Décret nº 2-97-753 relatif aux attributions du Ministre de l'agriculture, de l'équipement et de l'environnement

Deeret n° 2-97·753 du 29 rabii n 1418 (3 septembre 1997) relatif aux attributions du ministre de I'agriculture, de I'equipement et de I'environnement. LE PREMIER MINISTRE. VU la Constitution, notamment son article 65 ; Vu Ie dahir n° 1-97-183 du 8 rabii II 1418 (13 aout 1997) modifiant Ie dahir n" 1-95-40 du 27 ramadan 1415 (27 fevrier t995) portant nomination des membres du gouvernement ; Vu Ie decret n? 2-94-724 du 17 joumada II 1415 (21 novembre 1994) relatif aux attributions et aI'organisation du ministere des travaux publics ; Vu Ie decret n" 2-93-23 du 21 kaada 1413 (13 mai 1993) relatif aux attributions et a l'organisation du ministere de I'agriculture et de la mise en valeur agricole, tel qu'il a ete modifie et complete par le decret n° 2-94-422 du 17 jouma da II 1415 (21 novembre 1994) ; Vu Ie decret n? 2-93-809 du 13 hija 1414 (24 mai 1994) relatif aux attributions et a I' organisation du ministere de l'environnement, tel qu'il a ete modifie et complete par Ie decret n" 2-95-674 du 10 rejeb 1417 (22 novembre 1996), DECRETE: ARTICLE PREMIER. - Les attributions devolues par la reglementation en vigueur, notamment par les decrets susvises n? 2-94-724 du 17 joumada II 1415 (21 novembre 1994), n" 2-93-23 du 21 kaada 1413 (13 mai 1993)et n" 2-93·809 du 13 hija 1414 (24 mai 1994), respectivement aux ministres des travaux publics, de l'agriculture et de la mise en valeur agricole, et de I'environnement, sont desormais exercees par le ministre de I'agriculture, de l'equipement et de I'environnement. ART. 2. - Le ministre de I'agriculture, de l'equipemen et de I'environnement a autorite sur I'ensemble des structure: instituees par les decrets precites, tant a l'echelon centra qu'exterieur des ministeres precites. ART. 3. - Le ministre de I'agriculture, de I'equipemem et de I'environnement est charge de l'execution du present decret qui sera publie au Bulletin officieJ. Fait aRabat, le 29 rsbii II 1418 (3 septembre 1997). . ASDELLATlF FILALI. Pour eontresemg : Le ministre de l'egriculture, de I'equipetnent et de l'environnement, ABDELAZIZ MEZIANE BELFKIH.