Décret n° 2-90-107 du 21 chaabane 1410 (19 mars 1990) portant création et délimitation du périmètre d'amélioration pastorale de Tleta Loulad, cercle de Ben-Ahmed (province de Settat)

ART. 2. — Le périmètre visé à l’article premier susvisé, d’une superficie de 1068 hectares, est délimité en cinq parcelles ainsi qu’il suit : Parcelle n° 1 : Nord : de la borne B. 7 de l’immeuble collectif n° 189 Bled Djemäa des Ouled Eyoub en passant par la borne B. 12 jusqu’à la <!-- page 2 --> BULLETIN OFFICIEL N° 4040 — 8 ramadan 1410 (4-4-90). nn borne B. 13 de l’immeuble collectif du titre foncier n° 2497 de Bled Tata Moufarran ; Esi : limitée suivant le bord du chemin tertiaire n° 1423 situé entre les bornes B. 13 du titre foncier n° 2497, d et B. 7 du titre foncier n° 4059 & terrain d’aviation de Mrizig ; Sud : limitée suivant les bornes B. 7 : B. 6; B. 5; B.4:B.3; B. 2 du titre foncier n° 4059. e et des bornes B. 39 ; B. 1 du titre ioncier n° 3497. d ; Quest : limitée suivant les bornes B. 1 : B. 2; B.3 :B.4;B.5;: 8. 6; B. 7 ; B. 8 du titre foncier n° 2497. d puis de la borne B. 8 du titre foncier n° 2497 à B. 7 de l’immeuble collectif n° 189 Bied Djemâa des Ouled Eyoub. Parcelle n° 2: Nord : limitée suivant les bornes B. 36 ; B. 40 ; B. 35 ; B. 33 ; B. 32 ; B. 31 ; B. 30 ; B. 29 de l’immeuble collectif de Bled Daïat Moufarran, titre foncier n° 2497. d ; Est : limitée par la borne B.29 du titre foncier n° 2497. d située sur le bord de Ja voie ferrée allant de Mrizig à Khouribga ; Sud : limitée suivant le bord de la voie ferrée allant de Mrizig à Khouribga, située entre les bornes B.29 du titre foncier n° 2497. d à B. 12 de l’immeuble collectif n° 189 Bled Djemäa des Quied Rouriah ; Quest : limitée suivant les bornes B. 12 ; B. ii ; B. 10 ; B.8 ; B. 7 du titre foncier n° 2800. d « bled Gaâda Ahlif ». Farcelle n° 3: Nord : limitée par la voie ferrée allant de Mrizig à Khouribga entre les bornes B. 19 et B. 12 de l'immeuble collectif « Gaâda des Ouled Abadi » ; Est : limitée suivant les bornes B. 123 ; B. 81 ; B. 80 ; B. 79 ; 8. 78 ; 8. 77 ; B. 76; B. 75 ; B.9 ; B. 10 ; B. 11 ; B. 12 du titre, foncier n° 1385. c connues avec les bornes de l’immeuble collectif n° 87. c « Gaâda Ouled Abadi » ; Sud : limitée par Karkour Tahramiat ; © Quest : limitée suivant les bornes B. 12 ; B. 13 ; B. 14 ; B. 15; -B. 16 ; B. 17 ; B. 18 et B. 19 de l’immeuble collectif n° 87 « Gaâda Ouled Abadi ». Parcelle n° 4: Nord : limite allant du point situé à 40 m au sud de la borne B. 22 de l'immeuble collectif 87. c et 400 m à l’intérieur de l’immeuble coilectif 87 ; Est : limite rectiligne perpendiculaire à la voie ferrée allant de Mrizig à Khowribga à une distance de 700 m ; Sud : limite suivant la voie ferrée à une distance de 450 m de la borne B. 20 de l’immeuble collectif 87 ; Ouest : limitée suivant les bornes B. 20 ; B. 21 et un point situé à 40 m au-dessus de la borne B. 22 de l’immeuble collectif 87, Parcelle n° 5 : Nord : limitée à la borne B. 12 de l’immeuble collectif n° 302. c à un point (A) à 150 m à l’est de la même borne et un point (B) à 100 m au sud de (A) et au point (C) à 1.200 m à l’est de (B) ; Est : limitée suivant un point (D) à 40 m au sud du point (C). qui se trouve à l’alignement entre la B. 15 et B. 6 de l’immeuble 301. c à 55 m de la B.6; | Sud : limitée suivant le point (D) et les bornes B. 8 ; B. 9 ; B. 10 ; B. 11 de l’immeuble collectif 302. c dénommé « Ayada » ; Ouest : limitée suivant les bornes B. 11 et B. 12 de l’immeuble collectif 302. c. ! Le périmètre ci-dessus défini est délimité par un liséré jaune ainsi qu’indiqué sur la carte au 1/50.000 annexée à l'original du présent décret.

ART. 3. — Le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, le ministre de l’intérieur et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel. ‘ Fait à Rabat, le 21 chaabane 1410 (19 mars 1990). D' AZZEDDINE LARAKI. Pour contreseing : Le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, OTHMANE DEMNATI. Le ministre de l’intérieur, Driss BASRI. Le ministre des finances, MOHAMED BERRADA. Arrêté du ministre de l’intérieur n° 45-90 du 6 joumada II 1410 (4 janvier 1990) créant deux districts et dix arrondissements dans la commune urbaine de Salé. LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR, Vu le dahir n° 1-59-351 du 1% joumada II 1379 (2 décembre 1959) relatif à la division administrative du Royaume, tel qu’il a été modifié ou complété, notamment son article 5 ; © Vu le décret n° 2-73-416 du 14 rejeb 1393 (14 août 1973) créant et énumérant les cercles, les caïdats et les communes urbaines et rurales du Royaume et indiquant le nombre de conseillers à élire dans chaque commune, tel qu’il a été modifié et complété, ARRÊTE : | ARTICLE PREMIER. — La commune urbaine de Salé est divisée en deux (2) districts et dix (10) arrondissements. |

ART. 2. — Le ressort et les limites des districts et des arrondissements visés à l’article premier sont fixés conformément aux listes et cartes jointes à l’original du présent arrêté.

ART. 3. — Est abrogé l'arrêté n° 312-77 du 1° rebia II 1397 (21 mars 1977) créant 3 arrondissements dans la commune urbaine de Salé.

ART. 4. — Le gouverneur de la préfecture de Salé est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 6 joumada II 1410 (4 janvier 1990). DRISs BASRI. Arrêté du ministre de l’intérieur n° 46-90 du 6 joumada II 1410 (4 janvier 1990) créant quatre arrondissements dans la commune urbaine de Témara. LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR, Vu le dahir n° 1-59-351 du 1° joumada II 1379 (2 décembre 1959) relatif à la division administrative du Royaume, tel qu’il a été modifié ou complété, notamment son article $ ;