Décret n° 2-87-287 du 16 kaada 1407 (13 juillet 1987) portant création et délimitation du périmètre d'amélioration pastorale d'Oulad Bousbaâ (comme rurale de Sidi Mokhtar, cercle de Chichaoua, province de Marrakech)
颁布于 1987-07-03 · 文本截至 2026-10-01
以研究形式发布的公开法律与官方指引，不构成法律、税务或金融建议。
研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译，调查结果和引文未翻译。
关于这部法律
- 语言
- French
- 类型
- 条例
- 组织
- European Union
- 国家
- 摩洛哥
- 主题
- Livestock, Land and soil
- 关键词
- pastoralism, grazing, animal production, sustainable use, soil conservation/soil improvement, soil rehabilitation, protection of environment
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文本
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ART. 2. — La date limite pour le remboursement des avances est fixée au 30 novembre 1990.
ART. 3. — Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. | Rabat, le 15 rebia II 1410 (15 novembre 1989). MOHAMED BERRADA. TEXTES PARTICULIERS Décret n° 2-7-287 du 16 kaada 1407 (13 juiliet 1987) portant création | itation du périmètre d'amélioration pastorale d’Oulad onsha (commune rurale de Sidi Mokhtar, cercle de Chichaous, province de Marrakech). LE PREMIER MINISTRE, Vu le dahir n° 1-69-171 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) portant “création de périmètres d'amélioration pastorale, notamment ses articles 1, Set 7; Vu le décret n° 2-69-312 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) pris pour l’aprlication du dabhir précité ; | Sur proposition du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, après avis du ministre de l’intérieur et du ministre des finances, DÉCRÈTE : ARTICLE PREMIER. — Afin d’enrayer la dégradation des parcours et d'en assurer la régénération en vue d’une exploitation rationnelle, il est créé sur les terrains des parcours collectifs des Ouled Bousbaä (commune rurale de Sidi Mokhtar, cercle de Chichaoua, province de Marrakech) une zone spéciale d’action rurale dite « périmètre d’amélioration pastorale d’'Ouied Bousbaä ».
ART. 2. — Le périmètre visé à l’article premier susvisé, d’une | superficie de 12.480 hectares environ est délimité : - Au nord par la route principale n° 10. — An sud par les collines de Jbel Nouirira. — A l’est par la limite des tribus Ouled Bousbaâ et Hmar. _ A j'ouest par le chemin tertiaire de Chichaoua à Dar Caïd M'Tougui. ‘ brin j ini imité liséré rouge ainsi Le périmètre ci-dessus défini est délimité par un ” qu’indiqué sur la carte au 1/200.000 annexée à l'original du présent décret.
ART. 3. — Les associations d’élevage constituées dans les limites du périmètre d’Oulad Bousbaâ antérieurement à la date de publication au « Bulletin officiel » du présent décret doivent être déclarées aux autorités ‘administratives locales du “cercle de Sidi Mokhtar dans un délai de six (6) mois à compter de cette publication. Il est accordé aux associés un délai de douze (12) mois à compter de ladite publication pour mettre fin à l'association. le l'i ipti i évue à l’article 7 du
ART. 4. — En vue de l'inscription sur la liste pr l dahir susvisé du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) et la délivrance de la carte des parcours également prévue par ledit article, toute personne ayant un droit de pâturage sur les terrains sis à l’intérieur du périmètre visé à l'article premier ci-dessus, doit le déclarer aux autorités administratives locales du cercle de Sidi Mokhtar qui procéderont aux vérifications et établiront les listes définitives. . ; Le délai de déclaration accordé est de six (6) mois à partir de la date de publication au « Bulletin officiel » du présent décret. Pour l’obtention de la carte de parcours, il faut : — Figurer sur la liste des ayants droit visée au premier alinéa du présent article ; — Être propriétaire de bétail ; — Être membre de l’une des collectivités possédant des droits . de pâturage sur le périmètre et résider sur le territoire de la \ collectivité à laquelle il appartient.
ART. 5. — Le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, le ministre de l’intérieur et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel. Fait à Rabat, le 16 kaada 1407 (13 juillet 1987). D' AZZEDDINE LARAKI. Pour contreseing : Le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, OTHMANE DEMNATI. Le ministre de l’intérieur, DRISS BASRI. Le ministre des finances, MOHAMED BERRADA. Décret n° 2-87-523 du 11 chaabane 1408 (30 mars 1988) portant création et délimitation du périmètre d'amélioration pastorale d’Ei Hadra des Rehamna (commune rurale de Jâafra, cercle des Rehamna, province d’El-Keläa-des-Sraghna). LE PREMIER MINISTRE, Vu le dahir n° 1-69-171 du 10 joumada 1 1389 (25 juillet 1969) portant création de périmètres d'amélioration pastorale, notamment ses articles 1,5et7; Vu le décret n° 2-69-312 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) pris pour l’application du dahir précité ; Sur proposition du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, après avis du ministre de l’intérieur et du ministre des finances, \ DÉCRÈTE : ARTICLE PREMIER. — Afin d’enrayer la dégradation des parcours .et d’en assurer la régénération en vue d’une exploitation rationnelle, il est créé sur les terrains collectifs d‘El Hadra des Rehamna (commune rurale de Jäafra, cercle des Rehamna, province d’El-Keläa-des-Sraghna), une zone spéciale d’action rurale dite « périmètre d’amélioration pastorale d'El Hadra des Rehamna ». |