Décret nº 2-93-23 relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire

Decret n? 2·93·23 du 21 kaada 1413 (13 mai 1993) retatif aux attributions et a I'urgunisation du minlstere de I'ngrlculture et de 1a retorme agralre. LE PREMIER MIN ISTRE, Vu la Constitution C1 notanuucnt SOIl article 62 ; Vu le dahir n° 1-92-137 du 11 saf ar 1413 (II aout 1992) portant nomination des membres du gouvernemeut , tel qu'il a-ete modi fie et complete; Apres exam en en conseil des ministrcs reunl le 15 chaoual 1413 (7 avril 1993), DECRETE: TITRE PREMIER A TTRIUUTIONS ARTICLE PREMIER. - Le ministerc de l'agriculture et de la reforme agraire est charge d'elaborer et de mettre en ceuvre la politique du gouvernement dans Ie domaine agricole. A cet effet, et sous reserve des attributions devolues aux autres departernents ministeriels par la legislation et Ia reglemcntation en vigueur , II est charge de : prendre toutes dispositions tend ant a utiliser les ressources en eau pour l'irrigation, a amenager les milieux physiques, aarneliorer les conditions de production et d'exploitation des proprietes agricoles, aIavoriser et encourager I'organisation professionnelle des agriculteurs ; proceder aux recherches scientifiques et aux eludes techniques et econorniqucs interessant Ie developperncnt de l'agriculture et de l'elevage et aentreprendre tous essais et experimentations ayant pour objet l'amelioration, la transformation ou la .valorisation des productions vegetales et anirnales ; assurer la conservation etla gestion du domaine prive Iorestier de l'Etat et la protection des ressources naturelles ; prendre sur le territoire national et aux Irontieres les mesures relatives ala surveillance et ala protection sanitaire ainsi qu'au controle de la qualite des produits vegetaux et animaux destines a Ia consommation Ilumaine ou animale ; assurer la formation des cadres destines a I'agriculture ; rechercher une organisation equilibree des structures agraires et line repartition equitable des ressources agricoles ; , proceder aI'immatriculation fonciere, a I'clablissement et a la revision de la carte du Royaume ainsi Qu'a t'etablissement et la conservation du cadastre national; conduire toules etudes prospectives pour la recherche de debouches rCnJunerateurs pour 1es productions vegetales et animales ; elaborer et partkiper aux etudes et projets de transformation et de valorisation, par I'industrie des productions vegetales et animales ; etudier et suivre I'evolution des marches et des prix des produits agricoles ainsi que les coQts de production ct propose les meSUles d'intervcntion appropriee, ART, 2. - En application des dispositions legislativcs en vigucur, Ie ministre de I'agriculture et de la rHorme agraire assure Ia tutelle des etablissemenls publics qui lui sont rallaches, TITRE II ORl;ANISA liON ARt 3. - Le ministere de "agriculture et de la reforme agraire comprend out re lc cabinet du ministre, un Conscil general du devcloppcmcut agricole, une administration centrale et des services exter icut s. AI< r. 4. - Lcs attributions et l'orgauisation du Conseil general du dcvcloppcmcnt agricolc sont Iixces par decrct. AR;.5. - L'admiuistratiou centrale comprend : lc secretariat general; l'inspection geuerale de l'agriculture ; la direction de la plauification et des affaires economiques ; la direction des affaires administratives et juridiques ; la direction des ressources hurnaines : la direction des entrcprises agr icoles et des associations professionnelles ; la direction de l'cnseignement , de la recherche et du devcloppemeut ; . la direction de la protection des vcgetaux, des controles techniques et de Ia repression des fraudes ; la direction de la conservation fonciere, du cadastre et de la cartographie ; la direction de la production vegetale ; la direction de I'elcvagc ; la direction des eaux et lorets et de la conservation des sols; I'administration de I'equiperncnt rural; la direction du developpemcnt et de la gestion de l'irrigauon ; la direction des amenagernems hydro-agricoles ; la direction des amenagcments fonciers ; la division de la cooperation. ART. 6. - Le secretaire general assiste le ministre dans I'orientation general de la conduite des affaires concernant le dcpartement. II assure, sur instruction du ministre, routes taches d'etudes et de prevision. II supplie Ie ministre dans les rapports avec les administrations publiques et les autrcs partenaircs de l'administration. II peut le repr esenter dans toutes reunions se rapportant aux activilCS du lllinistere. II assiste Ie ministre dans ('exercke'de la lutelle du departemerit sur les organismes places sous sa tutelle, II assure, dans Ie cadre des missions devolues au departcment, Jecontrole, la coordination et I'animation des activites des directions, divisions et services du rninistere, a I'exception de I'inspection genera1e qui est rattachec directement au ministre, et des entites dont les textes d'organisation prevoient leur rattachement direct au ministre,; A ce titre, il supervise Ie courrier administratif, il plan.Hie Ie travail et 3ssure la mise en execution des instructions du ministre conformClllcnt a 13 legislation en vigueur et il est responsable devant 'lui de la'continuite de la marche des services, II assure b gestion des serviccs du departemenl. A ce titre, il est charge notallllllent : de la gestion du personnel ; de la preparation et de I'execution du budget du ministere : de I'elaboration des projets de textes ayant trait aux domaines d'aclivite du departement ; de I' instruction des Questions juridiques et contentieuses concernant les services du ministere, 308 BULLETIN OFFICIEL W 4207 - 25 hija 1413 (16·6·93) II recoit du rninistrc delegation de signature au de visa de tous les acres au documents relevant de la competence du ministre, a l'exception des decrets et des arretcs reglcmentaires. ART. 7. - L'inspectlon gcneralc de l'agriculture a pour role d'informer reguliererncut 'Ie ministre auqucl ellc est dircctemcut rauachee, sur Ie Ionctionnernent des services, d'instruire toute requete qui lui est confiee et de proceder sur ses instructions a to utcs inspections, enqueres et etudes. ART, 8. - La direction de la planification et des affaires econorniques eSI chargee de la preparation des programmes de developperneut agricole integre et des programmes annuels ainsi que de l'evaluation des resultats dexecution de ces programmes, en relation avec les services et les aut res departernents concernes. Elle participe en outre, aux eludes d'identification et de formulation des pr ojets de developpernent agricolc. A cet effet, elle eSI chargee notamruent de : dresser l'Inventaire permanent des ressources et des productions vegetales et anirnales ; etablir les statistiques des produits et des prix agricoles ; proceder aux etudes a ~aractcre econornique et commercial concernant les marches interieurs et cxrerieurs des produits agricoles et des sccteurs de production ainsi qu 'aux etudes des couts de production et suggerer to utes mesures d'lntervention appropriees ; , coordonner l'action du ministere dans le domaine budgetaire en mettant au point, apartir des propositions des directions, les projets de budget du departernent , en sulvant l'execution du budget, en assurant un role suivi de l'execution budgetaire ; coordonner l'action du ministere dans Ie domaine de la documentation et de l'inforrnation ; traiter routes questions se rapport ant ala commercialisation interieure des produits agricolesdans III limitedes competences du ministere de l'agriculture et de la retorrne agraire. Ceue direction cornprend : La division de la planification et du budget qui groupe: • le service de progr ammation ; • le service des projets ; • le service charge de l'Union du Maghreb Arabe ; • lc service du budget. La division des affaires economiques qui groupe: • Ie service des etudes cconomiques ; • Ie service des incitations aI'investissement agricole ; • Ie service dti commerce cxterieur. La division de statistiqucs et de I'informatique qui groupe: • Ie service des echantillonnages ; • Ie service des enquctcs ; • Ie service de I'informatique. La division de la documentation et de l'information qui groupe: • Ie service de 1'1 documentation et des archives; • Ie service d'inforlllation. La division du suivi et de I'evaluation qui groupe: • Ie service du suivi des realisations; • Ie service des evaluations. Le service administratif. ART 9. - La direction des affaires adrninistralives et juridiqucs est chargee de veiller aI'application des lois et texles reglementaires. A cet effet , elle est chargee de : assurer Ie suivi des textes elabores par Ie departemcnt ainsi que Ie traitement des affaires contentieuses dans lesquelles l'Etat est represenie par Ie ministre de l'agriculture et de la reforme agraire ; gercr Ie budget de Iouctionuemcnt.Je materiel, les biitimenls et tenir la cornpiabilite. Celie direction comprend : La division juridique qui groupe: • Ie service de la legislation; • le service du contentieux ; • Ie service des affaires generales. La division du materiel et de la comptabilite qui groupe • Ie service du materiel et des batirnents ; • le service du pare auto; • Ie service de la comptabilite. Le service inforrnatique. ART. 10. - La direction des ressources humaines est chargee -de la gestion personnel du ministere. A cet effet, elle est chargee de : veiller a la mise en oeuvre d'une politique de valorlsation des ressources humaines, sur Ie plan de la formation continue, de la gestion des carrieres et de l'evaluatlon ; veiller a repondre aux besoins exprirnes par les dif'Ierents services ?u deparrement ; traiter les dif Ierentes questions d'organisation du deparremcnt ; proposer, en liaison avec les differents organes du ministere, les rnesures perrnenant l'amlioration du fonctionnement et la rationalisation des methodes et procedures tant au niveau . des services centraux, qu'exterieurs ; anirner l'action des eeuvres sociales du departement. Celie direction comprend : La division de la gestion des affaires du personnel qui groupe: • le service de la gestion du personnel; • le service de la gestion du personnel des centres de travaux ; • le service de la legislation. La division des etudes, de la formation continue et de I'organisation qui groupe: • Ie service de la planification et dcs carrieres ; • Ie service de la formation continue; • Ie service de I'organisation et des methodes. Le service informalique : Le service des reuvres sociales. ART. II. - La direction des entreprises publiques agricoles et des' associations professionnelles assure Ie suivi, I'evaluation et la. coordination de l'action des entreprises publiques agricolessous tutelle. des socieleS cooperatives et des associations professionnelles agric6les. Ell est chargee de : suivre la realisation des objectifs de developpement des entreprises publiques agricoles ; recommander a leurs organes dtliberants, et leur proposer la prise de loute mesure de nature a harmoniser leurs structures, leurs outils de gestion ainsi qu'a normaliser leurs procedures; N° 4207 - 25 hija 1413 (16-6-93) BULLETIN OFFICIEL 30 ciaborer ou participcr i\ I'elaboratioll des textes legislatifs et reglernenraircs des chambrcs d 'agl iculturc et des associations professionnelles ct normaliscr lcs proccdur cs de leur gcstion. Cette direction comprend : La division des euucpr iscs publiqucs ag: icoles qui groupe: • lc service des structures ct methodes; • le service du dcveloppcrncnt ct de la strategic; • le service du suivi de la gcstion. La division des societes cooperatives et associations professionnelies qui groupe: • le service de la reglcmentation et de la normalisation; • Ie service du suivi de la gcstion. La division de laudit qui groupe: • le service de l'audit financier; • Ie service de l'audit oper atiouncl. Le service administratif. ART. 12. - La direction de I'enscignement , de la recherche et du developpernent est chargee de preparer , sur la base des objectifs determines par les directions competcntes, lcs elements de definition de la politique du ministere de I'agriculture et de la refor rne agraire pour routes Ies activites relevant de l'enscignement , de la formation professionnelle et du perfectionnement en agriculture ainsi que de la recherche et de la vulgarisation agricole et d'en suivre I'execution. A cet effet, elle est chargee de : orienter , coordonner et controler routes les activites de recherche, d'enseignement et de vulgarisation en agriculture en liaison avec lcs services et organismes interesses ; mener les etudes necessaires a la definition des besoins en formation du secteur agricole et proposer toutes rnesurcs pour assurer 1'1 valorisation des ressources hurnaines en agriculture; veiller a 1'1 coordination des programmes de recherche scientifique et technique des organismes de recherche et des etablissernents d'enseigncment agricole superieur; clauorer les programmes d'enscigllemcnt dans Ics ctablissements agricoles relcvant du ministere de I'agriculture et de 1'1 rHorme agraire, et en cOlltraler I'application ; assurer Ie controle tcchniquc et administratif des Mablissements de recherche et d 'enseignement agricole dans la limite de ses compCtences ; concevoir les techniques et determiner les moyens et methodes de vulgarisatioll au profit dcs agriculteurs a titre individuel ou collectif. Celte direction comprend : La division de I'enseignement superieur et de la recherche agricole qui groupe: .·Ie service de I'orientation et de la coordination; • Ie service de I'cnseignement superieur. La division de I'enseigncmellt technique et de la formation professiollnelle qui groupe: • Ie service des Iycees agricolcs ; • Ie service de la formation professionnelle ; • Ie service de 1a coordination et tiu contr6le. La division de I'adequation formation-emploi qui groupe: • Ie service des etudes; • Ie service de la formation et de I'orientation des jeunes promoteurs. La division de la vulgnr isarion agr icole qui groupe: • lc service des etudes; • le service de la programmation ct de l'animation ; • lc service de' l'cncadiemcnt du scctcur de la ref'ormc at:raile. Le service de l'inspection pcdagogique ; . Le service administratif; Le service du suivi et de revaluation. ART. 13. - La direction de la protection des vegeiaux, des contrail'S techniques et de la repression des Iraudes.est chargee de: la police phytosanitaire des vegctaux et des produits vegetaux aux Irontieres (importation ct exportation de vegeraux et proJuits vegctaux) et a l'interieur du territoire ; la surveillance sanitaire des cultures, plantations des pepinieres ct le contrule sanitaire des produits vcgetaux dans les marches, les stations de stockage, de conditionnemcnt er les usines de transformation; la preparation et la mise en ceuvre des rnesures acaraciere jur idique ou technique, se rapport ant a la police phytosanitaire des vegetaux et des prcduits vegctaux ct Ii la luttc contre lcs parasites des plantes ; l'etude des methodes de protection des cultures, Ie Ionctionnement des stations d'avcrtlssernenrs agricoles et l'animation des associations syndicates de Iuue centre lcs parasites des plarues ; l'hornologation des produits antiparasitaires ausage agricole et des produits assimiles et Ie coutrole des etablissernents industriels de fabrication et de preparation des pesticides: l'ctude des problernes de climatologie agricole lies a la protection sanitaire des cultures et ceux inreressant les pollutions chimiques et radioactives des vegetaux : la preparation et la mise en ceuvre des mesures juridiques ou techniques se rapportant au controle des semcnces et des plantes ; l'excrcice des actions de luuc anii-aviaire et anti-rongeurs et, d'une maniere generate. la lulle contre les autres depredateurs, a I'exception des lulles qui rclevent de la compctence d'un autre depanement miilisteriel ; I'elaboration et l'application sur I'ensemble du territoire et aux frontieres de la legislation et de la reglementation Cll matiere de repression des fraudes et des falsi~ications : la tcnue 'du catalogue officiel des cspeceset varietes des planles cultivces ; . du contro!e au champ et au laboratoile des scmences et plants en vue de leur certification; des recherches relatives 'lUX methodes d'analyse de la qua lite des semcnces et plants; de la lenue de la Iiste des etablissements agrees a cornmercialiser Ics semences et plants. A ce titre, elk procede au controlc de la qualilc et de la quantite des produits alimentaires et forestiers, des fertilisants, des pesticides ct des materiels agricoles. Elle s'assure en outre de la (;onformite dd ces produits aux norrnes prescrits par la legislation relative a la normalisat ion industridk. Celle direction comprend : La division des controles techniques et phytosanitaires qui groupe: • Ie service de la protection des vegctaux ; • Ie service de controle des semences et des plants. 310 BULLETiN OFFIClEL W 4207 - 25 hija 1413 (16·6·93). La division de la repression des Iraudcs qui groupe: • le service de la reglemenration et du contentieux : • le service technique ; • le service des vins et boissons alcoolisces. Le service administratif; Le service du suivi et de l'evatuation. ART. 14. - La direction dc la conservation fonciere, du cadastre et de la cartographic eSI chargee de l'immatriculation et de la conservation de la propriete fonciere, elle effectue les operations topographiques Iixees par la reglcmentation en vigueur, A cet efIet , elk est chargee de : participer aux etudes et a l' application des mesures relatives aux structures Ioncieres des exploitations agricoles ; realiser des travaux d'infrastructure de base relatifs au rcscau geodesique et de nivellement ; etablir et reviser la carte du Royaume ; etablir et conserver le cadastre national; coordonner, centraliscr et conserver les documents , topographiques etablis par les administrations, les collectivircs locales ct les etablissemcnts publics : collcctcr , conserver et diffuser les informations relatives aux terrains nus appartenant a l'Etat (dornaine prive et public, domaine Iorestier), aux habous publics, au guich, aux collectivites ethniques et locales et aux etablisscments publics situes a l'inrerieur des perirnetrcs urbains des municipalites, des centres delimites ainsi qu'a l'interieur de leur peripher ie ; participer , avec les departernents ccncernes, al'etablisscmcnt des documents relatifs ;\ l'amenagemeut du territoir e ; participer de concert avec les administrations concernees a l'acticn du gouvemement dans Ie dumaine de tamenagemcu: urbain : etabir, verifier et delivrer tous documents ropographiqucs ct autres relevant de ses attributions conformernent a la reglemenration en vigueur. La direction de la conservation fonciere, du cadastre el de \a cartographie comprend : La division de la conservation fonciere qui groupe: • Ie service juri'dique et de la documentation; • Iescrvice de I'immatriculation et des procedures foncii:res ; • Ie service de I'immatriculation d'ensemble ; • Ie scrvice des requetes et reclamations. La division du cadastre qui groupe: • Ie service du cadastre juridique ; • Ie service du cadastre national; • Ie service lopographique des domaines ; • Ie service de,la reglernentation et du conlrole de l'action IOpographique ; • Ie service des applications nouvelles et de l'inform3tique. La division de la cartographic qui groupe: • Le service de la geodesic; • Ie service de In topographic generale ; • Ie serv,icede la cartographie ct du systeme d'information geographique ; • Ie service de la cartol!Jcque et de la photothcque nationalcs. La division chargee de l'agcnce fonciere narionalequi groupe: • le service d'Inventaire du patrimoine ; • le service de la planification territoriale : • Le service des enquetes ei des etudes d'arnenagement. l.a division des et udes et de la production qui groupe: • le service de reproduction et tirage ; • le service de photogrammetr ie et de reledetection ; • le service des etudes et des recherches. La division de I'informatique qui groupe: • le service de I'analyse et de la programrnation ; • le service du systeme de I'exploitation et de la saisie ; • le service des st atist iques et de la diffusio.n de I'information. La division administrative et financiere qui groupe: • le service du personnel; • le service du budget et de la cornptabilite ; • le service du materiel. Le service du controle et de l'inspection. ART, 15. - La direction de Ia production vegetale est chargee de preparer les Clements de definition de la politique du mlnisrere ell matiere de production et de transformation des produits vegetaux. A cet ef'Ict, clle est chargee de : ciaborer les programmes de production compte tenu des possibilites du milieu physique, des conditions econorniques du marche, des besoins regionaux ou nationaux et des possibilites d'ecoulernent sur les marches exterieurs ; arrcter lcs objcctifs et les programmes de production; preparer les rnesures techniques et contrlbuer ;\ I'elaboration des rnesures econorniquessusceptibles d'ameliorer' ta transformation des produits vegetaux, de proteger les produits traites par lcs industries agr icoles et. alirnentaires et d'en Iaciliter I'ecoulemcnt ; assurer, en liaison avec les directions concernees, la mise en ceuvre des moyens et mesures susceptibles de soutenir les programmes de production; rcaliser, participer au controler les etude~ a~ro.economiques pour les projets de mise en valeur des zones bour et des tOlies irriguees ; participer ala promotion des organisations professionnelles sectorielles. Celie direction comprend : La division des cercales, des legumineuses et des fourrages qui groupe: • Ie sCfvice des celeales ; • Ie service des Icgumineuses et des fourrages. La division de I'horticulture qui groupe: • Ie service de J'arboriculture ; • Ie service de l'agrumiculture et de la viticulture; • Ie service des cultures maraicheres ; • Ie service des cultures nouvelles. l,.a division des cultures induSllielles qui groupe: • Ie service des plames olcagineuses et des plante5 textiles; • Ie service des plantes suclieres. W 4207 - 25 hija 1413 (16·6·93). UULLETIN OFFICIFL 311 La division. des projets de mise en valeur et de l'industric agricole qui groupe : • Ie service des etudes ct projets LIe mise en valeur; • Ie service de l'industr ie agr icolc ; • le service' LIes approvisiouucmeuts en Iactcur s de production. Lc service administratif ; Le service dusuivi et tic l'evaluation. ART. 16. - La direction de I'clcvage est chargee tie promouvoir la production animale en Ionction des besoins qualitarifs et quanritatifs du rnarche. A cct ef Iet , clle est chargee de : entrcprendre to utes actions susccpubles d' ameticrer la production animale et les conditions dexploitauon du cheptel ; ctudier routes rnesures techniques ct cconomiques susccptiblcs dameliorcr les conditions de commercialisation et de transformation des produus d'origine animate ; evaluer les besoins en matiere dalirncntation ducheptel et veiller a la constitution tie stocks de sccurite ; def'eudre et protcger Ie cheptcl (pr ophylaxie des maladies contagieuses et parasitaires) ; etablir Ies mesures de police sanitairc veterinaire ; veiller a l'application des reglemcuts en vigueur en cette matiere; assurer III surveillance sanitaire et qualitative des produits d'origine anirnale destines ala consomrnarion humaine et de tous produits destines :'r la consommatlon animate ; controler les abattoirs et les etublisscments de traitcmem, de conservation ou d'entreposage tics pr.oduits animaux ou d'origine animale ; assurer Ie fonctionnement des haras et contruler les societes de courses et de pari·mutuel, dans la limite de la competence du ministere de I'agriculture ; participer a la prornotion des organisations professionnelles seclorielles. Celte direction comprenLl La division de la production anima Ie qui groupe :. • Ie service tie I'amelioration gcnetique ; • Ie service de I'alimenlation du betail ; • Ie service de I'orientation des productions animales. La division de la sante animale qui groupe: • Ie service des actions prophylactiques ; • Ie service de la pharmacie et dc la rncdecine veterinaircs privees. La diyision des haras qui groupe; • Ie se~vice de la production chevaline et mulassiere ; • Ie service de la rcglementation des courses el des SpOllS equesl res. .a division de la mise en valeur pastorale qui groupe: • Ie service des etuLles et des illventaires des parcours ; • Ieservice des amenagernents et de la gestion des parcours. La division veterinaire de I'hygiene alimelllatre qui groupe: • !e' service de la reglementation sanitaire • Ie service de I'inspection ct du contr01e l.c service uduunistr atif : l C scr vIre du suivi ct de I'cvaluauon. AH r 17. . Ll direction des C;lUX ct fllrcts ct de la conservation des sols est L!largl'C de : or icrucr , Of ganiscr la production Ioresriere ct promouvoir routes a,til)m ell sue tic sati~faile lcs bcsoins du pays en pr oduirs ligucux ct L1bivcs i eutr cpr endr c la mise en valeur des boiserncnis uauu els et des nappes alJariet es ; v1cparer CI meure en oeuvre toutcs meSIHC; techniques et cconorniques susceptibles de pcnncur e la rcvalorisation de la production et lumclioration des conditions de commercialisauon ; veiller a la mise ell valeur des teu es avocation Iorestiere par le rcbuiscment et engager routes actions visant le devcloppcment economique illtegrc des zones de montagne ct tics parlours en forct ; assurer la gcsrion du domaine pr ive Iorcsticr de I'Etat et la protection des rcssources naturelles notarnment la protection des bassins vcrsants ct l'amcnagemcnt des fe,rcts dans la limite 'de la competence du rninistcre de l'agriculture et de la refonnc agr air e ; ciaborer et appliquer la legislation cr la rcglementation relatives au dornaine sournis au regime Ioresticr ; cxercer la surveillance de la pechc dans lcs eaux continentales et de la chasse, poursuivre le devcloppcmcnt des richesses piscicoles et cynegetiqucs , et participcr it la protcciion de la nature et au developpcmenr du rounsme en foret : dir iger la recherche dl! l'expcrimentarion Iorcstiere, piscicole et cyncgetiquc ; cf Icctuer les etudes et recherches en liaison avec les etablissemcnts de formation ctlcs palcs lOol('giques elranger, cn vue de dc~clop~r et de prolllouvuil la faune i g~rer Ie fonds national fotcSlier et Ie f(}ud~ tic Ia chasse. CCltC tlircctll'n I:omplelld . La divisillll de l'cconomie forcslicre qui groupe: • Ie service de l'amenagemcnt des forers et des parcoulS ; • Ie scni.:e de I'exploitation des forcts ; • Ii: scrvice de Ia valOlisiltioll des produits foresticrs. La division du domaiu~ forestier qui groupe: • !e service du contelltieux ct des al/ ailes (on<:ii:res ; • Ic senicc de l'equipclllcnl dcs forcH ; • Ie senice de l'inventail e fOleslier national. La division des reboi~ements et de la conscrvation d~s SO~f qui groupe: • Ie ,en ice des reboisemcnts ct tlcs pcrinicrcs i • Ie service de I'amenagement des t>assins \'ersants et de la lulte contre l'ensablemenL La division de la chasse. de la peche el de In pi"Olection de la nature Qui groupe: • Ie service de la chasse; • Ie service de la pe<:he ; • Ie serv'i" LIe la plolc<:tion de la nature. La division des recherdlcs el.dcs.experimenlations foresliert:s qui gruupe : • Ie service dC'sylviculture • It! senice de gcnctiquc el d'urMliorationdcs arbi-es. fores:icrs ; .Ill BULLETIN OFFICIEL N" 4207 - 25 hija 1413 {I 6·6.93). • le service de technologic du bois; • le service d'ecologie et de biodiversite. Le pare zoologique national qui groupe: • le service de I'entretien des animaux ; • le service des travaux ; • le service des affaires generales. Le service de l'inforrnarique ; Le service administrati f ; Le service du suivi et de l'evaluation; ART 18. - L'administratlon du genie rural est chargee de coordonner les actions du ministere en matiere de developpernent ct de gestion de l'Irrigation, des arnenagernents hydro-agricoles. des cquipernents techniques et des arnenagements Ionciers. Cette administration comprend : La direction du developpcment et de Ia gestion de l'irrigation ; La direction des arnenageruents hydro-agricoles ; La direction des amenagcmcnts Ionciers ; La division des affaires adrninistratives ; Le service du suivi et de l'evaluation ; Le service du financement ; Le service informatique. La direction du developpernent et de la gcstion de l'Irr igation est chargee de : preparer les elements de la politique generale de l'eau et de l'amenagernent sous leurs aspects agricole et rural; tracer les orientations a l'action du ministere dans Ies dornaines de l'amenagernent hydro-agrlcole et rural; assurer la programmation, l'evaluation et Ie suivi des objecrils damenagemcut hydro-agricole et rural; conduire les etudes gtncrales d'amenagernent hydro-agricole et rural acaractere inter-regional et l'etudc des plans directeurs cl'umenagement ~; entreprendre des etudes specif'iques et thernat iques se rapportant a I'objet de sa mission; assurer Ia coordination, Ia supervision et le developpcment des concepts de gestion des ressources en cau ausage agricole ; conduire toutes experimentations d'appui aux actions d' amenagement et de gestion desdites ressources ; <'lSSmCf ellliais~n avec les departerncnts et services concernes les programmes et projets afferellts it !'amenagemcnt du terriwirc. Cette direction comprend : La division des etudes qui groupe: • Ie service des etudes generales; • Ie service des Chides spccifiques ; • Ie service des experimentations, des essais et de la normalisation. La division de l'hydraulique agricole qui groupe: • Ie service de la programmation ; • Ie service de promotion des amenagements du secteur prive. La Jivlsio11 de la gestlorl des resSOurces hydro·agricoIes qui groupe: • Ie service de I'amelioration de la grande irrigation; • Ie service de I'exploitation ; • Ie servi.:c dc J'entretien ct de Ja maJlltenan.:e. 13 - La direction des arncnagcments hydro-agr icoles est chargee de : suivre les etudes d'execution des projers d'amenagement hydro-agr icolc ; assurer le suivi de la realisation des amenagcmcnts hydro-agricoles ; apporter un appui technique aux organcs charges de I'execution des projets d'ameuagement hydro-agricoles ; dcfinir les normes de realisation des ouvrages ; superviser et /ou realiser, pour Ie compte des services du ministere et des organisrnes sous tutelle, les operations d'equipcmeut econornique et de construction de batirnents, Elle cornprend : La division des projets qui groupe: • le service des etudes de projets ; • le service des amenagcmems fonciers. La division des realisations qui groupe: • Ie service des travaux des equipcments nouveaux; . • Ie service de rehabilitation. La division des equipernents techniques qui groupe: • le service des equipemcnts a caractere administratif et economique ; • le service des equipements ruraux. C La direction des amenagements Ionciers est chargee de : etudier et elaborcr une stratcgle d'Imervention visant larnelioration de I'etat des structures Ioucieres du 'secteur agricole ; promouvoir, dans le cadre des dispositions legislatives et reglernentaires. la restructuration fonciere des proprietes agricoles notamment par Ie biais de la lutte contre le mcrcellement, l'encouragement de la SOrlie de l'lndivislon, le remernbrernent, la viabilisation des petites proprietes agricoles , la reglcrnentation des baux ruraux ; preparerles conditions lcs plus adequates aune mise en valeur des terrcs agricolcs.en bour et particulierernent en arneliorant la producuvite de I'assiette fonciere; definir la strategic de developpernent la plus appropriee, aux zones bour et veiller ala restauration et la conservation des terres agricoles ; definir en matiere fonciere, les programmes d'intervention localises dans les perimctres de mise en valeur en bour qu'elle aura identifies; veiller a I'apurement de la situation des terres agricoies relevant des statuts juridiques des terres collectives. guicll et du domaine prive de l'Etat ; veiller au suivi, par les services exlerieures du ministere de I'agriculture et de Is rHorme agraire, de I'apurement de la situation juridique et administrative du secteur de la r(forme agraire ; elaborer et mettre en a:uvre les mesures d'ordre technique ou reglementaire se rapportant a la reformc agraire ; arreter les programmes de distribution des terres et preparer ou participer A I'elaboration des projets de lotis~ement. Cetlc direction cornprend : La division de 18rCformc des structures foncicres qui groupe :. • Ie service des etudes et UU cOlltentieux ; • Ie service de I'apurement des statuts fonciers ; • Ie service de la restructuration fonciere; • Ie service de la regJementation juridique du SCl:teur • '11 rtforme agratre. W 4207 - 25 hija 1413 (16·6·93). UULLETIN OFFICIFL Ladivision des arnelioratious Ioucicrcs qui groupe: • le service des etudes d'allll:llagclllelll : • Ie service des t ravaux de- amclior.uious lllllcii:ro .ct du rcmcrubrerucnt. La division de la rehabilitation et de la conservation des ter res agricoles qui groupe: • -le service des projets ('I pr ogr a III rues ; • Ie service des t ravaux de rcstaurauon et de conscr vation :des terres agricoles. D - La division des affaires administrativcs cst chargee de-Ia gestion administrative du personnel, du budget, des moyens gener aux et des marches de l'adminisuation du genie rural. Elle cornprend : • lc service du personnel: • Ie service du budget et des moycns gcner aux ; • lc service des marches. An. 19. - La division de la cooperation est chargee, dans Ie cadre des attributions du ministcrc de I'agriculture et de la ref or me agraire , des questions relatives a la cooperation technique internationale et a la promotion de l'cxpcrtise nationale. Cette division comprcnd : • Ie service de la cooperation bilateralc : • le service de la cooperation muhi laterale. TITRE III SERVICES EX If'RIEURS ART. 20. - La creation, I'organisation , les attributions, et la competence territoriale des services exterieurs SOlll fixes par arrelc du ministre de I'agriculture et de la reforrne agraire, vise par Ie ministre des finances et Ie ministre dclcgue aupres du Premier ministrc charge des affaires administratives. AR r 21. - Le present dccrct , qui prend effet a compter de la date de sa publication au Bulletin otticic), abroge et rem place le deere: n° 2-77-657 du 15 chaoual 1397 (29 septcmbre 1977) relatif a l'organisation et aux attributions du minister e de I'agriculture et de la relorme agraire. Toutefois, demeurcnt en vigueur les dispositions du titre II I du decret pr ecite n° 2-77-657 du 15 chauual 1397 (29 septem bre 1977) relatives aux services exterieurs du rniuistere de l'agr iculture et de la rcfor me agraire jusqu'a la publication de l'arrete prevu aI'artiele 20 ci-dcssus. AR1. 22. ~ Le ministre de I'agriculture et de la reforrne agraire , le ministre des finances et le ministre de!egue aupres du Premier ministrc charge des affaircs ndministrut ivcs sont charges, chacun en cc qui Ie conCCfIIC, de I'cxecution du pr escnt decrct. Fait aRabat, lc 21 kaaua 14/3 (13 nuii 1993). 1\1()IlA~I~IED KARIM·LA~IRANI. Pour contreseing : l.c ministrc de J'agri~'ullUre et de 1a d[urflle 3graire, ABDELAZIZ MEZIANE. Lc ministte des finances, MOHAMED 13ERRAlJA. Le ministredclcsu« auptes du Premier niinistre charge des affaircs administratil'C:s, AZIZ IL\SllI. 313