Décret n° 2-25-471 du 26 hija 1446 (23 juin 2025) approuvant l’accord de prêt n°9792-MA d’un montant de cinq cent soixante-dix-huit millions trois cents mille euros (578.300.000.00 euros), conclu le 13 mai 2025 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le prêt de politique de développement pour le renforcement du capital humain au Maroc

2238 BULLETIN OFFICIEL Nº 7418 – 7 moharrem 1447 (3-7-2025) Décret n° 2-25-471 du 26 hija 1446 (23 juin 2025) approuvant Décret n° 2-25-500 du 26 hija 1446 (23 juin 2025) approuvant l’accord de prêt n°9792-MA d’un montant de cinq le contrat conclu, le 20 mai 2025, entre le Royaume du Maroc et l'institution KfW, pour la garantie du prêt d’un cent soixante-dix-huit millions trois cents mille euros montant de trois cents millions d'euros (300.000.000 €), (578.300.000.00 euros), conclu le 13 mai 2025 entre le consenti par ladite institution à Moroccan Agency for Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la Sustainable Energy (MASEN), pour le financement reconstruction et le développement, concernant le prêt de du Projet « Complexe Solaire de Midelt, Projet solaire politique de développement pour le renforcement du capital hybride NOOR Midelt 1 ». humain au Maroc. LE CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu le paragraphe I de l’article 41 de la loi de finances LE CHEF DU GOUVERNEMENT, n° 26-81 pour l’année 1982 promulguée par le dahir n° 1-81-425 Vu la loi de finances n°60-24 pour l’année budgétaire du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982) ; 2025, promulguée par le dahir n°1-24-65 du 11 joumada II 1446 Sur proposition de la ministre de l’économie et des finances, (13 décembre 2024), notamment son article 42 ; DÉCRÈTE : Vu le paragraphe I de l’article 41 de la loi de finances pour ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu’il est annexé à l’année 1982, n° 26-81, promulguée par le dahir n° 1-81-425 l’original du présent décret, le contrat conclu, le 20 mai 2025, du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982) ; entre le Royaume du Maroc et l'institution KfW, pour la garantie d’un prêt d’un montant de trois cents millions d'euros Sur proposition du ministre délégué auprès de la ministre (300.000.000 €), consenti par ladite institution à Moroccan de l’économie et des finances, chargé du budget, Agency for Sustainable Energy (MASEN), pour le financement du Projet « Complexe Solaire de Midelt, Projet solaire hybride DÉCRÈTE : NOOR Midelt 1 ». ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu’il est annexé A RT. 2. – La ministre de l’économie et des finances est chargée de l’exécution du présent décret qui sera publié au à l’original du présent décret, l’accord de prêt n°9792-MA Bulletin officiel. d’un montant de cinq cent soixante-dix-huit millions trois Fait à Rabat, le 26 hija 1446 (23 juin 2025). cents mille euros (578.300.000.00 euros), conclu le 13 mai 2025 AZIZ AKHANNOUCH. entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour Pour contreseing : la reconstruction et le développement, concernant le prêt de La ministre de l’économie politique de développement pour le renforcement du capital et des finances, humain au Maroc. NADIA FETTAH.

ART. 2. – Le ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget est chargé de Décret n° 2-25-501 du 26 hija 1446 (23 juin 2025) approuvant le l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel. contrat conclu, le 20 mai 2025, entre le Royaume du Maroc et l'institution KFW, pour la garantie du prêt d’un montant Fait à Rabat, le 26 hija 1446 (23 juin 2025). de trois cent millions d'euros (300.000.000,00 €), consenti par ladite institution à Moroccan Agency for sustainable AZIZ AKHANNOUCH. energy (MASEN), pour le financement du Projet Pour contreseing : « Complexe solaire Noor Midelt, Projet solaire hybride Noor Midelt 2 ». Le ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du LE CHEF DU GOUVERNEMENT, budget, Vu le paragraphe I de l’article 41 de la loi de finances pour l’année 1982, n° 26-81, promulguée par le dahir n° 1-81-425 FOUZI LEKJAA. du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982) ;