Décret n° 2-15-762 du19 rabiil 1437 (31 décembre 2015) modifiant et complétant le décret n° 2-10-54 du 23 moharrem 1432 (29 décembre 2010) pris pour l'application de la loin° 06-10 portant création de l'Agence nationale pour le développement des zones oasiennes et de l'arganier

N° 6432 - JO rabii II 1437 (21-1-2016) BULLETIN OFFICIEL 65 Decret n° 2-15-762 du 19 rabii I 1437 (31 decembre 2015) modifiant et completant le decret n° 2-10-54 du 23 moharrem 1432 (29 decembre 2010) pris pour l'application de la loi n° 06-10 portant creation de l'Agence nationale pour le developpement des zones oasiennes et de l'arganier. LE CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu le decret n° 2-10-54 du 23 moharrem 1432 (29 decembre 2010) pris pour l'application de la loin° 06-10 portant creation de l'Agence nationale pour le developpement des zones oasiennes et de l'arganier; Apres deliberation en Conseil du gouvernement, reuni le 14 safar 1437 (26 novembre 2015), DECRETE: ARTICLE PREMIER. - Les articles 3 et 6 du decret n° 2-10-54 du 23 moharrem 1432 (29 decembre 2010) susvise, sont modifies et completes comme suit : « Article 3. - Le comite d'orientation strategique de « l'Agence comprend, sous la presidence du ministre charge « de l'agriculture : (( ............................................................................................ .. (( ............................................................................................ .. « - l'autorite gouvernementale chargee du developpement « territorial ; « - le ministre charge de l'education nationale et de la « formation professionnelle ; « - le ministre charge de l'equipement, du transport et de « la logistique ; « - le ministre charge de la sante ; « - le ministre charge de l'energie et des mines ; « - l'autorite gouvernementale chargee de l'eau et de « l'environnement ; (( ··············· ...... ······ ·············· .................................................... . (( ............................................................................................. . (le reste sans changement.) « Article 6. - La liste des meubles et immeubles vises a « l'article 14 de la loi.. ................................................. l'agriculture. » ART.2. - Le present decret sera publie au Bulletin officiel. Fait a Rabat, le 19 rabii I 1437 (31 decembre 2015). Pour contreseing : Le ministre de /'agriculture et de la peche maritime, AZIZ AKHANNOUCH. Le ministre de I' economie et des finances, MOHAMMED BoussAID. ABDEL-ILAH BENKIRAN. Le texte en langue arabe a ete publie dans ('edition generale du « Bulletin officiel » n° 6431 du 7 rabii II 1437 (18janvier 2016). Decret n° 2-15-984 du 19 rabii I 1437 (31 decembre 2015) approuvant la convention conclue le 30 novembre 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le developpement economique et social, pour la garantie du pret consenti par ledit Fonds a la societe « Nador West Med », en vue de la participation au financement du projet du complexe portuaire « Nador West Med». LE CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu le paragraphe premier de l'article 41 de la loi de finances n° 26-81, pour l'annee 1982, promulguee par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (l"rjanvier 1982); Sur proposition du ministre de l'economie et des finances, DECRETE: ARTICLE PREMIER. - Est approuvee, telle qu'elle est annexee a l'original du present decret, la convention conclue le 30 novembre 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le developpement economique et social, pour la garantie du pret portant sur un montant de 60 millions de dinars kowei'tiens consenti par ledit Fonds a la societe « Nador West Med », en vue de la participation au financement du projet du complexe portuaire « Nador West Med». ART. 2. - Le ministre de l'economie et des finances est charge de l'execution du present decret qui sera publie au Bulletin ojficiel. Fait a Rabat, le 19 rabii I 1437 (31 decembre 2015). Pour contreseing : Le ministre de/' economie et des finances, MOHAMMED BoussAID. ABDEL-ILAH BENKIRAN. Le texte en langue arabe a ete publie dans ('edition generale du « Bulletin officiel » n° 6430 du 3 rabii II 1437 (14 janvier 2016).