 kg DBO5/tonne de peau et 375 kg DCO/tonne de peau). ◆ des rejets acides. ◆ le H S (5 kg de sulfure/tonne de peau). 2 ◆ du chrome VI (10 kg de chrome/tonne de peau). 54 - PwC - Landwell & Associés - CID | Stratégie Nationale de Développement Durable Rapport Final - Août 2014 Air : 52.5 Accompagner le programme de renouvellement des Les tanneries sont responsables d’émissions dans l’atmos- fours traditionnels de poteries par des fours à gaz : phère posant principalement des problèmes d’odeur. Les ◆ Assurer la destruction effective des fours effluents gazeux sont constitués essentiellement de : traditionnels. ◆ solvants organiques. ◆ Promouvoir la conception d’un protocole de four ◆ émissions d’odeurs des peaux brutes. produit au Maroc, tout en respectant les conditions ◆ émission de H S. de sécurité. 2 ◆ Exonérer l’importation et la commercialisation des Sol : fours à gaz. Les pollutions des sols engendrés par les tanneries pro- viennent notamment du stockage sur le sol nu de la matière Objectif 53. Améliorer les conditions et première à l’état brut (plusieurs centaines de pièces par jour : peau de vaches, de moutons, de chèvres, etc.) en les normes de sécurité du travail attendant son traitement (tannage). Mesures :

53.1 Augmenter le nombre des visites des inspecteurs du Déchets : travail qui contrôlent le respect des normes de sécurité Les principales sources de déchets solides (banals voire au travail. toxiques) de la tannerie sont l’écharnage, le refendage 53.2 Veiller à l’équipement des ouvriers de matériels de et le dérayage, les poils hydrolysés, les emballages de protection individuelle. produits toxiques et d’autres déchets chargés de chrome, 53.3 Améliorer l’aménagement des locaux pour réduire etc. La quantité de déchets solides est estimée à envi- les impacts négatifs et améliorer les conditions de travail : ron 65 % du poids total de matières premières utilisées ◆ Agrandir les fenêtres en vue d’assurer une aération (peaux sans poils). naturelle permettant d’évacuer les odeurs et d’assurer un éclairage adéquat. Santé et sécurité au travail : ◆ Développer un aménagement durable des dépôts Les tanneries marocaines ont conservé un caractère pour les différents inputs et déchets. artisanal avec des conditions de travail et d’hygiène 53.4 Accompagner le passage des unités de production défectueuses et sans aucune protection médicale ou de l’informel vers le formel. technique. La réutilisation des eaux usées et les mauvaises conditions de travail hygiéniques et sanitaires posent des Objectif 54. Conserver et valoriser le risques permanents de maladie des ouvriers. L’informel domine largement cette filière. patrimoine de l’artisanat traditionnel Mesure :

54.1 Identifier et préserver le patrimoine artisanal en Mesures identifiées voie de disparition (la bougie de Salé, Zelidj de Tétouan, Céramique de Meknès, etc.). Objectif 52. Adopter des normes de 54.2 Favoriser et valoriser les techniques de production traditionnelles. production propre

54.3 Maintenir en activité des sites de productions tradi- Mesures : tionnels pour des fins touristiques également.

52.1 Promouvoir une législation limitant graduellement 54.4 Créer un label marocain respectant les normes l’usage du chrome dans les tanneries industrielles. internationales.

52.2 Généraliser les stations de dépollution chromique (ins- piration du Projet Pilote – Fès) et les stations de désulfurage.

52.3 Étudier l’opportunité d’un passage vers un tannage végétal ou un tannage au titane.

52.4 Réaliser des projets pilotes en matière de traitement – recyclage des effluents de tannerie. 55 Chapitre III : 7 Enjeux et 31 Axes stratégiques pour opérationnaliser la stratégie Enjeu 2 Indicateurs de suivi et de résultats Objectifs Indicateurs I52.1 : Nombre d’unités de production aux standards de la norme REACH I52.2 : Promulgation d’une loi encadrant l’utilisation du Objectif 52 : Adopter des normes de production propre chrome dans les procédés de fabrication I52.3 : Part des tanneries faisant un traitement des eaux usées (%) I53.1 : Part des tanneries ayant fait l’objet d’une mise à Objectif 53 : Améliorer les conditions et les normes de niveau (%) sécurité du travail I53.2 : Part des ouvriers disposant d’une couverture sociale Objectif 54 : Conserver et valoriser le patrimoine de I54 : Création d’un Label national « Artisanat Traditionnel » l'artisanat traditionnel aux normes internationales 56 - PwC - Landwell & Associés - CID | Stratégie Nationale de Développement Durable Rapport Final - Août 2014 Axe stratégique 8 : • Concernant les transports en commun, une générali- sation de l’option « tramway » adoptée au niveau de Promouvoir la mobilité Rabat-Salé depuis 2010 à toutes les grandes agglomé- rations de plus de 500 000 habitants a par exemple été durable adoptée. Le développement des transports en commun doit permettre de concilier aménagement urbain, lutte contre la pollution de l’air et accessibilité. L’importance de la branche du transport peut être appréciée par la place qu’elle occupe au plan économique et social : Ces initiatives de développement de transports propres, • elle représente 6 % du PIB et 9 % de la valeur ajoutée qui présentent également l’opportunité de promouvoir les du secteur tertiaire. transports durables auprès des opérateurs du tourisme et • tous modes confondus, le transport absorbe 34 % de des industriels et de développer des emplois liés à l’effica- la consommation nationale de l’énergie. cité énergétique, doivent être poursuivies et rationalisées. • elle emploie 10 % de la population active urbaine. • le produit de sa fiscalité contribue aux recettes du Principaux enjeux issus du Budget Général de l’État à hauteur de 15 %. diagnostic Le secteur des transports est un secteur dont le poten- Économique : tiel de contribution à une économie verte est important. ◆ Réduire la consommation et l’intensité énergétique La mobilité durable est définie comme une politique du secteur du transport. des transports qui cherche à concilier l’accessibilité, le ◆ Renforcer la lutte contre l’informel. progrès économique et la réduction des impacts envi- ◆ Réduire les coûts de transport en réalisant la ronnementaux des transports sélectionnés. Concernant stratégie nationale de compétitivité logistique (-5 % les marchandises, la clé se trouve dans l’optimisation des du PIB). réseaux existants et dans l’amélioration des plateformes d’échange permettant des transferts efficaces entre les Social : différents modes de transport. Pour les particuliers, elle ◆ Améliorer l’accès aux transports en commun des doit s’adapter à chaque besoin de mobilité notamment îlots urbains et bidonvilles. en proposant une offre multimodale. ◆ Améliorer la sécurité routière et la qualité des réseaux routiers vulnérables. Les transports représentent 34 % des consommations ◆ Lutter contre les agréments et les systèmes de d’énergie. Cette consommation est passée de 3 558 Ktep rente. en 2004 à 5 325 Ktep en 2011, soit un accroissement de 49,66 % sur l’ensemble de la période (taux de croissance Environnemental : annuelle moyen de 5,9 %). L’augmentation des besoins ◆ Encourager les modes de transport propres en ville. en transport devrait confirmer cette tendance. La mise ◆ Inciter à l’économie et la réduction, à la source, des en œuvre de modes de transports propres est un levier émissions de gaz d’échappement sur fondamental pour réduire ces consommations et la facture l’environnement. énergétique du Maroc : Gouvernance : • La stratégie logistique ambitionne de réduire le nombre ◆ Prendre en compte dans la planification des de T/km (30 % à l’horizon 2020), de réduire les émissions transports le développement des zones rurales et de CO2 (35 % à l’horizon 2020) et de décongestion les urbaines (villes nouvelles) ainsi que le développe- routes et les villes. ment des zones d’activités industrielles et • L’efficacité énergétique a été intégrée notamment dans économiques. le secteur des infrastructures de base et des transports ◆ Systématiser et accélérer les PDU. (terrestre, ferroviaire et aérien) ainsi que dans les pro- grammes de formation des conducteurs professionnels de transport de voyageurs et de marchandises. 57 Chapitre III : 7 Enjeux et 31 Axes stratégiques pour opérationnaliser la stratégie Enjeu 2 Mesures identifiées 56.2 Étendre le programme de prime à la casse et de renouvellement à des véhicules de transport collectif de Objectif 55. Améliorer l’efficacité passagers. énergétique dans le secteur de transport et promouvoir les transports propres Objectif 57. Accélérer la mise en œuvre de la stratégie nationale pour le Mesures : développement de la compétitivité

55.1 Promouvoir les modes de transport collectif et les logistique moyens de transport propres.

55.2 Prendre en compte les déplacements induits par Mesures : les activités, en fonction de leur localisation et de leur 57.1 Accélérer la mise en place de zones logistiques, à organisation, afin de trouver les moyens de les optimi- proximité des grands bassins de consommation, des ser. Associer à cette réflexion l’ensemble des acteurs zones de production et des principaux points d’échanges concernés de l’amont à l’aval de la chaîne de transport, et grandes infrastructures de transport (ports, autoroutes, producteurs, fournisseurs, logisticiens, transporteurs, et chemins de fer…). collectivités territoriales.

55.3 Instaurer un mécanisme de bonus-malus progressif Objectif 58. Promouvoir et développer le pour tous les véhicules particuliers en fonction de leur consommation (Le bonus-malus peut être fixé en fonction transport multimodal au Maroc des résultats de la visite technique). Mesure :

55.4 Mettre en place une agence de contrôle des émissions 58.1 Élaborer et mettre en œuvre un schéma national provenant des véhicules de transport. des plateformes multimodales, intégrant les différentes infrastructures dans une vision de complémentarité entre Objectif 56. Accélérer le programme de les différents modes de transport.

58.2 Intégrer la notion de transport multimodal et d’effica- renouvellement du parc des transports cité énergétique dans les plans de déplacements urbains routiers (PDU). Mesures :

56.1 Identifier et lever les contraintes d’exécution du programme de renouvellement du parc des transports routier de marchandises et mixte. 58 - PwC - Landwell & Associés - CID | Stratégie Nationale de Développement Durable Rapport Final - Août 2014 Indicateurs de suivi et de résultats Objectifs Indicateurs Objectif 55 : Améliorer l’efficacité énergétique dans le I55.1 : Intensité énergétique du secteur des transports secteur de transport et promouvoir les transports propres I55.2 : Nombre de plans de déplacements urbains Objectif 56 : Accélérer le programme de renouvellement du I56 : Nombre de véhicules renouvelés parc des transports Objectif 57 : Accélérer la mise en œuvre de la stratégie nationale pour le développement de la compétitivité I57 : Nombre de plateformes logistiques opérationnelles logistique Objectif 58 : Promouvoir et développer le transport I58 : Date de finalisation du schéma national des plateformes multimodal au Maroc multimodales Axe stratégique 9 : Concilier Compte tenu de l’importance de ce secteur au Maroc, de sa contribution potentielle au développement rural et développement touristique urbain mais également de ses effets négatifs potentiels sur l’environnement, il est important que l’atteinte des et protection des milieux objectifs fixés par la Vision 2020 se fasse en protégeant et en sauvegardant les ressources naturelles. Un secteur clé disposant de Les différentes stratégies de développement touristique « Vision 2010 », puis « Vision 2020 » adoptées par le Maroc stratégies complètes ont pris en considération l’enjeu de durabilité. Des actions préventives ont été envisagées à plusieurs niveaux dans le De par sa transversalité et ses nombreux effets d’entraîne- cycle de vie des produits touristiques partant de l’inves- ment, l’industrie du tourisme a pris une grande importance tissement (via les mesures prévues dans les cahiers de au sein de l’économie marocaine depuis dix ans (1er contri- charge, les études d’impact environnemental préalables) buteur à la balance des paiements, deuxième contributeur en passant par la phase d’exploitation (accompagnement au PIB national et deuxième créateur d’emplois). La Vision technique et financier des opérateurs pour l’optimisation 2020 a pour ambition de promouvoir un tourisme durable des ressources naturelles) jusqu’à la promotion. Ces qui accélère le développement économique du Royaume mesures allient dispositifs réglementaires et normatifs sans dénaturer son patrimoine naturel et culturel autour obligatoires et mécanismes d’accompagnement tech- de six nouvelles destinations touristiques pour relayer les niques et financiers. destinations traditionnelles (Marrakech et Agadir). La concrétisation de la stratégie touristique implique de L’ambition affichée pour le secteur est de hisser le Maroc s’inscrire dans un cadre stratégique repensé et renouvelé parmi les 20 premières destinations touristiques mon- permettant de prendre en compte les défis et enjeux qui diales, de doubler les capacités d’hébergement, avec la sont fondés sur 3 axes majeurs : construction de 200 000 nouveaux lits ; de doubler les • Une politique d’aménagement territorial de l’offre tou- arrivées de touristes, en doublant les parts de marché ristique, garante de la diffusion des bénéfices du tourisme sur les principaux marchés européens traditionnels et en et du développement socio-économique de toutes les attirant 1 million de touristes issus des marchés émergents régions. et de tripler le nombre de voyages domestiques, avec l’objectif de démocratiser le tourisme. • Un schéma institutionnel et une structure de gouver- nance, à même d’apporter la dynamique et le leadership nécessaires au développement territorial touristique. • Le développement durable, un défi et une opportunité de différenciation pour le tourisme marocain et notam- ment lorsqu’il s’agit de l’offre « nature ». 59 Chapitre III : 7 Enjeux et 31 Axes stratégiques pour opérationnaliser la stratégie Enjeu 2 Principaux enjeux issus du Génération des déchets liquides et solides : Le déve- loppement des programmes de la Vision 2020 surtout les diagnostic programmes Azur 2020 et Biladi, générera une augmenta- Ressources en eau : Pression sur les ressources en eau tion significative des volumes de rejets liquides et solides notamment dans les zones à stress hydrique qui corres- notamment avec la mise en place des grands complexes pondent aux territoires : Marrakech Atlantique, Grand Sud touristiques pour aboutir aux objectifs d’augmentation de Atlantique et Souss Sahara Atlantique. Même si les Coûts la capacité litière. des Dommages et Inefficiences (CDI) estimé par l’étude méso-économique (0.63 %) ne sont pas le plus élevés, étant donné qu’elle est la ressource au sens du capital Mesures identifiées naturel, elle représente l’atteinte la plus élevée en raison de l’épuisement des ressources en eau. Objectif 59. Rationaliser la consommation d’eau Littoral et paysage : Les territoires touristiques ouverts sur le littoral exigent une prise en considération de la Mesures : vulnérabilité du littoral dans le développement du produit 59.1 Établir des seuils de consommation de l’eau en touristique. En effet, le concept phare à développer dans fonction du degré de déficit enregistré et projeté dans la Vision 2020 est le tourisme balnéaire intimement lié au les bassins hydrauliques. littoral avec une relation de forte dépendance qu’entre- 59.2 Renforcer l’utilisation des eaux usées épurées dans tiennent les paysages et le littoral avec l’activité touristique le cadre d’alimentation d’espaces verts ou de golfs. qui produit, du fait d’une concentration des infrastructures, 59.3 Instaurer des méthodes économes d’eau dans les des ratios de rejets plus importants que ceux produits par installations touristiques. un simple ménage. L’étude méso-économique montre un 59.4 Opérationnaliser les dispositions du cahier des Coût de Dégradation et d’Inefficience de 1.89 % (soit le charges relatif aux projets touristiques relatant des exi- CDI le plus élevé par rapport aux autres composantes). gences relatives à la consommation d’eau. Sols : Le sol étant le support de toute installation et infras- Objectif 60. Intégrer la gestion durable tructure touristiques à l’instar des autres infrastructures immobilières, industrielles et d’équipement, subit des des sols et de la biodiversité dans la impacts importants notamment la dégradation et l’instabilité planification des projets touristiques des sols, les pertes de la fertilité et l’accroissement des phénomènes de l’érosion. Avant la stratégie 2020, soit en Mesures : 2009, la consommation des sols par les opérations touris- 60.1 Mettre en application le principe de vocation des tiques était de 12.5 % comparés avec le taux le plus élevé sols et l’intégrer dans le référentiel de foncier relatif au de 45.8 % correspondant aux opérations immobilières. respect des normes de surface requises par les différents projets touristiques. Biodiversité : La majorité des territoires touristiques 60.2 Optimiser le Coefficient d’Occupation des Sols et le présentent un fort potentiel de biodiversité ce qui exige Coefficient d’Utilisation des Sols de manière à conserver la mise en place d’une gestion durable et adéquate des les sols. ressources de cette biodiversité. En effet, à côté du 60.3 Mieux adapter le tourisme aux contraintes et possi- balnéaire, les programmes éco/développement durable bilités offertes par les aires naturelles protégées, notam- et Patrimoine & Héritage prévoient le développement de ment en vue de préserver la biodiversité et le patrimoine l’écotourisme, du tourisme du désert et des oasis et du naturel et culturel dans les parcs régionaux, les réserves tourisme rural surtout dans les zones à fort potentiel de de biosphère et le littoral protégé. biodiversité. Ce qui risque de créer des pressions impor- 60.4 Définir les modalités d’une convergence du tourisme tantes sur les composantes de l’écosystème notamment rural pour optimiser et harmoniser les interventions des au niveau des zones sensibles par la création des circuits différents acteurs (HCEFLCD, INDH, PMV, Ministère de et des structures d’hébergement et l’augmentation de la l’Environnement, etc.). fréquentation touristique. Objectif 61. Développer des options écologiquement durables pour la gestion et le recyclage des eaux usées. 60 - PwC - Landwell & Associés - CID | Stratégie Nationale de Développement Durable Rapport Final - Août 2014 Objectif 61. Développer des options 62.2 Intégrer la composante protection du littoral dans les écologiquement durables pour la conventions de valorisation des complexes touristiques. gestion et le recyclage des eaux usées 62.3 Élaborer des cahiers des charges réglementant l’implantation des unités hôtelières. Mesures : 62.4 Élaborer des plans d’aménagement relatifs aux zones

61.1 Mettre en place des stations d’épuration (STEP) en touristiques sur le littoral. choisissant les Meilleures Technologies Disponibles (MTD) pour les grandes stations touristiques. Objectif 63. Assurer une synergie

61.2 Elaborer un catalogue de technologies adaptées aux différentes installations touristiques. intersectorielle et une cohérence entre

61.3 Renforcer et développer les projets d’utilisation des les objectifs de la stratégie touristique et eaux usées épurées pour l’arrosage des espaces verts, le PNA et le PNDM les golfs et ceintures vertes.

61.4 Instaurer le tri à la source pour la promotion de Mesure : recyclage et la minimisation des volumes de déchets mis 63.1 Définir les modalités d’intégration des spécificités en décharge . de la Stratégie de développement touristique dans le

61.5 Elaborer des plans de gestion des déchets en par- processus de révision des plans nationaux tels que le tenariat avec les collectivités locales. PNA et le PNDM, etc. Objectif 62. Intégrer les problématiques Objectif 64. Promouvoir le tourisme de conservation du littoral dans les durable et l’éco-tourisme planifications touristiques Mesures :

64.1 Élaborer une « Stratégie nationale de l’éco-tourisme ». Mesures : 64.2 Établir un projet pilote – projet Quariati.

62.1 Prendre en considération les principes de Gestion intégrée des zones côtières (GIZC). 61 Chapitre III : 7 Enjeux et 31 Axes stratégiques pour opérationnaliser la stratégie Enjeu 2 Indicateurs de suivi et de résultats Objectifs Indicateurs I59.1 : Des seuils de capacité de charge sont définis et adoptés dans les différents ABH Indicateur opérationnel : Les seuils sont définis dans tous les ABH Objectif 59 : Rationaliser la consommation d’eau I59.2 : Des clauses sur l’économie de consommation de l’eau sont intégrées dans les cahiers de charge des projets touristiques Indicateur opérationnel : Le nombre de cahier de charges ayant intégré et appliqué ces clauses I60.1 : Le principe de vocation est intégré dans le référentiel de foncier relatif au respect des normes de surface requises par les différents projets touristiques Nombre de projets touristiques ayant respecté les normes de surface Objectif 60 : Intégrer la gestion durable des sols et de la biodiversité dans la planification des projets touristique I60.2 : Les projets touristiques intègrent les contraintes relatives à la protection de la biodiversité et des sols dans les aires protégées et le littoral et valorisent les opportunités offertes par ces milieux Nombre de projets touristiques à faible impact sur la biodiversité I61 : Un plan de gestion et de valorisation des déchets solides et des eaux usées est élaboré et mis en œuvre Objectif 61 : Développer des options écologiquement Indicateur opérationnel : 50 % des établissements durables de gestion et de recyclages des eaux usées touristiques ont opérationnalisé le plan de gestion des déchets et des EU I62 : Des plans d’aménagement et des conventions de valorisation des zones touristiques, intégrant la protection du littoral sont élaborés, pris en compte dans les cahiers de Objectif 62 : Intégrer les problématiques de conservation du charge et mis en œuvre littoral dans les planifications touristiques Nombre de projets intégrant dans les cahiers de charge les principes et mesures (relatées dans les lois et les conventions internationales) de protection du littoral I63 : Un protocole (conventions) de mise en synergie avec les Objectif 63 : Assurer une synergie intersectorielle et une Départements ministériels ayant avec le secteur de Tourisme cohérence entre les objectifs de la stratégie touristique et le des bénéfices mutuels est élaboré et mis en œuvre (avec PNA et le PNDM définition des rôles, responsabilités et contributions) Objectif 64 : Promouvoir le tourisme durable et l'éco- I64 : Date de mise en œuvre du programme d’éco-tourisme tourisme 62 - PwC - Landwell & Associés - CID | Stratégie Nationale de Développement Durable Rapport Final - Août 2014 Axe stratégique 10 : les déchets industriels. L’industrie marocaine produit environ 1,5 million de tonnes par an de déchets industriels Promouvoir une gestion dont 256 000 tonnes sont dangereux. intégrée des déchets pour Le potentiel économique de la gestion des déchets et du mettre en œuvre une recyclage va croissant avec des possibilités d’emplois et des débouchés commerciaux. Il est alors important de économie circulaire veiller aux conditions de travail de ce secteur d’activité. Si l’on inclut les revendeurs, transporteurs et autres intermédiaires, le nombre de personnes travaillant dans le Le développement économique entraîne une augmenta- secteur de la récupération s’élèverait à plus de 25 000 s. tion du volume et de la toxicité des déchets produits et le Maroc n’est pas épargné par ce phénomène. Conscient Par ailleurs, à l’heure où des pays développés payent le de la menace que représente une mauvaise gestion des prix de choix industriels souvent faits avec une mécon- déchets pour l’environnement, la santé publique et l’image naissance des impacts environnementaux, et doivent du pays, le Maroc a entamé une série de mesures pour ainsi supporter des coûts de mise à niveau significatifs, rattraper son retard. le Maroc peut éviter les erreurs commises en particulier au niveau de l’aménagement des plateformes industrielles La mise en œuvre d’une meilleure gestion des déchets est intégrées ou du programme des agropoles, en privilégiant passée par la promulgation en 2006 de la loi 28-00 stipulant l’économie circulaire, les synergies et la réduction des que certains déchets sont à la charge des collectivités impacts dès la planification initiale des développements. locales (déchets ménagers et assimilés), d’autres sont à la charge de leurs producteurs (déchets dangereux, inertes, Les Plateformes Industrielles Intégrées (P2I) représentent spéciaux, médicaux, pharmaceutiques et hospitaliers). En l’un des principaux outils de mise en œuvre de la stratégie plus du principe pollueur payeur, la loi a instauré la création industrielle du Royaume. Il s’agit de mettre à la disposition de décharges contrôlées, des modalités de planification des investisseurs les meilleurs espaces d’accueil pour de la gestion des déchets au niveau de chaque commune, l’exercice de leurs activités. préfecture et région, la création d’une structure nationale de gestion des déchets dangereux, la mise en place d’un L’État s’engage à : système de contrôle et de constatation des infractions • Mobiliser le foncier nécessaire à la mise en place des et la mise en place d’un système graduel de sanctions P2I. financières en fonction de la gravité des infractions. • Octroyer le label P2I sur la base d’un cahier des charges Une meilleure gestion des déchets permet la transformation définissant la proposition de valeurs des plateformes de cette contrainte en une vraie opportunité. La valorisation planifiées. des déchets entraîne le réemploi, le recyclage ou toute autre • Contribuer si nécessaire au financement des P2I sur la action visant à obtenir, à partir de déchets, des matériaux base d’un business plan. réutilisables ou de l’énergie. Deux types de valorisation dominent : la « valorisation matière » (remblais…) et la • Créer des antennes ou déléguer du personnel des « valorisation énergétique » (compost, biogaz…), dont le administrations nécessaires au guichet unique sur zone. marché mondial est estimé à 20 Mds USD en 2050, avec • Intégrer au mieux la zone dans la ville, notamment par une marge de croissance de 30 % dès 2014. la mise en place de transport en commun public. À cet effet, le Maroc dispose d’un potentiel de recyclage De telles situations sont l’occasion de développer une très important. Les déchets ménagers sont constitués approche « d’économie circulaire » qui permet de favo- par environ 60 % de matières organiques (valorisables riser des synergies au sein d’une communauté d’acteurs mais non recyclables) et 40 % de matières susceptibles (collectivités, partenaires, fournisseurs, entreprises, etc.) d’être recyclées ou réutilisés soit environ 2 000 000 tonnes. pour limiter les impacts environnementaux (par exemple Les matières effectivement recyclées ont été évaluées à utilisation de déchets comme une ressource) ainsi que 500 000 tonnes, soit le quart du potentiel estimé en 2008. les coûts économiques. Elle permet aussi de renforcer la Si les quantités de déchets ménagers et leur composition cohésion entre les diverses parties prenantes (compétiti- sont assez bien connues grâce aux nombreuses études vité, dialogue) et l’attractivité d’un territoire. réalisées dans ce domaine, il n’en est pas de même pour 63 Chapitre III : 7 Enjeux et 31 Axes stratégiques pour opérationnaliser la stratégie Enjeu 2 ◆ Les filières de gestion des déchets, sont des En effet, l’économie circulaire vise à optimiser les flux réservoirs d’emplois verts importants. d’énergie et de matière à l’échelle d’un système : site de production, zone d’activités, bassin d’emploi ou écono- mie nationale. La prévention des consommations et des Environnemental : rejets est couplée à l’idée d’un fonctionnement quasi ◆ Le secteur des déchets constitue une menace sur cyclique comme celui des écosystèmes. À la différence l’environnement à travers la diffusion des pollutions de l’économie actuelle dite linéaire, l’économie circulaire dans l’eau, l’air, le sol. Le coût de la dégradation de s’efforce de ne pas épuiser les ressources et permet de l’environnement dû à une mauvaise gestion des contrôler ses rejets et déchets. Très souvent, seule une déchets ménagers est estimé à 0,5 % du PIB soit fraction limitée de la consommation de matière première 1,7 Mds DH/an. ou d’énergie est utilisée directement dans le produit ◆ Les lixiviats et la teneur des déchets ménagers fini. Le reste est soit perdu (par exemple l’énergie sous (+60 %) d’organique peuvent remettre en question forme de chaleur dissipée ou d’effluent), soit transformé le bien-fondé de l’enfouissement. en sous-produit à faible valeur ajoutée voire en déchet. ◆ Le secteur des déchets pourrait représenter une Or, ce déchet ou ce sous-produit constitue peut-être une baisse des émissions des GES à hauteur de 5 %. ressource indispensable ou à forte valeur ajoutée pour ◆ La connaissance et le suivi des déchets dangereux une autre industrie située à proximité. (256 000 T) doivent être améliorés. Principaux enjeux issus du Mesures identifiées diagnostic Objectif 65. Permettre au PNDM Gouvernance : d’atteindre les objectifs fixés en matière ◆ Les systèmes de contrôle et de sanctions sont insuffisants pour veiller au respect de la Loi 28-00. de collecte et de traitement des déchets ◆ La problématique du foncier et de l’acceptation des riverains dans le cadre du processus d’enquête Mesures : publique liée aux études d’impact se pose. Les élus 65.1 Rehausser le taux de recyclage et minimiser les ont tendance à freiner l’implantation de décharges volumes des déchets mis en décharge contrôlée. au sein de leur commune. 65.2 Problématique foncière : ◆ La non-application de l’Article 23 de la Loi 28-00 ◆ Revoir les principaux blocages liés à l’intercommu- relative à la redevance freine les financements. nalité telle que définie par la Loi 78-00 portant ◆ Le retard pris dans la mise en place du Centre charte communale et la loi 45-08 relative à l’organi- National d’Élimination des Déchets Dangereux et sation des finances locales et en particulier les Spéciaux est une menace importante. aspects relatifs au financement et à la fiscalité. ◆ Revoir le processus d’enquête publique qui peut Économique : bloquer le choix d’un site. ◆ Les déchets sont aujourd’hui vécus comme une 65.3 Systématiser l’application de la redevance prévue contrainte et non un gisement de création de valeur. par l’article 23 de la loi 28-00. ◆ Il n’y a pas ou peu de réflexion concernant l’écono- 65.4 Améliorer et développer le mécanisme de contrôle mie circulaire, or : du respect des dispositifs de la loi 28.00 et instaurer des - La mise en œuvre des programmes d’agropole ou des mécanismes de sanction efficaces. plateformes industrielles intégrées est une opportunité 65.5 Accélérer l’élaboration et la mise en œuvre des plans de travailler pour la mise en place d’écosystèmes sur un directeurs provinciaux et préfectoraux des déchets ména- périmètre géographique donné et maîtrisable. gers et assimilés et des plans directeurs régionaux des - La mise en œuvre d’une économie circulaire est une réelle déchets industriels, médicaux et pharmaceutiques non opportunité sur de nombreuses filières spécifiques dangereux et des déchets ultimes, agricoles et inertes… (déchets agricoles, ménagers, industriels).

65.6 Renforcer l’approche de recyclage et de valorisation Social : des déchets (déchets gérés comme flux de matériaux) ◆ Les récupérateurs (chiffonniers) travaillent dans des 65.7 Renforcer les capacités financières, techniques et conditions difficiles. managériales au niveau des Communes, afin de répondre ◆ L’informel pénalise l’organisation et les investisse- aux exigences de la loi 28.00. ments nécessaires et ne permet pas de créer des emplois stables. 64 - PwC - Landwell & Associés - CID | Stratégie Nationale de Développement Durable Rapport Final - Août 2014 Objectif 66. Passer d’une logique 66.4 Renforcer la sensibilisation au tri à travers : classique dans la gestion des déchets à ◆ Une convention avec le Ministère de l’Éducation une logique d’économie circulaire Nationale pour élaborer des modules de sensibili- sation à destination des plus jeunes. Mesures : ◆ Des campagnes de communication à destination

66.1 Définir une stratégie d’économie circulaire concertée du citoyen. avec les acteurs concernés par la conception l’aménage- 66.5 Définir une stratégie « biodégradable » pour les ment, la promotion et la gestion des P2I et des agropoles déchets ménagers non valorisables. mais également les industriels et les fédérations profes- sionnelles. Cette stratégie doit être basée sur : Objectif 67. Passer de l’informel à une ◆ La situation géographique, la vocation de la P2I et les acteurs qui investissent. économie sociale et solidaire ◆ La nature des déchets et des sous-produits qui Mesures : pourraient être valorisés. 67.1 Identifier les filières prioritaires.

66.2 Promouvoir, dans des quartiers pilotes, le tri des 67.2 Insérer les récupérateurs dans le dispositif par le déchets ménagers à la source, en adoptant en première biais d’une organisation à définir (auto-entrepreneur, étape la séparation entre les déchets organiques et les coopératives…). déchets inorganiques : 67.3 Mettre en place des projets pilotes – filière Tri-Recy- ◆ Mettre en place les bacs de tri sélectifs. clage dans les bâtiments publics et dans des quartiers à ◆ Sensibiliser par le biais d’associations locales au tri. identifier dans chaque ville.

66.3 Définir des nouveaux modes de financement (Écotaxe/ 67.4 Élaborer un projet pilote sur la filière plastique par le Responsabilité Élargie des Producteurs) pour structurer biais de l’écotaxe. les filières de tri et de valorisation des déchets. Indicateurs de suivi et de résultats Objectifs Indicateurs I65.1 : Taux de collecte des déchets ménages I65.2 : Nombre de décharges contrôlées Objectif 65 : Permettre au PNDM d’atteindre les objectifs fixés en matière de collecte et de traitement des déchets I65.3 : Nombre de PPGDM I65.4 : Création de centres de traitement et de valorisation des déchets dangereux I66.1 : Taux de valorisation des déchets par catégorie I66.2 : Date d’élaboration d’une stratégie de recyclage au Objectif 66 : Passer d'une logique classique dans la gestion sein des P2I/Agropoles des déchets à une logique d'économie circulaire I66.3 : Date de création de l’Établissement National de l’Économie Circulaire Objectif 67 : Passer de l’informel à une économie sociale et I67.1 : Nombre de filières structurées solidaire I67.2 : Nombre de chiffonniers intégrés (cotisations CNSS) 65 Chapitre III : 7 Enjeux et 31 Axes stratégiques pour opérationnaliser la stratégie Enjeu 2 Axe stratégique 11 : Aligner Il faut ainsi faire évoluer la stratégie marocaine de déve- loppement urbain vers une véritable prise en compte l’urbanisme sur les d’objectifs de durabilité afin de relever les défis subsistant principes de en matière de cohésion sociale, d’urbanisme et de maîtrise des pollutions. développement durable Concernant le volet environnement, la mise en œuvre de pratiques constructives écologiques peut intervenir à Le taux d’urbanisation est passé au Maroc de 29 % à deux stades, celui de l’édification de bâtiments neufs ou 60 % actuellement, et de 1960 à 1994, le nombre de villes celui de la rénovation voire de la réhabilitation des bâti- a triplé (314 centres). La population urbaine constituera ments existants. Une construction durable est une façon les 2/3 de la population totale en 2020. C’est dire l’enjeu de construire, en créant, restaurant, rénovant ou réhabili- crucial de la politique de la ville. tant un habitat, qui permet d’épargner les ressources non renouvelables et de générer le moins possible de pollutions Par ailleurs, la situation urbaine marocaine est caractéri- et de déchets ainsi que de prévoir une utilisation ultérieure sée par de grands dysfonctionnements repérables dans du bâtiment, la plus économe possible en consommation la morphologie de la ville, son organisation sociale, ses de ressources (consommation d’énergie, organisation de carences économiques et ses modes de gouvernance. divers flux : eau, déchets…). C’est de crise urbaine dont il est question : les conditions de vie et d’activités s’aggravent dans les villes (dégradation L’aménagement doit également s’adapter à son envi- de circulation et de transport, pollution, insuffisance des ronnement, en tirer le meilleur parti possible. Il convient fonctions logistiques, offre foncière inadaptée aux besoins pour cela de bâtir en prenant en compte les paramètres et spéculation sur les terrains et l’immobilier, éclatement climatiques du lieu (ensoleillement, protection des vents des villes au gré des opportunités foncières, apparition dominants, espèces végétales adaptées), la topographie de « villes nouvelles » sans leur définir des fonctions et la géographie et de préserver les paysages. pouvant les intégrer à l’ensemble de leurs agglomérations respectives). Le développement durable apparaît donc comme une clé d’entrée pour penser la ville de demain car il inter- Les politiques actuelles tentent souvent des actions répa- roge nos modes de vie : habitat, transport, organisation, ratrices (programme villes sans bidonvilles, programme de gestion de l’espace, etc. De plus, il constitue à la fois un mise à niveau des villes) sans considérer la ville comme principe éthique tourné vers le changement et un concept des réservoirs de durabilité. Ils appellent une meilleure pratique tourné vers l’action. En ce sens, il permettrait de conception, coordination et réalisation des programmes. concilier ville, bien-être et cohésion sociale et protection Contrairement à des conceptions anciennes de l’écologie, l’environnement. on ne considère plus aujourd’hui les villes comme les « ennemies » de la protection des milieux, mais au contraire un moyen de rationaliser l’accès aux ressources, à l’espace Mesures identifiées et au bien-être. À condition que leur développement soit maîtrisé, et conçue de façon rationnelle. Objectif 68. Prendre en compte le développement durable dans Le phénomène d’urbanisation peut constituer selon les experts un atout dans la mesure où les villes permettent l’élaboration des documents des économies d’échelle et une fourniture de services d’urbanisme plus efficace. Les experts indiquent que la consommation de ressources par habitant dans les zones densément Mesures : peuplées est inférieure à celle des régions faiblement 68.1 Prendre en charge le respect des équilibres naturels peuplées du fait des économies réalisées au niveau de la des écosystèmes, notamment, en luttant contre le gaspil- distribution d’eau, du logement, de la gestion des déchets lage spatial et en valorisant le patrimoine naturel, culturel et du recyclage ainsi que de la consommation d’énergie et architectural existant. et des transports. De plus les villes sont au carrefour des 68.2 Préserver les terrains périurbains à riches potentialités trois piliers du développement durable et abritent de plus agricoles en limitant, impérativement, l’étalement urbain et en plus de jeunes qui doivent être protégés des risques le développement des projets d’habitats sur ces terrains. de déstabilisation sociale, amenant à la violence. 66 - PwC - Landwell & Associés - CID | Stratégie Nationale de Développement Durable Rapport Final - Août 2014

68.3 Construire la ville sur la ville (transformation d’une 69.3 Simplifier le système de planification urbaine actuel zone urbaine de basse densité en zone de haute densité) en permettant des solutions rapides afin de garder la selon des normes et des modalités qui permettent de crédibilité des plans d’aménagement. sauvegarder la qualité des fonctions urbaines. 69.4 Réglementer le développement des nouvelles entités

68.4 Intégrer les technologies de l’efficacité énergétique urbaines qui se développent dans les périphéries des et les énergies renouvelables dans les plans urbains et villes (villes nouvelles). dans les domaines de la construction et de l’habitat et 69.5 Prendre en compte les orientations issues des docu- tirer profit de leur convergence avec les NTIC. ments de planification supérieurs (SDAU, SRAT, SNAT).

68.5 Réfléchir à une planification de proximité afin d’accom- pagner et prendre en compte les évolutions sociales dans Objectif 70. Intégrer les problématiques la création d’un espace humain et durable. de préservation de la biodiversité urbaine dans les politiques urbaines Objectif 69. Améliorer le processus de conception et d’approbation des Mesures : documents d’urbanisme 70.1 Créer un cadre propice pour la sauvegarde des forêts urbaines et périurbaines en renforçant les ceintures vertes. Mesures : 70.2 Fixer un statut foncier particulier pour les espaces

69.1 Inciter les collectivités locales et les promoteurs verts au sein des villes et les forêts urbaines et interdire immobiliers à respecter un certain nombre de normes les dérogations urbanistiques. relatives aux espaces verts, aux équipements publics 70.3 Créer des infrastructures qui permettent l’accueil et notamment ceux destinés aux jeunes (terrains de sports, la canalisation des visiteurs des forêts urbaines et périur- maisons de cultures etc.). baines, tout en conservant les ressources naturelles et

69.2 Adopter une approche décentralisée impliquant leur cadre écologique. davantage les communes dans le processus d’élaboration 70.4 Établir des plans de gestion pour l’ensemble de parcs et d’approbation des documents d’urbanisme et dans la ou espaces verts. gestion de la croissance urbaine. 67 Chapitre III : 7 Enjeux et 31 Axes stratégiques pour opérationnaliser la stratégie Enjeu 3 Indicateurs de suivi et de résultats Objectifs Indicateurs Objectif 68 : Prendre en compte le développement durable I68 : Nombre de documents d’urbanisme intégrant les dans l’élaboration des documents d’urbanisme principes de développement durable Objectif 69 : Améliorer le processus de conception et I69 : Élaboration de la Loi-Cadre sur les normes à respecter d’approbation des documents d’urbanisme (équipements publics, espaces verts…) Objectif 70 : Intégrer les problématiques de préservation de I70.1 : Publication des lois la biodiversité urbaine dans les politiques urbaines I70.2 : Publication de la Liste Rouge des espèces menacées Enjeu 3 : Améliorer la La prospective d’évolution de l’environnement semble donc plutôt sombre : épuisement des ressources, dégradation gestion et la valorisation du milieu de vie, des conditions hygiéniques de la qualité de la vie. Tout cela entraîne un coût de la dégradation de des ressources l’environnemental élevé que paient la communauté et les individus, au prix fort, sans que ce coût ait forcément le naturelles et renforcer la moindre effet curatif. conservation de la Seul un choix de développement, intégrant la composante biodiversité environnementale dans toutes ses phases peut à terme, régler certains des problèmes évoqués. Une bonne prise en compte peut d’ailleurs en plus de la limitation de la L’accroissement démographique a eu comme premier dégradation des ressources, en générer d’autres, pouvant impact l’accentuation de la pression sur les ressources : participer au développement économique et social du pays. eau, sol, ressources végétales et animales. Malgré la réduction du rythme d’accroissement, la pression n’a Ainsi, le troisième enjeu de la stratégie nationale de déve- pas diminué pour autant. La sécheresse cyclique a d’ail- loppement durable vise à améliorer la gestion et la valo- leurs accusé le déficit de ces ressources et accéléré le risation des ressources naturelles tout en renforçant la processus de dégradation. conservation de la biodiversité. Afin de mettre en œuvre cet enjeu, 3 axes stratégiques ont été identifiés : Or, le Maroc, pays de transition bioclimatique et écolo- gique, possède des ressources fragiles, menacées de dégradation rapide, en cas de sur-prélèvement. Les sols sont très vulnérables et largement soumis à l’érosion. La Sécuriser les besoins et mettre en Axe forêt est en recul rapide ; les espaces steppiques sont stratégique 1 application la gestion intégrée des menacés par la désertification, les côtes sont érodées ou ressources en eau sur-occupées, les ressources de la mer en raréfaction, des biotopes précieux sont constamment et irrémédia- blement perdus. Des catastrophes naturelles menacent le territoire, alors que la planification à long terme pour Axe Améliorer la connaissance des y remédier et les plans d’urgence de sauvegarde sont stratégique 2 pressions subies par les sols rarement conçus ou mis en place. Tous ces aspects confondus ont des impacts sur la dispo- nibilité future des ressources (eau, ressources halieutiques) d’une part et sur les conditions d’hygiène et de salubrité Axe Protéger la biodiversité et renforcer stratégique 3 les politiques de conservation du milieu d’autre part. 68 - PwC - Landwell & Associés - CID | Stratégie Nationale de Développement Durable Rapport Final - Août 2014 • Sur l’offre par la mobilisation de 2,5 Mds de m3/an, à Axe stratégique 1 : travers la construction de barrages, le transfert de Sécuriser les besoins et ressources en eaux brutes des bassins du Nord vers le Sud, la sauvegarde des infrastructures hydrauliques mettre en application la existantes et le recours à la mobilisation des ressources gestion intégrée des en eau non conventionnelles notamment le dessalement de l’eau de mer et la réutilisation des eaux usées ressources en eau épurées. Le contexte hydrologique national est marqué par la Principaux enjeux issus du rareté de plus en plus accentuée due, essentiellement, diagnostic aux changements climatiques, à l’usage peu rationnel et à la croissance démographique. En effet, les ressources Gouvernance : naturelles en eau au Maroc sont parmi les plus faibles au ◆ La non-sécurisation des financements nécessaires monde. Ce potentiel est évalué à l’équivalent de 700 m3/ à l’exécution des programmes liés à la stratégie hab./an et cette quantité d’eau pourrait chuter à 520 m3 nationale de l’eau est une menace à moyen et long d’ici à 2020. De plus, les ressources eau sont inégalement terme pour l’ensemble du pays. réparties sur le territoire et les besoins des différents ◆ La multitude d’acteurs et certains périmètres secteurs usagers de l’eau sont en croissance continue. comme la mobilisation des eaux non convention- nelles qui ne sont pas prévues par la Loi 10-95 La réduction de l’empreinte écologique des activités sur perturbe l’exécution de la stratégie nationale de la composante « eau » est liée à une meilleure gestion des l’eau. ressources et à une amélioration de la qualité de l’eau et ◆ La tarification actuelle n’encourage pas à la rationa- de l’assainissement. lisation de l’eau. ◆ L’absence de plan directeur pour la réutilisation des Dans ce sens, des programmes de rationalisation de eaux usées et de programme de prévention et de l’utilisation de l’eau sont développés par les différents lutte contre la pollution industrielle menace la intervenants dans le secteur. Néanmoins, la coordination pérennité du Programme National d’Assainissement de leurs actions reste encore à améliorer pour réduire (PNA). leur empreinte écologique et assurer une réelle gestion ◆ La réticence des élus et la problématique du foncier intégrée des ressources en eau. retardent la mise en œuvre du PNA. La Stratégie Nationale de l’Eau (SNE) a été élaborée dans Économique : le but de réformer le secteur de l’eau, à travers le dévelop- ◆ La dépendance en énergie pour la mobilisation des pement de ressources alternatives, la gestion rationnelle eaux non conventionnelles est relativement impor- de la demande, l’augmentation de la production et une tante et augmente le coût du m3 produit. meilleure prise en compte des facteurs environnementaux. ◆ L’absence de cadre réglementaire permettant de Toutefois, se pose le problème de la tarification et du mettre en œuvre les solutions acceptables et recouvrement des coûts de gestion et d’investissement économiquement viables pour l’élimination, le dans ledit secteur. traitement et la valorisation des boues, risquent de porter préjudice à la durabilité du PNA. La nouvelle stratégie de l’eau va requérir un investissement additionnel de 82 Mds de DH actualisés (133 Mds de DH Social : non actualisés) sur la période 2010 – 2030, essentiellement ◆ Certaines maladies hydriques malgré leur recul, pris en charge par le Département de l’Eau et les actions prévalent, et le retard accusé dans la mise en envisagées sont : œuvre du Programme National d’Assainissement en milieu Rural (PNAR) est une menace forte. • Sur la demande en eau pour atteindre une économie ◆ Le retard pris dans les plans de gestion d’inonda- d’eau d’environ 2.5 Mds de m3/an. tion/sécheresse est une menace pour les popula- tions vulnérables. 69 Chapitre III : 7 Enjeux et 31 Axes stratégiques pour opérationnaliser la stratégie Enjeu 3 ◆ Ministère de l’Équipement et des Transports pour le Environnemental : domaine public maritime. ◆ La baisse continue des niveaux des nappes qui ◆ Ministère de l’Énergie, des Mines, de l’Eau et de constituent des réserves stratégiques est une l’Environnement. menace réelle pour certaines régions. ◆ Ministère de l’Intérieur. ◆ Le rejet des eaux usées urbaines directement en mer n’est pas une solution viable et doit impérative- 72.2 Identifier les surcoûts liés à cette mobilisation et les ment être réglementé. montages financiers capables de l’absorber. Objectif 73. Parachever le cadre Mesures identifiées réglementaire de protection de la ressource eau Objectif 71. Sécuriser les investissements évalués par la Stratégie 20 % des eaux souterraines jugées de bonne qualité Nationale de l’Eau pour atteindre les contre 46 % pour les eaux de surface. objectifs de mobilisation et d’économie d’eau Mesures :

73.1 Activer la mise en application du principe pollueur- Mesures : payeur tel que prévu par la Loi.

71.1 Mobiliser 2,5 MM m3 d’eau supplémentaire à horizon 73.2 Revoir les redevances dans un sens plus strict. 2030. 73.3 Activer l’élaboration et la publication des arrêtés rela-

71.2 Économiser 2,5 MM m3 d’eau à horizon 2030. tifs aux périmètres de protection des ressources en eau.

71.3 Évaluer les recettes mobilisables dans le cadre du 73.4 Définir et arrêter les règles communes pour instaurer budget général et anticiper les besoins additionnels. les périmètres de protection de captage et des retenues

71.4 Adapter la tarification pour prendre en considération de barrages. la vérité des prix de l’eau et ainsi sécuriser une partie des investissements nécessaires. Objectif 74. Accélérer la mise en œuvre

71.6 Définir de nouveaux montages pour assurer les financements : des programmes d’assainissement ◆ Recours au PPP sur certains projets d’envergure et Mesures : financièrement viables. 74.1 Sécuriser le financement du PNA. ◆ Mobilisation de fonds liés à la Finance Climat dans 74.2 Favoriser l’intercommunalité et le couplage des sites le cadre de projets d’adaptation. PNDM/PNA pour résorber la problématique du foncier. ◆ Revoir le processus de recouvrement des coûts au 74.3 Mettre en œuvre le plan national d’assainissement niveau des ABH. Proposition : déclarer les dettes rural par le Ministère de l’Intérieur en collaboration avec vis-à-vis des agriculteurs comme créances les opérateurs. publiques en vue de forcer leur recouvrement. 74.4 Définir un plan d’action sur la valorisation des sous- produits de l’assainissement (eaux usées épurées et boues). Objectif 72. Parachever le cadre 74.5 Clarifier le rôle des opérateurs dans le domaine de l’assainissement en vue de faciliter la valorisation des réglementaire pour la mobilisation des sous-produits d’épuration (eaux épurées et boues). eaux non conventionnelles 74.6 Mettre en œuvre le plan de dépollution industrielle et la réglementer pour pérenniser les ouvrages de collecte Mesures : et d’épuration.

72.1 Définir le cadre réglementaire pour le dessalement de l’eau de mer et le traitement des eaux usées, en clarifiant le rôle des différents acteurs : ◆ Agences de Bassins pour le domaine public hydraulique. 70 - PwC - Landwell & Associés - CID | Stratégie Nationale de Développement Durable Rapport Final - Août 2014 Objectif 75. Opérationnaliser la Objectif 76. Renforcer la veille, le réutilisation des eaux usées épurées contrôle pour préserver la ressource eau et la prise en compte des changements Mesures : climatiques

75.1 Clarifier les rôles et responsabilités des parties prenantes. Mesures :

75.2 Institutionnaliser un Comité National de réutilisation 76.1 Améliorer les mécanismes de contrôle pour garantir des eaux usées épurées. l’application de la réglementation en vigueur.

75.3 Activer la mise en œuvre du Plan Directeur de réuti- 76.2 Renforcer les outils et mécanismes de suivi (alertes lisation des eaux usées traitées en irrigation élaboré par de crues, niveau piézométrique des nappes…) dans une le MAPM/DIAEA. perspective de meilleure gestion de la ressource.

75.4 Systématiser l’intégration du volet réutilisation des 76.3 Protéger les réserves stratégiques par la systémati- eaux épurées dans les projets d’étude d’assainissement. sation et la généralisation des contrats de nappe

76.4 Élaborer les plans de sécheresse par les Agences de Bassins Hydrauliques.

76.5 Renforcer la police de l’eau en nombre et fixer des objectifs annuels (quotas) en termes de contrôle. 71 Chapitre III : 7 Enjeux et 31 Axes stratégiques pour opérationnaliser la stratégie Enjeu 3 Indicateurs de suivi et de résultats Objectifs Indicateurs Objectif 71 : Sécuriser les investissements évalués par la I71.1 : Part des investissements non sécurisés Stratégie Nationale de l’Eau pour atteindre les objectifs de mobilisation et d’économie d’eau I71.2 : Revue de la tarification de l’eau I72.1 : Date de publication des mises à jour de la Loi 10-95 Objectif 72 : Parachever le cadre réglementaire pour la sur les périmètres non couverts (dessalement, réutilisation) mobilisation des eaux non conventionnelles I72.2 : Volume d’eaux non conventionnelles mobilisées I73.1 : Date de publication des arrêtés relatifs aux périmètres Objectif 73 : Parachever le cadre réglementaire de protection de protection de la ressource eau I73.2 : Évolution de la qualité des eaux souterraines et de surface I74.1 : Réduction de la pollution industrielle (tonnes de DBO5 Objectif 74 : Accélérer la mise en oeuvre des programmes éliminées par an) d'assainissement I74.2 : Date de lancement du PNAR I74.3 : Volume de boues réutilisé Objectif 75 : Opérationnaliser la réutilisation des eaux usées I75 : Volume d’eau usée traitée réutilisé épurées I76.1 : Nombre de ressources dédiées à la police de l’eau Objectif 76 : Renforcer la veille, le contrôle pour préserver I76.2 : Ressources financières mobilisées dans le cadre des la ressource eau et la prise en compte des changements sanctions climatiques I76.3 : Nombre de plans de sécheresse mis en place et opérationnels Axe stratégique 2 : on peut citer la coupe abusive de bois, le défrichement, Améliorer la connaissance l’érosion hydrique, l’érosion éolienne, la dégradation des sols sous irrigation (salinisation sodification, compaction, des pressions subies par etc.), urbanisation et d’autres formes de bétonisation, etc. Le coût global de dégradation des sols a été estimé en 2003 les sols à environ 0.41 % du PIB. Ces processus de dégradation de la qualité des sols sont responsables en partie de la baisse des rendements agricoles, de l’envasement des Le sol remplit des fonctions nobles et vitales pour les barrages et de celle des milieux naturels. La protection sociétés humaines et représente la composante essentielle des sols contribue donc à la réduction de l’empreinte de tous les écosystèmes terrestres. Il assure des fonctions écologique des activités. vitales biologiques, physiques et socio-économiques : milieu nourricier pour la végétation naturelle et les cultures, Pour cela, une bonne connaissance de ce milieu est régulateur du régime hydrique, filtre et épurateur des nécessaire. Or, seule une superficie de 22 millions d’ha, eaux, siège principal des principaux maillons des soit 31 % du territoire national est prospecté. Cette faible cycles biogéochimiques, réservoir génétique et de connaissance a constitué une contrainte majeure dans biodiversité et patrimoine culturel et historique. la mise en œuvre de programmes nationaux de grande envergure. En plus du fait que les ressources marocaines en sols sont limitées et ne sont pas renouvelables à l’échelle d’une géné- De par sa position inter-faciale de l’environnement et son ration humaine, elles sont soumises à un certain nombre caractère intersectoriel (Agriculture, Eaux et Forêts, Urba- de processus de dégradation suite à leur surexploitation, nisme, etc.), on dispose de plusieurs textes ou mentions leur utilisation non rationnelle et à la réduction du couvert dans des textes relatifs à la conservation des sols mais végétal. Des études et diagnostics ont identifié, caractérisé qui sont éparpillés, orientés sur un secteur donné et ne et quantifié les processus et facteurs naturels, climatiques couvrent pas tous les chapitres nécessaires d’une loi et anthropiques de déperdition et de détérioration de la de protection des sols. En somme, la vision sectorielle qualité des sols au Maroc. Parmi ces facteurs et processus l’emporte sur une démarche intégrée de gestion et de 72 - PwC - Landwell & Associés - CID | Stratégie Nationale de Développement Durable Rapport Final - Août 2014 protection de ces ressources. Ce « tiraillement » des En termes de réponse de nature juridique et réglementaire, champs d’application se solde par une insuffisance en un Projet de Loi relative à la protection des sols est en matière de protection et de gestion durable des terres. cours de finalisation. Cela limite donc l’efficacité des mesures entreprises pour limiter l’impact écologique des activités et la protection de ces ressources. Principaux enjeux issus du En réponse à cet état, des programmes et plans et straté- diagnostic gies en relation directe avec la protection de sols ont été mis Enjeux liés à la détérioration et la déperdition des en place et sont en cours de mise en œuvre notamment : ressources en sols : ◆ L’érosion hydrique au nord et l’érosion éolienne au • Programme d’Action National de Lutte Contre la Déser- sud s’intensifient suite à la perte du couvert végétal, tification (PANLCD) qui constitue une étape importante au surpâturage et à l’insuffisance en bonnes dans le processus de ses engagements dans le cadre pratiques d’exploitation et de conservation. de la Convention des Nations Unies sur la Lutte contre ◆ Salinisation des sols et détérioration de leur qualité la Désertification. Le PANLCD a été élaboré dans le physique dans les zones irriguées à forte intensifi- cadre d’un processus de concertation et de coopération cation agricole. et selon une approche de planification participative ◆ Bétonisation et urbanisation des sols par les impliquant des acteurs aux niveaux national, régional diverses infrastructures immobilières, industrielles et local (Ministères, ONG, Organismes de coopération, et touristiques. Organismes de financement…) et qui a abouti à sa ◆ Phénomènes émergents de pollution et contamina- validation au sein d’un forum national le 17 juin 2001. tion des sols par les produits chimiques de rejets Ce programme est conçu dans la perspective de pro- industriels et les POPs. mouvoir une solide articulation et une synergie entre les programmes sectoriels à travers des actions impul- Enjeux liés à la gestion des ressources en sols : sées en amont ou en aval dans les domaines ◆ Insuffisance en matière de connaissance des suivants : ressources en sols. ◆ appui et accompagnement du processus de LCD, ◆ La dominance de la vision intersectorielle malgré le ◆ appui aux initiatives génératrices des revenus, caractère inter-sectoriel de ces ressources. ◆ actions de LCD et d’atténuation des effets de la ◆ La non-application effective du principe de voca- sécheresse et renforcement des connaissances et tion des terres. des systèmes d’observation. Récemment, le PANLCD a été réadapté en adoptant des actions territorialisées en huit zones homogènes pour cibler les manifestations de la désertification spécifique à chaque zone. • Le Plan Directeur de reboisement : Ce plan affiche l’objectif de reboisement d’une superficie de 500,000 hectares avec un rythme actuel de 40 000 ha/an. • Le Plan Directeur de gestion conservatoire des terres Bour axé sur la conservation des sols et des eaux dans les zones pluviales. • La Stratégie de développement des terres de pâturage qui a pour objectif d’améliorer les terrains de pâturage dégradés et l’organisation des populations pour assurer une exploitation rationnelle des parcours. • Le Plan National d’Aménagement des Bassins-Versants adoptant une approche participative de conservation des sols dans les 22 bassins-versants à l’amont des retenues de barrages sur une superficie de 15 millions hectares. 73 Chapitre III : 7 Enjeux et 31 Axes stratégiques pour opérationnaliser la stratégie Enjeu 3 Mesures identifiées 78.2 Élaborer et adopter un Code de Gestion Durable des Terres (selon la vocation) qui développe les volets Objectif 77. Gérer les sols dans une réglementaires, les normes et les bonnes pratiques de gestion, d’exploitation des sols et d’adaptation aux chan- perspective durable et en coordination gements climatiques. intersectorielle 78.3 Initier un engagement de tous les secteurs sur l’appli- cation rigoureuse et la finalisation des textes légaux en Mesures : relation avec la protection des sols et notamment la loi

77.1 Améliorer la connaissance des ressources en sols : en cours d’approbation relative à la protection des sols. seul 31 % des sols ont été prospectés. 78.4 Préserver et sauvegarder le patrimoine en terres

77.2 Doter les différents départements sectoriels (agricul- agricoles pour assurer une sécurité alimentaire. ture, HCEFLCD, tourisme, urbanisme et Aménagement du 78.5 Améliorer la productivité des sols en adoptant des territoire, etc.) d’entités dédiées à la gestion durable des bonnes pratiques de production et de conservation. terres qui travailleront de manière concertée.

77.3 Adopter une base de données commune sur les sols, Objectif 79. Renforcer les contrôles afin leur vocation, leur vulnérabilité, leur valeur écologique, etc.

77.4 Définir les protocoles et procédures d’intégration de de préserver les sols l’usage et de l’exploitation dans la planification territoriale Mesures : (PCD) et dans les SDAU. 79.1 Décliner la future loi de protection des sols en textes

77.5 Généraliser et opérationnaliser les systèmes de suivi idoines (Décrets, Arrêtés) relatifs notamment aux normes et de surveillance de la qualité des sols dans les zones de la qualité des sols, à la contamination et décontami- à forte intensification agricole et notamment les zones nation des sols, l’inspection de la conformité aux normes irriguées. d’utilisation et au principe de vocation, etc.

77.6 Sensibiliser les différentes parties prenantes à l’impor- 79.2 Renforcer les capacités des acteurs institutionnels tance de réduire les pressions subies par les sols. sur le domaine de gestion des terres et intégrer de manière rigoureuse, la composante « sol » dans les évaluations Objectif 78. Développer le principe de environnementales des projets, plans et programmes (EIE et EES). vocation des sols 79.3 Élaborer un Code de bonnes pratiques de préser- Mesures : vation des sols agricoles et pastoraux.

78.1 Adopter le principe de vocation apporté par le projet de loi sur la protection des sols et mettre en place les mesures de sa mise en pratique (superficie disponible par tête d’habitant) : 3,46 ha en 1994 ; 2,32 ha en 2020. 74 - PwC - Landwell & Associés - CID | Stratégie Nationale de Développement Durable Rapport Final - Août 2014 Indicateurs de suivi et de résultats Objectifs Indicateurs I77.1 : La couverture de prospection et de caractérisation des ressources en sols est augmentée à plus de 70 % en 2025 I77.2 : Les modalités d’exploitation des sols sont intégrées, dans un cadre de concertation intersectorielle, dans la planification territoriale et dans les Schéma directeurs d’aménagement urbain Objectif 77 : Gérer les sols dans une perspective durable et I77.3 : Les systèmes de suivi et de surveillance des sols sont en coordination intersectorielle mis en place dans les écosystèmes naturels et dans les agrosystèmes • Les deux observatoires LCD et GDT initiés par le HCEFLCD sont opérationnels en 2016 dans les régions de l’Oriental et dans le Souss Massa • Les observatoires sont initiés (en 2016) dans les autres régions et devenus opérationnels en 2020 I78.1 : Date de promulgation de la loi de protection des sols I78.2 : Un Code de Gestion Durable des Terres basé sur le principe de vocation est adopté par les parties prenantes Objectif 78 : Développer le principe de vocation des sols • Le code de GDT est institutionnalisé et adopté • Le principe de vocation est adopté systématiquement et prio- ritairement par l’urbanisme et le tourisme I79.1 : Une directive – sol stipulant les modalités d’intégration de la composante - sol dans les évaluations environnementales (EIE et EES) est mise en place Objectif 79 : Renforcer les contrôles afin de préserver les • La directive est publiée et des clauses sur ce principe sont sols intégrées dans le projet de loi sur la protection des sols I79.2 : L’usage, l’exploitation, la réhabilitation et la décontamination des sols sont réglementés et normalisés • Publication des textes 75 Chapitre III : 7 Enjeux et 31 Axes stratégiques pour opérationnaliser la stratégie Enjeu 3 Axe stratégique 3 : Protéger Face à ce constat, le Maroc a mis en place des solutions afin de préserver sa biodiversité et réduire les menaces la biodiversité et renforcer qui pèsent sur elle. Dans le cadre de la mise en œuvre de les politiques de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB), le Maroc a : mis en place un Comité National de la Biodiversité en conservation tant qu’organe de coordination et de concertation entre les départements et institutions concernés. D’autre part, une Stratégie Nationale et un Plan d’Action National pour Le Maroc abrite une biodiversité riche tant au niveau de la la Biodiversité ont été adoptés pour répondre aux besoins faune, de la flore que des écosystèmes, occupant ainsi la nationaux en matière de conservation et d’utilisation 2e position en Méditerranée. Cette biodiversité est cepen- rationnelle et durable de la biodiversité. L’actualisation dant soumise à des pressions avec 600 espèces d’ani- de la stratégie et son plan d’action sont devenus néces- maux menacées, dont 40 % des espèces d’arthropodes, saires pour intégrer les nouvelles donnes. La mise à jour ainsi que 1 700 espèces de plantes menacées sur 7 000 de la stratégie nationale est en cours avec un programme identifiées. Ces menaces sont diverses avec pour causes 2011-2020, afin de s’inscrire dans les objectifs d’Aichi qui principales la pression démographique et l’urbanisation, constituent le nouveau « Plan Stratégique pour la Biodi- des pratiques agricoles inadaptées, la déforestation, le versité ». Le coût total des actions programmées s’élève surpâturage, la pollution, la surpêche, le transport, le à 1,527 million de $USD cofinancés par le FEM. tourisme de masse, les incendies, le braconnage et les espèces invasives. Le changement climatique participe La gestion de la biodiversité relève d’une multitude d’ac- également à la dégradation de la biodiversité et accentue teurs : des départements ministériels, des établissements son empreinte écologique. En effet, la diminution des pré- publics, semi-publics et privés… D’où la nécessité de cipitations (-4 % entre 2000 et 2009) et des périodes de réfléchir à la mise en place d’une structure de coordina- sécheresse plus fréquentes et plus longues soumettent les tion centrale qui veillerait, d’une manière permanente et écosystèmes à des stress et réduisent leur productivité. rationnelle, avec des moyens pluridisciplinaires, sur la sauvegarde et la préservation des richesses naturelles. Les secteurs les plus riches en matière d’endémisme sont le littoral macronésien et le Maroc saharien océanique pour les Le Maroc a ratifié et signé une série de conventions rela- mammifères ; les hautes montagnes (Haut et Moyen Atlas) tives à la protection des ressources naturelles, du milieu et les plaines océaniques pour les reptiles. Le secteur des marin ou de l’atmosphère. Le Maroc adhère également plantes aromatiques et médicinales (PAM) est l’un des plus à la convention internationale sur la diversité biologique, riches au monde, en raison de sa diversité (400 espèces laquelle fixe comme objectif de constituer un réseau reconnues pour leur usage médicinal et/ou aromatique). d’espaces protégés couvrant au moins 10 % des zones Actuellement, le pays est classé 12e exportateur mondial marines et coutières, d’ici 2020. des plantes aromatiques et médicinales (PAM). Dans ce sens, le Maroc a adopté une stratégie de déve- Le milieu marin du Maroc s’étend sur 200 miles nautiques loppement d’un réseau d’aires marines protégées (AMP). (zone économique exclusive) et représente plus d’un million Ce réseau d’AMP-Pêche pourra contribuer à la préserva- de km2. Les écosystèmes côtiers et marins font l’objet de tion des ressources, à la réhabilitation des écosystèmes plusieurs problématiques liées à la surpêche, l’urbanisation marins et à la durabilité de la pêche artisanale. Trois AMPs et littoralisation, les rejets des eaux usées industrielles pilotes étalées sur 750 km2 ont été définies dans le cadre (environ 988 millions de m3), des eaux usées domestiques de cette stratégie : Alboran, Massa, Mogador. des villes rejetées directement en mer sans traitement préalable (sauf Casa et Tanger), environ 450 millions de Ces plans ont pour principales finalités de : m3/an, les déchets solides des navires ; les pollutions • Protéger les habitats contre les pratiques de pêche accidentelles et les dégazages des navires en haute mer. destructives. La diversité biologique marine est riche en nombre d’es- • Protéger les espèces d’intérêt et menacées durant les pèces (plus de 7 830 espèces) et en stocks et permet au phases sensibles de leur cycle de vie. Royaume de se positionner comme premier exportateur • Interdire des engins et des pratiques de pêche à effet de poissons en Afrique et premier producteur de sardines négatif. au monde. La surpêche constitue cependant une pres- sion importante et entraîne une réduction des quantités • Mettre en place de zones de cantonnement. produites. 76 - PwC - Landwell & Associés - CID | Stratégie Nationale de Développement Durable Rapport Final - Août 2014 • Définir des droits d’accès et gestion des conflits ◆ La vulnérabilité et l’instabilité de la biodiversité et d’utilisateur. ses écosystèmes ne sont pas assez pris en compte (600 espèces d’animaux menacées, dont 40 % des • Immersion de récifs artificiels pour protéger et stimuler espèces d’arthropodes, ainsi que 1 700 espèces de la production de l’écosystème. plantes menacées sur 7 000 identifiées). ◆ La menace de dégradation des sols par la salinisa- L’importance de ces écosystèmes nécessite donc la mise tion, la désertification, la submersion des terrains en place d’une stratégie nationale de développement agricoles par la remontée des eaux au niveau de d’aires marines protégées. quelques oueds (zone de Merjas) la perte en matière organique et la perte de productivité, la Cette stratégie devra s’appuyer sur les leviers suivants : bétonisation/l’imperméabilisation des sols agricoles • Mieux connaître les ressources de ces espaces. ne sont pas suffisamment pris en compte. ◆ Les pressions sur le milieu marin sont toujours • Protéger les aires marines. élevées. • Concilier entre conservation et valorisation des aires ◆ Le phénomène de déforestation est toujours marines. d’actualité (environ 31 000 ha par an). • Suivre et évaluer l’état des aires marines. Mesures identifiées Principaux enjeux issus du diagnostic Objectif 80. Renforcer les politiques de conservation et de réhabilitation de la Gouvernance : biodiversité ◆ Le cadre de protection de la biodiversité est incomplet et doit être parachevé d’urgence. Mesures : ◆ La mise en œuvre du protocole de Nagoya et en 80.1 Veiller à l’opérationnalisation des objectifs d’Aichi particulier le cadre réglementaire d’accès et de 2011-2020. partage des avantages se heurte à de nombreux 80.2 Établir une liste hiérarchisée des espèces menacées freins. d’extinction et mettre en œuvre des sénarii adaptés de ◆ La prise en compte de la biodiversité au sein des sauvegarde. plans, programmes et stratégies sectorielles est 80.3 Accorder une attention particulière aux écosystèmes très insuffisante. riches en espèces endémiques, rares et menacées, remar- ◆ La mise en œuvre du protocole de Cartagéna sur la quables et vulnérables, phares et d’intérêt patrimonial ou biodiversité et en particulier le cadre réglementaire encore d’intérêt économique et socioéconomique. n’est pas achevée. 80.4 Étendre le réseau des aires protégées, par l’augmen- tation de leurs nombres et de leurs superficies. Économique : 80.5 Généraliser les actions de suivi et d’évaluation de la ◆ La valorisation économique de la biodiversité est biodiversité, à travers le choix approprié de bio-indicateurs insuffisamment développée (ex : le secteur des (à l’instar de ce qui a été entrepris à Oued Mired en zone plantes aromatiques et médicinales). saharienne, dans le cadre du Roselt). ◆ Le partage des avantages est difficile à assurer une 80.6 Renforcer les mécanismes d’intégration des valeurs fois les ressources génétiques ont quitté le Maroc économiques, sociales et culturelles de la biodiversité en tant que pays fournisseur. nationale et des services écosystémiques dans le pro- cessus de décision et de planification sectorielle. Social : 80.7 Augmenter significativement l’allocation des fonds ◆ La surexploitation des produits forestiers pour le dédiés à la conservation et la protection de la biodiversité bois de chauffage, mais aussi à travers la cueillette (milieux terrestres, zones humides et milieux marins). (champignons, glands, etc.), le surpâturage pastoral 80.8 Assurer et dynamiser la régénération naturelle et arti- menace les équilibres socio-environnementaux à ficielle de la biodiversité et de ses écosystèmes naturels. moyen terme. 80.9 Renforcer le programme de lutte contre l’ensable- ment et améliorer le couvert végétal des zones sensibles. Environnemental : 80.10 Augmenter la densité et le couvert des massifs ◆ Les mécanismes de conservation et de protection forestiers, en particulier les forêts dégradées et notamment de la biodiversité sont insuffisants. celles d’arganier par la réhabilitation de 200 000 hectares. 77 Chapitre III : 7 Enjeux et 31 Axes stratégiques pour opérationnaliser la stratégie Enjeu 3 Objectif 81. Intégrer la protection Objectif 83. Valoriser les services éco- durable de la biodiversité dans les systémiques et développer la notion de politiques sectorielles Coût Total Mesures : Mesures :

81.1 Généraliser et systématiser les Évaluations Environ- 83.1 Instaurer un programme qui a pour but de : nementales Stratégiques (EES) et les Études d’Impacts ◆ Compléter les inventaires sur la biodiversité. Environnementales (EIE). ◆ Déterminer les mécanismes de valorisation des

81.2 Limiter les conflits d’intérêts par la désignation sys- ressources inventoriées. tématique d’experts indépendants pour l’examen et la ◆ Favoriser le partage de la connaissance. validation définitive des conclusions de l’EES ou l’EIE. 83.2 Quantifier les services rendus par les écosystèmes

81.3 Épargner les aires protégées, les Sites d’Intérêt à la société sous forme monétaire et non monétaire, afin Biologique et Écologique (SIBEs) et les sites Ramsar de d’évaluer les externalités environnementales les plus tout projet à forts impacts négatifs, notamment les projets dommageables. urbanistiques, industriels et touristiques. 83.3 Intégrer la notion du « coût total » dans la sélection

81.4 Prendre en considération l’importance de certains et la concrétisation de politiques, plans et programmes. écosystèmes dans le choix des sites des décharges - 83.4 Inciter à la valorisation et à la protection des éco- Renforcer les critères de protection de la biodiversité systèmes en amont, et rechercher des mécanismes dans le processus de validation des projets touristiques. pour le paiement des services écosystémiques par les bénéficiaires en aval. Objectif 82. Parachever le cadre réglementaire de protection de la Objectif 84. Améliorer la connaissance biodiversité et renforcer le contrôle et des espaces marins et développer un les sanctions réseau d’aires marines protégées Mesures : Mesures :

82.1 Opérationnaliser les lois qui suivent et publier leurs 84.1 Renforcer les dispositions de la loi n° 22-07, concernant textes d’application : la protection des aires marines spécialement. ◆ Loi 22-07, relative aux aires protégées. 84.2 Renforcer les mécanismes de contrôle et de sanction ◆ Loi 29-05 sur les espèces menacées, fragiles et en cas du non-respect de la réglementation en vigueur. vulnérables (loi CITES). 84.3 Mener de grands programmes d’acquisition de

82.2 Compléter la loi 22-07 et intégrer de nouvelles caté- connaissance sur les habitats du fait de leur caractère gories afin d’assurer au mieux la conservation des aires patrimonial ou fonctionnel, ou les espèces, ou encore la protégées. structure globale des écosystèmes.

82.3 Élargir les axes de la loi 22-07 de la classification 84.4 Élaborer une cartographie nationale et régionale des des aires protégées à des dispositifs de conservation et différentes espèces marines ainsi que les habitats marins de valorisation durables de ces aires. patrimoniaux.

82.4 Établir « la liste rouge » complète des espèces de 84.5 Augmenter le nombre et la superficie des aires faune et flore menacées et en danger. marines protégées.

82.5 Actualiser la loi forestière du 10 octobre 1917, afin 84.6 Orienter les centres de R&D dans des projets de de répondre au mieux aux impératifs de la conservation développement des inventaires des aires marines et des et de la protection de la biodiversité. techniques de conservation de leurs ressources.

82.6 Généraliser les dispositions de la loi 15-10 relative à la préservation des écosystèmes halieutiques pour inclure l’ensemble de la biodiversité marine.

82.7 Renforcer les moyens de contrôles et réviser/actua- liser les sanctions en relation avec les dommages causés à la biodiversité. 78 - PwC - Landwell & Associés - CID | Stratégie Nationale de Développement Durable Rapport Final - Août 2014 Indicateurs de suivi et de résultats Objectifs Indicateurs I80.1 : Nombre de programmes de régénération de la Objectif 80 : Renforcer les politiques de conservation et de biodiversité et des écosystèmes réhabilitation de la biodiversité I80.2 : Évolution des aires protégées en nombre et en surface Objectif 81 : Intégrer la protection durable de la biodiversité I81.1 : Budget alloué aux programmes de réhabilitation dans les politiques sectorielles I81.2 : Évolution de la densité du couvert forestier I82.1 : Publication des textes d’application des lois Objectif 82 : Parachever le cadre réglementaire de protection de la biodiversité et renforcer le contrôle et les sanctions I82.2 : Date de publication de « la liste rouge » des espèces de faune et flore menacées et en danger Objectif 83 : Valoriser les services éco-systémiques et I83 : Nombre de programmes ayant fait l’objet d’une revue développer la notion de Coût Total par approche « coût total » I84.1 : Finalisation des inventaires des SIBE I84.2 : Finalisation de la cartographie des espèces marines et Objectif 84 : Améliorer la connaissance des espaces marins des habitats marins patrimoniaux et développer un réseau d’aires marines protégées I84.3 : Évolution du nombre et de la superficie des aires marines protégées Enjeu 4 : Accélérer la aux impacts des changements climatiques est réelle. Avec l’augmentation des besoins de la population et des mise en œuvre de la industries, l’augmentation de l’immigration des régions politique nationale de subsahariennes durement impactées par les changements climatiques, ces vulnérabilités iront croissantes alors que lutte contre le les changements climatiques accentueront l’empreinte écologique des activités. changement climatique Afin de faire face à cet enjeu, le Maroc s’est engagé de manière volontariste à mettre en œuvre des actions Dans un contexte international perturbé par de nom- d’adaptation et d’atténuation dans le cadre d’une approche breuses crises concomitantes : financière, économique, intégrée, participative et responsable. Cette volonté poli- énergétique, climatique… le Maroc a amorcé la transition tique insufflée par SA MAJESTÉ LE ROI MOHAMMED VI, vers un nouveau modèle de développement plus respec- trouve aujourd’hui son ancrage dans la Charte Nationale tueux de ses ressources à la fois humaines et naturelles de l’Environnement et du Développement Durable, issue en enclenchant le virage d’une croissance verte. Cette d’un processus de consultation et de concertation qui a transition s’opère à travers des chantiers structurants concerné toutes les parties prenantes. Cette volonté est tels que, la politique énergétique ou encore l’efficacité en parfaite harmonie avec l’effort international qui doit énergétique, l’économie de l’eau, la gestion durable des conduire, selon le principe de responsabilité commune mais déchets solides et liquides et l’Initiative Nationale de différenciée, à la mise en place en 2015 d’un nouvel accord Développement humain (INDH). international de lutte contre le changement climatique. Si le Royaume du Maroc bénéficie d’un statut de faible La politique nationale en matière de Changement Clima- émetteur des Gaz à effet de Serre, il est soumis de par tique constitue le cadre opérationnel au développement sa position géographique, à une grande vulnérabilité d’une stratégie à moyen et long terme permettant de naturelle aux changements climatiques (désertification, répondre de manière proactive et ambitieuse aux défis inondations, raréfaction des ressources en eau…). Vul- que pose le changement climatique. Elle constitue le socle nérabilité qui se trouve exacerbée par la progression du de coordination des différentes mesures et initiatives phénomène de désertification ainsi que par la réduction entamées pour la lutte contre le changement climatique du potentiel des ressources hydriques. Avec une agri- et se veut un instrument politique structurant, dynamique, culture largement dominée par les cultures en bour et participatif et flexible pour asseoir les fondamentaux d’une donc tributaire de la pluviométrie, cette vulnérabilité croissance verte résiliente au changement climatique. 79 Chapitre III : 7 Enjeux et 31 Axes stratégiques pour opérationnaliser la stratégie Enjeu 4 Bien que persuadé de l’impératif de la lutte contre le Axe stratégique 1 : changement climatique, le Royaume est conscient de ses limites. Limites financières d’abord, car l’ampleur des Améliorer la gouvernance chantiers à mener nécessite un appui de la communauté internationale à travers l’accélération de la mise en œuvre Climat du Fonds Vert pour le Climat avec une approche équitable entre projets d’adaptation et d’atténuation. Limites tech- Afin d’honorer ses engagements dans le cadre de la nologiques ensuite, car la mise en œuvre de stratégies CCNUCC et le Protocole de Kyoto, le Maroc a mis en d’adaptation et d’atténuation nécessite le déploiement et la place un dispositif national de gouvernance climatique maîtrise de techniques et technologies propres éprouvées. qui a la charge de coordonner les activités du pays, liées aux changements climatiques, à l’échelle nationales et Ainsi, le quatrième enjeu de la stratégie nationale de déve- internationales. loppement durable vise à améliorer la prise en compte du changement climatique. Trois axes stratégiques ont été Ce cadre institutionnel est chargé du suivi et de la mise identifiés pour ce faire : en œuvre des engagements souscrits en assurant la concertation et la coordination des actions. Il comprend un ensemble d’entités chargées des différents aspects de la politique climatique, selon un concept inspiré de la Axe structure même de la CCNUCC notamment : stratégique 1 Améliorer la gouvernance Climat • Le Département de l’Environnement en tant que Point Focal National de la CCNUCC est chargé de la coordi- nation de la réponse du Maroc à ses engagements auprès de la CCNUCC. Axe Inscrire les territoires dans une • Un Comité National sur les Changements Climatiques stratégique 2 démarche de lutte contre le regroupant notamment des représentants des principaux réchauffement climatique acteurs publics impliqués dans la problématique des CC au Maroc, en sus de représentants du secteur privé et de la société civile. • Un Comité National Scientifique et Technique – chan- Axe Saisir les opportunités de stratégique 3 la finance climat gements climatiques composé d’experts nationaux relevant de structures différentes (établissements publics, universités, bureaux d’études). • Une Autorité Nationale Désignée MDP, composée d’un Conseil National et d’un secrétariat permanent, qui a la charge d’examiner et d’approuver les projets MDP nationaux ainsi que la promotion du MDP chez les porteurs potentiels de projet MDP. Ce dispositif s’appuie également sur d’autres institutions telles que la Direction de la Météorologie Nationale, point focal du Groupe Intergouvernemental des Experts sur l’Évolution du Climat et le Conseil Supérieur de l’Eau et du Climat. De même, des institutions de recherche, des centres universitaires, des réseaux de scientifiques et de cadres techniques confirmés des secteurs public et privé sont impliqués activement dans les études et recherches en relation avec les changements climatiques. 80 - PwC - Landwell & Associés - CID | Stratégie Nationale de Développement Durable Rapport Final - Août 2014 Le diagnostic a permis d’identifier un certain nombre de Objectif 86. Améliorer la connaissance et lacunes en matière de gestion des problématiques liées l’observation au changement climatique. La gouvernance, tout d’abord, qui constitue la base de la mise en œuvre d’une action Mesures : cohérente et concertée doit être renforcée. Renforcée pour 86.1 Améliorer le processus de collecte et gestion des pouvoir honorer les engagements internationaux, mais données relatives au CC, notamment pour le suivi de la également pour pouvoir profiter pleinement des oppor- vulnérabilité et des émissions de GES par la mise en place tunités liées à la finance climat. Au niveau international le d’un système d’information. rôle du Maroc doit être renforcé et une ambition de leader 86.2 Mettre en place un Centre de Compétence du Change- régional est nécessaire compte tenu de la vulnérabilité ment Climatique (4C) en tant que réseau de coopération et grandissante de l’ensemble du continent africain. de coordination permanent et structuré fédérant les efforts et les données des institutions publiques, des collectivités L’appropriation au niveau territorial est nécessaire pour territoriales, des universités et du secteur privé en vue de assurer une mise en œuvre effective des Plans Territoriaux renforcer les capacités du Maroc en matière d’adaptation de lutte contre le Réchauffement Climatique (PTRC). La au CC et de réduction des émissions de GES. mise en œuvre de ses plans est nécessaire pour donner 86.3 Renforcer le rôle de l’Observatoire National de l’Envi- une visibilité des différentes vulnérabilités liées aux spé- ronnement (ONEM) et des Observatoires Régionaux de cificités territoriales et identifier des projets qui pourraient l’Environnement et du Développement Durable (OREDD) faire l’objet de renforcement de capacités (financières, dans le cadre du 4C pour l’établissement et la gestion de humaines ou technologiques). banques de données (nationale et régionale) sur l’évolu- tion du climat (projections/scénarios), les événements Enfin, il ressort que le Maroc pourrait améliorer son extrêmes, la vulnérabilité des milieux et l’inventaire des positionnement et sa visibilité pour mieux bénéficier des émissions de GES. opportunités liées à la finance climat. 86.4 Renforcer le rôle du 4C dans l’amélioration de la qua- lité des données relatives au CC à travers la publication de données spécifiques au Maroc (exemple : indices de Mesures identifiées vulnérabilité, risques climatiques, facteurs d’émissions des GES, etc.). Objectif 85. Renforcer le cadre 86.5 Évaluer les lacunes et les besoins humains, matériels et technologiques en matière d’observation et de prévision institutionnel en matière de changement à court, moyen et long terme. climatique Objectif 87. Assurer la prévention des Mesures :

85.1 Formaliser le cadre de gouvernance et renforcer la risques climatiques capacité du : Mesures : ◆ Comité National sur le Changement Climatique. 87.1 Élaborer un Plan National de Prévention et de Réponse ◆ Comité National Scientifique et Technique sur le aux Risques Climatiques. Changement Climatique CNSTCC. 87.2 Actualiser et mettre en œuvre le Plan National de

85.2 Développer des partenariats entre le CNSTCC, le Protection contre les Inondations. secteur privé, les ONGs et les centres internationaux de 87.3 Perfectionner le dispositif d’alerte aux événements recherche dans le domaine de lutte contre le changement météorologiques extrêmes et mettre en place un système climatique. d’information dédié à la vigilance climatique et à l’alerte

85.3 Définir les organes de gouvernance en charge du aux événements extrêmes ayant un accès facile et gratuit processus de sélection et d’admission des projets de pour tous les acteurs sectoriels. développement auprès des fonds climat.

85.4 Renforcer les mécanismes de concertation autour du changement climatique.

85.5 Mettre en place un cadre national pour la réalisation des bilans carbone par les entreprises. 81 Chapitre III : 7 Enjeux et 31 Axes stratégiques pour opérationnaliser la stratégie Enjeu 4 Objectif 88. Renforcer la prise en compte 89.3 Promouvoir le rôle du 4C dans la mise en réseau de des changements climatiques dans les l’expertise publique et privée, de la recherche scientifique politiques sectorielles et des réseaux d’experts.

89.4 Intégrer davantage la science et l’ingénierie du climat Mesures : dans les cursus universitaires et les formations d’ingénieurs

88.1 Renforcer la veille en matière d’adaptation et 89.5 Organiser des ateliers de renforcement des capacités d’atténuation. sur les thèmes liés au CC pour différents acteurs en vue

88.2 Intégration de la lutte contre les changements clima- de permettre la prise en considération de ce phénomène tiques dans les différents programmes, plans et politiques et son intégration dans les politiques et les processus de sectoriels. décision.

88.3 Mettre en place des indicateurs de suivi-évaluation 89.6 Former les acteurs publics pour qu’ils s’approprient par secteur. la vision, les concepts et l’approche intégrée de la lutte

88.4 Identifier les projets d’atténuation et d’adaptation pour contre les CC et qu’ils intègrent les éléments du régime bénéficier des opportunités offertes par la Finance Climat. international sur le climat. Objectif 89. Sensibiliser les différents Objectif 90. Promouvoir la recherche, acteurs aux problématiques du l’innovation et le transfert technologique changement climatique Mesures :

90.1 Mettre en place un réseau permanent et structuré Mesures : de recherche sur le climat au sein du 4C, assurant la

89.1 Communiquer et sensibiliser, avec des méthodes coopération et la coordination entre les établissements d’information et de communication nouvelles et adaptées impliqués dans les travaux de recherche liés au CC et de aux cibles (campagnes « choc » sur les impacts et les développement de techniques et technologies innovantes bonnes pratiques, dans les écoles, projets dans les zones (adaptation et atténuation). rurales), et en mettant à la disposition des acteurs publics 90.2 Positionner le 4C comme acteur actif dans l’échange et privés, de manière compréhensible, les données sur d’expériences et le dialogue international relatif au CC. les CC et les actions possibles à leur niveau. 90.3 Évaluer les besoins technologiques en matière d’adap-

89.2 Renforcer les capacités humaines et techniques tation au CC et d’atténuation des émissions. des acteurs du 4C en matière d’outils de statistique et de 90.4 Optimiser le transfert des technologies en encou- modélisation performant pour mieux réaliser les missions rageant et soutenant les partenariats et la coopération de suivi et de prospective climatique et d’établissement Nord-Sud et Sud-Sud. des projections d’émissions tendancielles des GES au niveau sectoriel. Indicateurs de suivi et de résultats Objectifs Indicateurs I85 : Date d’élaboration du schéma organisationnel et Objectif 85 : Renforcer le cadre institutionnel en matière de institutionnel en matière de lutte contre le changement changement climatique climatique I86 : Date de mise en place un Centre de Compétence du Objectif 86 : Améliorer la connaissance et l’observation Changement Climatique (4C) I87 : Date d’élaboration du Plan National de Prévention et de Objectif 87 : Assurer la prévention des risques climatiques Réponse aux Risques Climatiques Objectif 88 : Renforcer la prise en compte des changements I88 : Nombre de secteurs ayant intégré le changement climatiques dans les politiques sectorielles climatique dans leur programmation stratégique I89 : Nombre d’événements nationaux, régionaux, locaux Objectif 89 : Sensibiliser les différents acteurs aux organisés pour sensibiliser les acteurs sur le changement problématiques du changement climatique climatique Objectif 90 : Promouvoir la recherche, l’innovation et le I90 : Évolution du budget alloué à la recherche dans le transfert technologique domaine de changement climatique 82 - PwC - Landwell & Associés - CID | Stratégie Nationale de Développement Durable Rapport Final - Août 2014 Axe stratégique 2 : Inscrire Mesures identifiées les territoires dans une Objectif 91. Généraliser l’élaboration et démarche de lutte contre le la mise en œuvre des plans territoriaux réchauffement climatique de lutte contre le réchauffement climatique PTRC En conformité avec la Convention Cadre des Nations Unies Mesures : sur les Changements Climatiques, le Maroc a élaboré sa 91.1 Définir et institutionnaliser un cadre de gouvernance Communication Nationale Initiale en 2001 et sa Seconde pour le portage et la mise en œuvre des PTRC. Communication Nationale en 2009. Il prépare actuelle- 91.2 Appuyer les collectivités territoriales pour réaliser ment sa Troisième Communication Nationale. Dans ces leur PTRC. communications, des inventaires de projets d’adaptation 91.3 Articuler les PTRC avec les STRAT et les projets et d’atténuation ont été réalisés. territoriaux.

91.4 Élaborer des outils pédagogiques et méthodologiques. Par ailleurs, plusieurs plans nationaux ont déjà engagé le 91.5 Mettre en place des programmes de renforcement pays sur une politique de lutte contre le changement clima- de capacités. tique et, dans le contexte des négociations internationales 91.6 Accompagner les collectivités dans la mobilisation sur l’après Kyoto, il est apparu important pour le Maroc de de la Finance Climat. faire connaître les mesures qu’il prend volontairement en 91.7 Intégrer les considérations liées au CC dans les Plans matière d’atténuation et les mesures qu’il a déjà lancées Communaux de Développement (PCD). ou qu’il prévoit en matière d’adaptation. Objectif 92. Améliorer la connaissance De ce fait, un Plan National de lutte contre le Réchauffe- ment Climatique (PNRC) a été élaboré pour recenser le territoriale en matière de changement portefeuille des actions gouvernementales ainsi retenues climatique pour lutter contre le changement climatique. Mesures : Le but de ce recensement en forme de tableau de bord est : 92.1 Renforcer les mesures de prévision et mettre en place un système d’alerte efficace par région. • d’une part de donner une visibilité et de communiquer

92.2 Promouvoir la recherche & développement à l’échelle sur les actions gouvernementales ayant trait à la lutte régionale. contre le réchauffement climatique,

92.3 Mettre en place des indicateurs propres à chaque • d’autre part d’initialiser et d’optimiser le pilotage inter- région afin de mesurer et suivre les principales tendances ministériel nécessaire pour ces actions. liées au changement climatique.

92.4 Développer des outils d’aide à la décision, de pilo- Afin de compléter le PNRC selon les spécificités locales, tage et de suivi pour garantir l’adaptation au changement plusieurs mesures sont à développer dans le cadre des climatique, au niveau régionale et locale. Méthodologies Plans Territoriaux de lutte contre le Réchauffement Cli- d’évaluation, indicateurs opérationnels, audits énergétiques matique (PTRC). et bilans d’émissions de GES.

92.5 Veiller à la diffusion des informations collectées à La lutte contre le changement climatique exige une action l’ensemble des parties prenantes. commune et responsable à tous les niveaux de gouver- nance, ainsi que des efforts de la part de l’ensemble des citoyens et des changements dans les modes de vie. 83 Chapitre III : 7 Enjeux et 31 Axes stratégiques pour opérationnaliser la stratégie Enjeu 4 Indicateurs de suivi et de résultats Objectifs Indicateurs Objectif 91 : Généraliser l’élaboration et la mise en œuvre des plans territoriaux de lutte contre le réchauffement climatique I91 : Nombre de PTRC élaborés. Cible 15 PTRC Objectif 92 : Améliorer la connaissance territoriale liée au I92 : Taux d’émissions de GES par région et les indicateurs changement climatique de sa vulnérabilité 84 - PwC - Landwell & Associés - CID | Stratégie Nationale de Développement Durable Rapport Final - Août 2014 Axe stratégique 3 : Saisir les Le Maroc devra donc relever trois grands défis en matière de financement de la lutte contre les change- opportunités de la finance ments climatiques : climat • L’accès aux sources nouvelles et novatrices de financement de la lutte contre les changements climatiques. La « finance climat » est l’un des efforts déployés à l’échelle mondiale pour faire face au défi du changement clima- • La promotion de synergies entre le financement du tique. Il s’agit d’un catalyseur des efforts menés dans développement et celui du climat. les pays en développement pour renforcer leur capacité • L’emploi et l’apport de fonds limités de source publique de résistance aux changements climatiques, limiter les pour catalyser et orienter des fonds privés bien plus émissions de gaz à effet de serre et soutenir le passage substantiels. à un développement durable. Ce financement encourage les progrès dans les négociations de la CCNUCC. Dans le cadre du processus de levée de fonds, les Mesures identifiées pays industrialisés se sont fixé l’objectif de mobiliser 100 milliards de dollars par an d’ici à 2020 pour soutenir Objectif 93. Améliorer l’accès à la les activités d’atténuation et d’adaptation dans les pays « Finance Climat » en développement. Les sources des fonds mobilisées sont très variées : le financement provient de sources Mesures : publiques, privées, bilatérales et multilatérales. La « finance 93.1 Mettre en place le cadre institutionnel national de climat » encourage les flux en provenance du secteur gouvernance de la « Finance Climat » : autorité habilitée par privé. Les dons et les prêts assortis de conditions très le gouvernement à approuver les projets et programmes libérales sont essentiels aux efforts d’adaptation dans proposés (conditions d’admission aux fonds climat et au les pays en développement les plus vulnérables, tels que fond d’adaptation en particulier). les pays les moins avancés, les petits États insulaires en 93.2 Élaborer un plan d’investissement en matière d’atté- développement et les pays d’Afrique. nuation « NAMAs » par secteur.

93.3 Constituer un portefeuille projets d’adaptation aux Le financement des différents projets de lutte contre changements climatiques. le changement climatique reste le point faible des pro- 93.4 Renforcer les capacités des institutions nationales grammes marocain. Le Maroc devra s’inscrire dans un autour de la Finance Climat. processus d’amélioration et devra établir des plans cohé- 93.5 Favoriser les mécanismes d’accès direct au finance- rents de lutte contre le changement climatique, afin de ment par l’appui à l’accréditation de nouvelles institutions pouvoir profiter des nouvelles formes de financement, nationales de mise en œuvre (INM) par les fonds « climat ». notamment « la finance climat ». 93.6 Créer un fond national Climat à travers la mobilisation des financements publics, internationaux et privés. Indicateurs de suivi et de résultats Objectifs Indicateurs I93.1 : Nombre de formations dispensées en relation avec la finance climat Objectif 93 : Améliorer l’accès à la « Finance Climat » I93.2 : Nombre de projets d’adaptation et/ou d’atténuation financés I93.3 : Date de mise en œuvre du fonds national Climat 85 Chapitre III : 7 Enjeux et 31 Axes stratégiques pour opérationnaliser la stratégie Enjeu 5 Enjeu 5 : Accorder une Ainsi, le cinquième enjeu de la stratégie nationale de développement durable vise à améliorer la coordination vigilance particulière des actions au sein de territoires déterminés. Trois axes stratégiques ont été identifiés : aux territoires sensibles Le Maroc est situé sur une superficie de 710 850 km2 Axe au nord-ouest de l’Afrique. Il est délimité au nord par le stratégique 1 Améliorer la gestion durable du littoral détroit de Gibraltar et la mer Méditerranée, au sud par la Mauritanie, à l’est par l’Algérie et à l’ouest par l’océan Atlantique. Le Maroc est un pays avec une grande diversité territoriale, et doit donc faire face à des défis très diffé- rents mais dont les enjeux convergent vers la préservation Axe Préserver et valoriser les zones des ressources, l’amélioration de l’attractivité de chaque stratégique 2 Oasiennes et les zones désertiques territoire et la recherche de compétitivité grâce à des avantages comparatifs à valoriser. La Stratégie Nationale de Développement Durable propose de renforcer les actions en faveur des territoires les plus Axe Renforcer les politiques de stratégique 3 gestion des zones de Montagne sensibles. Ainsi 3 types de territoires aux spécificités très différentes sont retenus et nécessitent une coordination des efforts pour assurer un développement durable. Le littoral, qui concentre 54 % de la population, 80 % des industries et 50 % des infrastructures touristiques subit Axe stratégique 1 : de trop nombreuses pressions qui menacent sa durabilité Améliorer la gestion et augmente les risques (inondations, habitat insalubre, pollutions…). durable du littoral Les Oasis et zones désertiques qui représentent plus de 40 % du territoire, sont des territoires pauvres, faible- Le littoral au Maroc s’étend sur 3 500 km de côtes, riche en ment équipés en infrastructures et d’une grande fragilité. biodiversité et en ressources halieutiques et paysagères. Les Oasis et l’arganeraie sont les derniers remparts à Le littoral constitue un lieu hypersensible qui cumule une la progression de la désertification. Le maintien de ces multiplicité d’enjeux économiques et sociaux. Le littoral réserves de biosphère est donc un impératif pour le reste présente un patrimoine écologique et environnemental du Royaume. riche et varié, tant par sa valeur intrinsèque que par son intérêt démographique et socio-économique. Il abrite Les zones de montagne, sont des territoires de contrastes un patrimoine environnemental riche et varié (faune et car ils concentrent une grande majorité des ressources flore, paysages et sites naturels tels que les dunes et les en eau, faune et flore du Royaume, alors que la popu- zones humides), qui procure les ressources à la base lation y vivant souffre d’une grande pauvreté puisque de diverses activités économiques (sylviculture, pêche, l’ensemble des indicateurs sociaux sont en deçà de la activités pastorales et forestières…). Ce qui explique la moyenne nationale. concentration humaine et urbanistique, de plus en plus diffuse, soutenue et dense sur ces espaces. Cette urbani- sation et densification du littoral conduit irrémédiablement à l’accroissement des pressions sur le littoral. 86 - PwC - Landwell & Associés - CID | Stratégie Nationale de Développement Durable Rapport Final - Août 2014 Il subit en effet des pressions (constructions sur les cordons Mesures identifiées dunaires, pollutions de tout genre, surexploitation des ressources du littoral, etc.) et sa population est à l’origine Objectif 94. Renforcer le cadre juridique de diverses activités (tourisme, pêche, exploitation des pour une meilleure gestion du littoral ressources géologiques, agriculture, industrie, etc.) incom- patibles avec la préservation de l’environnement littoral, Mesures : en l’absence d’un plan d’aménagement. La population des 94.1 Promulguer la loi du littoral et ses textes d’application. provinces et préfectures côtières représente plus de la 94.2 Assurer l’application des mesures de contrôle et de moitié de la population totale du Maroc (53,4 % et 54 % sanction relatives à la loi sur le littoral. en 2004 et 2010), alors que la superficie des provinces côtières ne couvre que 43,3 % du territoire national. Objectif 95. Élaborer les outils de Le développement du tourisme, créateur d’emploi, entraîne planification, d’aménagement et de également un exode vers ces provinces côtières, causant gestion du littoral ainsi une augmentation de la densité de la population, même si la stratégie touristique « Vision 2020 » présentée Mesures : en 2010, cherche à contrôler la sur-densification. 95.1 Élaborer la stratégie nationale de gestion intégrée du littoral. Le littoral marocain est actuellement régi par des textes 95.2 Mettre en place un schéma régional et local d’aména- fragmentaires, anciens et appliqués sans coordination gement du littoral, applicable à des entités géographiques entre les différentes institutions qui ne permettent pas une et marines de dimensions plus réduites et conçu à l’échelle protection adéquate de ce milieu. Un projet de loi 81-12 d’une ou plusieurs agglomérations. relatif au littoral a été adopté par le Conseil du Gouverne- 95.3 Développer des programmes de mise en valeur et ment le 16 mai 2013. Il prévoit l’instauration des schémas de protection des côtes marocaines. d’aménagement, de protection, de mise en valeur et de 95.4 Limiter les rejets d’eaux usées : délimiter les lieux de conservation du littoral aussi bien sur le plan national que rejet des eaux usées et définir les normes de traitement régional. Ces schémas devraient permettre la mise en avant le rejet dans le littoral. place des grandes lignes de la protection et de mise en 95.5 Évaluer le plan d’urgence national de lutte contre la valeur des côtes marocaines tout en respectant l’aspect pollution marine accidentelle. écologique et en l’intégrant dans les politiques sectorielles (industrie, tourisme, urbanisme, infrastructures…). Ces schémas devraient aussi établir les plans d’action visant l’aménagement du littoral tout en prévoyant les pro- grammes d’investissement à réaliser. Dans leur dimension régionale, ils devraient délimiter les zones non construc- tibles, les lieux de rejet des eaux usées, les espaces maritimes destinés à l’utilisation des véhicules nautiques à moteur ainsi que les espaces réservés pour l’implantation des camping-cars. Indicateurs de suivi et de résultats Objectifs Indicateurs Objectif 94 : Renforcer le cadre juridique pour une meilleure I94 : Date de publication de la Loi 81-12 sur le littoral gestion du littoral Objectif 95 : Élaborer les outils de planification, I95 : Date d’élaboration des outils de planification, d’aménagement et de gestion du littoral d’aménagement et de gestion du littoral 87 Chapitre III : 7 Enjeux et 31 Axes stratégiques pour opérationnaliser la stratégie Enjeu 5 Axe stratégique 2 : Les zones oasiennes au Maroc connaîtraient à l’horizon 2021-2050 une réduction de 10 à 40 % des cumuls plu- Préserver et valoriser les viométriques durant la saison hivernale et une baisse du zones oasiennes et les nombre de jours humides de 5 à 30 %. Le nombre d’évé- nements de fortes précipitations diminuerait sur toutes les zones désertiques zones, alors que les cumuls moyens des précipitations des saisons du printemps et d’automne évolueraient généra- lement dans le sens de l’augmentation (entre 5 et 30 %). Les zones désertiques continuent à s’étaler sur une grande Les régions oasiennes connaîtraient, à l’horizon 2050, superficie du territoire marocain. Ces zones souffrent de une augmentation de températures en toutes saisons et déséquilibres climatiques et sociaux aigus. À l’opposé une réduction du nombre de jours frais allant de -4 à -8 des zones oasiennes, les zones désertiques abritent une jours. Pour ce qui est des vagues de chaleur estivales et végétation très peu variée et les spécificités de ces terres des vagues de froids hivernaux, l’évolution de ces deux ne permettent pas le développement de plusieurs filières indices, projetée à l’horizon 2050, confirme le sens de agricoles. Par leur seul rôle de muraille contre la déserti- l’évolution vers un réchauffement additionnel accompa- fication, les oasis remplissent de nombreuses fonctions gné d’une augmentation d’extrêmes thermiques chauds. environnementales. Elles regorgent d’une diversité bio- logique, structurent et organisent la vie sociale. L’espace oasien couvre 15 % de la superficie du Royaume du Maroc, Mesures identifiées soit 115 563 km2 et concentre 1,7 million d’habitants soit 5,3 % de la population du Maroc. Il est parcouru par un Objectif 96. Renforcer la gouvernance et réseau hydrographique dont le débit moyen est de 25 m3/s les programmes de protection des zones avec une mobilisation de plus de 1,1 million de mètres cubes essentiellement utilisé dans l’agriculture (98 %), oasiennes et désertiques sachant que la superficie agricole utile ne couvre que 2 % de l’espace des oasis. Mesures :

96.1 Améliorer la gouvernance des zones oasiennes pour Considérées pendant longtemps comme des havres de une gestion durable des oasis. paix et de prospérité, les oasis sont aujourd’hui, plus 96.2 Promulguer une loi dédiée à la protection et la valo- que jamais, confrontées à des défis qui risquent de bou- risation des zones oasiennes. leverser leurs équilibres. Ces espaces, dont l’économie 96.3 Réhabiliter et densifier près de 54 000 hectares de repose essentiellement sur les rentrées des secteurs de palmiers dattiers (3 millions de plants). l’agriculture, du tourisme et de l’artisanat, se trouvent 96.4 Densifier le couvert forestier de l’arganier par la confrontées aux règles de jeu imposées par un climat réhabilitation de 200 000 ha. instable et une urbanisation envahissante. 96.5 Accélérer la mise en œuvre du PNAR pour préserver la ressource en eau. Principal pilier de l’économie oasienne, l’agriculture fait 96.6 Promulguer une loi dédiée à la protection et la valo- face à plusieurs contraintes notamment celles liées au risation des zones oasiennes. vieillissement des palmiers, au fléau du « Bayoud », au manque de soins apportés après et pendant les récoltes, Objectif 97. Renforcer les programmes au caractère pastoral de la zone, à la longue période de sécheresse ainsi qu’à l’exploitation irrationnelle des terres de lutte contre la pauvreté dans les et des ressources en eau. zones désertiques Le développement d’une activité touristique de dimension Mesures : nationale et internationale au niveau des zones oasiennes 97.1 Améliorer l’accès aux services de base (santé, édu- peut de même assurer la croissance économique de la cation, routes, eau potable, assainissement, électricité). région, la préservation de son environnement et la création 97.2 Développer des projets de recherche afin d’amélio- d’emplois directs et indirects. Toutefois, un développement rer la diversification et la commercialisation des cultures rapide et sans visage humain et environnemental de l’acti- propres à ces zones. vité touristique peut faire perdre aux régions oasiennes 97.3 Développer des filières d’élevage adaptées aux zones leur cachet naturel, civilisationnel et culturel. désertiques. 88 - PwC - Landwell & Associés - CID | Stratégie Nationale de Développement Durable Rapport Final - Août 2014 Objectif 98. Renforcer les programmes Objectif 100. Renforcer et promouvoir d’adaptation aux changements les activités d’artisanat dans les zones climatiques des oasis (PACC-Oasis) oasiennes et les zones désertiques Mesures : Mesures :

98.1 Capitaliser sur le PACC – Oasis (2009 – 2012) pour le 100.1 Organiser la population dans le cadre de coopératives dupliquer dans d’autres provinces et communes. afin d’assurer le transfert du savoir-faire aux générations

98.2 Améliorer les connaissances sur le changement cli- futures, de maintenir la qualité des produits de l’artisanat matique et réaliser la carte d’aléas et la carte de risques de ces zones et de développer des programmes d’alpha- des zones oasiennes (inondations, incendies, sécheresse). bétisation des adhérents aux coopératives.

98.3 Mettre en place un système d’alerte et de vigilance 100.2 Développer des labels pour les produits d’artisanat contre les risques climatiques dans les régions des oasis des zones oasiennes et des zones désertiques. au Maroc. Objectif 101. Développer le tourisme Objectif 99. Adapter les techniques oasien et le tourisme saharien d’agriculture aux spécificités des zones Mesures : oasiennes 101.1 Concilier valorisation du patrimoine oasien et pro- tection des ressources naturelles. Mesures : 101.2 Organiser les acteurs touristiques en associations

99.1 Développer des techniques d’irrigation, qui écono- locales. misent les ressources eau des zones oasiennes. 101.3 Développer des activités éco-touristiques autour

99.2 Identifier les types de produits les plus adaptés aux des produits du terroir. spécificités des zones oasiennes. 101.4 Développer des circuits touristiques autour d’évé-

99.3 Sensibiliser les agriculteurs aux techniques qui nements culturels et artistiques. développent la productivité agricole tout en préservant 101.5 Mettre en place des infrastructures de dévelop- les ressources naturelles. pement touristiques dans des zones oasiennes et des zones désertiques. 101.6 Organiser l’accès aux sites naturels et culturels à potentiel touristique. 101.7 Sensibiliser les populations, les visiteurs (touristes) et les guides sur l’intérêt de la protection de l’environnement. 89 Chapitre III : 7 Enjeux et 31 Axes stratégiques pour opérationnaliser la stratégie Enjeu 5 Indicateurs de suivi et de résultats Objectifs Indicateurs I96.1 : Superficie de palmiers dattiers réhabilitée. Cible 54 000 ha en 2020 Objectif 96 : Renforcer la gouvernance et les programmes de I96.2 : Superficie du couvert forestier de l’arganier réhabilité. protection des zones oasiennes et désertiques Cible 200 000 ha en 2020 I96.3 : Date de lancement du PNAR ou de programmes d’assainissement dans les communes des zones oasiennes I97.1 : Évolution du taux de pauvreté dans les zones oasiennes I97.2 : Évolution des principaux indicateurs sociaux (santé, Objectif 97 : Renforcer les programmes de lutte contre la éducation…) dans les zones oasiennes pauvreté dans les zones désertiques I97.3 : Évolution des principaux indicateurs d’accès aux services de base (eau, assainissement, électricité, établissements de santé, établissement de scolarité) Objectif 98 : Renforcer les programmes d’adaptation aux I98 : Nombre de provinces et de communes ayant élaboré un changements climatiques des oasis (PACC-Oasis) projet d’adaptation au changement climatique Objectif 99 : Adapter les techniques d’agriculture aux I99 : Évolution du PIB Agricole des zones oasiennes et spécificités des zones oasiennes désertiques Objectif 100 : Renforcer et promouvoir les activités I100 : Évolution de la valeur ajoutée du secteur de l’artisanat d’artisanat dans les zones oasiennes et les zones dans les zones oasiennes et désertiques désertiques Objectif 101 : Développer le tourisme oasien et le tourisme I101 : Évolution de la valeur ajoutée du secteur du tourisme saharien dans les zones oasiennes et désertiques Axe stratégique 3 : L’élevage en zone de montagnes, est du type extensif Renforcer les politiques de à base de petits ruminants (ovins et caprins) dépendant étroitement des ressources sylvo-pastorales. Dans ces gestion des zones de zones, l’effectif du cheptel est évalué à 15,7 millions de têtes. montagnes La forêt : les formations forestières en zones de montagne occupent 3,6 millions d’hectares soit 62 % des forêts Au Maroc, les zones de montagnes s’étendent sur près naturelles. Les formations forestières feuillues couvrent de 26 % du territoire national (plus de 187 000 km2). Elles 2 760 000 ha, dont : 1,33 million ha de chênes vert, l’arga- abritent 7 548 000 habitants, soit près de 30 % de la nier avec 686,000 ha et le chêne-liège avec 208 000 ha et population, enregistrant une densité de 40 hab./Km2. Les d’autres espèces sur 536 000 ha. principales caractéristiques au niveau agricole et forestier sont comme suit : Avec un taux de boisement deux fois supérieur (22 %) par rapport à la moyenne nationale, ces forêts recèlent une L’agriculture : la montagne détient 35 % de la superficie grande diversité biologique. En effet, sur les 168 Sites agricole utile (SAU) nationale, soit 3,2 millions d’hectares. d’Intérêt Biologique et Écologique (SIBE) identifié par Cette agriculture est occupée essentiellement par les l’étude des aires protégées au Maroc, 50 % se situent en céréales (62 %) et l’arboriculture (14 %). Pour les céréales, montagne sous forme de parcs nationaux et de réserves les principales cultures sont l’orge et le blé dur. Quant naturelles sur près d’un million d’hectares. Ces forêts à l’arboriculture, elle est dominée particulièrement par contribuent à plus de 70 % de la production nationale l’olivier et l’amandier. en bois d’œuvre et de bois de feu, et 50 % de liège et ce en plus des produits forestiers non ligneux (bruyère, champignon, lichen, plantes aromatiques et médicinales, ressources cynégétiques…). 90 - PwC - Landwell & Associés - CID | Stratégie Nationale de Développement Durable Rapport Final - Août 2014 Si les zones montagneuses présentent de vraies oppor- 104.2 Créer des réserves fourragères de proximité tunités de développement (de par la surface qu’elles pour diminuer la pression de pâturage sur des cultures occupent et la diversité biologique qu’elles abritent), elles forestières. souffrent de plusieurs déséquilibres, à savoir : 104.3 Augmenter les superficies des aires protégées. 104.4 Augmenter le nombre de parcs nationaux. • Un déséquilibre entre le niveau de développement des zones montagneuses et celui du reste du pays. Objectif 105. Renforcer le tourisme de • Un déséquilibre entre les besoins de substance des populations et les ressources disponibles. montagne Mesures : • Un déséquilibre entre la consommation des ressources 105.1 Développer une gamme de produits touristiques naturelles de ces zones et les efforts de conservation d’accueil, d’interprétation et d’accompagnement dans et de préservation de ces ressources. les zones de montagne. 105.2 Développer des activités touristiques et des infras- Mesures identifiées tructures thématiques adaptées aux zones de montagnes (musées des arts et des traditions, maisons de la forêt et du bois, maisons de la chasse). Objectif 102. Améliorer la gouvernance 105.3 Associer l’offre de tourisme de montagne à la gamme des zones de montagnes de tourisme sportif et du tourisme écologique. 105.4 Développer des programmes de formation et d’assis- Mesures : tance technique pour tous les partenaires touristiques 102.1 Publier une loi dédiée à la protection et la valorisation 105.5 Mettre en place un plan de communication destiné des zones de montagne. aux touristes. 102.2 Mettre en place un fond de développement des zones de montagne. Objectif 106. Renforcer l’agrégation du secteur agricole Objectif 103. Assurer le développement Mesures : intégré des zones de montagnes 106.1 Accélérer l’agrégation et la mise en œuvre des Mesures : programmes Pilier II du Plan Maroc Vert. 103.1 Développer les infrastructures sociales de base. 106.2 Créer une coopérative pour la culture et la valorisation 103.2 Améliorer l’accessibilité en renforçant le dévelop- des plantes aromatiques et médicinales, permettant de pement des routes rurales. mettre en valeur le terroir qui se prête au développement 103.3 Améliorer l’adduction en eau potable et de ces plantes sans épuiser la végétation naturelle. l’assainissement. 106.3 Développer des programmes d’alphabétisation 103.4 Développer l’électrification des zones rurales. fonctionnelle, à travers ces coopératives. 103.5 Rénover et construire des établissements 106.4 Développer les filières de produits non ligneux, d’enseignement. afin d’augmenter le revenu des populations riveraines tout en préservant les ressources des forets des zones Objectif 104. Assurer la conservation et montagneuses. 106.5 Renforcer du programme de plantation d’amandiers, la protection des ressources naturelles, par la distribution de plants subventionnés de haute qualité sources de revenu des populations des et son élargissement pour englober d’autres espèces (telles zones de montagnes que le figuier, le caroubier, le pistachier, le grenadier et le cerisier), pour une meilleure mise en valeur des zones Mesures : de montagnes et pour une amélioration des revenus des 104.1 Régénérer les forêts naturelles montagneuses, agriculteurs. compte tenu de la problématique sociale et pastorale sur les espaces forestiers de montagne. 91 Chapitre III : 7 Enjeux et 31 Axes stratégiques pour opérationnaliser la stratégie Enjeu 5 Indicateurs de suivi et de résultats Objectifs Indicateurs I102.1 : Date de publication de la loi sur les zones de montagnes Objectif 102 : Améliorer la gouvernance des zones de I102.2 : Date de création de l’agence nationale de montagnes développement des zones de montagnes I102.3 : Date de création du fonds pour la valorisation des zones de montagnes I103.1 : Évolution du taux de pauvreté dans les zones de montagnes I103.2 : Évolution des principaux indicateurs sociaux (santé, Objectif 103 : Assurer le développement intégré des zones de éducation…) dans les zones de montagnes montagnes I103.3 : Évolution des principaux indicateurs d’accès aux services de base (eau, assainissement, électricité, établissements de santé, établissement de scolarité) Objectif 104 : Assurer la conservation et la protection des I104.1 : Évolution du nombre d’aires protégées en surface et ressources naturelles, source de revenu des populations des en nombre zones de montagnes I104.2 : Évolution du nombre de parcs naturels Objectif 105 : Renforcer le tourisme de montagne I105 : Évolution de la valeur ajoutée du secteur du tourisme Objectif 106 : Renforcer l’agrégation du secteur agricole I106 : Évolution du PIB Agricole des zones de montagnes 92 - PwC - Landwell & Associés - CID | Stratégie Nationale de Développement Durable Rapport Final - Août 2014 Enjeu 6 : Promouvoir le dans les régions les plus pauvres - telles que Doukala- Abda et le Gharb-Chrarda-Beni Hssen. Il en résulte un développement humain creusement de l’écart entre les régions les plus nanties, telle que le Grand Casablanca (taux de pauvreté relative et réduire les inégalités de 2 %) et celles les moins favorisées, telle que le Gharb- Chrarda-Beni Hssen (11 %). sociales et territoriales Conscient des différents obstacles au développement durable et équitable entre les différentes régions, le Maroc Le Maroc a réalisé une amélioration notable de la situation a lancé plusieurs initiatives pour améliorer le bien-être des sociale. Le Maroc a pu atteindre et même dépasser cer- populations les plus défavorisées. L’Initiative Nationale de tains OMD. Ainsi, le taux de pauvreté (OMD 1), est passé Développement Humain (INDH) est l’une des initiatives de 15 % en 2001 à 6 % en 2011 et le chômage de 14 % les plus réussies : En six ans de mise en œuvre, plus de en 1999 à 9 % en 2012. Le taux d’alphabétisation des 22 000 projets ont été réalisés au profit de 5 millions de Marocains âgés de 15 à 24 ans (OMD 2), estimé à 58 % en personnes, avec un investissement se chiffrant à 14 mil- 1994, a atteint 85 % en 2012. Le taux de mortalité infanto- liards de dirhams. Sa deuxième phase a été lancée avec juvénile (0 - 4 ans) a reculé de 47 pour mille en 1999-2003 un budget de 21 milliards de dirhams. à 30‰ en 2007-2011, et celui de la mortalité infantile (0 – 1 an) de 40‰ à 29‰ sur la même période (OMD 4). Quant Plusieurs plans sectoriels structurants rejoignent l’esprit au taux de mortalité maternelle (OMD 5), il est passé en de l’INDH. Le pilier II du Plan Maroc Vert (PMV) a pour l’espace d’une décennie de 227 décès maternels pour objectif direct l’accroissement de la production, et qui 100 000 naissances vivantes (1995-2003) à 112 décès vise indirectement l’amélioration de 2 à 3 fois les revenus pour 100 000 naissances vivantes en 2009. Cependant, agricoles de 3 millions de ruraux socio économiquement il est nécessaire de renforcer les actions menées pour vulnérables. combler encore certains retards sur trois OMD : l’OMD 2 (éducation – notamment le volet alphabétisation des Le Maroc a réservé depuis plus de dix ans, une place jeunes -), l’OMD 3 (promouvoir l’égalité entre les sexes importante à l’éducation. Les efforts consentis ont permis et l’autonomisation des femmes) et l’OMD 5 (améliorer la d’améliorer le taux net de scolarisation et le taux d’achè- santé maternelle). De plus, les résultats obtenus au niveau vement de l’éducation primaire. Cependant, plusieurs des OMD se rapportent à l’ensemble de la population et problématiques liées à l’éducation sont à gérer. expriment de ce fait des moyennes au niveau national. Or, ces moyennes cachent des disparités qui peuvent être Près de 900 000 enfants âgés de 11 à 15 ans restent importantes notamment entre milieux rural et urbain, entre exclus de l’offre d’éducation. Parmi eux, 11 % sont des régions, entre catégories sociales ou genres. enfants déscolarisés dont plus de la moitié sont des filles vivant dans des zones rurales. L’écart de scolarisation Le succès accompli par le Maroc en matière de réduction entre les deux sexes persiste même s’il n’est plus qu’à de la pauvreté est terni par des inégalités de revenus et 1,1 point contre 5,3 en 2008-2009. De même, la disparité par une accentuation des disparités au sein de la popu- régionale reste forte avec un écart à la moyenne pour la lation. La question de la lutte contre la pauvreté au Maroc scolarisation pouvant aller jusqu’à 5,8 points. Tant en ce est désormais une question de réduction des disparités qui concerne l’éducation primaire que le taux d’achève- économiques et sociales. ment, il existe des disparités entre le rural et l’urbain, ainsi qu’entre les régions. Les disparités spatiales ne se rencontrent pas uniquement entre milieu urbain et milieu rural, elles existent surtout Équité et qualité sont les enjeux majeurs de l’éducation. entre régions. Si, entre 1985 et 2011, la pauvreté relative a L’amélioration du taux de rétention des élèves conjuguée à été réduite d’au moins 50 %, dans chacune des régions du la réduction du taux de redoublement permettra d’améliorer Royaume, cette réduction a largement dépassé les 88 % le taux d’achèvement et de transition quels que soient le dans les régions du Sud mais n’a atteint qu’à peine 50 % milieu, le genre ou la zone de scolarisation. 93 Chapitre III : 7 Enjeux et 31 Axes stratégiques pour opérationnaliser la stratégie Enjeu 6 Ainsi, le sixième enjeu de la stratégie nationale de déve- Le bilan de la 1re phase de l’INDH 2005-2010, affiche des loppement durable vise à promouvoir le développement résultats encourageants avec plus de 5 millions de béné- humain et réduire les inégalités sociales et territoriales. ficiaires, ainsi que la réalisation de 22 000 projets dans Trois axes stratégiques ont été identifiés : plusieurs domaines. L’enveloppe budgétaire engagée s’est élevée à environ 14 Mds de DH, dont 8,4 Mds de DH au titre de la contribution de l’INDH. L’initiative a permis la création de 3 700 activités génératrices de revenus et Axe Capitaliser sur les acquis de l’INDH plus de 40 000 emplois stables durant la même période. stratégique 1 pour lutter contre la pauvreté La seconde phase a été lancée le 4 juin 2011 pour la période 2011-2015 et prévoit différents programmes : • Le programme de lutte contre la pauvreté en milieu rural. Axe Renforcer les politiques de santé • Le programme de lutte contre l’exclusion sociale. stratégique 2 et la veille sanitaire • Le programme de lutte contre la précarité. • Le programme transversal (2,8 Mds de DH) vise l’encou- ragement des Activités Génératrices de Revenus (AGR). Axe Résorber le déficit en • Le programme de mise à niveau territoriale. stratégique 3 matière d’éducation • Et un Plan de Gestion Environnementale et Sociale. Mesures identifiées Axe stratégique 1 : Objectif 107. Poursuivre les actions Capitaliser sur les acquis inscrites dans le cadre de l’INDH de l’INDH pour lutter contre Mesures : la pauvreté 107.1 Renforcer le programme de lutte contre la précarité (2011-2015 avec un budget de 1,4 Mds de DH), qui a pour objectif l’amélioration de la qualité de vie des personnes La lutte contre la pauvreté est un enjeu central du déve- précaires et le soutien des populations en situation difficile. loppement humain et durable. Le Maroc a accompli des 107.2 Développer les actions du programme transversal de grands progrès dans ce domaine par la mise en place de l’INDH (2011-2015, avec un budget de 2,8 Mds de DH) qui l’INDH notamment. vise l’encouragement des AGR, le soutien des capacités du tissu associatif et le suivi des acteurs locaux (renfor- L’Initiative Nationale pour le Développement Humain (INDH), cement des compétences, communication). lancée en septembre 2005, a été l’expression forte de la 107.3 Poursuivre le programme de mise à niveau terri- volonté Royale de faire du développement humain, à la toriale qui ambitionne d’améliorer les conditions de vie fois une finalité et un facteur dynamisant du nouveau profil des populations de certaines zones montagneuses ou de la croissance. L’INDH vise la réduction de la pauvreté, enclavées et de réduire les disparités en matière d’accès la précarité et l’exclusion sociale, à travers des actions aux infrastructures de base, d’équipements et de services de soutien aux activités génératrices de revenus ; déve- de proximité (pistes rurales, santé, éducation, électrifica- loppement des capacités ; amélioration des conditions tion, eau potable). Il devra profiter directement à 1 million d’accès aux services et infrastructures de base (éducation, de bénéficiaires habitant 3 300 douars, relevant de 22 santé, culte, route, eau et assainissement, protection de provinces. l’environnement etc.) et soutien aux personnes en grande 107.4 Augmenter la part des projets d’AGR, dont le coût vulnérabilité. Plus globalement, l’intérêt porté aux secteurs total est inférieur à 250 kMAD (c’est-à-dire avec un finan- sociaux s’est traduit également par une augmentation cement de l’INDH jusqu’à hauteur de 175 000 DH), afin des budgets qui leur sont alloués. Le financement des de faire bénéficier l’initiative à une population plus large. secteurs prioritaires dont l’éducation, l’emploi, l’habitat 107.5 Renforcer le suivi pendant la mise en œuvre et et la santé, est passé de 39 % en 1993 à 53 % en 2009. l’examen de mi-parcours des projets financés. Assurer un encadrement des projets qui rencontrent des difficultés à se développer. 94 - PwC - Landwell & Associés - CID | Stratégie Nationale de Développement Durable Rapport Final - Août 2014 107.6 Consolider le contrôle et l’évaluation des projets et Objectif 109. Réduire la pauvreté et la actions INDH, de convergence et de synergie avec les vulnérabilité du milieu rural différents programmes sectoriels de développement, de promotion de microprojets générateurs d’emplois et de Mesures : revenus stables et en matière de pérennisation des projets 109.1 Créer un cadre institutionnel et réglementaire propre et actions INDH. au développement rural, en vue d’améliorer la gouvernance territoriale et mobiliser à bon escient le potentiel endogène Objectif 108 Orienter les AGR créés vers de ces territoires. 109.2 Renforcer les programmes de lutte contre la pauvreté des projets associant les trois piliers du et cibler les communes rurales les plus pauvres. développement durable 109.3 Financer les projets de quatre catégories : ◆ Accès aux infrastructures et services de base. Mesures : ◆ Promotion d’activités sociales, culturelles et 108.1 Généraliser le Plan de Gestion Environnementale et sportives. Sociale (PGES) adopté par l’INDH à tous les programmes ◆ Renforcer et développer des capacités locales. de lutte contre la pauvreté. La PGES intègre des mesures ◆ Promotion et accompagnement d’activités généra- environnementales et sociales obligatoires, à appliquer trices de revenus locales (AGR). sur chaque nouveau projet et à toutes les étapes de la 109.4 Renforcer le tissu associatif et coopératif dans les conception à l’évaluation et permet de concilier activités zones défavorisées. génératrices de revenus, protection de l’environnement 109.5 Renforcer le réseau des institutions de microfinance et valorisation de la biodiversité. au niveau de ces zones. 108.2 Augmenter le nombre de projets dans lesquels les 109.6 Concevoir un plan de réduction et de prévention femmes et les jeunes sont les principaux bénéficiaires. de la vulnérabilité. 108.3 Conditionner le financement des projets par l’ins- 109.7 Préparer une cartographie de la vulnérabilité au cription des groupes de bénéficiaires à des programmes Maroc. d’alphabétisation. 109.8 Prévoir un mécanisme de mise à jour de la carto- 108.4 Améliorer l’accès des bénéficiaires de projets à la graphie de la vulnérabilité, afin de suivre la performance microfinance afin de développer des activités génératrices des actions menées. de revenu. 109.9 Favoriser la réintégration des personnes vulnérables 108.5 Renforcer la participation des associations de et prioriser cette population dans le financement des AGR. microfinance dans l’assistance techniques des bénéfi- 109.10 Construire et réhabiliter les centres fournissant des ciaires — la plus grande institution de micro finance au services sociaux aux personnes vulnérables. Maroc, Al Amana, qui détient environ 50 % de parts de 109.11 Renforcer la capacité des agences gouverne- marché, n’a pratiquement pas eu d’interaction avec l’INDH. mentales et non gouvernementales impliquées dans des 108.6 Désigner des sponsors expérimentés pour encadrer programmes de lutte contre la vulnérabilité. les bénéficiaires de soutien pour la création d’AGR. 108.7 Former les sponsors aux enjeux d’une gestion durable et responsable des AGRs. Indicateurs de suivi et de résultats Objectifs Indicateurs Objectif 107 : Poursuivre les actions inscrites dans le cadre I107 : Évolution du taux de pauvreté de l’INDH Objectif 108 : Orienter les AGR créés vers des projets I108 : Nombre de PGES élaborés pour les programmes de associant les trois piliers du développement durable lutte contre la pauvreté Objectif 109 : Réduire la pauvreté et la vulnérabilité du milieu I109 : Date d’élaboration de la carte des vulnérabilités rural 95 Chapitre III : 7 Enjeux et 31 Axes stratégiques pour opérationnaliser la stratégie Enjeu 6 Axe stratégique 2 : Plusieurs enjeux majeurs s’ajoutent aux problématiques d’inégalités sociales et géographiques dans l’accès aux Renforcer les politiques de soins : malgré une baisse des taux, les problèmes de santé et la veille sanitaire mortalité maternelle et néonatale persistent, et certaines maladies menaçant la sécurité sanitaire mondiale émergent ou ré-émergent. La santé est à la fois une condition préalable, le résultat et un indicateur des trois volets du développement durable. Par ailleurs, l’évolution des modes de vie (sédentarité, En effet, en raison des interactions du secteur de la santé tabagisme, mauvaises habitudes nutritionnelles) et la avec les politiques de développement social, de réduction dégradation de la qualité de l’environnement (qualité de des inégalités, de création d’emploi… et des liens entre l’air, dégradation des sols, etc.) se traduisent par une la santé et l’environnement, il est important d’inscrire les augmentation des maladies respiratoires et des maladies défis de ce secteur dans le cadre plus large du dévelop- chroniques comme les cancers, les maladies cardiovas- pement durable afin de garantir le « droit à une vie saine culaires, les maladies métaboliques et de carence. et productive en harmonie avec la nature » selon les termes de l’article 1 de la déclaration de Rio de 1992 et en Renforcer la prévention, la sécurité et la veille sanitaire référence à la constitution du Maroc. L’amélioration de la est un axe primordial pour une meilleure connaissance et santé contribue à la réalisation du développement durable suivi de l’état de santé des populations, des maladies qui alors que la santé est l’un des principaux bénéficiaires des les touchent, des liens entre la santé et l’environnement. investissements réalisés dans le développement durable. Des efforts considérables pour améliorer les conditions Mesures identifiées de vie et la santé de la population ont été déployés depuis l’indépendance via des programmes massifs de prévention Objectif 110. Réduire les inégalités en contre les maladies et des programmes de planification matière d’accès aux services de santé et familiale. Ces programmes ont permis une amélioration de l’espérance de vie (74,8 ans en 2010 soit près de 5 ans mettre à niveau l’offre de soins de plus en dix ans), une maîtrise du taux d’accroissement démographique, et de l’indice de fécondité. Ils se sont Mesures : également traduits par l’élimination ou la réduction de 110.1 Accélérer la généralisation du RAMED. plusieurs maladies, la généralisation de la couverture 110.2 Revoir la carte sanitaire au Maroc et étendre les vaccinale, l’assurance de la sécurité transfusionnelle et actions de l’hôpital mobile. de la radioprotection, le contrôle de l’endémie de la tuber- 110.3 Améliorer la gouvernance hospitalière et renforcer culeuse, la généralisation et la gratuité de la trie thérapie la capacité des services extérieurs. pour les malades atteints du SIDA. Objectif 111. Renforcer l’accès aux soins Si la mise en œuvre des programmes de santé publique a permis une amélioration globale de la santé au Maroc, des en milieu rural inégalités importantes subsistent entre zones rurales et Mesures : urbaines, entre les hommes et les femmes. Ces constats 111.1 Renforcer les mesures préventives en milieu rural. illustrent une des problématiques principales de la santé 111.2 Mettre en place de nouvelles unités de soins au au Maroc, à savoir que les inégalités socio-économiques niveau des zones enclavées. dans la distribution des ressources, se reproduisent par 111.3 Développer un système incitatif pour le personnel des inégalités de santé et de mortalité marquantes entre exerçant dans des zones enclavées et difficiles. ces groupes. Les moins éduqués, les moins riches ainsi 111.4 Renforcer la couverture sanitaire mobile pour les que ceux qui sont confrontés à un statut professionnel zones isolées. précaire présentent souvent d’avantage de pathologies. 111.5 Renforcer la disponibilité des médicaments en milieu rural. 111.6 Améliorer le transfert à partir des unités d’urgences médicales de proximité. 96 - PwC - Landwell & Associés - CID | Stratégie Nationale de Développement Durable Rapport Final - Août 2014 Objectif 112. Réduire la mortalité Objectif 113. Mobiliser les ressources maternelle, néonatale, infantile et humaines nécessaires pour atteindre les juvénile objectifs de la stratégie sectorielle de santé et améliorer leurs conditions de Mesures : travail 112.1 Élaborer et mettre en œuvre un plan d’action régional de réduction de la mortalité maternelle et néo-natale en Mesures : déclinaison du plan d’action national. 113.1 Relever les obstacles de l’initiative gouvernementale 112.2 Augmenter la couverture en consultation prénatale « 3 300 » médecins à l’horizon 2020. et en consultation post-partum. 113.2 Déconcentrer la gestion des ressources humaines 112.3 Augmenter la couverture des accouchements en et créer des conseils de santé régionaux. milieu surveillé, surtout dans les zones rurales. Le taux 113.3 Améliorer la formation de base et la formation de couverture des accouchements surveillés est de 73 % continue du personnel médical. en milieu urbain, contre 55 % seulement en milieu rural. 113.4 Réviser la grille indiciaire relative au corps médical. 112.4 Mettre à niveau les structures d’accouchement et 113.5 Faire bénéficier les résidents et les internes de la réaliser de nouvelles éditions d’audit des maisons d’accou- couverture médicale. chement et procéder à leur certification. 113.6 Renforcer la capacité d’accueil des filières 112.5 Étendre la gratuité, en plus de l’accouchement et de paramédicales. la césarienne, à la prise en charge d’autres des complica- 113.7 Mettre en place de nouvelles institutions pour les tions survenues au cours de la grossesse (grossesse extra formations des techniciens ambulanciers et d’infirmiers utérine, avortement, menace d’accouchement prématuré, en soins d’urgences et soins intensifs. grossesse molaire, pré éclampsie et éclampsie) et en post-partum notamment les hémorragies et les infections Objectif 114. Renforcer la veille du post-partum. 112.6 Renforcer le SAMU obstétrical rural à travers son environnementale et sanitaire extension à de nouveaux sites relevant de zones inacces- Mesures : sibles et sous couverture. 114.1 Établir un programme national de bio-surveillance afin 112.7 Systématiser la surveillance de la parturiente en de mettre en relation la santé de la population et l’état de post-partum afin de lutter contre la mortalité maternelle son environnement et d’évaluer l’efficacité des politiques au niveau des structures de santé par hémorragie du post publiques en matière de santé environnementale. -partum qui constitue la 1re cause des décès maternels 114.2 Améliorer l’état des connaissances de la qua- au Maroc. lité de l’air (Réseau National de Surveillance de la qua- 112.8 Renforcer les programmes de sensibilisation aux lité de l’air, cadastres des émissions atmosphériques risques liés à la grossesse, l’accouchement et les com- des régions et des grandes villes du Royaume, études plications obstétricales. éco-épidémiologiques). 112.9 Faciliter la transition néonatale à la vie extra-utérine. 114.3 Accompagner les associations chargées de recueil- 112.10 Créer pour chaque région une unité individualisée lir et de communiquer les données sur la qualité de l’air de soins intensifs en néonatologie. dans les villes. 112.11 Instaurer le dépistage néonatal de l’hypothyroïdie. 114.4 Établir un état des lieux de la santé « respiratoire » de 112.12 Instaurer l’obligation d’un stage de maintien des com- la population pour faire le suivi et vérifier les améliorations. pétences, des professionnels des unités de néonatologie. 114.5 Évaluer l’impact de la pollution atmosphérique sur la santé des populations, notamment la prévalence des maladies pulmonaires, dans les grandes villes La plupart des grandes villes, surtout Casablanca, Mohammedia et Rabat, connaissent des pics de concentrations très élevées en polluants gazeux (NO2, SO2, CO, Pb). 97 Chapitre III : 7 Enjeux et 31 Axes stratégiques pour opérationnaliser la stratégie Enjeu 6 Indicateurs de suivi et de résultats Objectifs Indicateurs Objectif 110 : Réduire les inégalités en matière d’accès aux I110 : Évolution du nombre d’établissement de services de services de santé et mettre à niveau l’offre de soins santé par 1 000 habitants I111 : Évolution du nombre d’établissements de santé par Objectif 111 : Renforcer l’accès aux soins en milieu rural. 1 000 habitants en milieu rural Objectif 112 : Réduire la mortalité maternelle, néonatale, I112 : Évolution du taux de mortalité infantile, néonatale et infantile et juvénile juvénile Objectif 113 : Mobiliser les ressources humaines nécessaires I113 : Augmentation du nombre de médecins. Cible + 3 300 à pour atteindre les objectifs de la stratégie sectorielle de horizon 2020 santé et améliorer leurs conditions de travail Objectif 114 : Renforcer la veille environnementale et I114 : Date de lancement d’un programme de biosurveillance sanitaire Axe stratégique 3 : Résorber • rendre effective l’obligation de scolarité jusqu’à 15 ans, • stimuler l’initiative et l’excellence au lycée et à le déficit en matière l’université, d’éducation • affronter les problématiques transversales du secteur. La poursuite des objectifs quantitatifs fixés s’est faite Dans le domaine de la lutte contre la pauvreté et du déve- parfois au détriment de la qualité du système. La tendance loppement social, l’éducation est un levier indispensable visant à accroître les effectifs du primaire fondamental a de préparation de l’avenir des générations futures. Au eu des conséquences sur la qualité de l’encadrement et sommet de Rio+20, les États ont renouvelé leur engage- sur le ratio élève/enseignant. Le système éducatif public ment pour « l’accès universel à un enseignement de qualité reste marqué par des taux de redoublement relativement à tous les niveaux comme une condition essentielle du élevés et une efficacité interne très faible (faible qualité développement durable, de l’élimination de la pauvreté, des programmes, des pratiques pédagogiques et des de l’égalité des sexes, de l’autonomisation des femmes apprentissages) accentués par la persistance des inégalités et du développement humain ». entre les filles et les garçons. Pour réduire ce fléau, les pouvoirs publics ont notamment engagé le développement Le Maroc a lancé, en 1999-2000, la Charte Nationale du préscolaire. Ces déperditions se répercutent sur le taux de l’Éducation et de la Formation avec deux objectifs d’achèvement de ces cycles par les élèves. fondamentaux : Les programmes d’éducation non formelle tentent de • la généralisation de l’enseignement et l’amélioration de compenser ces déperditions. Cependant, les effectifs sa qualité et de ses performances, des bénéficiaires sont réduits et les taux de réinsertion • la réalisation d’une cohérence structurelle du système dans l’enseignement formel et la formation professionnelle selon deux niveaux complémentaires : sont très limités. ◆ une intégration interne du système et son ancrage à son environnement socioéconomique et Des efforts ont également été fournis pour améliorer l’offre ◆ la modernisation des procédures et des méthodes de l’enseignement supérieur et pour professionnaliser de gestion et de pilotage du système. les formations : désormais 63 % des filières de forma- tion accréditées sont professionnelles. La présence de En 2008, malgré des progrès notables des niveaux de professionnels dans l’encadrement des formations existe scolarisation et d’alphabétisation, le rythme de réalisation mais elle mérite d’être développée et institutionnalisée. de certains objectifs et le niveau qualitatif n’ayant pas suivi l’augmentation quantitative, un plan d’urgence a été lancé fixant de nouveaux objectifs pour 2012 et 2015 : 98 - PwC - Landwell & Associés - CID | Stratégie Nationale de Développement Durable Rapport Final - Août 2014 Mesures identifiées Objectif 117. Renforcer les programmes d’alphabétisation Objectif 115. Poursuivre les programmes Mesures : d’amélioration de la qualité de 117.1 Renforcer les programmes d’alphabétisation. l’éducation publique 117.2 Conditionner les subventions et les incitations octroyées, par la mise en œuvre de programmes d’alpha- Mesures : bétisation fonctionnelle. 115.1 Lutter contre les déperditions scolaires et mettre l’accent sur le renforcement de la qualité du système Objectif 118. Lutter contre les inégalités éducatif (programmes, pratiques pédagogiques, appren- tissages, formation des enseignants). sociales et géographiques dans l’accès à 115.2 Développer les passerelles entre l’éducation non l’éducation formelle d’une part et l’éducation formelle ou la formation professionnelle d’autre part. Mesures : 115.3 Enrichir les programmes enseignés. 118.1 Accompagner l’extension des infrastructures collé- giales en milieu rural par des structures d’hébergement Améliorer l’offre du secondaire qualifiant de proximité. 115.4 Construction et réhabilitation de salles de lycées 118.2 Développer le nombre d’école primaire en milieu rural pour améliorer et renforcer la capacité d’accueil. et accompagner ces écoles primaires par des cantines 115.5 Mise à niveau des programmes d’enseignement scolaires et par des moyens de transport scolaire. dans les lycées. 118.3 Renforcer les programmes de scolarisation des 115.6 Promouvoir l’excellence et créer des établissements filles, principalement dans le monde rural et au niveau de référence par région. secondaire collégial, ou le taux de scolarisation des filles reste très faible. Améliorer l’offre d’enseignement supérieur : 118.4 Faciliter la scolarisation des filles à travers la mise 115.7 Améliorer l’offre d’enseignement supérieur et de for- en place d’internats pour filles. mation professionnelle, renforcer les liens avec le monde 118.5 Conduire des campagnes de sensibilisation à l’impor- économique, développer les passerelles entre les filières tance de la scolarisation des filles. de formation, en vue de proposer une offre de formation adaptée aux besoins qualitatifs et quantitatifs du marché Objectif 119. Développer l’équité en et d’améliorer la compétitivité du tissu productif national. 115.8 Orientation des centres de formation régionaux faveur des enfants à besoins spécifiques aux besoins spécifiques de la zone d’implémentation de Mesures : ces centres. 119.1 Assurer l’accès égalitaire à l’éducation en faveur des enfants non scolarisés (155 000, en 2004). Objectif 116. Renforcer les compétences 119.2 Augmenter la capacité d’accueil des enfants à handicap. du personnel de l’enseignement 119.3 Améliorer l’aménagement des écoles et des classes pour les adapter aux besoins de cette population. Mesures : 119.4 Affecter un corps médical aux écoles accueillant 116.1 Enrichir et moderniser le système de formation sur les ces enfants. sciences de l’éducation et les techniques pédagogiques. 119.5 Élargir les dispositifs de scolarisation des enfants 116.2 Renforcer les critères d’accès et de sélection lors en milieu carcéral ou en situation d’exclusion sociale. des concours d’accès au métier d’enseignant. 116.3 Assurer la formation continue des enseignants en exercice. 116.4 Systématiser un système de suivi et d’évaluation du personnel de l’enseignement. 99 Chapitre III : 7 Enjeux et 31 Axes stratégiques pour opérationnaliser la stratégie Enjeu 7 Indicateurs de suivi et de résultats Objectifs Indicateurs Objectif 115 : Poursuivre les programmes d’amélioration de la I115 : Nombre d’établissements de référence qualité de l’éducation publique I116.1 : Nombre d’heures de formation continue des Objectif 116 : Renforcer les compétences du personnel de enseignants/nombre total des enseignants en exercice l’enseignement I116.2 : Date de mise en place du système de suivi et d’évaluation du personnel de l’enseignement Objectif 117 : Renforcer les programmes d’alphabétisation I117 : Évolution du taux d’analphabétisme Objectif 118 : Lutter contre les inégalités sociales et I118 : Évolution du taux de scolarité par âge et par genre géographiques dans l’accès à l’éducation Objectif 119 : Développer l’équité en faveur des enfants à I119 : Évolution du nombre de classes pouvant accueillir des besoins spécifiques enfants à besoin spécifique Enjeu 7 : Promouvoir une Si cette stratégie s’est concentrée sur les actions priori- taires pour assurer la transition vers un nouveau modèle culture du de développement sans créer de rupture, il n’en demeure pas moins que le développement durable est un proces- développement durable sus long et intergénérationnel. Les résultats pourront s’apprécier à travers les indicateurs de suivi, mais la réelle transformation s’opérera dans une génération à travers L’atteinte des objectifs assignés définis par la stratégie la formation des enfants et de la jeunesse aux principes nationale de développement durable ne sera possible que et valeurs éco-citoyennes. Ces principes seront le socle si des mesures d’accompagnement sont mises en œuvre. d’une réelle culture du développement durable. La recherche scientifique a toujours été un levier essentiel dans la prise de conscience des enjeux et des conditions du développement durable. La recherche et développe- Renforcer l’écocitoyenneté, à travers Axe ment (R&D) anticipent les problèmes, clarifie les enjeux et stratégique 1 les programmes d’éducation de propose des solutions, elle fournit une matière essentielle sensibilisation et de communication et des éclairages irremplaçables aux décisions des acteurs sociaux et des politiques. Faire de l’innovation et de la La transition vers une économie verte entraîne néces- Axe recherche et développement le levier sairement une évolution dans les métiers existants. Les stratégique 2 de transition pour la concrétisation principaux secteurs d’activité sont touchés par les réformes du développement durable réglementaires et la constante évolution des normes envi- ronnementales. Pour faire face à cela, ces entreprises ont besoin de recruter des personnes sensibilisées et surtout formées à ces évolutions. L’enjeu est donc, d’adapter le Axe stratégique 3 Formation et métiers verts contenu des formations aux exigences de demain. Les métiers verts représentent également une conciliation entre la protection de l’environnement et la lutte contre le chômage et surtout l’emploi informel. Ces métiers verts Promouvoir la culture, comme Axe sont donc une nouvelle opportunité d’inclusion sociale au stratégique 4 un levier de changement vers Maroc : Il s’agit d’une opportunité pour les personnes en une société durable situation de précarité, celles dont le niveau de qualification est relativement faible et celles encore qui sont exclues du marché du travail. 100 - PwC - Landwell & Associés - CID | Stratégie Nationale de Développement Durable Rapport Final - Août 2014 Axe stratégique 1 : Ces devoirs sont indispensables, car ils sont le garant du maintien des ressources vitales de la Terre. Il s’agit donc Renforcer l’écocitoyenneté, pour chaque citoyen de se comporter quotidiennement en à travers les programmes acteur de la préservation de l’environnement, en accom- plissant des éco-gestes dans la vie de tous les jours. d’éducation, de L’éco-citoyen trie ses déchets, économise l’énergie, protège sensibilisation et de la nature, consomme de façon responsable. Il s’informe communication sur les bonnes pratiques à accomplir, sensibilise son entourage aux éco-gestes et essaie de faire évoluer les mentalités et de faire changer les comportements. Renforcer l’écocitoyenneté constitue l’une des grandes priorités de la stratégie nationale de développement La sensibilisation des citoyens est donc indispensable pour durable. En effet, la SNDD vise à changer les comporte- garantir la réussite d’une transformation réelle et pérenne. ments, à modifier les pratiques et les organisations pour, Certes, une telle transformation demande du temps et ne améliorer la compétitivité dans une perspective durable, peut s’opérer sans des efforts permanents et soutenus. en préservant les ressources et en améliorant le bien-être L’atteinte de cette transformation ne pourrait en aucun des citoyens. cas être appréciée à sa juste valeur aux termes de cette première stratégie nationale de développement durable La citoyenneté est le lien social qui réunit une personne et (2015-2020) mais il s’agit de poser les bases solides avec l’État, et qui permet à cette personne de bénéficier de ses un esprit de solidarité intergénérationnelle. droits et d’accomplir ses devoirs civiques et politiques. La citoyenneté s’exerce aussi vis-à-vis de l’environnement et de la nature. Le citoyen a des devoirs envers la planète sur laquelle il vit, et l’environnement dans lequel il évolue. 101 Chapitre III : 7 Enjeux et 31 Axes stratégiques pour opérationnaliser la stratégie Enjeu 7 Ainsi, l’éducation au développement durable devient une 120.6 Promouvoir la recherche dans le domaine de l’édu- priorité : elle est le gage pour une génération future res- cation au développement durable. ponsable. L’implication dans le développement durable, 120.7 Mettre en place un mécanisme de coordination les changements de comportements résulteront de la des programmes d’éducation au développement durable. bonne compréhension des enjeux de la protection de l’environnement, de l’équité sociale, de l’efficacité éco- Objectif 121. Renforcer les plans et nomique et de la gouvernance. programmes de communication autour des différentes problématiques du Mesures identifiées développement durable Objectif 120. Promouvoir l’éducation au Mesures : 121.1 Élaborer et mettre en œuvre des plans de commu- développement durable nication autour des différentes problématiques environ- Mesures : nementales et de développement durable en mettant 120.1 Développer des programmes d’éducation au service l’accent sur les spécificités régionales et locales et en du développement durable notamment des enfants et des veillant à la diversification des actions et des supports jeunes dans les différents espaces (Écoles, maisons de ciblant l’ensemble des acteurs (Décideurs, élus, opérateurs jeunes, colonies de vacances, etc.) économiques, ONG, médias) et toutes les populations. 120.2 Intégrer plus activement la question du dévelop- 121.2 Renforcer les actions de proximité engagées par les pement durable dans les programmes d’enseignement associations et les collectivités territoriales. (primaire, secondaire, enseignement supérieur et formation professionnelle). Objectif 122. Développer l’usage des 120.3 Former les enseignants et les éco-animateurs aux problématiques de développement durable. technologies de l’information et de la 120.4 Engager les établissements scolaires dans des communication pour mieux sensibiliser démarches de développement durable pour en faire un les citoyens aux problématiques du lieu d’application, de démonstration et de concrétisation développement durable du développement durable (Gestion durable des déchets au niveau des établissements scolaires, intégration des Mesures : énergies renouvelables, etc.) 122.1 Mettre en place un portail de sensibilisation et d’édu- 120.5 Réaliser des activités et des supports pédagogiques cation environnementale et du développement durable. adaptés à l’éducation au développement durable des 122.2 Renforcer l’utilisation des réseaux sociaux pour enfants et des jeunes. notamment sensibiliser les plus jeunes. Indicateurs de suivi et de résultats Objectifs Indicateurs I120.1 : Nombre d’éco animateurs formés I120.2 : Nombre d'établissements scolaires engagés dans Objectif 120 : Promouvoir l’éducation au développement des démarches de développement durable durable I120.3 : Date de mise en place du mécanisme de coordination I120.4 : Nombre de travaux de recherche dans le domaine de l’éducation au développement durable Objectif 121 : Renforcer les plans et programmes de I121 : Date de lancement d’élaboration et de mise en œuvre communication autour des différentes problématiques du des plans de communication développement durable Objectif 122 : Développer l’usage des technologies de I122 : Date d'opérationnalisation du portail de sensibilisation l’information et de la communication pour mieux sensibiliser et d’éducation environnementale les citoyens aux problématiques du développement durable 102 - PwC - Landwell & Associés - CID | Stratégie Nationale de Développement Durable Rapport Final - Août 2014 Axe stratégique 2 : Faire de • l’augmentation du nombre de projets de recherche appliquée menés avec les entreprises, l’innovation et de la • l’augmentation du nombre de thèses de doctorat recherche et soutenues, • et la valorisation de la recherche scientifique. développement le levier de Les programmes prioritaires de recherche pour 2009-2013 transition pour la étaient : Agriculture en conditions difficiles, Amélioration concrétisation du de la qualité de la vie, Connaissance, Préservation et valorisation des ressources naturelles, Environnement développement durable et développement durable, Biotechnologies, Gestion des risques, Innovation et compétitivité des entreprises, Développement socioéconomique et culturel. La recherche scientifique a toujours été un levier essentiel dans la prise de conscience des enjeux et des conditions Si plusieurs des thèmes prioritaires de recherche touchaient du développement durable. La recherche et développe- à des programmes de protection de l’environnement et de ment (R&D) anticipent les problèmes, clarifie les enjeux et l’économie verte (recyclage de l’eau, des déchets, effica- propose des solutions, elle fournit une matière essentielle cité hydrique et énergétique, mécanismes de production et des éclairages irremplaçables aux décisions des acteurs propre), peu ont finalement été mis en œuvre dans ces sociaux et des politiques. domaines. La recherche pour le développement durable présente En 2010, les effectifs du personnel de la recherche scien- des besoins extrêmement variés selon les thématiques, tifique au Maroc exerçaient des activités dans 618 ins- les disciplines et les espaces géographiques concernés. titutions marocaines (enseignement supérieur, public et De par ses spécificités, le Maroc devra reposer sur des privé, établissements publics, et entreprises privées), projets de recherche qui traitent des problématiques et s’élevaient à 37 246 personnes physiques, réparties adaptées au contexte national. Il est donc nécessaire de comme suit : développer les disciplines de R&D, tout en profitant des • 29 819 travaillant dans l’enseignement supérieur (uni- différents transferts de technologies des autres pays. versités et établissements d’enseignement supérieur non universitaire publics ou privés), Parfois rendue responsable de l’état de dégradation de la planète et de la création de nouveaux risques, la technique • 4 794 exerçant une activité de R&D dans les établisse- reste aussi perçue comme la pourvoyeuse, par excellence, ments publics de recherche hors du système de l’ensei- de solutions aux problèmes du développement durable. gnement supérieur (comme INRA, CNESTEN, INRH…), Les avancées de la recherche, tant dans les sciences • 2 633 effectuant des activités de R&D dans les entre- physiques, chimiques et de l’ingénieur qu’en sciences prises privées. humaines et sociales, permettent de dépasser l’apparente opposition de ces points de vue. La structure de R&D devra Il convient de noter que sur les 29 819 travaillant dans le être orientée vers des projets de recherche appliquée. système de l’enseignement supérieur : • 12 133 sont des enseignants-chercheurs, soit 33 %, Dans ce sens, la vision nationale pour le développement de la Recherche Scientifique à l’horizon 2025 vise la gou- • 17 686 sont des étudiants chercheurs préparant une vernance et les performances du système, la diversification thèse de doctorat, soit 47 %. des sources de financement, le rendement scientifique des structures et activités de recherche, l’amélioration des Le Maroc n’a pas suffisamment exploité également le infrastructures scientifique et la coopération internationale. potentiel que représentent les compétences Marocaines à l étranger. Les politiques publiques de mobilisation des Les principales réalisations sur 2008-2012 ont été les compétences ont été marquées par plusieurs insuffisances suivantes : qui limitaient leur impact en termes d’attractivité. Ces compétences peuvent être mises à profit du transfert des • la généralisation de l’accréditation des unités de nouvelles technologies et du développement socioécono- recherche (100 % en 2011), mique du pays moyennant la mise en place de structures • l’augmentation du nombre de publications dans les fédératrices et d’accompagnement prenant appui sur un revues internationales indexées 2019 publications dans discours mobilisateur rénové. les revues indexées (dont 45 % en co-signature), 103 Chapitre III : 7 Enjeux et 31 Axes stratégiques pour opérationnaliser la stratégie Enjeu 7 Mesures identifiées Objectif 124. Encourager le recours et le transfert des technologies propres Objectif 123. Renforcer la recherche Mesures : appliquée dans le domaine du développement durable et de l’économie 124.1 Renforcer le rôle du Centre Marocain de Production verte Propre. 124.2 Développer des pôles de compétitivité associant Mesures : entreprises, laboratoires, universités et collectivités locales 123.1 Augmenter le budget de la R&D notamment dans autour de centres de recherche pour favoriser ainsi la les filières vertes. dynamique des innovations dans le but de découpler 123.2 Intégrer le développement durable dans les orien- croissance et pression sur les ressources. tations stratégiques des établissements de recherche 124.3 Adapter les critères de validation des projets de nationaux. recherche aux besoins de la production propre. 123.3 Procéder à la recherche et développement de 124.4 Définir une politique de partenariat et de réseautage procédés innovants et de matériaux alternatifs, dévelop- à l’échelle régionale et internationale. pement des éco-matériaux dont la production est durable 124.5 Mettre en place une structure spécifique pour mobi- et renouvelable. liser les réseaux des compétences marocaines à l’étranger 123.4 Instaurer des mécanismes destinés à la reconnais- pour faciliter le transfert des technologies. sance des compétences et à la valorisation de l’excellence scientifique et technique, notamment pour des thématiques de rationalisation de la consommation des ressources. 123.5 Développer des dispositifs de coopération entre le Maroc et d’autres pays pour financer des projets de recherche en matière développement durable. 123.6 Favoriser les programmes d’échanges de chercheurs, spécialisés dans des sujets de conservation et gestion durable des ressources. Indicateurs de suivi et de résultats Objectifs Indicateurs I123.1 : Budget alloué à la R&D Objectif : 3 % du PIB I123.2 : Poids de la recherche appliquée dans le budget Objectif 123 : Renforcer la recherche appliquée dans le alloué à la R&D domaine du développement durable et de l’économie verte I123.3 : Nombre d'établissements de recherche ayant intégré des orientations de R&D I123.4 : Nombre de pôles de compétitivité créé Objectif 124 : Encourager le recours et le transfert des I124 : Nombre de programmes d'échange réalisés technologies propres 104 - PwC - Landwell & Associés - CID | Stratégie Nationale de Développement Durable Rapport Final - Août 2014 Axe stratégique 3 : • Métiers dont la finalité et les compétences mises en œuvre contribuent à mesurer, prévenir, maîtriser, Formation et métiers verts corriger les impacts négatifs et les dommages sur l’environnement. • Métiers « verdissants » ou professions La transition vers une économie verte entraîne néces- « verdissantes ». sairement une évolution dans les métiers existants. Les principaux secteurs d’activité sont touchés par les réformes • Métiers dont la finalité n’est pas environnementale qui réglementaires et la constante évolution des normes envi- intègrent de nouvelles « briques de compétences » pour ronnementales. Pour faire face à cela, ces entreprises ont prendre en compte de façon significative et quantifiable besoin de recruter des personnes sensibilisées et surtout la dimension environnementale dans le geste métier. formées à ces évolutions. Ces métiers, identifiés par un groupe d’expert dans le répertoire opérationnel des métiers (ROME V3) et dans L’enjeu est donc, d’adapter le contenu des formations aux la nomenclature des PCS, ont vocation à s’étendre. exigences de demain. Les métiers verts représentent également une conciliation Mesures identifiées entre la protection de l’environnement et la lutte contre le chômage et surtout l’emploi informel. Ces métiers verts Objectif 125. Renforcer le sont donc une nouvelle opportunité d’inclusion sociale au développement des métiers verts Maroc : Il s’agit d’une opportunité pour les personnes en situation de précarité, celles dont le niveau de qualification Mesures : est relativement faible et celles encore qui sont exclues 125.1 Analyser le potentiel de création de métiers « verts » du marché du travail. et analyser les mécanismes institutionnels, financiers et de partenariat pour la promotion et le soutien du programme Ces métiers verts peuvent concerner un grand nombre de développement des métiers « verts ». de secteurs et sont sous deux formes : 125.2 Mener un processus national de mobilisation et de concertation des principaux opérateurs. • Métiers « verts » ou professions « vertes ». 105 Chapitre III : 7 Enjeux et 31 Axes stratégiques pour opérationnaliser la stratégie Enjeu 7 125.3 Capitaliser sur les initiatives lancées dans ce sens, Objectif 128. Contractualiser les à titre d’exemple les résultats du projet de promotion de formations avec les différents opérateurs l’emploi des jeunes dans les métiers verts mené dans les régions de Tanger-Tétouan et de l’Oriental pour une Mesures : duplication sur tout le territoire marocain. 128.1 Contractualisation de la formation sur l’assainis- 125.4 Développer une vision stratégique sur le déve- sement avec l’Office National de l’Électricité et de l’Eau loppement des compétences dans les métiers verts en Potable (Institut International de l’Eau et l’Assainissement). capitalisant sur l’ébauche de stratégie de renforcement 128.2 Contractualisation de la formation sur l’Efficacité des compétences dans les métiers de l’environnement Énergétique avec l’Office National de l’Électricité et de déjà élaborée et en œuvrant pour sa mise en œuvre. l’Eau Potable - Branche Électricité. 125.5 Renforcer la contribution des métiers verts dans 128.3 Contractualisation de la formation sur les déchets l’économie sociale et solidaire. solides avec l’Office National de l’Électricité et de l’Eau Potable. Objectif 126. Définir les métiers « verts » 128.4 Contractualisation de la formation sur l’éco-tou- risme avec l’Institut Supérieur International de Tourisme et les métiers « verdissants » prioritaires de Tanger. Mesures : 126.1 Valider et compléter les matrices de métiers de l’envi- Objectif 129. Intégrer les institutions de ronnement élaboré aussi bien dans le cadre de l’ébauche de stratégie de développement des compétences. formation professionnelle dans le 126.2 Tenir un référentiel des métiers « verts » et processus de mobilisation de profils en « verdissants ». métiers verts 126.3 Définir une fiche de poste standard, pour chaque métier identifié – Définir les principales caractéristiques des Mesures : métiers recensés (Niveau d’études minimal, Compétence, 129.1 Intégrer les modules de développement durable et Formation, Niveau de salaire, etc.). de l’économie verte dans les formations professionnelles. 126.4 Recenser les personnes qui occupent actuellement 129.2 Mettre en place des programmes de formation les métiers identifiés. verdissante destinés aux employés, afin de réussir le 126.5 Prioriser les métiers « verts » des secteurs les plus reclassement de ces employés vers des postes « verts ». critiques. 129.3 Mettre en place des plateformes pédagogiques relatives aux métiers verts au sein de l’OFPPT pour assurer Objectif 127. Définir les besoins en une formation professionnelle d’un niveau élevé. 129.4 Élaborer un programme de développement des formation des métiers « verts » et compétences dans les métiers verts de gestion des « verdissants » déchets (formation continue, formation professionnelle initiale, verdissement…) en capitalisant sur les études et Mesures : diagnostics réalisés. 127.1 Évaluer l’effectif exigé par les différentes stratégies 129.5 Assurer la formation d’une partie de la main-d’œuvre sectorielles. de type traditionnel vers un type maîtrisant les bonnes 127.2 Définir le niveau de compétence requis pour la pratiques agricoles, notamment les pratiques de production réussite des stratégies sectorielles. d’une agriculture biologique. 127.3 Confronter le recensement d’employés actuels avec 129.6 Élaborer et mettre en œuvre un programme de les besoins requis par les stratégies sectorielles. formation multiforme (formation continue, formation pro- 127.4 Définir le « gap » en effectif et en compétence. fessionnelle initiale, verdissement des métiers hôteliers 127.5 Cartographier le « gap » identifié, par région et par classiques) sur les métiers du tourisme verts. secteur. 129.7 Rénover de manière accélérée les référentiels de 127.6 Mettre en place un plan d’action pour assurer la diplômes et de titres professionnels pour les métiers liés disponibilité des profils exigés. notamment aux secteurs de construction, des énergies, de l’agriculture, du transport, du tourisme, etc. 129.8 Adapter l’offre de formation professionnelle des secteurs clés aux nouvelles exigences du développement durable. 106 - PwC - Landwell & Associés - CID | Stratégie Nationale de Développement Durable Rapport Final - Août 2014 Indicateurs de suivi et de résultats Objectifs Indicateurs I125 : Date de lancement des programmes de promotion des Objectif 125 : Renforcer le développement des métiers verts métiers verts Objectif 126 : Définir les métiers « verts » et les métiers I126 : Date de finalisation du référentiel et du recensement « verdissants » prioritaires des métiers verts Objectif 127 : Définir les besoins en formation des métiers I127 : Date de finalisation de la cartographie du gap en « verts » et « verdissants » effectif et en compétence des métiers verts Objectif 128 : Contractualiser les formations avec les I128 : Nombre de contrats engagés avec les opérateurs de différents opérateurs formation Objectif 129 : Intégrer les institutions de formation I129 : Nombre de programmes de formation verdissante professionnelle dans le processus de mobilisation de profils (nombre d’offres de formation et de plates-formes créées) en métiers verts Axe stratégique 4 : Facteur d’attractivité, de rayonnement et d’identité territo- Promouvoir la culture, riale, élément de construction de la communauté citoyenne et de son « vivre ensemble », la culture est bien un facteur comme un levier de fondamental du développement durable des territoires. Plus encore, le développement durable de nos sociétés changement vers une ne peut être envisagé sans la prise en compte des pro- société durable blématiques liées à la diversité culturelle : comment faire en sorte qu’elle puisse être préservée et transmise aux générations futures ? Le développement durable implique un changement dans les comportements et les tendances de consommation et Le projet de transition vers une économie verte devra de production, ce qui conduit à s’interroger sur sa compa- intégrer les spécificités culturelles pour garantir sa réussite tibilité avec le respect de la diversité culturelle. La culture et devra également se baser sur des événements culturels est devenue, lors du Sommet de Johannesburg, en 2002, pour sensibiliser le grand public aux problématiques du le quatrième pilier du développement durable, aux côtés développement durable. des piliers sociaux, économique et environnemental. La culture est incluse comme le quatrième pilier du déve- Par ailleurs et en raison de sa position géostratégique, loppement durable. Les programmes durables devront de l’instabilité chronique de nombreux pays d’Afrique concilier protection de l’environnement, développement subsaharienne et de la crise économique dans certains économique, cohésion sociale et diversité culturelle. pays européens, le Maroc est passé du statut de pays émetteur ou de transit à un pays d’accueil des migrants. Ce quatrième pilier crée de solides passerelles avec les trois autres dimensions du développement durable, tout Aujourd’hui, Il existe une forte volonté politique à tous les en restant complémentaire avec chacune d’entre elles. niveaux de l’État pour développer une vision nouvelle de la politique migratoire nationale, humaniste dans sa phi- Promouvoir la culture comme levier de changement vers losophie, globale dans son contenu et responsable dans une société plus durable c’est donner un rôle central à la sa démarche. Cette volonté a été manifestée ouvertement culture dans la définition d’un nouveau projet de société. dans le discours de SM le Roi du 6 novembre 2013 à Elle permet en effet de partager un sens et une vision l’occasion du 38e anniversaire de la marche verte, et aussi de l’avenir. dans le communiqué royal du 10 septembre 2013 suite à la publication du rapport thématique élaboré par le Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH). 107 Chapitre III : 7 Enjeux et 31 Axes stratégiques pour opérationnaliser la stratégie Enjeu 7 Cette volonté devrait être traduite en stratégies et plans 131.2 Assurer la protection et conservation des biens d’actions visant l’insertion desdits immigrés dans la société culturels immobiliers et des biens naturels, en particulier marocaine en respectant leurs droits civiques, socioéco- par l’application effective de la Convention du patrimoine nomiques et culturels. mondial. 131.3 Initier des projets d’animation pédagogique sur le patrimoine culturel. Mesures identifiées 131.4 Garantir le transfert du savoir-faire, en matière d’arti- sanat, aux générations futures, à travers des coopératives Objectif 130. Promouvoir les aspects et des campagnes de formation. 131.5 Préserver et développer la connaissance du patri- culturels marocains, favorisant la moine culinaire marocain. La gastronomie marocaine est protection et la valorisation de orientée vers la cuisine de produits frais. Cette tradition l’environnement doit être maintenue et renforcée. 131.6 Développer un programme national garantissant Mesures : la connaissance, la conservation et la mise en valeur du 130.1 Intégrer le volet de développement durable dans patrimoine architecturale de tout le territoire marocain. les programmes d’éducation nationale. 131.7 Intégrer la dimension de préservation du patrimoine 130.2 Faire émerger, enrichir et partager une culture de architecturale dans l’ensemble des plans d’aménagement. développement durable : éducation scolaire, plans de communication, sorties et animation pour les jeunes. Objectif 132. Promouvoir une société 130.3 Favoriser les actions culturelles pour sensibiliser les citoyens aux problématiques du développement durable. marocaine inclusive et tolérante 130.4 Encourager et accompagner les expositions sur les Mesures : enjeux du développement durable. 132.1 Mettre en place une stratégie d’intégration des 130.5 Proposer aux acteurs de la culture, un nouveau migrants dans la société marocaine favorisant la protection rôle dans la société. Identifier ces acteurs de la culture de leur droit et l’acquisition de connaissances culturelles, comme des ambassadeurs du développement durable. civilisationnelles et civiques de la société marocaine et l’échange avec les cultures des pays d’origine. Objectif 131. Préserver l’identité 132.2 Mener des campagnes de sensibilisation pour la promotion de la tolérance afin de renforcer la cohésion culturelle et la diversité des savoir-faire sociale et lutter contre toute sorte de discrimination à locaux l’égard des étrangers au Maroc. Mesures : 131.1 Saisir les opportunités de financement du « fond international pour la promotion de la culture » pour sou- tenir les actions de conservation et de valorisation de la culture marocaine. Indicateurs de suivi et de résultats Objectifs Indicateurs Objectif 130 : Promouvoir les aspects culturels marocains, I130 : Nombre d'expositions sur les enjeux du développement favorisant la protection et la valorisation de l’environnement durable I131.1 : Montant mobilisé du « fonds international pour la promotion de la culture » Objectif 131 : Préserver l’identité culturelle et la diversité des I131.2 : Nombre de biens culturels immobiliers perdus savoir-faire locaux I131.3 : Nombre de projets d’animation pédagogique sur le patrimoine culturel Objectif 132 : Promouvoir une société marocaine inclusive et I132 : Nombre de programmes de jumelage avec les centres tolérante culturels internationaux 108 - PwC - Landwell & Associés - CID | Stratégie Nationale de Développement Durable Chapitre IV : Modalités de mise en œuvre de la Stratégie Nationale de Développement Durable 109 Chapitre IV : Modalités de mise en œuvre de la Stratégie Nationale de Développement Durable Budget de mise en • Énergie : ◆ L’efficacité énergétique dans les nouveaux bâti- œuvre de la transition ments (170 000 nouveaux logements par an, annoncé par la loi de finance 2014). vers une économie verte • Forêt : ◆ Le renforcement du programme national de et inclusive (2015-2020) reboisement. ◆ Le renforcement du programme national d’aména- gement des bassins-versants. Méthodologie de chiffrage de la • Artisanat : ◆ Le programme de remplacement des fours de transition vers une économie poteries artisanales par des fours à gaz. verte et inclusive • Transport : ◆ L’accélération du rythme de remplacement du parc La SNDD pose les bases d’un modèle de développement de véhicules, durant la période 2015-2020. durable et permet une mise en mouvement des acteurs • Mines : autour des enjeux qu’elle a portés et qui sont au nombre ◆ Le développement de projets de réhabilitation de sept. post-mines. Le financement de la transition verte correspond à un • Exemplarité de l’État : budget additionnel qui repose sur un chiffrage du « gap ◆ L’efficacité énergétique dans les bâtiments publics. de financement », nécessaire pour inscrire les secteurs ◆ Le tri des déchets dans les bâtiments publics. économiques clés dans une trajectoire de durabilité. ◆ Le remplacement des véhicules des administrations par des véhicules hybrides. Le chiffrage de la SNDD passe par : Le chiffrage des projets clés de la SNDD, s’accompagne • la priorisation des projets phares de la stratégie, par une estimation de l’enveloppe budgétaire consacrée • l’identification des données de base du modèle de aux études recommandées par la SNDD, les plans de financement, communication spécifiques, le renforcement de capacités des différentes institutions et la promotion de la recherche • la définition des objectifs chiffrés, et développement. • la définition de la contribution de l’État/privé, • l’identification des différents départements contribuant au financement des dits projets. Le chiffrage du plan d’action de la SNDD repose sur 18 pro- jets de différents secteurs à fort potentiel d’entraînement : • Agriculture : ◆ Le couplage du PNEEI et les énergies renouvelables. ◆ La gestion des déchets agricoles. • Industrie : ◆ Le plan de dépollution industrielle. • Déchets : ◆ Le développement d’un partenariat public-privé pour la promotion d’une économie circulaire. ◆ La mise en place de casiers. ◆ La mise en place de centres de tri. • Eau et Assainissement : ◆ La mise en œuvre du PNAR. ◆ Le traitement des boues. ◆ Le traitement tertiaire des eaux usées. 110 - PwC - Landwell & Associés - CID | Stratégie Nationale de Développement Durable Rapport Final - Août 2014 Budget global Le budget de R&D s’élève à 5,5 M MAD. Il correspond à 10 % du budget alloué aux projets suivants : Le budget global de la transition verte est estimé à près de • Couplage du PNEEI avec les énergies renouvelables. 97 MM MAD (près de 2 % du PIB par an pendant 5 ans) : • Développement d’un PPP pour le traitement des déchets. Le budget total des projets phares de la SNDD est évalué • Plan de dépollution industrielle. à près de 82 MM MAD pour la période 2015-2020, dont 28 MM MAD financé par l’État. Artisanat Industrie Programme de remplacement Plan de dépollution industrielle , des fours traditionnels de la 33 MM MAD poterie, 160 M MAD Agriculture Couplage du PNEEI et des Transport 41% énergies renouvellables, Accélération du programme de 1% 16 MM MAD renouvellement du parc de Gestion des déchets agricoles, véhicules, 1,2 MM MAD 1,2 MM MAD % 1% 21 Energie Foret Efficacité énergétique dans les Accélération du Programme nouveaux logements, National d’Aménagement des 9 MM MAD Bassins Versants , 400 M MAD 11% Prés de Renforcement du Programme 1% 82 milliards Exemplarité de l’Etat National de Reboisement, de dirhams EE dans les batiments publics, 600 M MAD 86 M MAD Tri des déchets dans les batiments publics, 50 M MAD Mines Remplacement des véhicules Gestion post-mines, des administrations par des 2,7 MM MAD 3% 9% véhicules hybrides, 6,8 MM MAD Eau et assainissment Déchets Mise en place du PNAR, 5% 7% Développement d’une économie 2,5 MM MAD circulaire, 4,55 MM MAD Gestion des boues, 30 M MAD Mise en place de casiers, Traitement tertiaire des eaux 600 M MAD usées, 1,7 MM MAD Mise en place de centres de tri, 750 M MAD 5% 3% 5% 10% du budget de la transition du budget de la transition du budget de la transition Eco circulaire, PNEEI, PNDI Etudes & Renforcement Communication & Recherche & inventaires des capacités sensibilisation développement Budget des projets d’accompagnement Le coût net de la mise en œuvre de la de la mise en œuvre de la SNDD SNDD. Le budget des études constitue 5 % du budget total des Le verdissement des principaux secteurs productifs, au sein projets phares de la SNDD. Il est estimé à près de 4 MM desquels les gisements de création de valeur et d’emplois MAD. sont importants, permet d’assurer un réel découplage entre une croissance économique forte et la pression sur Les plans de communications recommandés par la SNDD les ressources naturelles et les milieux. Cette transition s’élèvent à 3 % du budget des projets phares, totalisant nécessite un investissement estimé à près de 2 % du ainsi près de 2,5 MM MAD. PIB. Néanmoins ce coût brut (97 MM MAD) n’inclut pas les gains escomptés par la mise en œuvre de la SNDD. Le renforcement de capacités des institutions existantes ainsi que la mise en place de nouvelles entités nécessite le En effet, l’opérationnalisation de la SNDD se justifie du décaissement de 5 % du budget total des projets phares point de vue environnemental, social et économique : de la SNDD, équivalent de 4 MM MAD. 111 Chapitre IV : Modalités de mise en œuvre de la Stratégie Nationale de Développement Durable • Environnemental : La transition verte réduit la pression À cet investissement, se rajoutent les principales politiques sur les ressources naturelles et les milieux, ce qui ramène en cours de mise en œuvre et qui contribuent au dévelop- le coût de la dégradation de 3,7 % du PIB à 1,7 %, soit pement durable. Ces investissements déjà identifiés par un gain de 2 % du PIB. les principaux secteurs n’ont pas été comptabilisés dans • Social : La concrétisation des mesures recommandées la Stratégie Nationale de Développement Durable, qui s’est par la SNDD favorise la création de près de 250 000 concentrée sur les projets non-initiés mais nécessaires emplois, à horizon 2020, soit un gain de 2 % du PIB. Le au verdissement de l’économie. gain escompté correspond à la création de valeur ajoutée par les nouveaux emplois créés. (PIB/personne active* Par ailleurs, le gouvernement a présenté un Plan d’Inves- 250 000). tissement Vert dans le cadre du processus entrepris par Ban-Ki-Moon en marge de Davos en février 2014 pour • Économique : La transition vers une économie verte dynamiser la finance climat et renforcer les liens entre le se base essentiellement sur la création de nouvelles secteur privé et public. Le Maroc a identifié un portefeuille filières à forte valeur ajoutée et le découplage entre la projet qui appelle un besoin d’investissement de 25 milliards croissance économique et la consommation des res- de Dollars dont 23 milliards de Dollars pour des projets sources. Le découplage améliore la compétitivité du d’atténuation et 2 milliards de Dollars pour des projets tissu économique et allège la caisse de compensation d’adaptation. Ce plan d’investissement vert est annexé à notamment sur le volet énergie, à travers l’amélioration la présente stratégie, car il constitue une pièce clé dans du taux de pénétration des énergies renouvelables. la mise en œuvre de l’enjeu 4, Axe 3. Ainsi, le gain économique escompté s’élève à près de 2 % du PIB. La mise en œuvre de la SNDD entraînerait un gain de 6 % du PIB, face à un investissement de 2 % du PIB. Sources de financement du « gap » de la transition vers une économie verte Pr es Budget des programmes nationaux m ts ité Orienter les instruments fiscaux pour existants m an al financer l’économie verte : Budget des différents plans nationaux, r a ist sc Outre ma modification du comportement des og ex ramenés à horizon 2020. 1 Fi 2 acteurs, la fiscalité permet à l’Etat d’engranger de nouvelles sources de financement. Ces recettes financeront directement la transition verte et les subventions/exonérations apporteront un financement indirecte de la transition. Exemple : Ecotaxe, Malus bonus, Promotion du tiers investissement, subventions des filières vertes, etc. Fonds incitatifs nationaux et Le marché internationaux Les marchés de capitaux, soutenus par des Les fonds verts favorisent le développement d’un financement à grande échelle pour une transformation de l’économie mondiale. 4 in F ci on ta d 3 et n r io ie processus productifs d’intermédiation financières auront un rôle crucial à jouer dans la mise à disposition de capitaux à un de t c niveau suffisant pour la mise en place d’une t if s é ma an économie verte. s ch m fin a r so é M n ch co ar m 112 - PwC - Landwell & Associés - CID | Stratégie Nationale de Développement Durable Rapport Final - Août 2014 Modalités d’exécution de • Le pacte sur l’exemplarité de l’État qui fixe les engage- ments que prend l’état en matière de développement la Stratégie Nationale de durable. Ces engagements sont fixés dans l’Enjeu 1, Axe 1. Développement Durable • Le pacte sur la transition vers l’économie verte qui fixe les engagements des secteurs pour assurer le verdis- sement de l’économie. Ces engagements sont fixés dans l’Enjeu 2. Processus de mise en œuvre de la SNDD Ces pactes seront signés lors des 1res Assises Natio- nales du Développement Durable. Pour assurer la mise Une stratégie nationale de développement durable est en œuvre de la stratégie le gouvernement doit se doter avant tout un processus continu qui s’appuie sur des enjeux de mécanismes de suivi/évaluation pour piloter et ajuster communément acceptés et des objectifs à atteindre. Il l’atteinte des résultats. s’agit d’une nouvelle manière d’appréhender le dévelop- pement en mutualisant les efforts et les contributions de chaque partie prenante grâce à des nouveaux véhicules de coordination, transmission d’information et de participa- tion. Ainsi, pour assurer l’atteinte des objectifs, il s’agit de mettre sur pied une trajectoire progressive qui permet une mise en œuvre effective et réelle des chantiers identifiés. La majorité des chantiers identifiés dans cette stratégie sont des chantiers déjà planifiés ou en cours de mise en œuvre, il s’agit de les sécuriser. Pour ce faire et compte tenu de leur impact en matière de durabilité ils doivent faire l’objet d’un suivi à travers la mise en œuvre de cette stratégie. Il est donc proposé, une fois la stratégie adoptée en Conseil du Gouvernement et ce conformément à la loi cadre 99-12, de sceller les engagements pris à travers 2 pactes structurants : 2020 - 2030 2015 - 2020 Orientations stratégiques à long terme 2014 - 2015 Plan d’action et mise en œuvre • Mise en œuvre de la SNDD • Mise en place d’un dispositif de suivi et d’évaluation Contractualisation • Adoption de la SNDD par le gouvernement 2013 - 2014 • Pacte sur l’exemplarité • Pacte de transition vers l’économie verte • Conventions cadres et spécifiques Elaboration • Assises nationales du développement durable de la SNDD Mécanisme de suivi-évaluation Insertion des régions / thématiques dans le processus 113 Chapitre IV : Modalités de mise en œuvre de la Stratégie Nationale de Développement Durable Mise en place de fonds dédiés Modalités de suivi de la au développement durable Stratégie Nationale de Création du Fonds National pour le Développement Durable Développement Durable L’objectif de la mise en place du Fonds National pour le Développement Durable est de centraliser l’ensemble Comité de pilotage des fonds destinés à la SNDD pour ensuite rationaliser l’allocation des budgets aux différents projets. Afin d’optimiser le suivi et la validation des choix stra- tégiques de la Stratégie Nationale de Développement Afin d’assurer l’accès à de nouvelles sources de finance- Durable, il est primordial de constituer une équipe trans- ment, le Fonds Nationale pour le Développement Durable versale et stratégique : Le comité de Pilotage. représente le Maroc auprès des institutions internationales de développement durable. Ce comité sera institué dès la signature du pacte de convergence vers un développement durable. Il sera Création d’un Fonds National pour le constitué pour l’État : Changement Climatique • Du Chef de gouvernement. La mission du Fonds Nationale pour le Changement Cli- • Le Ministère de l’Intérieur. matique est de relever les défis de financement des projets • Le Ministère de l’Économie et des Finances. de lutte contre le changement climatique, en assurant : • Le Ministère de l’Énergie, des Mines, de l’Eau et de • L’accès aux sources nouvelles et novatrices de finan- l’Environnement. cement de la lutte contre les changements climatiques, notamment la Finance Climat. • Le Ministère de l’Agriculture et des Pêches Maritimes. • La promotion de synergies entre le financement du • Le Ministère de l’Équipement et des Transports. développement et celui du climat. • Le Ministère de l’Éducation Nationale, et de la Formation • L’emploi et l’apport de fonds limités de source publique Professionnelle. pour catalyser et orienter des fonds privés bien plus • Le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la substantiels. Recherche Scientifique, et de la Formation des Cadres. Le Fonds National pour le Changement Climatique participe • Le Ministère de l’Emploi et de la Formation à l’identification des projets d’atténuation et d’adaptation. Professionnelle. Il intervient également dans le cadre de la commission de sélection et d’admission des projets de développement • Le Ministère de l’Industrie, du Commerce, de l’Inves- auprès des fonds climat. tissement et des Nouvelles Technologies. • Le Ministère de l’Équipement, du Transport et de la La création du Fonds Nationale pour le Changement Cli- Logistique. matique nécessite l’identification des organes de gestion et la définition du processus de levée de fonds. • Le Ministère de l’Urbanisme et de l’aménagement du Territoire. • Le Ministère de la Santé. • Le Ministère du Tourisme. • Le Ministère de l’Artisanat et de l’Économie Sociale et Solidaire. • Le Ministère délégué auprès du Chef du Gouvernement chargé des Affaires Générales et de la Gouvernance. 114 - PwC - Landwell & Associés - CID | Stratégie Nationale de Développement Durable Rapport Final - Août 2014 • Le Ministère délégué auprès du Chef du Gouvernement chargé de la Fonction Publique et de la Modernisation Comités de suivi de l’Administration. La mise en œuvre de la Stratégie Nationale de Déve- • Le Ministère de la Communication. loppement Durable nécessite la création de comités de suivi chargés de suivre l’état d’avancement des différents • Le Haut-Commissariat aux Eaux et Forêts et à la Lutte chantiers. Contre la Désertification. Et pour le privé : Un comité sera créé pour chaque enjeu clé : • Du Président de la Confédération Générale des Entre- • E1 : Consolider la gouvernance du développement prises du Maroc. durable. • Du Président du Groupement Professionnel des Banques • E2 : Réussir la transition vers l’économie verte. du Maroc. • E3 : Améliorer la gestion et la valorisation des ressources naturelles et renforcer la conservation de la Le comité de pilotage aura pour objectifs : biodiversité. • De fixer les priorités et lancer les travaux de chaque • E4 : Accélérer la mise en œuvre de la politique nationale chantier. de lutte contre le changement climatique. • De résoudre les points d’arbitrage. • E5 : Accorder une vigilance particulière aux territoires • De valider et communiquer sur l’avancement des diffé- sensibles. rents chantiers. • E6 : Promouvoir le développement humain et réduire les Le comité de pilotage se réunira au moins une fois par an, inégalités sociales et territoriales. et à chaque fois qu’un événement exceptionnel justifiera • E7 : Renforcer les capacités et promouvoir une culture sa consultation. du développement durable. 115 Chapitre IV : Modalités de mise en œuvre de la Stratégie Nationale de Développement Durable Commissions de suivi Le comité de suivi se base sur des commissions techniques, spécialisées dans les thématiques clés de la SNDD. Ces instances s’appuieront sur un tableau de bord regrou- pant l’ensemble des indicateurs de suivi (cf. : Annexe) Comité de pilotage Comité de Comité de Comité de Comité de Comité de Comité de Comité de Suivi E1 Suivi E2 Suivi E3 Suivi E4 Suivi E5 Suivi E6 Suivi E7 Achats Sensibilisation Durables Agriculture Eau Littoral & Communication Démarches Industrie & Oasis & Zones Emplois & HQE Sols Filières Désertiques Métiers Verts Comissions de suivi Zone de Recherche & Energie Biodiversité montagnes innovation Déchets & Economie circulaire Urbanisme Évaluation de la Stratégie Nationale de Développement Durable, à mi-parcours La SNDD est constituée de différentes composantes, L’évaluation à mi-parcours devra mettre en lumière : aussi importantes les unes que les autres ; chacune • L’état d’avancement des engagements pris lors des 1res d’entre elles doit idéalement faire l’objet d’évaluations. Assises Nationales de développement durable La mise en œuvre de la SNDD est un processus continu et graduel, d’où la nécessité d’organiser des campagnes • L’état des lieux des nouveaux engagements pris qui d’évaluation périodiques. vont mettre à jour le pacte de convergence. • La préparation du nouveau pacte de convergence avec Le suivi de la mise en œuvre de la SNDD vise, par des la déclinaison des nouveaux axes mécanismes de suivi-évaluation, par l’utilisation d’indica- teurs de développement durable et par la succession de • Le taux de réalisation des indicateurs de suivi cycles « d’apprentissage-action », à assurer une amélio- ration continue des projets de développement visés par la SNDD. 116 - PwC - Landwell & Associés - CID | Stratégie Nationale de Développement Durable Conclusion 117 Conclusion La question de l’avenir du Maroc se pose en symbiose des stratégies de développement durable, qui convoquent avec celle de l’avenir du monde : Où en serons-nous en les populations, d’innombrables brevets autour d’une 2030, 2040, 2050 ? Il faut dire que nous vivons une contra- recherche de sobriété dans l’utilisation des ressources diction : le progrès des sciences et techniques aiguise la non renouvelables, et une sensibilisation pédagogique précision de la connaissance de l’avenir, des espaces des populations aux risques, sans les plonger dans la lointains et des dimensions minuscules, et en même panique du surlendemain. temps, les incertitudes, climatiques, démographiques, géopolitiques, se multiplient : nous sommes mieux armés Que ceux donc qui veulent jeter le développement durable pour prévoir un avenir qui se dérobe sans cesse, et nous comme un oripeau du XXe siècle se souviennent que, pouvons seulement esquisser des scenarii entre lesquels dans notre monde où les antagonismes s’accentuent, ce nous ne savons pas choisir, des futurs qui ne sont plus concept a fait naître une langue commune, un substrat probables, mais simplement possibles, car nous ignorons commun, le fil dont il faut tirer toutes les incarnations si les capacités pourtant immenses d’adaptation humaine et les innovations. Car derrière cette notion, se joue la pourront s’exercer efficacement dans une période carac- conception que les différentes civilisations mondiales térisée par l’accélération des changements climatiques ont de la nature, du progrès, de l’humanisme. Ou bien et géophysiques. le développement durable a, au fil des conférences de Stockholm – où il n’était pas encore conceptualisé –, de Rio, de Johannesburg, de Copenhague, de Durban, de La stratégie de Rio encore, de Varsovie, et bientôt, en 2015, de Paris, développement durable acquit le rang d’un concept théorique et opératoire, d’une vraie proposition pour l’avenir, ou bien il est le socle des redonne vie aux révolutions indispensables au passage si délicat que va devoir franchir l’humanité. Les appellations « attractives », et exercices de prospective peut-être plus fédératives par cercles d’activités, comme : transition, mutation, métamorphose, économie positive, circulaire, collaborative, de fonctionnalité, verte ne doivent La prospective se trouve donc aujourd’hui devant un choix pas faire oublier le concept initial, qui doit s’incarner dans crucial de temporalité : ou bien dessiner des perspectives des changements visibles, porteurs de bien-être, d’égalité de court et moyen terme, qui ne rendent compte que des et de meilleure allocation des ressources. conséquences des crises, ou esquisser des scenarii de long terme, certes plus aléatoires qu’auparavant, mais qui laissent au libre arbitre collectif des espaces de maîtrise de l’avenir plus cruciaux qu’auparavant. Si on pense comme Michel Godet1 que « si l’histoire ne se répète pas, les comportements humains se reproduisent », on voit bien le défi de notre époque : la prospective, sauf à devenir la chronique de perspectives d’une survie de plus en plus difficile, doit intégrer les indispensables changements de comportements humains pour dessiner la vie future. C’est là qu’une stratégie de développement durable est porteuse à la fois de liberté dans les choix des scenarii possibles, et de dynamisme fédérateur. En effet, le déve- loppement durable renouvelle la prospective : Concilier la protection de la biosphère et le bien-être de l’humanité, sauvegarder les biens communs mondiaux et la vie décente d’une population qui compte aujourd’hui 7 milliards d’indi- vidus, demain 9 milliards, est un objectif devenu prioritaire. Le développement durable a provoqué depuis 20 ans des évolutions perceptibles, et des révolutions implicites : des Sommets internationaux qui brassent les acteurs, des normes, « dures » ou « souples », la transformation des planifications inefficaces dans des économies ouvertes en 1 Titulaire de la chaire de prospective stratégique au CNAM 118 - PwC - Landwell & Associés - CID | Stratégie Nationale de Développement Durable Rapport Final - Août 2014 La stratégie de La société civile, animée par les associations et toutes les forces vives du pays, sont l’autre sentinelle de cette développement durable Stratégie. Il s’agit d’un projet de société, une vision du futur, qui « rompt les cloisons », comme le dit la Consul- est le bras armé des tation sur la durabilité qui a été effectuée par l’ONU pour le Post 2015, pour que, selon elle, « personne ne soit politiques de bien-être et laissé en arrière et tout le monde aille de l’avant », il faut d’équité que le secteur associatif tisse les fils de la gouvernance de ce projet. La promotion du développement durable nécessite certes une vision globale des dirigeants d’un Le temps de l’action semble parfois tarder, même si le chan- pays, des ressources techniques, mais aussi l’adhésion gement de vocabulaire, avec les notions de responsabilité et la participation individuelle et collective des popula- sociale, d’économie circulaire, de transition énergétique, tions à cette révolution humaniste ; c’est pourquoi il n’y de circuits courts, d’innovations collaboratives trahit un a pas de développement durable sans l’édification d’une désir de passer aux réalisations concrètes, désir de plus gouvernance adaptée. en plus incarné par les jeunes générations, nées avec le sentiment que leur existence n’aurait de sens qu’en la transformant en une vie durable. La SNDD s’est appuyée Pour les gouvernants, l’arbitrage est difficile entre le court sur un diagnostic et le long terme. D’un côté, nos institutions privilégient encore trop le court terme alors que les bénéfices du partagé, discuté, et développement durable sont à long terme. La maîtrise des budgets publics ne doit pas entraver la marche en vérifié et dégage des avant, mais l’importance des investissements économiques enjeux vitaux pour notre en matière écologique exige des sources multilatérales, privées, innovantes. pays, déclinés selon des L’exercice même du développement durable est une copro- axes opérationnels duction. On n’instaure pas le développement durable sans œuvrer à une communauté mondiale, et à des commu- réalistes nautés locales qui agissent pour que la planète soit viable Le volontarisme des entreprises et des collectivités locales On a pu penser que l’élaboration de la SNDD a été longue : doit être soutenu… deux ans ! C’est long quant à l’impatience justifiée des acteurs, c’est court quant aux multiples consultations Les réglementations ont poussé les entreprises à utiliser menées, à la méthode employée, qui a croisé toutes les plus rationnellement les ressources et à internaliser le informations existantes, tous les programmes publics à coût du CO2. Elles savent qu’elles doivent respecter les l’aune de la durabilité, au travail de priorisation des enjeux normes, réguler l’offre de produits et de services, et investir principaux et des axes stratégiques. Aucune des mesures au risque de nuire à leur propre processus de production. préconisées ne l’est sans avoir été articulées avec les La responsabilité sociale, sociétale et environnementale politiques existantes, en faisant le tri, en accord avec prend le relais ; les engagements volontaires ne doivent leurs responsables, entre celles qu’il faut renforcer en les en aucun cas remplacer les normes, les deux doivent « durabilisant », et celles qu’il faut infléchir ; la SNDD n’est produire du sens pour l’entreprise au sein d’une société pas une stratégie de plus, mais une stratégie inclusive, en pleine mutation. qui permettra au Maroc de prendre le bon tournant du développement durable. Sans les collectivités, la stratégie de développement durable ne peut pas se déployer car ce sont elles qui ont Le coût d’une telle stratégie est indéniablement une la bonne mesure de l’efficacité, de la sauvegarde et du charge pour un pays qui doit satisfaire une population qui partage des biens communs. C’est pourquoi, la Stratégie croît de 400 000 personnes chaque année. Mais le coût nationale de Développement Durable propose la révi- de l’inaction serait beaucoup plus pénalisant encore : la sion des plans communaux de développement en plans dégradation de l’environnement est estimée à une perte communs de développement durable, afin d’intégrer la de plus de 4 % du PIB du Maroc ; quant au délitement durabilité dans leurs politiques de développement. social beaucoup de pays le payent aujourd’hui par des 119 Conclusion crises violentes et des récessions sévères. C’est pourquoi il est proposé de « phaser » sa réalisation : si certaines mesures, certaines inflexions sont plus urgentes que d’autres, l’ensemble devra être non réalisé, mais en partie réalisé, mais rigoureusement programmé dans les cinq années fixées pour la SNDD, afin de suivre une trajectoire vertueuse à long terme. Mais c’est avant tout une opportunité d’abord de fédérer la jeunesse autour d’un projet qui porte l’espoir d’une société qui rompt avec la schizophrénie de la croissance sans respect des ressources ni des biens communs. C’est pourquoi la SNDD s’est appuyée sur le concept de découplage, qui a été l’épine dorsale des préconisations économiques, énergétiques, agricoles en particulier. La SNDD est l’outil privilégié de la participation marocaine aux politiques post 2015 Le calendrier international est chargé, puisque la commu- nauté internationale espère faire converger dans un seul agenda en 2015 des processus de définition des objectifs du développement durable (ODD), la révision des objectifs du millénaire pour le développement (OMD), et le « post Kyoto » : il s’agit de définir des objectifs communs qui nous permettent de garantir une vie digne à bientôt 9 milliards d’individus sur une planète aux ressources limitées et au changement climatique accéléré. Ces deux défis ne peuvent plus être pensés séparément et nous devons intégrer cet impératif de durabilité pour réussir à lutter contre la pauvreté et réciproquement. l’Assemblée Générale de l’ONU en septembre 2014. Avec la SNDD, le Maroc a un temps d’avance, en réflexion et en Les objectifs du millénaire pour le développement ont opérationnalité, pour jouer un rôle clé dans la définition permis une mobilisation internationale sans précédent des ODD. et des progrès spectaculaires : depuis l’an 2000, 600 mil- lions de femmes et d’hommes sont sortis de la pauvreté, Au prochain Sommet de Paris (Cop 21 sur le changement 43 millions d’enfants ont pu être scolarisés. Pour autant, climatique), nous pourrons aussi tenir notre place dans le nous savons que malgré ces progrès, nous n’aurons pas concert des 77, car nous aurons, là aussi, un instrument achevé la réalisation des OMD d’ici 2015. En matière de privilégié pour mesurer le coût pour notre pays du chan- lutte contre la pauvreté, d’accès aux services sociaux gement climatique, c’est pourquoi nous y avons consacré comme l’éducation et la santé, nous aurons à maintenir un chapitre entier, en considérant qu’il s’agissait d’un enjeu nos engagements au-delà de 2015 pour permettre à tous majeur ; pour la première fois, nous irons à un Sommet de vivre décemment. sans nous demander, avec un peu d’anxiété, ce que des décisions globales auront comme impact sur notre vie Ces objectifs s’appliquent à tous les pays tout en s’adaptant nationale, locale, mais en l’ayant mesuré et arbitré. aux réalités locales et au différentiel de développement. Mais le Maroc est membre du Groupe de Travail Ouvert La SNDD illustre qu’en vingt ans, nous sommes passés sur la définition des ODD, et participe à ses huit groupes de l’initiative locale à la co-construction globale… de travail dont les conclusions devront être présentées à 120 - PwC - Landwell & Associés - CID | Stratégie Nationale de Développement Durable Rapport Final - Août 2014 Liste des acronymes FEM : Fonds pour l’Environnement Mondial FSC : Forest Stewardship Council ABH : Agences de Bassins Hydrauliques FV : Filières Vertes ADPIC : Accords de Droit de Propriétés Intellectuelles GDT : Gestion durable des Terres et Commerciales GES : Gaz à Effet de Serre AGR : Activités Génératrices de Revenus GIZC : Gestion Intégrée des Zones Côtières AIE : Agence Internationale de l’Énergie ha : Hectare AMP : Aires Marines Protégées HCEFLCD : Haut-Commissariat aux Eaux et Forêts et à BREEAM : Building Research Establishment Environ- la Lutte Contre la Désertification mental Assessment Methodology HQE : Haute Qualité Environnementale BT : Basse Tension INDH : Initiative Nationale de Développement Humain CA : Chiffre d’Affaires INRA : Institut National de Recherche Agronomique CC : Changements Climatiques INRH : Institut National de Recherche Halieutique CCNUCC : Convention Cadre des Nations Unies sur les ISO : International Organization for Standardization Changements Climatiques « Organisation Internationale de Normalisation » CDB : Convention sur la Diversité Biologique ISR : Investissement Socialement Responsable CDI : Coûts des Dommages et Inefficiences Km : Kilomètres CMPP : Centre Marocain de la Production Propre Kwh : Kilowatt Heure CNEDD : Charte Nationale de l’Environnement et du LCD : Lutte Contre la Désertification Développement Durable LEED : Leadership in Energy and Environmental Design CNEDS : Centre National d’Élimination des Déchets m3 : Mètre cube Spéciaux MAD : Dirham Marocain CNESTEN : Centre National de l’Énergie, des Sciences MAPM : Ministère de l’Agriculture et de la Pêche et des Techniques Nucléaires Maritime CNSS : Caisse Nationale de Sécurité Sociale MASEN : Moroccan Agency for Solar Energy CNSTCC : Comité National Scientifique et Technique MDP : Mécanisme pour un Développement Propre sur le Changement Climatique Mds : Milliards CSP : Concentrating Solar Power Plant « Centrale solaire thermodynamique à concentration » MM : Millions DBO5 : Demande Biochimique en Oxygène mesurée au MT : Moyenne Tension bout de 5 jours MTD : Meilleures Technologies Disponibles DCO : Demande Chimique en Oxygène NAMA : Nationally Appropriate Mitigation Actions DD : Développement Durable « Mesures d’atténuation appropriées au niveau national » DH : Dirham NSE : Nouvelle Stratégie Énergétique DIAEA : Division de l’Irrigation et de l’Aménagement de l’Espace Agricole NTIC : Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication EES : Évaluations Environnementales Stratégiques ODD : Objectifs du Développement Durable EIE : Études d’Impacts Environnementales OFPPT Office de Formation Professionnelle EnR : Énergies non Renouvelables OGM : Organismes Génétiquement Modifiés ER : Énergies Renouvelables OMD : Objectifs du Millénaire pour le Développement ESCO : Energy service company « Sociétés de Services Énergétiques » ONEE : Office National de l’Électricité et de l’Eau potable EU : Eaux Usées ONG : Organisation Non Gouvernementale FAO : Food and Agriculture Organization of the United Nations « Organisation des Nations unies pour l’alimen- ONU : Organisation des Nations Unies tation et l’agriculture » P2I : Plateformes Industrielles Intégrées 121 Conclusion PACC : Programmes d’Adaptation aux Changements PTRC : Plans Territoriaux de lutte contre le Réchauffe- Climatiques ment Climatique PAGER : Programme d’Approvisionnement Groupé en PTRC : Plans Territoriaux de lutte contre le Réchauffe- Eau Potable des Populations Rurales ment Climatique PAM : Plantes Aromatiques et Médicinales PV : Photovoltaïque PANLCD : Programme d’Action National de Lutte R&D : Recherche et Développement Contre la Désertification RAMED : Régime d’Assistance Médicale PCD : Plans Communaux de Développement RAMED : Régime d’Assistance Médicale PCDD : Plans Communaux de Développement Durable REACH : Règlement sur l’Enregistrement, l’évalua- PCS : Professions et Catégories Socioprofessionnelles tion, l’Autorisation et les restrictions des substances PDU : Plans de Déplacements Urbains Chimiques PEFC : Programme for the Endorsement of Forest REP : Responsabilité Élargie du Producteur « Certification programme de reconnaissance des certi- RSE : Responsabilité Sociale des Entreprises fications forestières » SAMU : Service d’Aide Médicale Urgente PERG : Programme d’Électrification Rural Global SAU : Superficie Agricole Utile PGES : Plan de gestion environnementale et sociale SDAU : Schéma Directeur d’Aménagement et PIB : Produit Intérieur Brut d’Urbanisme PME : Petites et Moyennes Entreprises SGDD : Secrétariat Général du Développement Durable PMO : Project Management Office SIBE : Sites d’Intérêt Biologique et Écologique PMV : Plan Maroc Vert SIDA : Syndrome de l’Immunodéficience Acquise PNA : Programme National d’Assainissement SIE : Société d’Investissement Énergétiques PNA : Programme National d’Assainissement SNAT : Schéma National d’Aménagement du Territoire PNA : Programme National d’Assainissement SNDD : Stratégie Nationale de Développement Durable PNAR : Programme National d’Assainissement en SNE : Stratégie Nationale de l’Eau milieu Rural SRAT : Schéma Régional d’Aménagement du Territoire PNDM : Programme National de Gestion des Déchets SRDD : Stratégies Régionales du Développement Ménagers Durable PNDM : Programme National des Déchets Ménagers STEP : Stations d’Épuration PNEEI : Programme National d’Économie de l’Eau T : Tonnes d’Irrigation TPE : Très Petites Entreprises PNRC : Plan National de lutte contre le Réchauffement TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée Climatique UE : Union Européenne PNUE : Programme des Nations Unies pour l’Environnement USA : United State of America « États Unis d’Amérique » POP : Polluants Organiques Persistants USD : United States Dollars « Dollars American » PPP : Partenariat Public Privé PRDD : Plans Régionaux de Développement Durables 122 - PwC - Landwell & Associés - CID | Stratégie Nationale de Développement Durable Rapport Final - Août 2014 Annexe Tableau récapitulatif des indicateurs de suivi Objectifs Indicateurs I1.1 : Nombre de bâtiments publics ayant conduit une Objectif 1 : Généraliser les démarches qualités démarche environnementale. Cible 35 (2020) environnementales (HQE, BREEAM, LEED) au sein des I1.2 : Nombre de bâtiments certifiés ou labélisés. Cible 10 bâtiments publics (2020) I2.1 : Nombre d’administrations ayant mis en place un système de tri. Cible : toutes les administrations publiques Objectif 2 : Inscrire les établissements publics dans la I2.2 : Nombre de conventions signées entre l’administration logique de gestion et valorisation des déchets et les sociétés de valorisation I2.3 : Taux de recyclage par l’administration. Cible 80 % I3.1 : Taux de féminisation de la fonction publique par Objectif 3 : Renforcer les initiatives d’un État employeur catégorie responsable I3.2 : Taux d’emploi des personnes handicapées au sein de la fonction publique par an. Cible 7,5 % I4.1 : Indice de la société civile (ONG Civicus) Objectif 4 : Intégrer une approche participative et améliorer I4.2 : Promulgation de la loi sur le droit à l’information la transparence I4.3 : Taux d’appropriation des principes relatés par la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la corruption. Cible 80 % I5.1 : Publication officielle du code des marchés publics amendé (ou d’un circulaire achat durable) Objectif 5 : Promouvoir une commande publique durable et I5.2 : Des guides « achats durables » élaborés, disséminés responsable dans le cadre d’ateliers d’information et de formation I5.3 : Part des acheteurs formés. Cible 90 % Objectif 6 : Développer l’exemplarité des acteurs publics en I6 : Part des véhicules publics respectant les normes matière de mobilité environnementales fixées. Cible 30 % I7 : Des rapports annuels de suivi de la mise en œuvre de Objectif 7 : Renforcer les institutions en charge du la SNDD et SRDD et des feuilles de route de réajustements développement durable et améliorer leurs synergies sont élaborés I8 : Entrée en vigueur d’une comptabilité environnementale Objectif 8 : Améliorer le cadre du reporting environnemental au niveau national I9.1 : La nomination des points focaux est formalisée et institutionnalisée Objectif 9 : Inscrire les collectivités territoriales dans une I9.2 : Nombre d’ambassadeurs nommés. Cible : toutes les démarche de Développement durable conformément aux administrations concernées orientations de la SNDD I9.3 : Nombre de Stratégies Régionales de Développement Durable achevées. Cible 3 I10.1 : Nombre d’entreprises ayant fait l’objet d’une démarche RSE. Cible 100 Objectif 10 : Institutionnaliser les démarches de I10.2 : Nombre d’établissements financiers proposant une Responsabilité Sociale et Environnementale des entreprises politique d’investissement socialement responsable. Cible 5 et l’Investissement Socialement Responsable I10.3 : Part de l’investissement socialement responsable par rapport à l’investissement total de chaque établissement (%). Cible 2 % I11.1 : Nombre d’établissements financiers proposant une politique d’investissement socialement responsable. Cible 5 Objectif 11 : Renforcer l’action des associations I11.2 : Part de l’investissement socialement responsable par d’environnement et de Développement Durable et leur rapport à l’investissement total de chaque établissement participation aux processus de mise en œuvre, de suivi et (%). Cible 2 % d’évaluation des chantiers de la SNDD I11.3 : Date d’achèvement de la base de données recensant les associations actives dans le domaine de l’environnement 123 Conclusion Objectifs Indicateurs Objectif 12 : Renforcer les mécanismes de coopération I12. 1 : Nombre de coopération réalisée internationale I12.2 : Nombre de partenariats de mise en œuvre de la SNDD I13 : Date de l’évaluation de la mise en œuvre des principales Objectif 13 : Accélérer la mise en œuvre des conventions conventions internationales relatives au développement internationales ratifiées par le Maroc durable Objectif 14 : Parachever les lois qui contribuent au I14 : Adoption des arrêtés et décrets nécessaires développement durable Objectif 15 : Publier les lois en cours qui concourent au I15 : Promulgation des lois développement durable Objectif 16 : Élaborer de nouvelles lois qui concourent au I16 : Promulgation des lois développement durable Objectif 17 : Définir le cadre de gouvernance et les I17 : Promulgation de la Loi sur les Évaluations mécanismes d'élaboration et de suivi des EES Environnementales Stratégiques Objectif 18 : Améliorer l’efficacité du dispositif des études I18 : Adoption des textes d’application complémentaires d’impact sur l’environnement I19.1 : Lancement de la stratégie « Contrôle » Objectif 19 : Renforcer le contrôle des infractions I19.2 : Personnes ressources dédiées au contrôle des infractions (en nombre) Objectif 20 : Modifier le comportement des agents I20.1 : Entrée en vigueur d’une politique fiscale économiques et orienter la consommation et la production environnementale vers un marché durable I20.2 : Nombre d’écotaxes en vigueur. Cible 3 I21.1 : Création d’un fonds dédié au développement durable I21.2 : Nombre d’établissements financiers proposant des financements « mezzanines ». Cible 5 I21.3 : Signature d’une convention entre l’ANPME et le Objectif 21 : Financer la transition vers une économie verte Ministère délégué auprès du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement en charge de l’environnement I21.4 : Nombre d’entreprises agissant dans le secteur du développement durable ayant fait l’objet d’un accompagnement Imitiaz, Moussanada. Cible 50 I22.1 : Valorisation de l’eau agricole (PIB A/Eau consommée). Objectif 22 : Améliorer la valorisation de l’eau à usage Cible 12 MAD/m3 agricole (~ 5,5 MAD/m3) et rationaliser la consommation I22.2 : Évolution de la superficie du PNEEI (ha). Cible d’eau 550 000 ha I22.3 : Volume d’eau économisé. Cible 1,4 Mds m3 I23.1 : Date d’entrée en vigueur de la réforme de la caisse de Objectif 23 : Garantir la transition énergétique et améliorer compensation sur le butane le taux de pénétration des énergies renouvelables dans le I23.2 : Taux de pénétration des énergies renouvelables dans secteur agricole le secteur agricole. Cible 50 % Objectif 24 : Gérer les terres agricoles dans une perspective I24 : Évolution de la SAU perdue face à l’urbanisation (ha) durable Cible < 500 ha/an Objectif 25 : Inscrire le secteur agricole dans les I25 : Taux de recyclage des déchets agricoles. Cible 20 % programmes de développement d’une économie circulaire Objectif 26 : Innover pour développer une agriculture I26 : Budget de la recherche dédiée à l’agriculture durable I27.1 : Superficies irriguées en eaux usées épurées Objectif 27 : Identifier les opportunités de valorisation des sous-produits d’épuration I27.2 : Superficie ayant reçu des boues issues des stations d’épuration Objectif 28 : Promouvoir une agriculture biologique et I28.1 : Promulgation de la loi sur les OGM raisonnée I28.2 : Élaboration du Label Bio Maroc 124 - PwC - Landwell & Associés - CID | Stratégie Nationale de Développement Durable Rapport Final - Août 2014 Objectifs Indicateurs I29.1 : Nombre de contrats de nappe réalisés. Cible 10 Objectif 29 : Améliorer la résilience du secteur agricole aux I29.2 : Nombre de plans sécheresse effectués par bassin. impacts du changement climatique Cible 8 I29.3 : Volume de financements drainés I30.1 : Publication de la loi n°15-10 relative à la préservation Objectif 30 : Renforcer la gouvernance du secteur et la veille des écosystèmes halieutiques au bulletin officiel de la ressource halieutique I30.2 : Publication de la loi n°81-12 relatif au littoral Objectif 31 : Rationaliser l’exploitation des ressources I31 : Part des espèces capturées sous quotas. Cible 95 % à halieutiques horizon 2020 I32.1 : Contribution au PIB. Cible 29 milliards à horizon 2020. Objectif 32 : Améliorer la compétitivité du secteur et la valorisation des ressources halieutiques I32.2 : Part de l’informel dans le Chiffre d’Affaires total du secteur (%). Cible 15 % à horizon 2020 I33.1 : % de pêcheurs disposant d’un système de protection Objectif 33 : Renforcer la cohésion sociale dans le secteur sociale de pêche I33.2 : Part de l’informel dans le Chiffre d’Affaires total du secteur (%). Cible 15 % à horizon 2020 I34.1 : Publication de la loi relative à la production, la protection et la valorisation de plantes aromatiques et Objectif 34 : Améliorer la gouvernance de la filière des médicinales Plantes Aromatiques et Médicinales (PAM) I34.2 : Création de l’Agence nationale pour la valorisation des plantes aromatiques et médicinales I35.1 : Volume de la production nationale (en T) Objectif 35 : Assurer le développement économique et I35.2 : Volume de la cueillette nationale (en T) professionnaliser la filière, tout en préservant les intérêts de I35.3 : Volume exporté (en T et en Dh) la population locale I35.4 : Nouveaux marchés pénétrés. Cible 5 Objectif 36 : Consolider et développer les connaissances sur I36 : Élaboration d’un programme national de recherche & les états de conservation et de valorisation des PAMs développement relatif aux PAMs I37.1 : Surface reboisée. Cible 50 000 ha/an Objectif 37 : Développer la filière bois-énergie I37.2 : Volume de bois certifié par un label Objectif 38 : Limiter les effets négatifs liés au prélèvement I38 : Volume de bois prélevé de manière informelle (en T) non contrôlé du bois Objectif 39 : Instaurer une gestion durable des plateformes I39 : Élaboration de la stratégie d’économie circulaire industrielles intégrées I40.1 : Élaboration des stratégies d’industrialisation sur les Objectif 40 : Faire émerger de nouvelles filières industrielles filières industrielles identifiées « vertes » I40.2 : Élaboration des contrats programmes sur les filières identifiées. Cible 8 Objectif 41 : Accompagner et améliorer la compétitivité des I41 : Nombre d’entreprises agissant dans le développement Petites et Moyennes Entreprises (PME) et des Très Petites durable financé par Moussanada ou Imtiaz. Cible 50 Entreprises (TPE) agissant dans le développement durable I42 : Nombre de personnes travaillant dans l’informel dans Objectif 42 : Structurer, formaliser et accompagner les le secteur du développement durable ayant fait l’objet d’une secteurs dominés par l’informel conversion vers un statut d’auto-entrepreneur. Cible 4000 Objectif 43 : Réduire les externalités négatives jugées à I43 : Date de mise en œuvre du plan national de dépollution 1,04 % du PIB (pollution de l’eau) industrielle I44.1 : Parution des décrets et texte d’application des Lois 13-09 et 47-09 I44.2 : Entrée en vigueur du régulateur national du secteur Objectif 44 : Accélérer le taux de pénétration des énergies de la production/commercialisation de l’électricité renouvelables pour atteindre 42 % de la puissance I44.3 : Signature de la convention entre le Ministère de électrique installée à horizon 2020 l’Agriculture et de la Pêche Maritime et le Ministère de l’Énergie des Mines, de l’Eau et de l’Environnement pour l’installation de kits photovoltaïques I44.4 : Taux de pénétration des EnR dans le mix énergétique 125 Conclusion Objectifs Indicateurs Objectif 45 : Réduire la consommation énergétique de 12 % I45.1 : Évolution de la demande énergétique à horizon 2020 et de 18 % à horizon 2030 I45.2 : Évolution de l’intensité énergétique finale Objectif 46 : Développer le marché d’équipements I46 : Date d’élaboration des Normes Marocaines en matière économes en énergie de consommation d’énergie Objectif 47 : Élaborer le Schéma National Gazier I47 : Validation du schéma directeur gazier Objectif 48 : Développer les instruments financiers adéquats I48 : Évolution des subventions d’énergies de sources pour la mise en œuvre des programmes d’efficacité fossiles énergétique et les programmes de promotion des EnR Objectif 49 : Lutter contre la précarité énergétique et I49 : Évolution du soutien aux populations défavorisées favoriser l’accès à l’énergie aux meilleurs coûts I50.1 : Promulgation de la Loi 33-13 et ses textes Objectif 50 : Renforcer et achever le cadre institutionnel, d’application législatif réglementaire I50.2 : Approbation et mise en place du nouvel organigramme du Département de l’Énergie et des Mines I51.1 : Élaboration de l’évaluation environnementale Objectif 51 : Renforcer la prise en compte des impacts stratégique environnementaux et sociaux à tous les niveaux – études d’impacts, exploitation, post-mine, etc. I51.2 : Approbation et mise en place du nouvel organigramme du Département de l’Énergie et des Mines I52.1 : Nombre d’unités de production aux standards de la norme REACH I52.2 : Promulgation d’une loi encadrant l’utilisation du Objectif 52 : Adopter des normes de production propre chrome dans les procédés de fabrication I52.3 : Part des tanneries faisant un traitement des eaux usées (%) I53.1 : Part des tanneries ayant fait l’objet d’une mise à Objectif 53 : Améliorer les conditions et les normes de niveau (%) sécurité du travail I53.2 : Part des ouvriers disposant d’une couverture sociale Objectif 54 : Conserver et valoriser le patrimoine de I54 : Création d’un Label national « Artisanat Traditionnel » l'artisanat traditionne aux normes internationales Objectif 55 : Améliorer l’efficacité énergétique dans le I55.1 : Intensité énergétique du secteur des transports secteur de transport et promouvoir les transports propres I55.2 : Nombre de plans de déplacements urbains Objectif 56 : Accélérer le programme de renouvellement du I56 : Nombre de véhicules renouvelés parc des transports Objectif 57 : Accélérer la mise en œuvre de la stratégie I57 : Nombre de plateformes logistiques opérationnelles nationale pour le développement de la compétitivité logistique Objectif 58 : Promouvoir et développer le transport I58 : Date de finalisation du schéma national des plateformes multimodal au Maroc multimodales I59.1 : Des seuils de capacité de charge sont définis et adoptés dans les différents ABH Indicateur opérationnel : Les seuils sont définis dans tous les ABH Objectif 59 : Rationaliser la consommation d’eau I59.2 : Des clauses sur l’économie de consommation de l’eau sont intégrées dans les cahiers de charge des projets touristiques Indicateur opérationnel : Le nombre de cahier de charges ayant intégré et appliqué ces clauses 126 - PwC - Landwell & Associés - CID | Stratégie Nationale de Développement Durable Rapport Final - Août 2014 Objectifs Indicateurs I60.1 : Le principe de vocation est intégré dans le référentiel de foncier relatif au respect des normes de surface requises par les différents projets touristiques Nombre de projets touristiques ayant respecté les normes de surface Objectif 60 : Intégrer la gestion durable des sols et de la I60.2 : Les projets touristiques intègrent les contraintes biodiversité dans la planification des projets touristique relatives à la protection de la biodiversité et des sols dans les aires protégées et le littoral et valorisent les opportunités offertes par ces milieux Nombre de projets touristiques à faible impact sur la biodiversité I61 : Un plan de gestion et de valorisation des déchets solides et des eaux usées est élaboré et mis en œuvre Objectif 61 : Développer des options et écologiquement durables de gestion et de recyclages des eaux usées Indicateur opérationnel : 50 % des établissements touristiques ont opérationnalisé le plan de gestion des déchets et des EU I62.1 : Des plans d’aménagement et des conventions de valorisation des zones touristiques, intégrant la protection du littoral sont élaborés, pris en compte dans les cahiers de Objectif 62 : Intégrer les problématiques de conservation du charge et mis en œuvre littoral dans les planifications touristiques I62.2 : Nombre de projets intégrant dans les cahiers de charge les principes et mesures (relatées dans les lois et les conventions internationales) de protection du littoral I63 : Un protocole (conventions) de mise en synergie avec Objectif 63 : Assurer une synergie intersectorielle et une les Départements ministériels ayant avec le secteur de cohérence entre les objectifs de la stratégie touristique et le Tourisme des bénéfices mutuels est élaboré et mis en œuvre PNA et le PNDM (avec définition des rôles, responsabilités et contributions) Objectif 64 : Promouvoir le tourisme durable et l'éco- I64 : Date de mise en œuvre du programme d’éco-tourisme tourisme I65.1 : Taux de collecte des déchets ménages I65.2 : Nombre de décharges contrôlées Objectif 65 : Permettre au PNDM d’atteindre les objectifs fixés en matière de collecte et de traitement des déchets I65.3 : Nombre de PPGDM I65.4 : Création de centres de traitement et de valorisation des déchets dangereux I66.1 : Taux de valorisation des déchets par catégorie I66.2 : Date d’élaboration d’une stratégie de recyclage au Objectif 66 : Passer d'une logique classique dans la gestion sein des P2I/Agropoles des déchets à une logique d'économie circulaire I66.3 : Date de création de l’Établissement National de l’Économie Circulaire Objectif 67 : Passer de l’informel à une économie sociale et I67.1 : Nombre de filières structurées solidaire I67.2 : Nombre de chiffonniers intégrés (cotisations CNSS) Objectif 68 : Prendre en compte le développement durable I68 : Nombre de documents d’urbanisme intégrant les dans l’élaboration des documents d’urbanisme principes de développement durable Objectif 69 : Améliorer le processus de conception et I69 : Élaboration de la Loi-Cadre sur les normes à respecter d’approbation des documents d’urbanisme (équipements publics, espaces verts…) Objectif 70 : Intégrer les problématiques de préservation de I70.1 : Publication des lois la biodiversité urbaine dans les politiques urbaines I70.2 : Publication de la Liste Rouge des espèces menacées Objectif 71 : Sécuriser les investissements évalués par la I71.1 : Part des investissements non sécurisés Stratégie Nationale de l’Eau pour atteindre les objectifs de I71.2 : Revue de la tarification de l’eau mobilisation et d’économie d’eau 127 Conclusion Objectifs Indicateurs I72.1 : Date de publication des mises à jour de la Loi 10-95 Objectif 72 : Parachever le cadre réglementaire pour la sur les périmètres non couverts (dessalement, réutilisation) mobilisation des eaux non conventionnelles I72.2 : Volume d’eaux non conventionnelles mobilisées I73.1 : Date de publication des arrêtés relatifs aux périmètres Objectif 73 : Parachever le cadre réglementaire de de protection protection de la ressource eau I73.2 : Évolution de la qualité des eaux souterraines et de surface I74.1 : Réduction de la pollution industrielle (tonnes de DBO5 Objectif 74 : Accélérer la mise en oeuvre des programmes éliminées par an) d'assainissement I74.2 : Date de lancement du PNAR I74.3 : Volume de boues réutilisé Objectif 75 : Opérationnaliser la réutilisation des eaux usées I75 : Volume d’eau usée traitée réutilisé épurées I76.1 : Nombre de ressources dédiées à la police de l’eau Objectif 76 : Renforcer la veille, le contrôle pour préserver I76.2 : Ressources financières mobilisées dans le cadre des la ressource eau et la prise en compte des changements sanctions climatiques I76.3 : Nombre de plans de sécheresse mis en place et opérationnels I77.1 : La couverture de prospection et de caractérisation des ressources en sols est augmentée à plus de 70 % en 2025 I77.2 : Les modalités d’exploitation des sols sont intégrées, dans un cadre de concertation intersectorielle, dans la planification territoriale et dans les Schéma directeurs d’aménagement urbain Objectif 77 : Gérer les sols dans une perspective durable et I77.3 : Les systèmes de suivi et de surveillance des sols sont en coordination intersectorielle mis en place dans les écosystèmes naturels et dans les agrosystèmes Les deux observatoires LCD et GDT initiés par le HCEFLCD sont opérationnels en 2016 dans les régions de l’Oriental et dans le Souss Massa Les observatoires sont initiés (en 2016) dans les autres régions et devenus opérationnels en 2020 I78.1 : Date de promulgation de la loi de protection des sols I78.2 : Un Code de Gestion Durable des Terres basé sur le principe de vocation est adopté par les parties prenantes Objectif 78 : Développer le principe de vocation des sols Le code de GDT est institutionnalisé et adopté Le principe de vocation est adopté systématiquement et prioritairement par l’urbanisme et le tourisme I79.1 : Une directive – sol stipulant les modalités d’intégration de la composante - sol dans les évaluations environnementales (EIE et EES) est mise en place Objectif 79 : Renforcer les contrôles afin de préserver les La directive est publiée et des clauses sur ce principe sont sols intégrées dans le projet de loi sur la protection des sols I79.2 : L’usage, l’exploitation, la réhabilitation et la décontamination des sols sont réglementés et normalisés Publication des textes I80.1 : Nombre de programmes de régénération de la Objectif 80 : Renforcer les politiques de conservation et de biodiversité et des écosystèmes réhabilitation de la biodiversité I80.2 : Évolution des aires protégées en nombre et en surface 128 - PwC - Landwell & Associés - CID | Stratégie Nationale de Développement Durable Rapport Final - Août 2014 Objectifs Indicateurs Objectif 81 : Intégrer la protection durable de la biodiversité I81.1 : Budget alloué aux programmes de réhabilitation dans les politiques sectorielles I81.2 : Évolution de la densité du couvert forestier Objectif 82 : Parachever le cadre réglementaire de I82.1 : Publication des textes d’application des lois protection de la biodiversité et renforcer le contrôle et les I82.2 : Date de publication de « la liste rouge » des espèces sanctions de faune et flore menacées et en danger Objectif 83 : Valoriser les services éco-systémiques et I83 : Nombre de programmes ayant fait l’objet d’une revue développer la notion de Coût Total par approche « coût total » I84.1 : Finalisation des inventaires des SIBE I84.2 : Finalisation de la cartographie des espèces marines Objectif 84 : Améliorer la connaissance des espaces marins et des habitats marins patrimoniaux et développer un réseau d’aires marines protégées I84.3 : Évolution du nombre et de la superficie des aires marines protégées I85 : Date d’élaboration du schéma organisationnel et Objectif 85 : Renforcer le cadre institutionnel en matière de institutionnel en matière de lutte contre le changement changement climatique climatique I86 : Date de mise en place un Centre de Compétence du Objectif 86 : Améliorer la connaissance et l’observation Changement Climatique (4C) I87 : Date d’élaboration du Plan National de Prévention et de Objectif 87 : Assurer la prévention des risques climatiques Réponse aux Risques Climatiques Objectif 88 : Renforcer la prise en compte des changements I88 : Nombre de secteurs ayant intégré le changement climatiques dans les politiques sectorielles climatique dans leur programmation stratégique I89 : Nombre d’événements nationaux, régionaux, locaux Objectif 89 : Sensibiliser les différents acteurs aux organisés pour sensibiliser les acteurs sur le changement problématiques du changement climatique climatique Objectif 90 : Promouvoir la recherche, l’innovation et le I90 : Évolution du budget alloué à la recherche dans le transfert technologique domaine de changement climatique Objectif 91 : Généraliser l’élaboration et la mise en œuvre I91 : Nombre de PTRC élaborés. Cible 15 des plans territoriaux de lutte contre le réchauffement climatique PTRC Objectif 92 : Améliorer la connaissance liée au changement I92 : Émission de GES par région et les indicateurs de sa climatique vulnérabilité I93.1 : Nombre de formations dispensées en relations avec la finance climat I93.2 : Nombre de projets d’adaptation et/ou d’atténuation Objectif 93 : Améliorer l’accès à la « Finance Climat » financés I93.3 : Date de mise en œuvre du fonds national Climat. Cible 2015 Objectif 94 : Renforcer le cadre juridique pour une meilleure I94 : Date de publication de la Loi 81-12 sur le littoral gestion du littoral Objectif 95 : Élaborer les outils de planification, I95 : Date d’élaboration des outils de planification, d’aménagement et de gestion du littoral d’aménagement et de gestion du littoral I96.1 : Superficie de palmiers dattiers réhabilitée. Cible 54 000 ha en 2020 Objectif 96 : Renforcer la gouvernance et les programmes I96.2 : Superficie du couvert forestier de l’arganier réhabilité. de protection des zones oasiennes et désertiques Cible 200 000 ha en 2020 I96.3 : Date de lancement du PNAR ou de programmes d’assainissement dans les communes des zones oasiennes I97.1 : Évolution du taux de pauvreté dans les zones oasiennes I97.2 : Évolution des principaux indicateurs sociaux (santé, Objectif 97 : Renforcer les programmes de lutte contre la éducation…) dans les zones oasiennes pauvreté dans les zones désertiques I97.3 : Évolution des principaux indicateurs d’accès aux services de base (eau, assainissement, électricité, établissements de santé, établissement de scolarité) 129 Conclusion Objectifs Indicateurs Objectif 98 : Renforcer les programmes d’adaptation aux I98 : Nombre de provinces et de communes ayant élaboré un changements climatiques des oasis (PACC-Oasis) projet d’adaptation au changement climatique Objectif 99 : Adapter les techniques d’agriculture aux I99 : Évolution du PIB Agricole des zones oasiennes et spécificités des zones oasiennes désertiques Objectif 100 : Renforcer et promouvoir les activités I100 : Évolution de la valeur ajoutée du secteur de l’artisanat d’artisanat dans les zones oasiennes et les zones dans les zones oasiennes et désertiques désertiques Objectif 101 : Développer le tourisme oasien et le tourisme I101 : Évolution de la valeur ajoutée du secteur du tourisme saharien dans les zones oasiennes et désertiques I102.1 : Date de publication de la loi sur les zones de montagnes Objectif 102 : Améliorer la gouvernance des zones de I102.2 : Date de création de l’agence nationale de montagnes développement des zones de montagnes I102.3 : Date de création du fonds pour la valorisation des zones de montagnes I103.1 : Évolution du taux de pauvreté dans les zones de montagnes I103.2 : Évolution des principaux indicateurs sociaux (santé, Objectif 103 : Assurer le développement intégré des zones éducation…) dans les zones de montagnes de montagnes I103.3 : Évolution des principaux indicateurs d’accès aux services de base (eau, assainissement, électricité, établissements de santé, établissement de scolarité) Objectif 104 : Assurer la conservation et la protection des I104.1 : Évolution du nombre d’aires protégées en surface et ressources naturelles, source de revenu des populations en nombre des zones de montagnes I104.2 : Évolution du nombre de parcs naturels Objectif 105 : Renforcer le tourisme de montagne I105 : Évolution de la valeur ajoutée du secteur du tourisme Objectif 106 : Renforcer l’agrégation du secteur agricole I106 : Évolution du PIB Agricole des zones de montagnes Objectif 107 : Poursuivre les actions inscrites dans le cadre I107 : Évolution du taux de pauvreté de l’INDH Objectif 108 : Orienter les AGR créés vers des projets I108 : Nombre de PGES élaborés pour les programmes de associant les trois piliers du développement durable lutte contre la pauvreté Objectif 109 : Réduire la pauvreté et la vulnérabilité du milieu I109 : Date d’élaboration de la carte des vulnérabilités rural Objectif 110 : Réduire les inégalités en matière d’accès aux I110 : Évolution du nombre d’établissement de services de services de santé et mettre à niveau l’offre de soins santé par 1 000 habitants I111 : Évolution du nombre d’établissements de santé par Objectif 111 : Renforcer l’accès aux soins en milieu rural 1 000 habitants en milieu rural Objectif 112 : Réduire la mortalité maternelle, néonatale, I112 : Évolution du taux de mortalité infantile, néonatale et infantile et juvénile juvénile Objectif 113 : Mobiliser les ressources humaines nécessaires I113 : Augmentation du nombre de médecins. Cible + 3 300 à pour atteindre les objectifs de la stratégie sectorielle de horizon 2020 santé et améliorer leurs conditions de travail Objectif 114 : Renforcer la veille environnementale et I114 : Date de lancement d’un programme de biosurveillance sanitaire Objectif 115 : Poursuivre les programmes d’amélioration de I115 : Nombre d’établissement de référence la qualité de l’éducation publique I116.1 : Nombre d’heure de formation continue des Objectif 116 : Renforcer les compétences du personnel de enseignants/nombre total des enseignants en exercice l’enseignement I116.2 : Date de mise en place du système de suivi et d’évaluation du personnel de l’enseignement 130 - PwC - Landwell & Associés - CID | Stratégie Nationale de Développement Durable Rapport Final - Août 2014 Objectifs Indicateurs Objectif 117 : Renforcer les programmes d’alphabétisation I117 : Évolution du taux d’analphabétisme Objectif 118 : Lutter contre les inégalités sociales et I118 : Évolution du taux de scolarité par âge et par genre géographiques dans l’accès à l’éducation Objectif 119 : Développer l’équité en faveur des enfants à I119 : Évolution du nombre de classes pouvant accueillir des besoins spécifiques enfants à besoin spécifique I120.1 : Nombre d’éco animateurs formés I120.2 : Nombre d'établissements scolaires engagés dans des démarches de développement durable Objectif 120 : Promouvoir l’éducation au développement durable I120.3 : Date de mise en place du mécanisme de coordination I120.4 : Nombre de travaux de recherche dans le domaine de l’éducation au développement durable Objectif 121 : Renforcer les plans et programmes de I121 : Date de lancement d’élaboration et de mise en œuvre communication autour des différentes problématiques du des plans de communication développement durable Objectif 122 : Développer l’usage des technologies de I122 : Date d'opérationnalisation du portail de sensibilisation l’information et de la communication pour mieux sensibiliser et d’éducation environnementale les citoyens aux problématiques du développement durable. I123.1 : Budget alloué à la R&D Objectif : 3 % du PIB Objectif 123 : Renforcer la recherche appliquée dans le I123.2 : Poids de la recherche appliquée dans le budget domaine du développement durable et de l’économie verte alloué à la R&D I123.3 : Nombre d'établissement de recherche ayant intégré des orientations de R&D Objectif 124 : Encourager le recours et le transfert des I124 : Nombre de programmes d'échange réalisés technologies propres I125 : Date de lancement des programmes de promotion des Objectif 125 : Renforcer le développement des métiers verts métiers verts Objectif 126 : Définir les métiers « verts » et les métiers I126 : Date de finalisation du référentiel et du recensement « verdissants » prioritaires des métiers verts Objectif 127 : Définir les besoins en formation des métiers I127 : Date de finalisation de la cartographie du gap en « verts » et « verdissants » effectif et en compétence des métiers verts Objectif 128 : Contractualiser les formations avec les I128 : Nombre de contrats engagés avec les opérateurs de différents opérateurs formation Objectif 129 : Intégrer les institutions de formation I129 : Nombre de programmes de formation verdissante professionnelle dans le processus de mobilisation de profils (nombre d’offres de formation et de plates-formes créées) en métiers verts Objectif 130 : Promouvoir les aspects culturels marocains, I130 : Nombre d'expositions sur les enjeux du favorisant la protection et la valorisation de l’environnement développement durable I131.1 : Montant mobilisé du « fonds international pour la promotion de la culture » Objectif 131 : Préserver l’identité culturelle et la diversité des I131.2 : Nombre de biens culturels immobiliers perdus savoir-faire locaux I131.3 : Nombre de projets d’animation pédagogique sur le patrimoine culturel Objectif 132 : Promouvoir une société marocaine inclusive et I132 : Nombre de programmes de jumelage avec les centres tolérante culturels internationaux 131 Conclusion 132 - PwC - Landwell & Associés - CID | Stratégie Nationale de Développement Durable