Décret n° 2-12-484 du 2 chaabane 1436 (21 mai 2015) pris pour l’application de la loi n° 29-05 relative à la protection des espèces de flore et faune sauvages et au contrôle de leur commerce

3034 BULLETIN OFFICIEL N° 6366 - 16 chaabane 1436 (4-6-2015) ART. 24.- Les candidats de nationalité étrangère présentés par leurs gouvernements et agréés par le gouvernement marocain, peuvent être admis à l'école dans les mêmes conditions d'admission que les candidats marocains. Le nombre total des étudiants de nationalité étrangère ne doit pas dépasser 10% du total des étudiants inscrits à l'école. ART. 25. - Le présent décret prend effet à compter de la date de sa publication au« Bulletin officiel». Sont validés les enseignements dispensés et les évaluations effectuées à l'école et sanctionnées par le diplôme de Master spécialisé en « informatique » au titre des années universitaires 2009-2010, 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013 et le diplôme de Master spécialisé en « Design, simulation et management des processus industriels » au titre des années universitaires 2009- 2010, 2010-2011 et 2011-2012, délivrés aux étudiants par l'école. Est également validé le diplôme d'ingénieur d'Etat délivré par l'école aux étudiants de la promotion 2014. ART. 26. - Le ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel. Fait à Rabat, le 9 joumada II 1436 (30 mars 2015). ABDEL-ILAH BENKIRAN. Pour contreseing : Le ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, ABDELKADER AMARA. Le ministre del' économie et des finances, MOHAMMED BOUSSAID. Le ministre de l'enseignement supérieur, de la rechercherche scientifique et de la formation des cadres, LAHCEN DAOUDI. Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6353 du Jer rejeb 1436 (20 avril 2015). Décret n° 2-12-484 du 2 chaabane 1436 (21 mai 2015) pris pour l'application de la loi n° 29-05 relative à la protection des espèces de flore et faune sauvages et au contrôle de leur commerce. LE CHEF DU GOUV ERN EMENT, Vu la loi n° 29-05 relative à la protection des espèces de flore et de faune sauvages et au contrôle de leur commerce, promulguée par le dahir n° 1-11-84 du 29 rejeb 1432 (2 juillet 2011) ; Vu le décret n° 2-04-503 du 21 hija 1425 (l er février 2005) portant attributions et organisation du haut commissariat aux eaux et forêts et à la lutte contre la désertification ; Vu le décret n° 2-12-73 du 2 rabii 11433 (26 janvier 2012) relatif aux attributions du haut commissaire aux eaux et forêts et à la lutte contre la désertification ; Considérant les dispositions de la convention sur le commerce international des espèces de flore et de faune sauvages menacées d'extinction (CITES), notamment ses annexes I, Il et Ill ; Après délibération en Conseil du gouvernement réuni le 18 rejeb 1436 (7 mai 2015), DÉCRÉTE: Chapitre premier Dispositions générales ARTICLE PREMIER.- L'administration compétente visée aux articles 4, 5, 8, 9, 11, 13, 14, 32, 34, 37, 39, 44, 45, 46, 47, 51 et 52 de la loi n° 29-05 susvisée est le haut commissariat aux eaux et forêts et à la lutte contre la désertification. L'administration compétente visée à l'article 53 est l'administration dont relève l'agent concerné. ART. 2. - Les listes des espèces de flore et de faune sauvages inscrites aux annexes I, II et III de la convention CITES, constituant les espèces classées dans les catégories I, Il, et Ill, visées à l'article 4 de la loi n°29-05 précitée, sont annexées à l'original du présent décret. Ces listes comportent le nom commun et le nom scientifique de chaque espèce ainsi que le numéro de l'annexe de ladite convention dans laquelle l'espèce est inscrite. Elles sont mises à jour périodiquement conformément aux amendements apportés aux annexes de la convention CITES susindiquée. ART. 3. - Les espèces classées dans la catégorie IV visée à l'article 4 de la loi n°29-05 précitée sont celles figurant dans l'annexe I du présent décret. La liste de ces espèces peut être révisée autant de fois que nécessaire par décision du haut commissaire aux eaux et forêts et à la lutte contre la désertification et publiée au « Bulletin officiel ». N° 6366 - 16 chaabane 1436 (4-6-2015) BULLETIN OFFICIEL 3035 ART. 4. - Les listes, mises à jour, des espèces figurant dans les catégories I, II, III et IV indiquées aux articles 2 et 3 ci­ dessus peuvent être consultées à tout moment auprès des services compétents du haut commissariat aux eaux et forêts et à la lutte contre la désertification ainsi que sur son site web. Les espèces marines inscrites dans les catégories susindiquées sont reprises dans un document établi par le service désigné à cet effet par l'autorité gouvernementale chargée de la pêche maritime et mis à la disposition du public sur son site web. ART. 5. - Le quota annuel des spécimens en provenance de la mer, visés au 2ème alinéa de l'article 11 de la loi n° 29-05 précitée, est fixé par une décision conjointe du haut commissaire aux eaux et forêts et à la lutte contre la désertification et de l'autorité gouvernementale chargée de la pêche maritime, en tenant compte des recommandations de la convention CITES et des avis scientifiques recueillis auprès des institutions et organismes compétents. Chapitre II Dispositions relatives aux permis d'importation, permis d'exportation et certificats de réexportation ART. 6. - En application des dispositions des a) et b) de l'article 19 de la loi n°29-05 précitée, les permis d'importation, les permis d'exportation, les certificats de réexportation et les demandes introduites en vue de l'obtention de ces documents doivent être établis conformément aux modèles figurant à l'annexe II du présent décret. Les formulaires des demandes sont mis à la disposition des intéressés par les services compétents du haut commissariat aux eaux et forêts et à la lutte contre la désertification y compris par voie électronique conformément à la réglementation en vigueur en la matière. ART. 7. - En application du c) de l'article 19 de la loi n° 29-05 précitée : l'original du permis d'importation, du permis d'exportation et du certificat de réexportation est établi par le service compétent du haut commissariat aux eaux et forêts et à la lutte contre la désertification, sur papier de dimension A4, de couleur blanche portant, au recto, sur le fond, l'image d'un faucon en filigrane avec les rubriques à remplir et, au verso, les instructions et les explications correspondant auxdites rubriques ; chaque copie d'un permis d'importation, d'un permis d'exportation et d'un certificat de réexportation, contient en application des dispositions de l'article 20 de la loi n°29-05 précitée, la mention« copie conforme». ART. 8. - La quantité du spécimen indiquée dans la rubrique correspondante des permis et certificats doit être mentionnée selon le système métrique, comme suit : en nombre, pour les spécimens vivants et/ou en unité de masse, lorsque les spécimens sont trop petits pour pouvoir être comptés ; en unités de volume, pour les produits liquides ; en unités de masse, pour les produits solides ; en unités de poids ou de volume, pour les produits pâteux ou visqueux ; en unités de surface, pour les produits planes, tels que les peaux, les feuilles et autres produits similaires. Cette quantité peut également être exprimée en nombre de spécimens pour certains produits tels que les poils, les griffes et les produits manufacturés. ART. 9. - Les types de marquage d'identification des spécimens vivants de la faune sauvage importés ou exportés, selon le cas, sont fixés à l'annexe III du présent décret. Lors de son importation ou de son exportation, selon le cas, tout spécimen vivant de la faune sauvage doit porter la marque correspondant à la classe à laquelle il appartient. ART.10. - Les références normalisées pour la nomenclature des espèces visées au d) de l'article 19 de la loi n°29-05 précitée sont les publications utilisées par la communauté scientifique pour la dénomination scientifique des espèces de faune et de flore et reprise dans les catégories I, II, III et IV visées à l'article 4 ci-dessus. Chapitre Ill Dispositions relatives au contrôle du commerce national des espèces deffore et de faune sauvages Section première. - Certificat de propriété ART. 11. - Le certificat de propriété prévu à l'article 33 de la loi n°29-05 précitée est délivré ou remplacé par les services désignés à cet effet par le haut commissaire aux eaux et forêts et à la lutte contre la désertification sur présentation, par le propriétaire ou le futur propriétaire du spécimen concerné, d'un dossier permettant de s'assurer de : l'identité de ce propriétaire ou futur propriétaire dudit spécimen; l'identification du spécimen concerné et de son acquisition légale ; la capacité de ce propriétaire ou futur propriétaire à conserver le spécimen dans des conditions de survie adéquates. Lorsque le dossier est complet, il est donné récépissé de la demande et des pièces et documents déposés. Aux fins de l'instruction de la demande, le service concerné peut demander tout renseignement ou document complémentaire et effectuer toute visite des lieux et installations, si nécessaire. ART. 12. - Il est statué sur la demande dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception du dossier figurant sur le récépissé susmentionné. 3036 BULLETIN OFFICIEL N° 6366 - 16 chaabane 1436 (4-6-2015) Tout refus de délivrance du certificat de propriété doit être motivé. En cas de refus en raison de l'acquisition non légale du spécimen, il doit être procédé à la saisie de celui-ci dans les conditions fixées aux articles 55 et 56 de la loin° 29-05 précitée. ART. 13. - En application des dispositions des articles 33 et 38 de la loi n° 29-05 précitée, le certificat de propriété et la demande y afférent doivent être établis conformément aux modèles figurant à l'annexe IV du présent décret. Le formulaire de la demande est mis à la disposition des intéressés par les services compétents du haut commissariat aux eaux et forêts et à la lutte contre la désertification y compris par voie électronique conformément à la réglementation en vigueur en la matière. ART. 14 . - L'original du certificat de propriété est établi par le service compétent du haut commissariat aux eaux et forêts et à la lutte contre la désertification sur papier de dimension A4, de couleur vert clair portant, au recto, sur le fond l'image d'un faucon en filigrane avec les rubriques à remplir et, au verso, les instructions et explications correspondant auxdites rubriques. Chaque copie, établie par le service compétent contient, en application des dispositions de l'article 38 de la loin° 29-05 précitée, la mention «copie conforme». ART. 15. - Tout spécimen de faune sauvage détenu à l'état vivant doit porter une marque individuelle et permanente permettant de l'identifier. Cette marque doit être effectuée, selon l'espèce considérée, par un vétérinaire ou toute autre personne compétente, aux frais du propriétaire ou du détenteur dudit spécimen. Elle est apposée sur ce spécimen conformément aux spécifications prévues à l'annexe III du présent décret, dans un délai maxima de trois mois à compter de la date de la naissance du spécimen lorsque celui-ci est né en captivité ou, d'un mois à compter de la date de son prélèvement dans le milieu naturel. Section 2. - Dispositions relatives au prélèvement dans le milieu naturel, à la détention à des fins commerciales ou de présentation au public, à la multiplication et à la reproduction des espèces de flore et de faune sauvages ART. 16. - En application des dispositions de l'article 39 de la loi n° 29-05 précitée, le permis de prélèvement dans le milieu naturel, le permis de détention à des fins commerciales ou de présentation au public et le permis pour la multiplication et la reproduction des espèces de flore et de faune sauvages est délivré par le haut commissaire aux eaux et forêts et à la lutte contre la désertification ou la personne déléguée par lui à cet effet, à la demande des intéressés remplissant les conditions prévues par ladite loi Lorsqu'il s'agit d'espèces de faune ou de flore marines, les permis susindiqués sont délivrés après accord de l'autorité gouvernementale chargée de la pêche maritime. Ces permis, qui contiennent les mentions obligatoires prévues à l'article 42 de la loi n° 29-05 précitée, portent également les références du registre visé à l'article 21 ci-dessous, à l'exception du cas où le prélèvement est effectué à d'autres fins que la détention à des fins commerciales, la présentation au public, la multiplication ou la reproduction. ART. 17. - Lorsque le prélèvement concerne une espèce de la faune ou de la flore aquatique inscrite dans l'une des catégories visées à l'article 2 ou 3 ci-dessus, qui nécessite l'obtention d'une amodiation de droit de pêche ou d'une licence ou d'un permis ou autorisation de pêche dans les eaux continentales ou maritimes, les services chargés de la délivrance <lesdits amodiation, licence, permis ou autorisation s'assurent que les demandeurs disposent de l'autorisation de prélèvement susindiquée, en cours de validité. ART. 18. - Les demandes des permis visés à l'article 16 ci-dessus sont établies conformément aux modèles figurant à l'annexe V du présent décret. Le formulaire de demande est mis à la disposition des intéressés par les services compétents du haut commissariat aux eaux et forêts et à la lutte contre la désertification y compris par voie électronique conformément à la réglementation en vigueur en la matière. ART. 19. - En application des dispositions de l'article 41 de la loi n° 29-05 précitée, le dossier accompagnant les demandes visées à l'article 18 ci-dessus doit être constitué des pièces et documents suivants : 1) les pièces nécessaires à la justification des renseignements mentionnés dans les rubriques figurant sur la demande; 2) une description des techniques qui seront utilisées pour le prélèvement dans le milieu naturel, pour la reproduction ou la multiplication des spécimens concernés ; 3) les documents justifiant : l'origine de chaque spécimen détenu, en cas de demande de permis de détention ; que le spécimen a été acquis légalement ; 4) une description des installations et des conditions dans lesquelles les spécimens seront détenus, lesquelles doivent répondre aux spécifications suivantes : les lieux d'hébergement des spécimens vivants doivent être conçus et équipés pour satisfaire à leurs besoins biologiques et assurer leur bien être et leur tranquillité. Ils doivent offrir de bonnes conditions d'hygiène ; les installations doivent être conçues de manière à éviter le confinement et l'évasion des spécimens et à prévenir les risques liés à la sécurité et à la tranquillité des tiers et des autres spécimens détenus; les lieux et les installations doivent être traités de façon à éviter toute transmission de pathologies. 5) en cas de détention de spécimens vivants de la faune sauvage en vue de la reproduction ou de la présentation au public, le demandeur doit disposer des compétences requises pour que ces spécimens soient traités avec soin. Il doit employer un personnel qualifié compte tenu des spécimens détenus; 6) une copie du contrat d'assurance contracté pour couvrir sa responsabilité du fait de la détention des spécimens vivants de la faune sauvage ; 7) l'engagement d'abriter, à la demande du service compétent du haut commissariat aux eaux et forêts et à la lutte contre la désertification, les spécimens saisis, lorsque les installations le permettent. N° 6366 - 16 chaabane 1436 (4-6-2015) BULLETIN OFFICIEL 3037 Outre les pièces et documents visés ci-dessus, lorsque la demande concerne la reproduction ou la multiplication, le dossier doit contenir un document retraçant le mode de fonctionnement et la capacité de production des installations de reproduction ou de multiplication d'espèces de faune et de flore sauvages. ART. 20. - En cas d'évasion d'un spécimen de la faune sauvage détenu, le détenteur doit en informer immédiatement le service compétent du haut commissariat aux eaux et forêts et à la lutte contre la désertification et prendre toutes les mesures nécessaires pour capturer ledit spécimen dans les meilleurs délais. ART. 21. - le registre visé à l'article 42 de la loi n°29-05 précitée doit comprendre les indications suivantes : le nom commun et le nom scientifique de l'espèce à laquelle appartient chaque spécimen ou lot de spécimens prélevé dans le milieu naturel, détenu, reproduit ou multiplié; les éléments d'identification et la description de chaque spécimen ou de chaque lot de spécimens ; la date d'entrée et la quantité pour chaque spécimen ou lot de spécimens ; l'origine de chaque spécimen ou lot de spécimens ainsi que, le cas échéant, sa provenance et les références du permis ou du certificat justifiant la régularité de l'opération ; la date, la quantité et les raisons de sortie de chaque spécimen ou lot de spécimens ainsi que l'identité et l'adresse du destinataire ; l'indication du motif et la mention de la quantité, en cas de sortie de spécimen ou lot de spécimens non vivants. Sur ce registre doivent être également précisées, l'identité et l'adresse de la personne concernée par le prélèvement, la détention, la reproduction ou la multiplication. Le registre doit comporter autant de chapitres qu'il y a d'espèces dont les spécimens sont prélevés ou détenus. Le registre doit être coté et paraphé par le service compétent du haut commissariat aux eaux et forêts et à la lutte contre la désertification et tenu jour par jour, à l'encre, sans blanc, sans rature ni surcharge et sans abréviation. Il doit être mis à la disposition des agents verbalisateurs visés à l'article 53 de la loi n° 29-05 précitée. Chapitre IV Dispositions relatives à l'introduction ou la réintroduction dans le milieu naturel de spécimens d'espèces de flore ou de jàune sauvages ART. 22. - En application des dispositions de l'article 47 de la loin° 29-05 précitée, le permis d'introduction et le permis de réintroduction dans le milieu naturel de spécimens d'espèces de faune et de flore sauvages est délivré par le haut commissaire aux eaux et forêts et à la lutte contre la désertification ou * la personne déléguée par lui à cet effet à la demande des intéressés. Lorsqu'il s'agit de spécimens d'espèces de faune ou de flore marines, ledit permis est délivré après accord de l'autorité gouvernementale chargée de la pêche maritime. Tout permis doit contenir les mentions obligatoires prévues à l'article 50 de la loi n° 29-05 précitée. ART. 23. - Les demandes du permis visé à l'article 47 de la loin° 29-05 précitée sont établies conformément au modèle figurant à l'annexe VI du présent décret. Le formulaire de demande est mis à la disposition des intéressés par les services compétents du Haut commissariat aux eaux et forêts et à la lutte contre la désertification y compris par voie électronique conformément à la réglementation en vigueur en la matière. Chaque demande est accompagnée d'un dossier contenant les pièces et documents visés à l'article 49 de la loi n° 29-05 précitée. Chapitre V Dispositions finales ART. 24. - Les avis scientifiques des institutions et organismes prévus aux articles 8,11, 12, 13, 39, 47 et 66 de la loi n° 29-05 précitée doivent être donnés dans un délai de 2 mois suivant la date de la saisie <lesdits institutions et organismes par les services compétents du haut commissariat aux eaux et forêts et à la lutte contre la désertification. Passé ce délai, et en absence de réponse, un avis est supposé avoir été donné. ART. 25. - Le haut commissaire aux eaux et forêts et à la lutte contre la désertification, le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de la pêche maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel. Fait à Rabat, le 2 chaabane 1436 (21 mai2015). Pour contreseing : Le ministre del' économie et des finances, MOHAMMED BOUSSAID. Le ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, AZIZ AKHANNOUCH. ABDEL-ILAH BENKIRAN. * * 3038 BULLETIN OFFICIEL N° 6366 - 16 chaabane 1436 (4-6-2015) Annexel~I Liste des espèces de flore et de faune sauvages ~.jl.o.ll ~Ul;.i.:iJIJ ~ü4,lll t l~I ~li inscrites dans la catégorie IV de la loin° 29-05 29.05 ~..) ù~llll 6"' 4 4..i.i.ll ~ 4.,;.i.JI (Article 3 du décret n° 2-12-484 du 2 chaabane 1436 ~ ;.ll....::i.l\ 2.12.484 ~.) f ,.....JA,ll LJ"" 3 ô.iWI) (21 mai 2015)) ( (2015 ($L,, 21) 1436 64a-J. 2 1. Les oiseaux Nom commun de l'espèce Nom scientifique de t.J,,i.ll ~WJ\ ~"' l'espèce Bec-croisé des sapins Loxia curvirostra J!.! "y.li/ ,l.....:,JI .....,i. ,.; 1 · ... .) Y. . ) y. Bihoreau gris Nycticorax nycticorax J!ll10A Blongios nain lxobrychus minutus . .., ~ 1..9 J Butor étoilé Botaurus ste//aris (-,r"l .JJI) (.jl J Chardonneret élégant Cardue/is cardue/is .:, y.=JI j,l.b Cigogne blanche Ciconia ciconia ( ; .. ;=•:!/':.' I Jli\ll Cincle plongeur Cine/us cinc/us i,WI ..JJY,-.::,/ô~I ~I U"'\.hè. Cormoran huppé Pha/acrocorax aristote/is ë- ji.JI i,WI yl Jè Courlis cendré Numenius arquata ½?~L.. .J i, Lo.li .:,1 J..fo Courlis corlieu Numenius phaeopus ~I i,WI 01.J..fo Courvite isabelle Cursurior cursor 01)'1 (.jl ,...., Crabier chevelu Ardeo/a ra//oides . . 1 .. , ~V"":!-!1..9.J Foulque à crête Fu/ica cristata i,U )ii ) Francolin à double éperon Franco/inus bicalcaratus ~.J-!lê'.:'I..J.l.11 Fuligule nyroca Aythya nyroca ~\ ~\ (j.JI...>-"-"" Ganga cata Pteroc/es alchata JJ.il 1 · · Lbil 1 .. ~ Ganga couronné Pteroc/es coronatus e:: ji.J I Lbil 1 Ganga de Lichtenstein Pteroc/es /ichtensteinii ù,!1 b 'iïi ~Jl W/.kh:i...JI \..bill Ganga tacheté Pteroc/es seneJ! a//us ..b.! ;.Jl/.bil..o..11 \..bill Ganga unibande Pteroc/es orienta/is t,)b..,J I J I Lbil 1 ,...., Glaréole à collier G/areola pratinco/a (.j ,h.J I M 1 .J-! 1 Grand Cormoran Pha/acrocorax carbo ~\ç.Wlyl Jè Grèbe à cou noir Podiceps ni;!.rico//i.r ~ }I J ,....,I U"'\.hè. Grèbe castagneux T achybaptus rufico/lis . \.hè. ~(.)"' Grèbe huppé Podiceps cristatus e::fa ~ U"'\.hè. Gros bec casse-noyaux Coccothraustes coccothraustes . fil\ • 'j · ·· jll J,..4!I ) ) ,....,Y--' ...r ~ . . Grue cendrée GrusJ!.ruS û ~L.. ) ..? fo Guêpier de perse Merops persicus ~I ..JIJ..JJ Guêpier d'Europe Merops apiaster -,r-J..JJI J.UJ Harle huppé Me!J!.us sen-ator ..J~li,1-->-"-""~ Héron pourpré Ardea pu,purea ~ 1Y-'" ..J1 üA Huppe fasciée Upupa epops ~~I Linotte mélodieuse Linaria cannabina .,rÜ:Îù~ Loriot d'Europe Oriolus oriolus ~~~ Monticole bleu Monticola solitarius ç. \.! ) j ) J y,-.::, Monticole de roche Monticola saxati/is )~\ ) J~ Nette rouse Netta rufina <.S"'""l)..J .b.,i Phalarope à bec étroit Phalaropus /obatus d-ï,J\ -->-"-""I '-:-' .J..J)ü Phalarope à bec large Phalaropus fu/icarius ':?~L. ) '-:-' J ))û Phalarope de Wilson Pha/aropus trico/or .:,1 ,l\11 . ;ï)t:ï '-:-'.J.))û Pic de Levaillant Picus vai/lantii ·W ,l~l\..ii u.. . ) N° 6366 - 16 chaabane 1436 (4-6-2015) BULLETIN OFFICIEL 3039 Rollier d'Europe Coracias J!.arrulus ~ , J ,I ij\ ~ Roselin à ailes roses RJ1odopec/Jys san.f!.uinea c\.l:;JI r.jJ JJ Ü ,....,.,.. Roselin githagine Bucanetes J!.ÙhaJ!.ineus '-i J JJ .»" j Rossignol philomèle Luscinia me (! arhynchos (jlj,1,) ~.l.i.c. Rouge queue de Moussier Phoenicurus moussieri r.;~r-1~ Sarcelle marbrée lviarmaronetta an}! ustirostris c..s"'k.. )1 ù~I Serin cini S erinus serinus \.i...a / ~I ...>:l >!<Y' .. Tadorne casarca T adorna fèrruJ!.inea ôJ.J!>il .hi/ülA~ Talève sultane Porphyrio porphyrio r-1.! Jjl\ r.W\ 4~J Tarin des aulnes Carduelis spinus ..tl ,..:;J10 ,....,.,.. Tchagra à tête noire TchaJ!.ra seneJ!,a!a <Y'\ )I J ..,....,l J y.,::>/ J:,'û'§.J Turnix mugissant (d'Andalousie) T urnix svlvatica ~ jll 'lb - ) y Vanneau huppé Vanellus vanellus ~~.li.., Verdier d'Europe Carduelis chlon·s ~10.,....,.,.. 2. Les reptiles et amphibiens Nom commun de l'espèce Nom scientifique de t, ,lli ~WJ\ ,.,...'JI l'espèce Crapaud accoucheur Alytes maurus r.f..>! t ..li....:, Cistude d'Europe Emys orbicularis ~J JJ'JI ..:..,~\ ôl.i:...L Cobra d'Afrique du Nord Naja haie ls....,>i/~~llpl Couleuvre à capuchon d'Abubaker Macrof;rotodon abubaken· ô~I ..:..,lj fa. 1 ~ • >! .. Couleuvre à capuchon occidentale Macroprotodon brevis ô~I ..:..,lj ~y:-~ Couleuvre à capuchon orientale Macroprotodon cucullatus ô~I ..:..,1:i~ ;.:;.~ Couleuvre à collier Natri:,: natn~'< ~ ,h..~ Couleuvre de l'Algérie Hemorrhois a(f!.irus Serpent chat d'Afrique du Nord Telescopus tripo/itanus ~ >!) J~ ..bs ~ ù~ Coronelle lisse Coronella 1.!irondica Couleuvre de Moila RhaJ!.erhis moilensis (ülh.11) · ~I 1 · W U- J-!u. Couleuvre de Montpellier orientale Malpo/on insi]!nitus '-i ).....:.:.:.. ~ ~\ ù~ Couleuvre de Montpellier occidentale Malpolon monspessulanus c.$ )~ -s! .,....l\ ù~ Couleuvre de Schokar Psammophis schokari i.jJ JI jll Couleuvre fer à cheval Hemorrhois hi!>Pocrepis <Y' ).ll Ja..i ~ Couleuvre fouisseuse à diadème Lytorhynchus diadema (u-4,;,JI li......JI · W) l..:i.l\ ~ .. <Y' .. u. ~ .. Couleuvre vipérine Natrix maura (r-WI •· .)~ W\~ ~ , Couleuvre diadème du Maghreb S palerosophis dolichospilus r.lbs J ~ Couleuvre-diadème S Palerosot>his diadema c....â,j~\ 4fa ~/ ~ J~I Serpent mangeur d'oeufs sahélien Dasv!>eltis sahelensis ~l~Ï J,:..l..JI ~I Grenouille couronnée Hop/obatrachus occipitali ~fat.li....:::, Echide à ventre blanc Echis leucoJ!.aster ~YI~! i.::,Jj ~ Eumécès d'Algérie Eumeces a/J!.eriensis P-' 4..c.l......:. ) Couleuvre commune d'Afrique Boaedon fuliJzinosus Lézard d' Andreanszky Atlantolacerta andreans:::kvi Lézard de Tarroso Atlantolacerta tarrosoi sp. Nov Lézard de Salvi Atlantolacerta salvii S/>. Nov. Lézard de Kalontzopouloua Atlantolacerta kaliont:::o/Jouloua S/). Nov. Lézard de Martinez Freira Atlantolacerta martinezfreiria I S/>. Nov Lézard de Carretero Atlantolacerta carreteroi sp. Nov. 3040 BULLETIN OFFICIEL N° 6366 - 16 chaabane 1436 (4-6-2015) Pélobate de Varaldi Pelobates varaldii J.,.. ,11 t.li....;,:, Petit Seps tridactyle Chalcides minutus Pleurodèle de Wald Pleurodeles waltl Psammodrome vert P sammodromus microdactylus Salamandre algire S alamandra a/.R.ira Scinque à bandes S cincopusfasciatus (.J ,iri...JI) JL..}I ~ Scinque à bandes blanches S cincus albifasciatus Seps à deux doigts Chalcides mauritanicus Seps à écailles nombreuses Chalcides po/y/epis Seps d'Ebner Chalcides ebneri Seps de Doumergue Chalcides para/le/us ;i, , • 1 ,:i...11 .b ,.b..,;JI ul ~ ~ .. ..) .. Seps de Manuel Chalcides manueli :Ï.....,l...,.,:i Seps montagnard Chalcides lanzai ~\~ Seps ocellé Chalcides ocellatus t..Jlj-JI :i...;\j :i ~ Seps rifain Chalcides colosii ù,i.}1~ Seps strié du Maroc Chalcides pseudostn'atus Sphénops de Dcl'Isle Chalcides delislei Sphénops occidental Chalcides sphenopsifermis Sphénops de Boulenger Chalcides boulenJ!.eri Crapaud de savane Amietophrynus xeros Vipère à cornes Cerastes cerastes ç.ü jill ~\ Vipère de l'Atlas Vipera (latastei) monticola ( '->"" 1 y-wl) u-ilJ=. 'j \ ~i Vipère de l'erg/Vipère des sables Cerastes vipera J\....yl ~\ Vipère de Lataste Vipera latastei 1...i.i'jl ù ;! ul.:i ~i Vipère de Maurétanie Daboia mauritanica 4-ïl:i,u ,.. ~\ Vipère heurtante Bitis arietans :..:i-w1~i 3. Les mammifères i.:.i1+,i.ill1 .3 Nom commun de l'espèce Nom scientifique de e ,.i.1.1 (!-iW.ll i-~I Pespèce Belette d'Europe Mustela nivalis y JC .Y-JIU" y:- l.HI Chiroptères Sbb .b 1 ,.b .JI t..i-li:.. Ecureuil de Barbarie Atlantoxerus J!.etulus '-# >:il\ yl;,...i.... Ecureuil terrestre du Sénégal Xerus erythropus Jw...11 yl;,...i.... Genette commune Genetta J!.enetta ç.li,uj Gerbille du Souss Gerbillus hooJ!.straali L>">'-" ~y,,. Gerbille hespérine Gerbillus hesperinus ~y,,. Goundi de l'Atlas Ctenodactylus J!.Undi u-ilJ=. 'j \ '-i .:,.j j! Goundi du Sahara Ctenodactylus vali ç.\~I '-i.îJ.f! Hérisson d'Algérie Atelerix algirus (= Erinaceus yi,i J!J J~iw a/.J!.irus) Hérisson du désert Hemiechinus aethiopicus (= ç.l~liw Paraechinus aethiopicus) Hyène rayée Hyaena hyaena .bk....~ Lérot à queue noire Eliomys melanurus ..., ,:; )I (,,9"11..;,...i... .:iy,,. Mangouste ichneumon Herf)estes ichneumon ~\ Porc-épic Hystrix cristata ·u~I u. Putois d'Europe (Furet = forme Mustela putorius U..Ofa l.H\ domestique) Ratel Mellivora capensis .. ~ Renard famélique Vulpes rueppe//ii ç.\~\yW Zorille Poecilictis (Ictonyx) libyca Ju.b N° 6366 - 16 chaabane 1436 (4-6-2015) BULLETIN OFFICIEL 3041 4. Les poissons Nom commun de l'espèce Nom scientifi ue de l'espèce Alose A/osa spp. 5. Les odonates Tou tes les espèces d' odonates 6. La flore Nom commun de l'espèce Nom scientifique de t.JlU ~WJ1 ~'J1 l'espèce Châtaignier Castanea sativa 'ô~ûi......S.11 Cyprès de l'Atlas Cupressus atlantica ~')\ JY-" Genévrier thurifère Juniperus thurifera. c:::1 ,ill .J~ y.li Gommier du Maroc Acacia gummifera. .w.....li/JJ~I / -:.iJ~t.:i / .r, ;i.Jl el,bll If Taxus baccata. U" ,....ilJI Pin noir Pinus nigra subsp. mauretanica Jy,..iJ/l~t.:i/.:i ;.,.,,'11 Y. µ\ Poirier de la Maamora Pyrus mamorensis 'ô J.,-..Ji (.)-Q4',j Pyrèthre Anaryclus pyrethrum 4..:,. jûl t.JWü....b..i:i /~l Sapin du Maroc Abies maroccana .r, ;i.Jl c::: ,..!.ll 3042 BULLETIN OFFICIEL N° 6366 - 16 chaabane 1436 (4-6-2015) Annexe II-a (recto) (4+-l..~I ~I) (Î - II ~1 Modèle du permis d'exportation, de permis d'importation et de certificat de réexportation des spécimens des espèces inscrites aux catégories I, II et III de la loi n°29-05 (Article 6 du décret n° 2-12-484 du 2 chaabane 1436 (21 mai 2015)) ..:..üt.,...11 e1.,.;I ~ c).J.ll1 ..J~'i1 ~ "-,iil.i.1 u,<>1.).."'i4 &.i.lf-t,l1 ~jW1 ..:..1..1~1.J D .>.1J..o..4ll1 o.i~! o.l~.J .i1~'i1 ~.).J .>.!J..o..4lll ~.; [.l~ 29.05 1"'9.; ~WI 6-- 3.J 2.J 1 .::iUi.11 ~ 4.;.1.4.11 e l gj~ ~ .;J~I 2.12.4841"'9.; i"..,.....JA,11 6-- 6 o.iWI) ( (201s 'il.. 21) 1436 w~ 2 D D Pl-lC\11\ r/()lU< ;r--..:1 ~\ Cl .RTtl:[C q· D'( WlCJ~l·. ~i CONVENTION SUR LE COMMERCE INTERNATIONALE DES ESPECES DE FAUNE ET DE FLORE SAUVAGES MENACEES D'EXTINCTION Di\ll'fll{T\TJi,)'-.; D \LITRE ïa PAYS r/1MP()f{TA"JION 5. ,:01\DITlO:'iS PARTICULJE!-!.ES A B (' N.-,m ,;c1,.:n1if1qu.;: d flûm .,:;omrmm d,: l\.:!-p~c.;.; c.k il,n; ou Jt: faune à bqudlt ~oçc!men 7/8 Pcr:riüs n"· 1 1 De 1 ~;~ ; Date 1 1 1 * P:n~ dans k:qud J...:s sp..:<.:1mcn:- ont ..:k p1"l:kYés dans 1,i n:.itun.-. n<::s en <.·;1-pti\'Îl\: ('U n:produitsartificicllcment ( s~·u!c:111:..:11! c:n c;1~ d:..: r..:;,:,,;vr.'fl:Jtiim i 1..\ RÇ-;,.:-n·:i a I' ,\dmin1str:.!1on 1fos D('ll."llh:S ..:t Impôts lndin:cts <\pprobalion d..: la qu:rn1n.: ,:,porfé1: 011 impNtéi.:, fl C Hurl~ati d;)ua111c1 d"1cxp1">rt:iti,m 1l!J d ·1mpnrtat1<•ll T;mbn: de l ùa --~t , ncxc Qu:irt1s:r adtn1111~trarifl~<1b~tl C'h~Jl,1h, Ma1u~ I'.:::\ uu::.1.2~377625<,:' P{i 212 5 'J? 71) -lJi 22 F.1.x ni) .:'. l 2 5 J 7 76 K➔ ~lfi Sit.::: \H'b \\\\\\' ..:au,..:.'lf..m:ts.go\.ma Jl}b ,;...':..i.i Carè 1.wrfc 11 N"· 1 2. valable jusqu'au "-:!; ;i.,l\.u.l..,Jj •L-..,...ll ......, .l..JI "-,;~I .~\ ~ ;\.••A.J .:..t.,.l..iJ\J ,.c~l ,:i,,j',....: ~)= li\/ :·.1 ? ~ 'l."; -:,:, ()l) -~l .?. ,:; 37 7(: ~f, ;12 00 21 2 5 3 7 76 84 96 ...s.'-1;.· 1 ~a. Pays de pro, cnanœ lOa ~t , nexc lU:1 . ~i Anne,c !Ob :t..i.l• C,1t~;:,,)rie !11b~' Cat~~•onc I(•.,:~: ~ûur.:e 1 11. 1 Ccrt,ficat n" 1 Sign:.nure ,;.·t <.:J.d!d 1,ffi(.."i-.:.:I 1 lia Oak 1 11:.i 1 ..,.-'--;1~~-.>'-~':.:r~!•.,J...:..,~i..,.,.;J.:l,,;;.., 1.:...~a.:1..1~J'..a... ;.>4--'.:a1....:.1..;;.;~,;.s; i Sî.g:n:.ifure cl i.:ad1c:t oflic1d ,., .;,,~ ... ;, , ....... ,i1 .i:...o/....j,; p! . J:ûi! N° 6366 - 16 chaabane 1436 (4-6-2015) BULLETIN OFFICIEL 3043 Annexe II-a (verso) (~I w-11) (1- II ~I Instructions et explications concernant le permis d'exportation, le permis d'importation et le certificat de réexportation (Elles correspondent aux numéros des rubriques du formulaire) Cuchcr la ca.;c: qui correspond ::rn typi:: de document émis (permis d'exportation certificat de réc,portmw11 permis d'importation ou autre) S1 ta çasc ,,autre,) est cochéi;, mdiliucr k typ1.: de document \cxcmpk: i.:...:rtith.:ul pour l'mtroduct1on en pron:nanci.: de la m..:r) Le num.:::ro original 1;:st un numéro LU11quc attribué à chaqu..:: pcrmjs par l'organe d.: gcstmn eompdent Pour ks permis d\::xportation ..:1 les C'.'rtificats de r0cxportation, la date d',xh~ancc du doi;wn .. :nl doit êtr.; de si.'- mois au plus poskricurc à !a dat l~ de délivranci.: i.,;t d'un an pour les pcrmr!.> ,l'11nportatron) Nom .et adrl."ssc compli!tc du dcslinatain.· 3n Le nom du pm s doit être mscru en 1outcs ktrrcs 1- Nom c:t aùn:ssc conipl.'.:ti..: Je la pcnwnnc: ph:,,siquc ou rnpraJc à laqudk le pcnni;,; C'Sf ddivr<! Le nom du pays doit être inscrit en toutes lettres L.:s condil ions particuli\!res pt.:uH.:nl sc rdùcr à !a kgiidatwn nationak ou i1 ÙS.$ conditions aux4u.::!l.::s l'cmoi est soumis par li.· pa~s d\.:xpurlation ou de récxportarion. Ce!k case peut être Cgalcment utilis..::c pour indiqw:r la Justification de l'omission de certaines informati,:ms Sa Utiliser ks codes SUJ\';mts : T pour un but commercial. Z pour ks parcs zoologiques, G poLtr les iardins botaniques. Q pour le$ cirques cl exposit1om itinérantes. S pour ks buts se1cn1itiqm~s. H pour les trophées de cha.<:.sc, P pour les objs::ts per:'ionnels, M pour !a rechC'n:he bi(Hncdicale. E pour l'éducation. N pour ln rt'inlroduction ou !'introduction dans k milieu na.turd d 13 pour l'ch.•yage ~n capthifé ou la rcproduc1ion ar1ific1el!e Sb. Indiquer le numéro du timbre de sécurité (Y compris ks lettres du code JSO du pays) 6. LL' num ..:t l'adr1.·ssL' de l'o,ganc de gest1(~n qui ddinc k: dtH.'urn.:nt 7.'1, lnscrlrc le nom 1.·ummun J..: l\:~pcu: à laqudk: appartit:nt le ,-;pl.'.c1m.:n Cl•nccrns;: :.unst qui! son nom scientifique 4 Donner une description aussi prœise que possible des spécimens concernés par la transaction (animau-.: vivants. peau laine portefr:uîl!c. chaussun:s Clç ). indiqua les numéros ::t k t\'pi! d:: marqu1.' d'identifkution Le sc.xc 1.•f l'.îgL' d.:s sp1.:cimcns vn anis dcnaicnt ètre inscrits, si possible I0:1 lm,:crm: k num.::ro de !'annexe de la Conn:nt1on CfTES {I , Il ou Il]) à laqudk l\:spl;cc csl mscntc a la date de dûhH:mcc du permis/certific,:n lob Inscrire Il" numéro de la calt!gorit! J laqudle !\.>spèœ est inscrite à la dak dt' d1dnranci.: du permislœrtifical confonnemcn1 aux dispositions de la loi 29-05 (l. li, lll. l V) 1 !le [ndiqu..::r la source. utiliser les cod.:::s sui...-ants \V Sp·ècimcns prdcn:s dans la nature R Spécimens prorenant d'un 0!crnge en ranch D Animaux d1.· l'Annexe l reproduits 1.11 cap1i,·it0 à des. fins commcrciak-s d plant1.·s d1.· !'Anne,.: ! repro<lu1tes anific1c!lcmcnt a des fins commerciales, ainsi que h:urs parties cr produits c:-.pon~s au tHre de l'article Vll. paragraphe 4. d,: la Convcnllon CITES A Plantes reproduites artificiellement conform0ml:'nt û la ri.!'solulwn Conf X.17, amsi que leurs parties et produits cxportCs au titre de !'Article VII, paragraphe 5. de la Conventmn (spécimens d'csp0ccs inscrih.·s â l'annexe 1 !l'ils m.! sont pas rçproduits artificidh:m..;nt â. des fins commercial.:::s d les sp,;=cimens d'espèces inscritcs aux Ann..::xcs Il et !fi) C Animaux reproduits en captivit,!: conformimcnl ù !a n)solution Conf 2. ! 2. ainsi que kurs parties et produits. <:-.:portés au litre d..:: l'Arlick VIL paragraphc 8, dc la Conn:ntion (:,pct'im1:ns d'e:,p..'.:e1.·s micrilcs à l'annl!:xc ! s'ils ne sont pas reproduits en captn-ité- 3. des fins Cûmmerciales .:t spécimens d'cspèœs inscnles aux Annexes 11 ct Ill) Animaux nùs en capti\'lté. de g0nération FL mais qui ne satisfont pas a la définition de --reproduit en captl\ltCl) donnée par ta ri':so!ution Conf 2.12. ainsi qw.: kurs parties et prodmts U Soum~ inconnue (doit être ius1ir1ée) . 1 Spécuncns confisqués ou ;ais1s. 0 Spccimens prO.: comcntion 11 Indiquer le nombre de spO.:cimens ou. si cc n'est pas possibk, la quantité t:n précisant l'unirc de mesure uttli~s;:c. N1.· pas utiliser des termes génl!raux du genre ,1um: caisst''• ou <<un lot,, l la. Indiquer k nombre 101al de spécimens l.":'-port~s di.:puis k: dl:but de l'ann(:,.; {) 111dus c4.:ux cou\çrts par le présent permis) e[ le quota annuel pour l'espèce en question lpar ewmple 5\lO: IOOUl. Ceci est ~-alah\c aussi bien pour les quotas fixés par la Conforcnc,: des Parties que pour les quotas nationau, I:" L,.; pa~s d'origine ...-:st k pays dans kqud lcs specimms ont (;k prèlc\'ès dans la nah1rc. son! nés et ont C'te el.:,cs en capînllè ou ont Ctê reproduits art1fieièl!emcnt lndiqu~r k numéro du permis d'c,portation du pa~-s d'ongm,: et sa Jatc d'Jm1ssion. Si toutes ces tnfonnar1ons ou l'une d'entre dies ne sont pas connues. ct'CI doit être justitil:! dans la case 5. Cette case ne doit êtn: remplie qu\:n cas de réexportation 12a. Le pays ,:k pro\ enance est le pays d'<)Ù la marchandise a. été r0e.,port0c avant d'entrer dlt1s !e pays qui émet 1c prés.;nl c..:r!ificat Indiqu4.:r !.: num0ru du c1.·rtificat de rl;cxportation du pays de pnncnancc t.'t sa date d'Cm1ssion Si toutcs ces informa.lions ou l'un..:: d'entre clks ne sont pas conmi..::s, ec:c1 ,foil 0tre justifk dans la case 5 Cettt: case n..:: doit êtrt: remplit: qu'en cas de rBexportaJ.ion de spécimens précédt:mmt:nt réexportés 13 /\ compléter par le sen·iœ qui dèhHt! le permis Lc nom de et: fonctionnair~ d s,:m titre doiYent êtn:; Inscrits l:!n toutes lettr,;,-s. Le timbre de st!curne deHait être placé dans C(!tte case et don l!trc t)bhteré par k cachèl d b signature manuscnte dudit fimctionnaire. Il est recommandé de ~·.:iller à et: qui."' le cachet, la signal un: -..i lc numêro du timbr,.; de st.:curitl! rl!sh.:nt lisiblt.·s ...1:1.1...ool!I oJ~! oJl+,J, J J\~'il t....... ; ,.;:1.1...ool!I t....... ;.i dJ.ü:i üb.J~.J ü~ (•.;U:.....'il .::.Lili. e,ll}J "'1,,U:...) ,,~) ,,~ ,ol ►.,:i..l .......,;. , , ,,.>..al.......,;. , ) :w....11 ~JI f: ,.;l ~u.ll , ;Li.JI ..,; ,. y,,, C:-:,,.f, . J ,,~ ~) ~JI tY .)! , ,Ll':/1 or.-" "&b J#," ; ;t.;..11 ..,; , )(, Ji C:C,,J ~ lo! ( ,,.>...&il1 ........,. , ~ ~I <.; ,lo')'I lJ.l..li u ,J..:,. ~ ..,L;. <"'-' ,. J.-'11 !"')I ( ,.,.,Ji.:,. JL;.a')'I ik) wb~J ~I ~ ) ~I.; ,1:,,.,,')'1 è,..Jû.:,. •l.>:i;I a---:.i 6 :...;. :J<-l1 , ,.. j}.;,.Z ':/ .2 ol ►.,:i..':/1~ )~1.;:..; .J'..J,.>...&ill "-;l! J...->-1\ J,.\S.ll ,J ,;,.IIJ r-'':/1 .3 :.J..\S '-'Jy--11.; y:i5; ,) y.,; <i:,\IJ , , ,;...JI -'4\I r-'I 13 .)! ,~,)y.,; ,,l+,:JI jÎ .......,;. ,Ji .J ü.J... <$:,\1 <j ,i....ll) . ,:;1:,t1 ~ J,.\S.ll .:,ifallJ r-'':/1 .4 :U..\S u Jy-.il.; ,., J1 -'4\I r-'I '411 J,i.:,. 9 1.... ,':11 '-.J ~.l.Jy,.)!) ~Ji wt...;~1 .)! ~ .:) ...... w,..1.Jy:JJ <fi.; .5 üL. ,l,..JI ~ Jl.;,J -,.,t;,..I .)! . ;t.;..11 ,:,. r~ ,) L...,i <fi..,;J -~ .,,. Ji ) ,., JI S ''-"'"-'t....!l Q ,wül~I . ;;1,.,JJ Z ,, ,4-ill T ::i.;l-.11 '-'-"' .)) , ,Ll;iû <.;\üll j ,. )1 ~~I 15 r-J.»"i ~ M ,~1 u'-lp)l) p ,.,,,.....i1 ~WH ,<.;c.f,liJ '-!!.fol E ,'-;<k '-"'"ip'-; ~1..1... ,ll..,; ~.f,ll ,,~J Ji JL;.,;iû N , ,l'..S.)II Ji y-,,YI..,; '½!.fol B ,..,-,':l.,,,.....ilJ ~JIµ .,,.:JI <.; ,lo')'l lJ.l..ll é;i.,:,C. J r-'I .6 ~I ¼aJI .J . ,..w:; <$:,\1 f: ,.;ll ~I J e'l..!JI ~ ':/1 8/7 , ,t..:.':/1 t" (t,11 .;,.,..i ,..J.h.. ,.l!;,. ,.,., wül »>-) ul&.')'I ,.il..,-'-! :i.;l-.11.; ~1 wü;a.11 .......... J .9 l:&... .:,\S lo! lAyoo-J <.;,-li wül ,,,.]I ~ .)! , ,Ll':/1 ùiu; 1+,k u ,,.,ll wL.'k. tYJ rll) .)! 29.05 <"'-' .:,.,:.Lill w~ ti,J. .......,;. ,Ji,:,. ..lJ:,,.,, è,..Jû .)! ¼aJI f:Y ~ J,.-\1 .:..li<"'-' -,.,10 (1. 11. III. IV) wü;a.11 , , . .)1 ; ,Ll;:,.J ; ,lüli j..,. ,Ji r~I C 10 ~I ..1...JI.:,. ,:, ,;.l. w\:;,:- W ;,, ,j-11 .} '½! ;;li .:,. , ,li wu,.,. R ..,; 4t-y J,.-11 wl:;l,ù!IJ '-J..J4-l u'-IPY y-,,YI.} ,1.; ;J1J 1 ~I.} 4t-y J,.-11 wüi ,,,.JI D ,,Wi ü~ ti,J. ; ,., J1 4-'~J lA.lj,,-Î i:.SJ '-l..J4-l u'-IPY ycü.l.....i ~IJ ! ~I ;. ,,w':/1 ...i .:,. 4 , pl •'-'-IL.Ji \:i,J. , ,., JI 4-'~J '-"•lj,,-Ï i:,SJ « Conf.817 » '-J-ojill \:i,J. ycü.l.....1 ~I wl,""\.,ùll A ~ fa .J 1:,, ! ~I ..,; ;u......i, f:ly':11 wü,,c) ;. ,,w':/1 ...;.:,. 5 ; pl ,¼L..11 ,,WI w~ (Ill J Il ~I.} :u....,.i1 f:ly':/1 wü,,cJ <-J..J4-l u'-ip'-; yc.Ul...-1 \:i,J. , ,., .i1 4J+ù..J lA•lj,,-1 1:,sJ « Conf.2.12 » ..,,. . ,:ill ti,J. y-,,YI .} ,1.; ;Ji wu1 ,,,.J1 C ,t; ,.. fa.JI:,! 1 ~1..,;;u......i1 f:ly':/1 wü,,c)'-!'W':/1 ..,...;.:,.8 ,pl ,¼L..11 ,,WI w~ (Ill J 11 ~I .} :u....,.i1 t I y':/1 wü,,c J <.; ,te,.:; u'-'P '-; y,, ':/1 .} ; ,..,jll ti,J. "y-,,':/1..) ,L, ,.." u; ,..:; .)1 ~':/~..:,li •FI '1,Ji.:,. y-,,':11.} w..>lJ wül - F 4-'~J lA.lj,,-1 i:.SJ •« Conf.2.12 » <'-'->-'-" ufa. ui YH) J..,....... ,., . u 4--> ,,\...,.) lA ;.,...,.~wLlyc I <.;ôw':IIJ,iL.w\:;,:-0 ~ JL.,.i..l -,.,,..; ':/ .c.>-L,i.ll ,.,, J -lJ-W t" ~I l:&... J#, .!Il:, .:,\S 1:,! Ji ,wü,all o.>c I I . "~ ~" .Ji ""-•:uW1 11 J:w ~w1 ..:.i\.::~lb. . .-... H ', ,;..Il ~I i:,SJ (.......,;. ,Ji ,4! ~\ .!Il:; ..!l]j..,. 1...,) ;(.;..J1 '-,1-'-!.:,. , ,., JI .:c,ü;aJ\ f:~ 111 ..... 1 ,.1.'-;1 ->"'r ..... ,.1..:,. ,,.i,,..J1 ........,.]1 ~.!Il:,~ ( 10001sooo ~) f: ,.;ll 1:i+, . w, ..,.:J.Ji ........,.li~J .y-,,YI..,; .. ,; üyJ w..JJ .,,:,11} ~1.h..JI.:,. wü;a.11 .. ,; .::,:,.;.I '-':,\1 .>Lli,,. J.-YI -'411 .12 J#, wL. ,l,..J! ,:,. s=! w.;\S 1:,! .''-" ;J ..... è, ;WJ J,-'-JI .>Lli .:,. ~I ~.., <"'-' J.;....,I ~' ,,te.! :..JL,,. ,. ':I! ; ;w, ,:,. u... ~ ':I. 5 ; ;w, ,. .!Il:, J.>!!.) y.,;,. ,; ,:;. <"'-' J;.oi is~I ,:,. ..J-'--, <$:,\\ .>Lli .)J J ,;..>JI J,i ¼aJI ~ c:, ,., I <$:,\1 -'4\I ,. ~ ,.,.li ,Ji 112 y,.;,; ,; ,:;...# wL. ,l,..JI ,:,. s=! w.;\S t:OJ lA.., , , é-J..,wJr ,.,.]I ,li.:,. ~I .,~, .,~ ,J\r.1 ~ ¼aJ ~I ,J\r.J ;.JL,,...) ':/! ...;WI ,:S. é).. rl, ':/ j ~ .5 . ;t.;..11..) .!Il:, ..l.J!è.) ,t....,,., ..:; ~JJc...J. ,.J1~1.)! :.J..tS ..... J~l.;..,Ll.Jui-,.,,..; ........,.)1µ ,.:;i1 W-..11 ...... ,J..:,. ~ .13 ëJfa. ui ùiu; c...J. ,.JI r:;' .f, J ("'\.;.; , '.)\...JI ~U. u-J. -,.,,..;J ...;WI ,:,. .} , '.)l....ll ~U. e:---4 ,, ••Jfa , '.)\...JI ~U. !"'..lJ r:;i.,:,JIJ ~l.l.11 14 .'\. r.:mrlu pat le hur1.:au <le l"admin1~lrnt1011 1.k la ù0uani: J\:xpürlatiLlll , 1u d"1mpt..Hl:.1tiu11. indiquer ks quantitCs d.:: sp~cimcns ~lli.!cti\cment ..::xpo11<!cs ou importé,;:s Annuler les cases 1nutil1sCes i.)-.âll .J.lA.11 JI~\~! Dj~"!1 ~ .~1~)'1 JI ~ .ll.)~1 D).:iJ ~ ù)- I.J""' ~ .14 1.5 Indiquer 1.: numéw d..:: la l..::ur..:: dt.· ~onnar,:st.'tlk!nl nu du tirr..:: de transport lorsqut: le nwn•n de frllnsport ulilis<! r1.•quicrt l'utilisation d'un t1!I dûcument Le document dott ê1re red1ge dans l'une des trois langues de travail de la Conven1ion (anglais. français ou espagnol) ou comporter une traduction mtégrale Jans l'une de ces trois langues. Ne pas 1m;:ntionner, sur un même document, des spécimens exportés et des spécimens réexportés. . ,a , ji....11 ) , ,,-JI wt:;,..ll 3044 BULLETIN OFFICIEL N° 6366 - 16 chaabane 1436 (4-6-2015) Annexe 11-b (recto) (~lA~I ~I) (~- II ~I Modèle du permis d'exportation des spécimens des espèces inscrites à la catégorie IV (Article 6 du décret n° 2-12-484 du 2 chaabane 1436 (21 mai 2015)) L!.:a. -~ • 11 ~u, • •- 11 ~üu.l.11 ç 1 •i ~Llia.l .l.w:lll1 L..:i.:i. .:i • ,-. ,,.... J • ~.J-1 - .): ;[-.,....i 2 9. 0 5 ri ; u.,.lllll 6A 4 t.î.i.11 ~ 4 ;.1.411 1436 w~ 2 ~ .;.iL.411 2.12.484 ri.; r ,.....~1 6A 6 o.iWI) ((2015 .pl.A 21) PERMIS D'EXPORTATION DES SPECIMENS DES ESPECES DE FLORE ET DE FAUNE SAUVAGES INSCRITES A LA CATEGORIE IV DE LA LOI 29-05 ~ .-: • t\ ~ül • ·- t\ ~üL.ù.ll i:;. 1 •î ~ü.ia.l ~\ ~ .,-- ..n-.J . ~...9-1 ~ ~ .) 1.No 05-29 ~.J ~Ull 6,4 4 4..î.il\ ~ ~I 1 ~-) ~ ; 1 'Il P,.;rmisn'" 1 l ! i.11.:u d1.: l'rd..:'v..:rn1.onl 1 !J l .. l ,.:..:rtifo.:ut i.:.,;t Jdivn.: par t·autoritl.'. ~mv.:m!1: l.lül l•l U,, ·,...-r~é ù I r\dmini-.,rr:.itkrn d,.-~ ! )(1uanl-~ d lmpil1,; lnJi1-...:ds .\ppn,baU<,n d.: l<-1 quanhtl.'. , . .-xp,-,n,...-... I\ C Bur~:iu Jol1~rnkr J·,...·x.p1l1'\ution 1 1 1 IJah: lht..: 1 4. EXPORTATEUR {nurn, n.uson 'i1lt'Ük ,:t Adr1;ss-:) Quarli...T aJ111inislr:.itifR,th:it Chdl:..ih. /vLm ,-: !,,:l (,<i~L~.">.3776:'.~(:i) /?IJ :'. l .: 5 3 7 76 -H~ :n Li.x nn 2 l:' 5 J7 71'1 >; .. 1 ~/h Site v.;1,:h www.i.:aux..:t1ùri.:t:- g~•v. 111:1 i la. 1h11n el :ldrt·s.w J.:· l'~1:.ihlis~t-mt·111 dë 1 · d,:vagc ou di;;- n:.:p1rduçti(m ::irtlf1cidlc ~ ~ ;-Jt / ~\ ;;,,....,,...)-.1.! :)fa- J ,-i 1::a ri.,m l'.! a<l11.:s,,;..: J .. -l.l'.talili;..sl·m~:nt d~ i · dcv;:,g.: ou J..: 1L.1"\-ro-duo.:·t1m1 :.irtili.:tdk ;.:~~ ,.,..)l .\;i~\;.: .. . .j,J!-,:}J>"·.J,-1 LI a fü•m d :.idrl·s,,,: J. - J 't:tablisst:mc:n1 Je Permis n" rd,.:-v-Jg..: ou Ji: r-.:pn1d1.J1..:1lon artiticicllc ~ ½' y,,!I } ~......:::.....i\ ~ ......... j..J! ,: il .,..,. J ;,--> 1 ...,... ......Jl ,:.,JI ,; ~''-i )1 ·-f ):.';( .. ~1 uo.::l.?.5377t•.?.565 ·~~1 OU ~~- l ?. ~ 3 7 7(~ ~q 91:! ~LJ.!• \\'\\'V/ -.::.JLHl,!ft\,rt1 ,-011vm;:1 -~.",J j;.i)'j! ~ ,..jl 1 !iJ fJu,rntit(: ~y c, ,mprn, l' lllllh: utdis~-..:·) [O. 1(1 N° 6366 - 16 chaabane 1436 (4-6-2015) BULLETIN OFFICIEL 3045 Annexe 11-b (verso) (~I ~I) (Y- II~\ Instructions et explications concernant le permis d'exportation de spécimens des espèces de flore et de faune sauvages inscrites à la catégorie IV de la loi 29-0S (Elles correspondent aux numéros des rubriques du formulaire) 1. Lo.:: numéro du penrns d·i:?xportatmn est wl numéro unique atmbué a chaque permis dehvré par l'autontJ compétente f La dalt' d',;:ch~anc.e du document doit être de si, nw1s au plus pos1erieurc à la date de dêlivrance Nom el adresse complèlc du destinatairt'. Lè" nom du pa,·s doit être ins..::rit en toutes lcllrt:s 4 Nom et adresse comp!è1e de la pcrsonn.:= ph) sique ou morale à laquelk li:: pcrmis est délivré 5 Ltiliser 1..:s. codes suivants. T pour commercial, Z pour les parcs zoologiques, G pour les Jardins botaniques, Q ~lOur les drqu.:s cl c.xpositions itinêrnntes, S pour les buis scientillques, H pour trophées de chasse, P J.l(JUr les objet::.: ~.-sonnets, M pour la recherche bio-médicale, E pour l'éducalion, N pour la réintroduction ou l'rntwduction dans J, . milieu nalurel et B pour l'élevage en captiYité ou la reproduction artificielle 6 Le nom et l'adresse de l'autoritt! rompétcntc qui délivre le document 7 Noms commun et sc1entdique de resptlœ à laqut;lllt;i appartient le spèc1ml;'!n con.,.;,eme g Donner une descnptton aussi précise que possible des spécimens concernés par la transaction (animaux nvants. pt:au,. lianes. echantillons de sang. d·organe, Jus de plantes ou de fruit). md1qul!r les numéros el le l~•pc de marque d'1dentiÎlcat1011 pour les animaux vivants Le se,e el l'âge des spécimi;,ns \'i\'ants devraient être inscrits. si possible 'J Uultser les codes sui\"ants \\! Sp<!rimt>ns préh,--.. ~s dans ln nature R Spécimens pro, enant d'un éle, age en ranch A Plames reprodui!L"S ar11fic1dkmcn1 (' Animaux reproduits en co.ptintt!l An1mau., nés en caplt\"ité, de g.enération FI l' S0urce inconnue (dol! êtr,: justifi\!e). Spécimens confisqués ou saisis 10 Indiquer le nombre de spécimens ou. s1 ce n'est pas possible. la quan!Llé en precisant l'muté de mesure u1i!1sée Ne pas utiliser des termes généraux du genre ,cune caisse), ou (<un lot),. 11. Le lieu de prJ!èvement est l'endroil où le spécimen a été initialement prélevé dans le milieu m1turel Indiquer le num..;ro de l'autorisation du prélèvement et sa date d'émission. Cette case ne doit être remplie que lorsque le spécimen a été prélevé de la nature 11 a Lorsque tl s·agit d·un spécimen né en captivité ou reproduit art1fic1el!emcnt. indiquer lldent1té et !"adresse de l'étabhs~ement de l'de...,age ou de reproduction anifîc1elle ainsi que le nurnCro de l'autonsation de l'élevage ou de repioduc11on a11ificielle ams1 que leur dale d·è1111ssion 12. Les conditions particulières peuvent se référer à la lig1slat1on nationale 0u a des cond1t1ons au:-.qLielles l'en\oi es! soumis. Celte case peut èlre également utilisée pour indiquer la justification d<! l'omission de certaines rnformations 13 A complè!er par le serricc qui délirre le permis. Le nom de cc fonclionmure et son titre doivent être inscrits en toutes lettres. Le timbre de sëcunte devrait ètre placé dans celte case et doit être oblitéré par le cachet el ln signature manuscrite dudit fonctionnaire li est recommandé de veiller ü œ que li! cachet. la signature ei le numéro du limbre de sécurité restent lisibles. 14 A remplir par le bureau de l'adrmnistration de la douane (fexportafion. indiquer les quantités de spécimens effectiveml!nt exportées ou réexporlées. Annuler les cases inutilisées 15 Indiquer le numéro de la lctlre de conn::i1ssement ou du tilre de transport lorsque le moyen de transport utilisé requiert l'utilisation d'un te! document ..::.Lil.JP-IIJ ul:i4,lll tl;ii ..::.Li,io.1.>.!.i.....i:i:.11 ~Y.~ ubJy!.J ..::.~ 29.05 ~.,; u;illll &- 4 t.1.11,) ~I t..:....µ1 (&.,;W...'il ..:.Lili. e,tJ.}i ~~) ;l:,.,,'/1 t-J ;l:i ù- •l.i:i/1 .Jt-"i 6 ..,., :)(..J1 ,., jJ~ '} .2 .i ;p....11 .>1;11,...1. .l! .;!..:.,,) ~ . .i ;p....11 .,,,.,:...JI Ji . ,.:;1:,J1 ~ J.LS.li 01.,:..J1J,...'JI 3 .U.\S '--'Jy,-14 ...., ;.Ji ...1 w.l... \$:,Ji .,,,.,:...JI) . ,.:;1:,J1 ~ J.LS.li 01.,:..JIJ ,...'JI .4 'L!"'.J'-'..ll Q ,ùwl »>JI c:;.il.wl 2 ,, ;4,..ill T '4u-JI ....;.,. .)J , ;t..:;iù 9\:ill j ,.JI t.,.;,.:;..i .5 ~ M ,~1 <>"l ;t.::>.l P ,~1 ,-,l.,;J H ,~jillJ "-!!Jill E ,:...,.le '-""l ;è)' S .h.. ,ll ..,; èJ!.bjill ,k) ) J~,;ii.i N ,j:,S'/1 JI y,,)/1 ..,; "-!!Jill B ,..,.;'J~\J .. ....J.,,;Ji ~I ~ ,li ,.W. ,.:;ll <., ;l.i'/1...i.l..ll 01.,:,C.J ,...1 .6 ~I ~1...1 ....,.:W \$:,Ji t.,;Jl .,,,.WIJ ~l .... '}1 .7 ..~)'\) ?.>li ù- ùl.yc. ,.>!..;,. ,..,., ùwl ,;,.) ,j'&.'/1 ;.>l <i-'! '4u-J4 ..,:....Ji ùwi,.\I Ù..OJ .8 ù\,.::.C t ,.iJ ?li) .)) ;I..:., 0i ~ ,..,, JI ùwl ,;.,.I] ~l, (tJ! '-fSWI Ji ùl;lll ~ \A rCJ ~ 11..... 0\S 1:,JJ ,4-Jb ù ;,jll ùwi,.\1 .J., . .)J , .;l.:;ii.J <-Jll:ili j ,. )1 ~I . 9 ~I .h.. ,li ù- ,:, ,;.L. ùl.yc. W :. ,. ;j.JI ..,; "-!!Jill ,y :....,li ùl.yc. R (,,c.w.1.....1 ~I ùl:il;lJI A y,,YI ~ ,4 ,..11 ..::,1..,1 »>.J1 C FI J,,...11 ù- y,,YI ~ c:.dJ wwl ,;,. F (I.JY.-' ùfa. ,:;i ~) J.,. .... ;.i....o... U 4.iyL..... Ji \A~~ ..:..t.yc. l t.J"'-'! Jt,...:i..l ~ '} . U"\;iJI ,.i.,,. J ,,.,,, , (;" ~ 11..... .? .;ll:, ,:;\S 1 :,! ) , ùwi,.\I .=. . J 0 114.e.~11 .Ji ,1~.J1..:a..l\ 11 Ji. ~WI W~I l".J .)! ;\.:y. ~1.h.. ,li ù- ~1 -.l. ..:.hl .,,,:,11 .)JYI t' ,.ll ,. wwi,.\I hi 0'&. .11 hi .J6...,; 'J) ..;WI ,:,. ,.)..l",l'J) ~ .\A),. ! t, ;l:i J~1.J... ,l1 ,y h)'I ......, ;..J ~1.1... ,ll,y~I ,W.:.. ,).,:,C.J ,,. 1 .)! , ;t.:.'/1 ~ ,(,,c.W....1 ~i Ji y,,YI..,; ..:...>!J..:,,.., .JA')I, ,w, t..,:,,. .il 1 '+-,l.,û °(::'-.J,:,J ...., ;.Ji l".J .)! l:,SJ ,<-w..b.....'il e,\:,:,'/1} "-!!Jill é.JS...,J .<-Jlt...J'/1 ~ ~J.J..,.:. ,y) . ,;.!. ,li wt..., ;,.:.:;]1 ù- ~Y' .w..:; ;....~ J.J..,.:. .12 ùl. ,l...JI u"'-'! Jt..:.) yl,w,i .)) , ) . ..:.;ii.J ,:,,. ?~ ,:;i t.;.;i ~JJ .....i.b ,.li ,...1 .U.\S ùJy,-14 ;\..:.; 01 ~ ...., ;.JI ,J...:i . ,:;li w.....ll ù }. ù-~ .13 01 ~ .....i.b ,.ll e;faYJ I'"'~ :....~1 &\.l, ~ ~J ..;WI .:.. ..,; ~I &u. ~.J! .'•Jfa :.. .~1 &IJ, i".JJ ~jillJ &IJ.11 ùfa. ù~ . .1.-ill .i.a.11 Ji .., .sli .)) i ;l...:.'/1 ~ .>.!~ ..!l ;t..;..11 i).i) y:&. ù }. ù- ~ 14 ., ;.i.....ll 3046 BULLETIN OFFICIEL N° 6366 - 16 chaabane 1436 (4-6-2015) Annexe 11-c (recto) (4,-L.'il ~1) ([- II . ;a.L,.l1 Modèle formulaire de demande du permis d'exportation, du permis d'importation et du certificat de réexportation Jl »i....':il ~.J-' ;,J...::ljj1 ~.; ~ ô.;L.:ï......1 [j~ ;,J...:::Ü.11 & .Il&.! ô .1lf..!, g (Article 6 du décret n° 2-12-484 du 2 chaabane 1436 (21 mai 2015)) 1436 û4a-J. 2 ~ ;.1'--11 2.12.484 ri.; t ,....~1 ü-o 6 ôJW1) ((2015 ~L. 21) DEMANDE/~ 1 1. But de la !L1.111acti0n ...::..:~\ ✓.1 ~ y;ill ,.:/ ~\ J,! ...::.:~ 1 t ,j ~~!J ~\ ~y N<.,m sci1.'rH1f1quc l?t ,wm commun \k l\·spl•,:i.: J'-' tfon: 1)U J1.· foun.; 3 bqu..::lk :-1pparti-:n:1~nt ks sp>)ci1m:n-; 1 (1 .k dl·cbr..:: p:n L-1 prés..::nt<.: qu,: • .k d\'mitn1k k ~,,:rmis.·c..:rtifo:.at indiqu.: ;:i-d.:~~ug 1"0us k':' 1enseig1\i:.'rlh.'nt~ fou1ru:'i s(1n1 à ma Cdrtnatss:rnce d ,;;--.;a.::1:, • L..::s p1..::c(·~ rnstificatJ\'l'S fournies d i,)intt·s à la ,:k~1,1Jntk sont U C.::rrific:it .:1..: prnpn,;;l..;: ,\utr..:s □ l'ŒMIS D'EXPORTATION □ CERTIFICAT DE REEXPORTATION □ PERMIS D'IMPORT!\l ION □ ALlRI'. N,,m, .«Ire,,, d pJvs ùc I orgc.n< de gc,t,,,n ~ i KO\ -\t:\U: Dl: M•\ROC ~ HALT CO~'l\11SSARIAT ,\\.X EAl!X tT l<OIŒTS ET A tA LL TTE CO;>;TRE LA DESERHf'lCA TIO:-.i ft~;~~.J Qt1s111i,,:,r admm1strat1fRaba1 Ch..:llah, \1aruc T..:1 rnJ .~12::,. :.:7 î6 } .; 65 (,{i ?.! 2 5 '?.7 ï6 -Il:> 22 F~l\ !)():, l .2 5 37 7(' i-4 46 S1k ,,et, WW~\.<.:JUXdforct:c;g\\\,lnQ Il Â.,!,l,>i-J\~\ ~l.....,...J.l ~\....JI Â.,!,l,j,l.WI ~I ~.;~J ..::..'-,,1..ill..i ,.'µ;,:.J...::.:.~)'·,#):,."'(~ OiJ: l ::! .'i J 7 fo 25 6:'- ........,:+;, 1111 21.:' 5 37 hi 46 22 I.J ..::.:...J!,=~, i)uant1t;.~ (y c,:mpns l'umtt; ut1!1i:,x•) N° 6366 ~ 16 chaabane 1436 (4-6-2015) BULLETIN OFFICIEL 3047 Annexe II-C (verso) ('-:!illJI ~I) ([-II~\ Instructions et explications concernant le formulaire de demande du permis d'exportation, dupermis d'importation et du certificat de réexportation de spécimens d'es11èces de faune et de nore sauvages (Elles correspondent aux numérns des rubriques du formulaire) 1. Cocher la case qui correspond au type de document demandé (permis d'exponation, certificat de réexponation ou permis d'impoitation) Si la case «autre,, est cochée, indiquer le type du document demandé (exemple certificat pour l'introduction en provenance de la mer) 2. identité el adresse complète de la personne physique ou morale destinataire des spécimens. 3. Identité et adresse complète de la personne physique ou morale exprntatrice des spécimens. 4 indiquer le but de la transaction (commercial. scientifique. personnel, présentation au public .... ). 5. Indiquer le nom et l'adresse de l'autorite cornpetente qui délivre le permis ou le certificat 6 lnscnre le nom scientifique et le nom çommun de l'espèce du spéçimen (genre et espece) 7. Donner LITTC description aussi précise que possible des spécimens (animaux vivants. peau, liane, portefeuille, chaussures, etc ... ). indiquer les numéros et le type de marque d'identification. Le sexe et l'âge des spécimens vivants doivent être mentionnées, si possible. 8. md1quer la source ou J'ongme des spécimens des espèces (milieu naturel, élevage, multiplication .. ) 9. indiquer le nombre de spécimens ou. si cc n'est pas possible. la quantité en précisant l'unité de mesure utilisée. Ne pas utiliser des termes généraux du genre <-::caisse,> ou «lot>> 10 Cocher la case qui correspond au type des documents justificatifs fournis et joints à la demande (permis d'exportation, ceititicat de réexportation, permis d'importation. cemfical d'origine ou autre}. Si la case «autre» est cochée. indiquer le type de documents. 11 A remplir et à signer par le demandeur du penrns/ cci1ificat ou par son mandataire o.l~, o.l~.J .l\~'::il.J ,>.!~l ~.) yll:, .,;1 ....... 4 ~ ..:..b ., ;,J. ., ..:.,~ t.!... ,:...Ji ..:..UJ .,,.,~ .. 11 ., ..:..l:.L,ûll t l,J,ÏÎ W" ..:..~ ,>.1.i...:i:i (•.;W....'::il ..:..UU. r'\], ;'/ .U,.~) ~ .J , ~\ ~ .J) '-/ ,lb..ll ~ ,li t ,.il ~u..J\ ;. ;\. ;J\ ..,..i ; .)l.; ~ ;, .1 "..ill:i ~" Â,,;\,;J\ ..,..l ; .)!.,JI C;-"'<"J I"' 1:i) .( (Y-.i.....:;,JJ ôJ\,:.) ôJ\+,!, ,Jlfa'::il .(y,.,,ll ÜA ~)'\ ôJ\+,!, Ji..) '-/ ,lb..ll ~ ,li t ,.; ,.lj • ;l . ..::.)'I -r.-Y l!:-4 (tJi ~j ,~ •~ ,~ wwl-"""') ,: ;l5...)'I .J..I! ~..l./ ¼-JI............, , 7 ~ ,.lj • .;1...::.y1 LJ:l'U:1 .4-:!k uy.:ill wl..)l.; t ,.;., rt.î.JÎ ,.lj ô)...::.';/1 .t.&... ,: ;\S. 1:iJ u..;-oc-., :...,.,Ji wwl~I •=., ull ô ;l . ..::.';/1 l!:-4 ,I.A.~) .J.lo.,j L. 1:ij ~t... ..,..l ~ .,i ,w\.j,.,A.ll J.lc, .9 ,i "-½ ,l..." J\:i.. ;.,.w1 wl..:J.b......JI J.,.....:;.....1 ~ 'J :u....:.....J\ 0"4iJI u~~u ....iy,11., .:.....i...JI w\~1., S,l:i ,]I t.,:J ¼l.b...ll ;.,;w1 . ,.i ; .¼ ~ ;, .10 oJ\+,!, dfa'::il ~ji •~ ôJ\.,;.) ôJ\+,!, ,~\ ~lji) -,.J.b,l\..; .J~ ,: ;i ~ ,"..ill:i ~" Â,,;\,;J\ ..,..i 4-..)l.; C;-"'<".J I"' 1:iJ .(..ill:i ~ ,Î J.,..';'I .j:,l:i ,ll tl ,.;i ..l) .JS ,,. ,i ~.)l ..,.JL.b u->1, ÜA ~ ,, , )Lo; .11 3048 BULLETIN OFFICIEL N° 6366 - 16 chaabane 1436 (4-6-2015) Annexe III ~\ Spécifications de marquage des animaux sauvages (Article 9 du décret n° 2-12-484 du 2 chaabane 1436 (21 mai 2015)) 1- Pour les mammifères: a- Par tatouage : Les mammifères sont marqués soit sur la face interne de l'oreille, soit sur la face interne de la cuisse par un tatouage permettant d'identifier l'animal b- Par boucles auriculaires Les mammifères sont marqués sur l'oreille par mise en place d'une boucle auriculaire permettant d'identifier l'animal c- Par transpondeurs à radiofréquences Les mammifères sont marqués par implantation sous-cutanée ou intramusculaire d'un microcylindre de verre contenant un transpondeur transpondeur à micropuce inaltérable répondant aux normes ISO 11784 à radiofréquences. L'implantation doit être effectuée au niveau du tiers postérieur de l'encolure du côté brauche ou1 chez les petites espèces, en position interscapulaires. Toutefois, lorsqu'en raison des caractéristiques mnrph0Iogi9ues de l'espèce, cette localisation n'est pas possible, l'implantation peut être effectuée en un autre emplacement qui doit être impératiYement précisé 2· Pour les oiseaux: a- Par bague fermée : Les oiseaux sont marqués sur le tarsométatarse ou le tibiotarse par mise en place d'une ba.brue en forme d'anneau fermé de section aplatie, sans aucune rupture ou joint. b- Par transpondeurs à radiofréquences Les oiseaux sont marqués par implantation sous-cutanée ou intramusculaire d'un microcylindre de Yerre contenant un transpondeur à micropuce inaltérable répondant aux normes ISO 11784. L'implantation doit être effectuée au niveau des muscles pectoraux, du côté gauche. Toutefois, lorsqu'en raison des caractéristiques morphologiques de l'espèce, cette localisation n 1est pas possible, l'implantation peut être effectuée en un autre emplacement qui doit être impératin:ment précisé. 3- Pour les rcptHcs Les reptiles sont marqués par unplanration d'un microcylindr{' de verre c1>nr..~n:rnl' un transpon<lcur à micropuct:: inaltérablt:: répondant aux normes ISO 11784. L'implantation doit être effectuée : (.Jphidir:t1i En sous--cutané : Jans k JcrniLr tiers Ju corps. sur le cùté gauche. En intrarnusculairt· · Jans le.:- rnuscles du Jos dans le dernier tiers Ju corps, sur lt.: C()tl: gauche. ( .hl'lom!•n 1· : a- ï'ûrtucs de pctjte t.1il1t.· : l ·:n sous-curani~ : en regard tk la cuisse gauche ou, dans le cas des ,lnimaux J'csp(·ces Jont: la peau ..:si: trop fine, en intrJ.muscula.ùe dans k.: muscle quadrin·rs férnoral Lk la culssc gauc:hc .. Le cas i:chéant, <.:n intra-orlomiguc~ chez les retires e:-.pèct;'.:.-; b- Torrucs de mo~·cnnç cr de gmn<lc t.:tillc: En intramusculain.:· ou l'Tl sous-cutané selon la rn1lk, au nin:au du muscle <....jUadricçps fènoral de b cuisse gaucht.: <.oiu face btLTalc gauche Je la 9ucuc. En sou:,:.;--cutant· f:-tc<: latéral<: d<..· l\.:ncolu,T ou dans la région Ju n-1usclc <.1uadriccps, sur le côté gauch~. J>cmr k:~ lézard~ de peritt: taille: in1plantation inlra-abdominal~:. fan: \-cnt.rak: à 1 à 2 ccntirnètrcs du plan médian, sur le cc"ité g-:tuchL·. CJ"fn~,dillt!n.,: Ln sou:-.-cutan(· : in1planrnlion :,;ur la face latérale gauche de la queue Toutef()i$ lorsque cette méthode est mappltcablc pour des raison.s de bien-l:tre de r.:rnin1al. il convient Sutiliscr la photo-u..lcntjficlt1on t..k.'s reptile~. 4- Pour les amphibiens 1..::-- arnphibit:n::- sont rna.n.:.1u(,~ par implantation ck:s transpunJcurs à radiofn.::qu'-.:nc..::s dans la cnn(: ccdonlKJU<.: t.!.:i..,,:W1 üü1~1 uk- ù,µ1 fL...i.JÎ ül.À.wQ\ ,... 1436 ù~ 2 ~ .JJl....A.11 2.12.484 ~.J f ,...,..;,:J1.:,.. 9 oJW\ l ( (2015 ($1....a 21) ..:.4J!..U...,. ..,u4 .1 :~-.,!4 .\ ~.J -..h..ly ii... ili .,r ~1...11 ~I ~ Ji .ji'il J.;.i~ l.) ..::.,t,i.i'.;ll ,,lji .: il ,p.ll ~ .....ô pl .,r ~ : ûj':ll ~fo. .'-,' .....ôpl ..r fi...:j j·il :U\..:. ~ ..::.,\~ jj:, ~.~ ;: ;i';JI ~ wy.:i'.i.ll ,,lji ;jl~l ...\c. : ..:.IJJjil\ ..:.\j 4-ili..>/ • ..:. •ISO 11784 .>.!:ii......J ~.J ~ ,J,ij .fa. ,,.fü..J ~.J-/ ..::.,t,i.:i'.i.ll ~ ;, .- ;\.:.11 ..::..,JwJi .J :.Jij)\ · ·· · Î ~ ..::.,""' • 'I .J i ~\ · '•--: V" c.r- ',;, ~.J-! u .... .J . ~ Y, .J . .~\~\..:.,li tl ij~ ~\.; ~\ 0.!-! 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TITU .. ,\JRE <Nom ou denomrna1h",n soci:1!e et Adre~se, 6 Adresse et d1::s,:nptron du li(!U de dé11:ml.ion de ranimai Descnpt1on ùéta1llée du spe...:imen (Dai~ Je naissance. se'\e. Marques) ,·~..;;\}J.1 ~--)..'.:) ',,J-l! ..::.:L~~i u.,.,a.J ( ('ü.;. ']\ -~\ Permis n'~ 12. Lieu de Pœlèvement :..;.'Ji-:,.l.!.,, Permis nQ.: 13 11 e:.t ..::cnifiè par 1H pres~me que le :.pécimen ,ken! ..::i-d~ssüs a ek importe conform<;!m~nt à la r~gl~mentat1Qn nation;\le en vigueur et a éré açqul:- ctmfonnèmem a la réglementation nat"icna!c en "iiiglleu.1 a C::k prélevé dans b nalllfC cünf-~'lrmémcm l'i la legislation nationale en J.1 (\ 1mJition::. paniculiè-re~ Lieu D11te Date 3. Nüm, adre~~e de l'~:..ttt)rité délivrant le cerlilicut Qlrn.rtit>r allmlnistra1ifR;ibat Chel)ah, \1<1r1.1c Té! 0(1212537761~65 on:- i:: 5 .n 76 ,16 22 Fax ûCi 2)2 5 37 76 8-i ,)(;i Site web www è!auxetforets gf'\'.ma 5. Nom commun de 1·€"sper-e 8 , nexi:: C !TES ou catégnne de la loi ,29.05 f:b Catégorie ~t 12a. Lieu de nais,;ance S1gnaturc:.:achc1 onîcic!s 9 Source ......,~,;...Ji .~J1 :. :..i.l ,,ll ',,f.).c.'}\ .,,.... l' (j( ) 2 ! ~ '-, 3 7 7f, 25 65 -~'....,ll 00 ~ 1 ::!. .:; 37 ïô 8..J. .:;c; ;.,.....!l.J! www eau)l(etfixet~.f,(lV.m:.i .,.,,,,; , ;,s.1-t·; ~ ,,.Ji l O But de !a déti::nti.:.m Dale Date 3050 BULLETIN OFFICIEL N° 6366 - 16 chaabane 1436 (4-6-2015) Annexe IV-a (verso) (4illJI ~I) (i- IV ~I Instructions et explications concernant le certificat de propriété (Elles correspondent aux numéros des rubriques du formulaire) 1. Le numéro du certificat de propnété est un numéro unique attribué à chaque certificat délivré par l'autorité compétente ~ Indiquer le nom et l'adresse complète de la personne physique ou morale à laquelle le certificat de propriété est délivré. 3. Indiquer le nom et l'adresse de l'autorité compétente qui délivre le certificat de propriété 4. Inscrire le nom scientifique de l'espèce du spécimen (genre d espèce) 5. Inscrire le nom commun de l'animal 6. Indiquer le nom et ! 'adresse du lieu de détention el décrire les conditions de détention. notamment dans le cas où il s'agit d'animal vivant. 7. Donner une description aussi précise que possible du spécimen. Lorsque il s·agit d'un anunal, indiquer le sexe, l'âge de l'arnmal amsi les numéros et le type de marque d'identification (étiquettes, tatouages, bagues, etc ... ). 8. Indiquer le numéro de l'annexe de la CITES (L li ou Ill) ainsi que k numéro de la categorie de la 101 29-05 relative à la protection des espèces de flore et de faune sauvages auxquelles l'espèce du spécimen est inscrite à la date de délivrance du certificat ainsi que. 9. Utiliser les codes suivants pour indiquer la source W Spécimens prélevés dans la nature. R Spécimens provenant d'un élevage en ranch. C Animaux reproduits en captivité. F Animaux nés en captivtté, de génération FI. lJ Source inconnue (doit être Justifiée); Spécimens confisqués ou saisis: 0 Spécimens pré-convention. l O. Uti!Jser les codes suivants : T pour commercial, Z pour les parcs zoologiques, Q pour les cirques et expositions itinérantes, S pour les buts scientifiques, li pour trophées de chasse, P pour les objets personnels, M pour la recherche bio­ médicale, E pour l'éducation, et B pour l'élevage en captivité ou la reproduction artificielle 11. Le pays d'origine est le pays dans lequel les spécimens ont été prélevés dans la nature, sont nés et ont été élevés en captivité. Indiquer le numéro du pem1is d'exportation du pays d'origine et sa date d'émission. Cette ne doit ètre remplie que dans le cas de !'•importation du spécimen. 11 a. Le pays de provenance est le pays d'où le spécimen a été réexporté au Maroc. Indiquer le numéro du certificat de réexportation du pays de provenance et sa date d'émission. 12. Le lieu de prélèvement est l 'endrott où le spécu11en a été initialement prélevé dans le milieu naturel. Indiquer le numéro de l'autorisation du prélèvement et sa date d'émission. Cette case ne doit être remplie que lorsque ! 'animal a été prélevé de la nature 12a. Lorsque 11 s'agit d'une naissance en capttvit( Indiquer l'identité et l'adresse de l'établissement de l'élevage ainst que l'autoTtSation de l'ékvage et sa date d'émtss1on. 13. A cocher par le fonctwnnaire qui établit le eertificat.. 14. A cocher par le fonctionnaire qui etablit le certificat 15. A remplir d à signer par le service chargé de la délivrance des certificats de propriété. ~\ ôJl.f.,,!.,, ~ .:.1.:1..;y.!.J .:.L..,ilt.:i (ô.;L.:....'il .:.WU. ,-IJ.}i ,U.l.b..) ~I ~, ù fa.,:,.,, .J-.û •J~ Js,l ~li..~.) ;; ,sw, ÔJ~ ~..) , 1 ôJ~I ;J w..6 ':?ill ':?fa-,JI ,i .,.-'lill ~I ,:;\faJ ...,...1 ,2 ~ yl .w......ll ~\ (jlfa J t"'I , 3 (t ,.;ll ,~1) ~\ t ,.;l ,..-WI ...,...'11 ,4 ...>"'11 JLû:l \..oJjc. t....:i,..'1 , ôj~\ ùJ->1, ~JJ ôj~I ùl.S.. ùlfa.J i"""l .6 <.r"'ÙI.»"-/ ~ ..l) .;l.::i, •ùl.»"-/ .JA'l\ JLû:l \..oJjc. .ùl.S..';1 .;.i.i ~.l./ ~I ~J .7 ~\ ,~-WI ,~ ,JI ,..:.,t, ,.)W\) "-:11:. ùpl üL.~ t ,.iJ ~.JJ •~ J ,01.,,,Ji ~jû u-lJ ~\ t ,.; ~ J;. ....J\ ~\ .J.; 1:is.J i..)"J:lL.. ~ .J.; u-1! .;l.::i, .8 29.05 ~.; 0 ,:,ü.ll ü~ \:i;b ~)I 01' .;~ ww;,..\I ;.i....... .)) i) . .,';,;:.ù '-Jlt:.ll j ,..)t .. ~I .9 ~1.b. ,ll<)-oi ,;..l..::.,~ W '-"-.Jj.JI . ..i ;, ,.;y11 0- ; .au.::.,~ R y,,'/1. ..i~ ji~d;l~C FI J;;..]1 0- y,,'JI . ..i .::.,.l!J .::.,Lil~ F (' .J->-"' ,:;fo ,:;\ ~) JJP.-- .J.i...,,, u t+, .J"t..... Ji u. j.i...>, fa .:.,Li\ ;., I ~t.:i'JIJ,dL..::.,~ 0 ,ülil ,,,..ll ~Lw Z ,ô ;4,.:i\l T :~\ wJA ,.IJ ô ;Ll~ ¼Jüll j ,..)1 .. ~1.10 p ,.i,,,..JI ~ H ,~ ,:;JIJ '-¾!.fol E •~ ~l ;ë.'1 S •~.;IA...ll Q Ji y.,i'll .) '-¾!.fol 8 , ,..j'l.i,,,..JI -r- ,J..,,,,JI ..::.,,. ,.ll M ,~\ ~l ;ë.)l! jèJS';I ,i .ili ,:;JI ..::.,.iJ .J .;j.J\ .Ji ~\ ..b... ,Ji <.>" ü~I ~ ..:..::..:.i ':?ill .il,JI .JA ~'li .il,JI .11 ~j.:iJ ~'li .il,ill <.>" ~I ~.J .J.J ,.l) .Jt..::i. .y.,i'll .) ~ ~...>'J ~\ Jlfal .Jl:. <) '1) "-iliJI .~ ~ y-,,.,i '1 .IA.JJ.l..:> ôJ~J ôJ~ ~.J )) .Jt..::i. .., , µ1 )) ~I .U. û ;.l..:> ':?j.J\ .il,JI .JA <"J.illl .il,, Îl 1 IA.J~ ~.;ûJ <"J.iill .il,,.,:,.,, .J:/.i...:.:ill . ~l ..b... ,ll <.>" ~I .U. ..:.,::..;,, j .;j.]1 .)J'll ~ ,.JI .JA ü\..i;All ::..;,, j ùl.S.. ,12 ~ y-,,.,i '1 .IA ;l.l..:>) ~ ;û J ~\ ..b... ,JI <.>" ::..;. 'li ~.J .J.J ~! .Jt..::i. ~\ ..b... ,Ji ù-- ~I ::..;,, j lli ~ '1) ~l.i..11 01' ~lfaJ '-¾!fil ol...:ù.. ...,...1 .)! O.)Ll'll y-,,.,i ,y,,,';/1.) oJ'ly, ya'il ~ t, ,.Jjc. i12 1A .)j.l...o ~.)Û .J '-¾i ,:;li ~ .)J .•J~ .lo..o.11 .....;J;. ,..JI ù ). <.>" .... )W1 t'-""' ,J .13 •J~ .lo..o.11 .....;J;. ,..li ù fa <.>" . ,,)WI t'-""' ,l . 14 ~\ ülJ~ ).i.....l-! ~I ~I ùfa <.>" ~.J:.J )\..., .15 N° 6366 - 16 chaabane 1436 (4-6-2015) BULLETIN OFFICIEL 3051 Annexe IV-b (recto) (~L.'il ~l) (1.;-1- IV ~I Modèle du formulaire de demande du certificat de propriété (recto) (Article 13 du décret n° 2-12-484 du 2 chaabane 1436 (21 mai 2015)) 1436 6~ 2 ~ ;JL...:i.l\ 2.12.484 ~.J (" ,... ;.JI &- 13 ôJW\) ((2015 (JL. 21) DEMANDE DE CERTIFICAT DE PROPRIETE ~lôJ~~J~I~ 4 l)\.·,,;,Lripti,m ,k. spt'~.:imt·ns ( 1 )at.' dt· nJ.is-.;irn.:c. -.c. ...: 1 rnJl'tjW..:~I .,yJ .. ?,.i\ ,ô.:,'}~1 ë-:-i.Jû) ~ .::..:~l -....i......:i J (/~il !\:;rmîsn· l l .. k: cf(:,. -br\. par b pn.'::;1:.·nt1.,'. qm; • .h: th:mand~- k -.:i.:rt!llc,tt d1.: pr(1pridl: 1-x1ur k· .;~,l:1:.·imi.:n md1qw.:: 1:.·i• ,k~!-U'i T11u~ k~ r..:n-;çign1,;m.;nts f, ,umi'l- ~•.'J\I ~ ma ~; ,1111,ti.;!-~nc..: \.t 1:.·x:.i<:t! lx.-; pi~1.:r.:s JU~tdi1:.·:itin;•-; h 1urnii.•-; i.'! ic 1int..::-. a la J.:.·mand..: s•inl D;tt,: ROY,\l'ME DL MAROC ~- J ~ ;i...J\ 4.S.L.....l\ IIAI' r COMMISSARIAT AFX Lu;x ET FORETS . • a...,...u, '4,/J.:.:;..Ji ET A L\ Lurn: CONTRI<: LA DESF.RTlflCATION ~\ ;î ,j.~ . .4J .::..L,,ü.l\.J Qtrnrti\.T ..tdminis.tr,itif Rab<1t Ch...:llah, \hm,1..; rd ri11 2P. 5- 37 76 25 65 ()02!25377646~~ hlX 00 21::: 5 37 76 )(4 96 :-.itt: wd• www i.:au:--1.:rt1ri:b.gov ma Sa P:iy-; J..: pnn,..:nan~L.: (\:niri..:at rr· 12 ..,.. j,...Jt -~.!'....'.: J..L,.)! •. f ;t-•ït .. ~.,.j\ uu .?.12 5 J7 70 25 65 ~i no::! 2 5 37 76 x-1 'c'h : .... ...sw1 \.\-\N\.'•.l:ilUX-.'lliiri.:ts.g, ,,·,m:.i :..,:,-J, ;;s,l'il ;::i,.J\ 3052 BULLETIN OFFICIEL N° 6366 - 16 chaabane 1436 (4-6-2015) Annexe IV-b (verso)(~! ~I) (Y- IV~! Instructions et explications concernant la demande de certificat de propriété (Elles correspondent aux numéros des rubriques du formulaire) 1. lnscrire le nom scicntitique de l'espèce du spécimen (genre et espèce) 2. Inscrire le nom commun de l'espèce du spécimen 3. Le nom et l'adresse de l'autorité qui délivre le certificat de propriété 4. Donner une description aussi précise que possible chaque spécimen. Lorsque il s'agit d'un animal, indiquer le sexe, l'âge de l'animal ainsi les numéros et le type de marque d'identification {étiquettes, tatouages, bagues, etc . ). 5. Indiquer la quantité de chaque spécimen. 6. Utiliser les codes suivants pour indiquer la source: W Spécimens prélevés dans la nature. R Spécimens provenant d'un élevage en ranch. C A111111aux reproduits en captivité F Animaux nés en captivité, de génération FI U Source inconnue (doit être justifiée), Spécimens confisqués ou saisis; 0 Spécimens pré-convention. 7 Utiliser les codes suivants T pour commercial, Z pour les parcs zoologiques, Q pour les cirques et expositions it111érantcs, S pour les buts scientifiques, H pour trophées de chasse, P pour les objets personnels, M pour la recherche bio­ médicale, E pour l'éducation et B pour l'élevage en captivité ou la repnxluction ai1ific1elle. 8. Le pays d'origine est le pays dans lequel les specimens ont été prélevés dans la nature, sont nés et ont été élevés en captivité. Indiquer le numéro du permis d'exportation du pays d'origine et sa date d'émission. Celle ne doit être remplie que dans le cas de l'importation du spécimen 8a. Le pays de provenance est le pays d'où le spécimen a été réexporté au Maroc. Indiquer le numéro du certificat de réexportation du pays de provenance et sa date d'émission 9 I.e lieu de prélèvement est l'endroit où le spécimen a été initialement prélevé dans le milieu naturel. Indiquer le numéro de l'autonsat1on du prclèvement et sa date d'émission. Celle case ne doit être remplie que lorsque l'a111mal a été prélevé de la nature 9a. Lorsque Il s'agit d'une naissance en captivité, Indiquer l'idenl1té et l'adresse de l'etablissement de l'élevage ainsi que l'autorisation de l'élevage et sa date d·ém1ssion. 10 Indiquer toutes informations supplémentaires 11 Cocher la case qui correspond aux types de documents justificatifs fournis et Joints à la demande (permis d'cxp011ation, certificat de réexportation, permis d'importation, certificat d'origine ou autre). Si la case «autre» est cochée, indiquer le type des autres documents 12. A remplir et à signer par le demandeur du certificat propriété ou de son mandataire. ~\ 0~4,-!, yl,b,i ~ ..:..1.:t.Jy,!,J ..:..~ (o ;t..:l.w.'il ..:..l.il.ô. r,IJ. ;'i ~lh..) (t.,:,ll ,~I) ¼-Ji t.,:,l .....,WI f-""'1I u-lJ ;~ , 1 ¼-Ji t.,:,l ~\..;'JI f-""'1I u-1) ;~ .2 ~.)lu....JI -...1J.J\ ùlfa-J ....... I .3 ~ u-1! .)~ •ù'~ ;,,YI ~ L...iic .ù'&'/1 ;.l! ili.i ~ JS. U....OJ .4 tJI , ..:;Wl ,~ ,li ,...::..,L..)l.JI) '-:!le ùµl ül.)lc t.J-i.J ~.JJ •.JA"-J •ùl~I ~ JS. ~ ull • ;Ll;:t-1 .5 wu,.JI .).,, ,,,. c)), .)L:,>t) ; ,)Lill j.,,. )1 r.li..:i...,I 6 ~IJ......)10-,~ ,;..L...::..ü,c W ~ .>j.JI .) '-;!jill 0- ~.il, ..::..~ R y,,'il.} ~ji..::....:; wLll.J:!"" C FI J.H,.li <.)-4 y,,';/1.} ..:...il , ..::..Lll.J:!"" F (l.>..>,>,o ùfa. ,.) ~) J.JP.-O .>........, U t+,:i ;Jl.-.. .,i t.. ►..,.. ,.:; wLll;c. 1 ~\.û';/IJ!'L.w~O ,wwl~I (YIJ.:..l Z '".J~ T :;;µ1 Ù.ll> u-1) ô ;Ll;:t-14-;ll:ill ),-.)1 r.li..:i...,I .7 P ,~I ~lliJ H ,:î..,cjill.J ¼fll E ,µ l>""l ;è.Y S 'l>"".JlA..11 Q ) .llljill ) y,,YI ..), ½ifll B ,',P' ,l ,;,,]I ~ M ,~1 l>""l ;è.)ll , ;'u5.'/I ..::.,,l]J ':?i\l .,i ~I k ,ll L!-" w4'JI "½-i whi ':?ill i.l,Ji y, .}-YI i.l,Ji .8 ('.:-l.JWJ )-YI i.l,ill Û" ..):l,i,..o;,;Ji ~.) ~.) J;...ii ,y,,YI ..), "-,!Î ..::.,.yJ ,¼,JI .ilfal ;iJL:....), ':!) -...;WI .11. ul. f,,; ':l 0i ~ ,\.A ;J.i....:. o.i\t:,J •.l~ ~.) u-1) ;~ ,y ;i-JI ull ¼,JI -.1. w ;.i....:. .;ill i.l,Ji y, r.,.iill ~ lg \A ; ,.i....:. ('.:-l.Jw J r ,.iill ~ Û" ~I . ~I k ,li w-- ¼,JI -.1. whi <,jill JJ'll ~.,Ji y, w4'JI hi ù'& .9 .11. tJ.-. ~ '1 .\.A ;l.i....:.) é:-i)ü J ~I k ,li Û" ii..YI ~ ; ~.J J.i..lÎ ~I k ,li Û" ~I hi :.Jl:....), ')) -...;WI ~ljie, J ¼J>ll .i...:;.;.. ,....1 ull • ;~':li ~ ,y,,':ll..), ô.i'ly ,JA'l\ ~ l....i..i,;. 19 \.A ;J.i....:. é:-i}.:i.J ¼fll ~.JJ .~l....o) ~~"-:li u-1! • ;Ll;:tl.10 ¼,JI J...,..i ~ ;;li wl~IJ (Yt:i ,ll t.,.;l ~u..JI ;,,;w, ..), ~)le ~ ,:; .11 ~y •Y.~ ô.i\t:,J ô.i~ ,~I ~1..J,) -,..,1.bJ\., tô.iy,llJ ~I ,"..!ll:i Y-'" -...;WI..), ~)\,:. ~J ..:; I:i) ,(\A ;#, Ji ;.i.-JI ô.i~J ,.il.Jii.u,'1I . ..S,?YI .j'.i\:i ,ll oi.l. -..,,C.., i u-1) ;~ ùi '-,-',?,,! ...is ,.. Ji ~)1 ..,..iu. ù.). L!-" éJ:J ~ ,12 N° 6366 - 16 chaabane 1436 (4-6-2015) BULLETIN OFFICIEL 3053 Annexe V-a (recto) (~L..'il ~I) (Î-V ~\ Modèle du formulaire de demande du permis de prélèvement de spécimens d'espèces de flore ou de faune sauvages dans le milieu naturel tl.J,ii ü-4 ..:i~ ~'i ~ ; ~ J ,.-ll ~ 0 ;1 • ..:;,...1 [j--9-4-Î ~l .6.....jll ü-4 ~.,,:;...li ..:iü\~IJ ..:iü4,lll (Article 18 du décret n° 2-12-484 du 2 chaabane 1436 (21 mai 2015)) 1436 w~ 2 ~ ;JL..:i.ll 2.12.484 ri ; l"'J""' ;.,Jl 6A 18 oJt.ll) ((2015 ($L.. 21) DEMANDE DU PERMIS DE PRELEVEMENT DE SPECIMENS D'ESPECES DE FLORE OU DE FAUNE SAUVAGES DANS LE MILIEU NATUREL ~L:i~I ç\ •i • ~~li.~~ ,... J ·· -- 111.....1.lb • ~..J,J W""' .. .)<,s- .,.- • ~I ~ ,li 6A Lh-.,:WI ~ül~I.J 'ROYAUME DU MAROC ~- ~ ;...JI ~I IIAUT Co:I-IMISSARIAT ALX EAIIX t:l FOIU:TS •·····• •~ A..+-\.....J\ ~.J.......ll ET AL.\ LFITE CONTIŒ LA DESElfl IFICATION ~I "-,1.;b...J ,::.A,-1Lô.l\J 2 ( ·adr.,; -..:E ~-·biL:1,:tit\. p,,ur h.:.,qud!-- k 111..:rmi'< ,.;'<t 1 ~ )1 4-4-i ..:.,..i ~ ~i WL~ '}1 J Jl.l.:a )'1 ..,ulli-.:ih; t l l"il'.:c.:;,.. ,.:r do..:um~nl.<;. Cqtl"itituant k Jq1;-.içr j,1int a la dcm,u1di.: 1 1 1 ')uarti,:r admini .. tr<1t1t' Ralx1t Chdl::ih, \1ar, 11: ! él \10.? ! '.:' '5 y; 7{, ):'; (i,;,. (1{121::: ~ 37 7646 ~::: 1· a:--. i)(J 2 l 2 S 3 7 7,:-, ),(4 qfl Siti.: w,. -b ; \.vww -.;:;rnxt."lfi wc:b ~; 1v m;1 5 1 ks..:npt mn di:-. '<rx;i..:im\;·111, a pr..:kn:r y ,.;ompris l;,i quanti!( par !;':,;pl;',.;~ 12 1 il'.lJ l'i J~tl,,: .....: fa..Îl,:(\=....;..b,•-,,),,.,Jf:.'J'l..r-11 00 212 5 3ï 7h 25 6'.' .:. .J\ uO 21'..'.' 5 37 7646 22 00 2 ! :.? 5 3 ï 76 84 96 ,.J--5'.i.l\ 3054 BULLETIN OFFICIEL N° 6366 - 16 chaabane 1436 (4-6-2015) Annexe V-a (verso)) (~I ~1) (Î- V ~I Instructions et explications concernant le formulaire de demande du 11ermis de prélèvement de spécimens d'espèces de flore ou de faune sauvages du milieu naturel (Elles correspondent aux numéros des rubriques du formulaire) 1. Indiquer l' objet de la demande. li permet de donner des ind ications sur la nature du permis sollicité ~ Préoser le cadre el les obJt'Ctifs du permis sollic ité Le nom et l'adresse de l'autorité qui d~livrc le permis 4 Indiquer le nom scientifique et commun de chaque espèce concernée par les opérations de prélèvement ainsi que sa fa mill e. 5 Donner une descnption détaillée des spécimens à prélever (types d 'echant1llons, qua1111tè . .. ) 6. Indiquer les opérations à réaliser (Collecte, capture, prélèvement de spécimens, étude , suivi .. . . ) 7. Décrire les techniques et moyens à utiliser pour la réalisation des opérations de prélèvemen1. 8. Indiquer les lieux de réalisations des opérations de prélèvement avec indication de la province de chaque site 9. Preciser la période pour laquelle le pennis est demandé 1 n Indiquer les noms, qualités et nationalités des personnes qui vont bénéficier du perm 1s 1 1. Preciser les pièces et documents constituam le dossier joint à la demande . 12. A remplir et à signer par le demandeur d u permis ou de son mandataire . ..:,~ 'j,;,.'J ~..) ..,.ll.i ~ ..:.1.:i..,~., ..:.L..;lLi ~I .li:i.... ,JI .:,.. ~jWI üwl.JP,,,11,J ül:iL,,lll t 1.,.;I .:,.. (•,;t . .:....YI üwl.i. ,-û...;'J U,,U...) ~ )1 lf4Î L.I" w,ilb ~l ul.là';ll , ) . .b)'I .2 ~.)l....i.....Jl~l ,J,:.C.JF'I ,3 .JlWI .-,.1 I~ , ,h )'I w~ ~ tY Js.l ~LlJI , ~I r""''il u-1! .Ji ,:;., .4 4-,,ll~.;JI ,w~I tJ-') ~I J..... ,ll L.I" hl:... ,:.li w~I ül5...'/1 ..J~ '-!~ ~., .5 (~1 ,(,, .. ~I , ~!.)-Ill ,w~I hl ,~I ·~') ¼-; r4il' ~j.JI w41,.a.ll .6 N° 6366 ~ 16 chaabane 1436 (4-6-2015) BULLETIN OFFICIEL 3055 Annexe V-b (recto) (~L.~1 ~1) (1.:-1-V ~I Modèle du formulaire de demande du permis de détention à des fins commerciales ou de présentation au public, pour la multiplication ou la reproduction des spécimens des espèces de flore et de faune sauvages (Article 18 du décret n° 2-12-484 du 2 chaabane 1436 (21 mai 2015)) □ DEMANDE DE PERMIS ~ ulb J • 1 □ □ □ tl;iÎ 6"' ~~ ojLr,,J ~.) ~ J~1 ~ o.)W....1 [j.J,A,Ï 'l"-.,-]I l"L.Î ~,.F- ..9Î ~4,-:i ~lfo~ ~ ,:i..o.ll ~Lj\~1..9 ~l:i4,.ll1 lA.J~! ..9Î lA.ùl~ ..9Î 1436 ü4z..!. 2 ~ ;Jl....:t.!1 2.12.484 ~.) l" ,...~1 6"' 18 oJWI) ((2015 (,?L. 21) DETE:--:TJON A DES FINS C0\1MERCIALES DETE'sTTON A DES FJNS DE PRESENTATJON AL' l'LllLll' DETENTION POUR LA \!UL rJl'LlCArJON DETENTION POtR LA REPRUDUCIION ROYAUME Dl1 MAROC ~- 4, )..J1 ~1 HAUT COMMISSARIAT AUX EAUX ET FORETS • oL....,..Jl ;i ,;..,t....J1 ¼J.I.Î..t..ll 1 5 D.;snipllc>n dçs -.;p~;cim..:n~ (f.hti: d,: naiss3.nc;.,:, s~:,c 1 marqu,:~) Pcrrms n'" 12. J..:: d~clan: p;:tr la prt:é.enrc qu.: .h: dc:m;.md,..- p..:rm!s indiqut' ci-dtssus T,;)u~ k,; r..::n~.;lgn..:m.:11ts fournis s,ml i1 nM .:.onn.iiss:im:.: ,...,,il.'lc L.;:; p1.::(t:S .iustifi,;::ni, .:s d,..· l'or 1g.1ri.; dt: t" ,..·spl.--c,: fourni,::; ..:t i(,mrc1 j l,1 d-:m:rnd,·s<.,nt 7 /'n1m:,d'1nirc,nat1<•n j !',..·rmi~ J"i.:xpc.,rtatt{,n ( ,..-nifÏ..:;it tJ\•ny,.m~· !\;nni.s d~· r-r-.~l:'.·1 ...::m...:nt d...:: !;i natur,.; [l,,i,;umo.;rn;,. d'a<.:,.!llis1t1,J!\ ET .. \ I.A L11rn: COYrlU: LA DESKRTIFICATION .~l '½.}.:, .... J ..::.L,u.!1J ,-;~y .... J1 t,:! ;'W) t,j~ , .. ::./~1 ~J (,:"1...:i.:..)!i ''-~i ~J,,,,..::,..-.r; .à...;;.:..,i. .. ~.l-J'~­ ~ ....liJ4,,,..)......:1~: ;~~:w; ~,:,. .•.• ..;:. ..,À •. ....-..;,.r Quartii:r admini.slr:.itil'R.ibal Ch1:ll:1h, \1aro;.: !l'i no 21~-; 37 7(, :~:5 1, ,;; IIU2l25 .P 764622 b'- Pl 1 2i2 5 37 76 ::S4 11(, Sil\.' wc..:b \\'Il \t ;:aux..:HÎ.,r<.'l:i.gf'\'. ma .:.LJ: ;.:.......-..i C..:rtificun'· l--t. IJ.:.nllt,.· t:I a<l1..:~sc du dem.andcu1 no :2!2 '.'i 37 71> x~ 911 vS..ii: W\\\\ :.:au'\dford~ güt• ma ..,,~J;.s:.)'• ~~1 8 But d..:.: lu d,::1.:m1011 3056 BULLETIN OFFICIEL N° 6366 - 16 chaabane 1436 (4-6-2015) Annexe V-b (verso)) (4illJI ~I) (. ,. y~\ Instructions et explications concernant le formulaire de demande du permis pour la détention à des fins commerciales ou de JH'ésentation au public, pour la multiplication et la reproduction des spécimens d'espèces de flore et de faune sauvages (Elles correspondent aux numéros des rubriques du formulaire) Cocher la case qui correspond au type de document demandé (pemlis de détention à des fins commerciales, pemlis de détention à des fins de présentation au public, pennis de détention pour la multiplication. pennis de détention pour la multiplication). 2. Inscrire les noms scientifiques des espèces des spécimens (genre et espèce) 3. Inscrire les noms communs des espèces des spécimens. 4 Le nom et l'adresse de l'autorité qui délivre le permis 5. Donner une description aussi précise que possible du spécimen. Lorsque il s·agit d'un ammal. indiquer le sexe. l'âge de l'animal ainsi les numéros et le type de marque d'identification (étiquettes. tatouages. bagues, etc .. ). 6. Indiquer la quantité de chaque spécimen 7 Utiliser les codes suivants pour indiquer la source des spécimens: W Spécimens prélevés dans la nature. R Spécimens provenant d'un élevage en ranch. C Animaux reproduits en captivité. F Am maux nes en capll vité, de génération ri. U Source inconnue (doit être 1ustifü.'c); Spécimens confisqués ou saisis: 8. Utiliser les codes suivants T pour commercial, Z pour les parcs zoologiques, Q pour les cirques et expositions itinérantes. S pour les buts scientifiques, E pour l'éducation et B pour l'élevage en captivité, la multiplication ou la reproduction artificielle. 9. Le pays d'ongine est le pays dans lequel les spécimens ont été prélevés dans la nature. sont nés et ont été élevés en captivité. Indiquer le numéro du permis d'exportation du pays d'origine et sa date d'emission. Cette ne doit être remplie que dans le ms de! 'importation de! 'animal. 9a. Le pavs de provenance est le pays d'où le spécimen a été réexporté au Maroc. Indiquer le numéro du permis d'exprntation ou du certificat de réexportation du pays de provenance et sa date d'émission. Hl. Le lieu de prélèvement est l'endroit où le spécimen a été irntialement prélevé tfons le milieu naturel. Indiquer le numéro de! 'autorisation tlu prélèvement et sa date d'én11ss1on. Cette case ne doit être remplie que lorsque l'animal a été prélevé de la nature IOa. Lorsque il s'agit d'une naissance en captivité, Indiquer l'identité et l'adresse de l'établissement de !"élevage ainsi que l'autorisation de l'élevage et sa date d'émission. 11 Indiquer les adresses exactes des lieux de réalisation de l'opération d'introduction ou réintroduction (Province, commune. cercle ) 12 Cocher la case qui correspond aux types de documents just1ficat1fs de l'ongme de l'espèce fournis et Joints à la demande (permis d'exportation, certificat de réexportation. permis d'importation, certificat d"origine ou autre) S1 la case «autre)) est cochée, indiquer le type des autres documents 13 Préciser les pièces et documents constituant le dossier Joint ù la demande. 14 A remplir et à signer par le demandeur du permis ou de son mandataire. .::OL:il,i.i.ll tl ,.Î 6-- .::O\.+ ôjlp.l ~,; ...U, ô ;' ... :....4 ~ .::.~ , ,..!. , .::.i...,.i... !.A,;~! ,JÎ 1.A.ll\ji .JÎ '<" ,...JI <"L..Î ~.F- ,\ ~,;\+i u.ô:llfo'i l.!..:i. ,:...JI .::.Ui,JPJl,J (ô,;W...":ll .::.Ul..i. /i.,;'i ti,.lh.) •j~ ~.J) '-!p....ll ¼'.i ,ll t..,.:J ~I..WI -..;WI .) :.,..)(.:. t-""-" .1 •j~ ~.J 'i> , .11 rL..i ~..,. l •...i~ ~.J ,•,ul+i i..>""1.;è-'1 ( .lli ,:Jl •j~ ~,) '.)l'.ïS;iu ( .. •t..,.:JI ,~1) ..::..w,,JI tlyY ~' .L.....'l\ ..)) .)~ .2 ..::..w,,JI tly::ù ~\..!..li •L.....'ll ..)J .J~ .3 ~ )l ~1 ;,.JJ.J\ (.ilfa. J ,......1 .4 ~ ..)J .J~ 'ül.Jr"-/ .>}JI~ l...î,c. .LJl&'/1 .J.l! ~.l./ ¼-Ji u....J .5 ,..,:. ,.11 ,..::..L..:::;..JI) ~ uy.:;11 ..::..L..'.ll<:. tYJ .J.JJ •~J •01~1 ~1,,..,i..:,J\ ~ Js. ~ ..)J •J..!;;iu .6 wU;,..\I J ...... ,lj iJt.:.~. ,,JWI jy)l l"~I .7 ~\ .b... ,li 0- ,:i ,;..L. üü;c. w ...., .Jj.JI .} ½i jill 0,o ;,,.Jli üü;c. R y}'J\.} ~ ji..:...:; wl.il.>.!"- C FI JH..11 0,o y..)'l .j ..::.,.,J , wlil.>.!>- F (IJ.>!" ùfa ù\ ~) J-"+' .J"-' U 4-'.i ;Jl-. ,i ~j;,..,,.,,.:; wü;c. I . ,;1.i.,J z ••.J1+ill T :~1 u.i.t. ..)J •) . ..!;;iu 9\.'.J1 j.,..)1 ~1 .8 B ,~ ,:;.\IJ "-:,!jill E •~ i..>""1.;è-Y S 'i..>"".JlA.Jl Q ,..::..Lli~\ .)LJS'jl Ji .Ill ,:;.\\ jÎ ..,..YI .) "-:,!jill ',,>:i.ll .Ji~\ .1.... ,JI w-4 ..:.,w,,JI 9 ..:.,ii,.\ ',,>:i.ll .i\,JI y, ~YI .i.l,,ll .9 ~YI .i.l,,ll ..:i-- ~I ~.J ,-!J J.;..ii ..,..YI .) 9 W!YJ w.llJ .01~1 .ilfal ;J\.,,..) 'l] ;i ;W\ .~ t)..o y.;,., 'l .\A.J ,.i...... t:,).::,J ~.J .J.J J.;..ii . ..., , µ1 ..)j ¼-JI...;.. ..:., ,).l,-a cj:i.ll .i\,JI y, i>J.iill ~ i9 \A.J ,.i.....o t:,)::,J <".J.iill ~ w-- ..>:!.i......:i.ll ,.ile.) o.i~ JI~\ .b. ,JI û-"' ~\ ..,.;.. wii..Î '-i:i.l\ .) J'll ~ ,.JI .JA w\.:i,,JI ii..i ,jl& .1 O .\A).i....) t:,):â J ~\ .1.... ,.11 l.1-"' ii..'}I ~.) .J.J J.;..ii . ~I ~I .1.... ,Ji w-- ¼-Ji ii..Î ;J~.) 'l) ;i ;W1 .~ t)..o y.;,., 'l "-:;! fol ot...;ü.. i--' ..)! •)..::.'li y.;,., ,...,.....,, .) o.i'ly ->"'li ~ t...i:.c, i10 \A JJ.i.... t:,.JL:î J "-:;! fol ~ .JJ J..ejl fa. J ,.JL....ll) j~'ll ô.ilc.J Ji Jl;..i'll wyk j~Î cfiL..Î ù,J~ ..)J .)~ .11 .( ... o j,l.lll ,~\ J..,.i ~ ~\ wl.i.:û.......llJ .jj~ ,ll t ,.il ¼l..h..ll ,.;W\.) :.,..)(.:. ~ji .12 '..>:!.i....:.:; ô.ilc.] oJ~ ,~\ ~ly) .., J..b.l\.,, ~ r.l\J ~\ ~\ ,! :.,..'.ll<:, ~J fa l:iJ .(\A ;,;c. Ji L.:.:....11 •J~J ,.ilfa'll ~y .,s i,.'11.jj~ ,JI .~ ~ ,,; .)J .J~ Lli y.;,., , 11..ill:i ;,;c." :i...;WI yllJl ~ r.ll uWl ;i ; ,s...]I wl.i.:û.......11.J .jj~ ,JI )j .)~ .13 ..!S. ,.. jÎ ~)1 .., J\...6 u ),, l.1-"' ~J:U ~ .14 N° 6366 - 16 chaabane 1436 (4-6-2015) BULLETIN OFFICIEL 3057 Annexe VI (recto) (~LA~\ ~I) VI ~\ Modèle du formulaire de demande du permis pour l'introduction ou la réintroduction dans le milieu naturel des spécimens d'espèces de flore et de faune sauvages (Article 23 du décret n° 2-12-484 du 2 chaabane 1436 (21 mai 2015)) t\,-il ù,,o ~~ Jl.i.J'i ~.; ~ J-.,..-ll ~ ii.;t..ü.....l [j~ ~l .h....,ll ~ ~ ,:i ÔJ~ ! .9Î L!..:...,:WI ~\.il;.µ,Jl.9 ~l:i4,lll 1436 w~ 2 ~ .;Jl.....a.!\ 2.12.484 ~.; e-..,..... ;.,o.ll ù,,o 23 iiJWI) ((2015 c.jl.. 21) DEMANDE DE PERMIS ~ ~ □ INTRODUCl'lON LHNS LE MILIEU NATUREL .J • □ REINTRODI 'CTION D.\NS LE MILIEU N,\TUREI \!em.~ '-l'i.:rilifiqw.:.,; <k:i ..:~p>:<.'.-:~ <ls.· fl,ir.; ou d...: f.iun..: :cl intrûduir~' uu à rèintroJwn.• dan~ k milieu nnwr,:! ...::..iwi .. ~i) ...::..:Wl+iJI t'~~ ~1 ,;.\...r.......'}I .b......J'.J\ ~-~~!;;~i.e.! ,i 4-il!Îr..-,) .li..r-J1 ~I . ROV.\l'ME Dl ~1AROC ~-- ¼.,,i-Jl ~l llAur COMMISSARIAT AllX E.\l'X ET FORETS -•· •• ·• . . ·~ 4"t...J1 ¼.J~l ET A LA U.iTTE CONTRE LA DESERTIFICATION .,.........:;.ll ~ ;~ J .:..L;û.Jl J 4. Non1., conmmns dlé:s. csps:cès de tlor::: ou de faun-.: a intr<,shttrc ou a r-:intrndum.: dam h: mJl1cu naturd 5. D..:scnptrnn d.;s :;.p..:-c-1111.;ns tLk1ft' de nai:;.s.anù•. se:-..:. 1 !\for4Lt,:,sl 11 .k d.:cbr..: p:.11 Ll prl!»enr-.: que J,: J.:rn~md~- p1..·rmi~ 1mliqu,: c1-d,:.-:5u; WL:i~l .,Î ,.::}.:.i"\..w.l! ç;.lj.;'} WL:Jt c.t.........'J1 h...)1 ~ ~~\ :.:;\.c,1 J\ ¼J~-a ! .!1 .rJl .... ~, .:»:.Y )1 ; :~.)..J) ~~ -.:il4-.li ~ .J (~ü.;;.'J\~~i Tou\-' l..:s r:.:n.,cii;m:m..:nh i<.)unus '.-Ont à ma cnnn~u., :,am.x -.:,J1.:ts •~.-,•..,,,..:,,:....,~: ... .it....:!..:..,'-.o ,l,......il~­ :...:Ü~.....;•J:+-' ;.....,;;~..;...JI );;....,,,,..,,,~' ,;:,.;~\. L1.·s piS::ü''.' iuslificJIJ\ .::s J1..· l\ingilll" "!.,: f'. ::;p,.:·l,.'L; fN!n1lC~ d !üinti,.::; :t 1,1 (km:i.nd..: sonr h,:1nw, d'irnp,irtati,,n l\.:1mi., d'1..·,. p,1rlatinn P;;rmis JI.' prdc\~111t•nf d-:: la natur,: ~ ~ .:,'~)'i :.....-.:..; J:!.:.....ai;!~ ) Q1rnrtin ,i..lmin1,;trahf !~ab::il Chdlah. \l;-mK Tel i!O .~L!,; 37 n ::=: (i5 no.~ l 2 5 37 76-+6 2~'. Fa, rn•21:.-!537 76!>:-l •,l(i Si1,:· \\·ch \,,,-w . ..:au,.;tforcts.g,)1·.ma C.:nific:.11 n'' P1;'rnu~ n'1 ..,..: >i..J: , .... \.:..:...: ); •-.=·f::;, ~· ou 21.:'. 5 37 70 ~.'i-6) .... :.:.,~ (l{i 21::) 37 /f, -th 2.'.' (•(! 212) .17 7fl 8-1 ,)6 ·, r,i'.À:l w,~ \\ ·'-':.IU~i.'tf)r,:1.,. g(l\,lH.I :-,F'1.,;&'i• ,. li~.....!' 7. Sour..:c Date 3058 BULLETIN OFFICIEL N° 6366 - 16 chaabane 1436 (4-6-2015) Annexe VI (verso) (~1 ~I) VI ~I Instructions et explications concernant le formulaire de demande du tt..,-ïl 6,o .::.ü,p J~J! L..:i.i..; ~ ii.;W...I JlaZ .::.b.J~.J .::.~ permis pour l'introduction ou la réintroduction dans le milieu ~l .b...Jll v9 ~ ,:i ii.i~! .JI .t.!.:.. ,:....11 .::.Ll\.;pJIJ .::.l:i4,UI naturel des spécimens d'espèces de flore et de faune sauvages (ii.;W...'il .::.L."Li. ta'il}I. ~Lb..) (Elles correspondent aux numéros des rubriques du formulaire) ' l. Cocher la case qui correspond au type de document demandé (permis d'introduction dans le milieu naturel, permis de réintroduction dans le milieu naturel) 2 .. Inscrire les noms scientifiques des espèces des spécimens (genre et espèce) 3 Inscrire les noms communs des espèces des spécimens. 4. Le nom et l'adresse de l'autorité qui dé! ivre le permis 5. Donner une description aussi précise que possible du spécimen Lorsque il s'agit d'un animal, indiquer le sexe, l'âge de l'animal ainsi les numéros et le type de marque d'identification (étiquettes, tatouages, bagues, etc ) 6. Indiquer la quanllté de chaque spécimen. 7. Utiliser les codes stnvants pour indiquer la source des spécimens: W Spécimens prélevés dans la nature R Spécimens provenant d'un élevage en ranch. C Animaux reprodmts en captivité. F Animaux nés en captivité, de génération Fl. U Source inconnue (doit être Justifiée), Spécimens confisqués ou saisis; 8. Le pays d'origine est le pays dans lequel les spécimens ont été prélevés dans la nature, sonl nés et ont été élevés en captivité. Indiquer le numéro du permis d'exportation du pays d'origine et sa date d'émission. Cette ne doit être remplie que dans le cas de l'importation de l'animal. 8a. Le pays de provenance est le pays d'où le spécimen a été réexporté au Maroc. Indiquer le numéro du permis d'exportation ou du certificat de réexportation du pays de provenance et sa date d'étrnssion. 9 Le lieu de prélèvement est J"endroit où le spécimen a été initialement prélevé dans le milieu naturel. Indiquer le numéro de ] 'autorisation du prélèvement et sa date d'émission. Cette case ne doit t'tre remplie que lorsque l'animal a été prélevé de la nature 9a. Lorsque il s'agit d'une naissance en captivité, Indiquer l'identité et l'adresse de l'établissement de l'élevage ainsi que l'autorisation de l'élevage et sa date d · émisston. 10 Indiquer les adresses exactes des lieux de réalisation de l'opération d'introduction ou réintroduction (Province, commune. cercle. ) 11 Cocher la case qui correspond aux types de documents justificatifs de l"origine de l"espèce fournis et joints à la demande (permis d'exponation, cettificat de réexportation. permis d'importation, certificat d'origine ou autre). Si la case «autre» est cochée, indiquer le type des autres documents 12. Préciser les pièces t't documents constituant le dossier Joint à la demande. 13 A remplir et à signer par le demandeur du pe1mis ou de son mandataire. .)) JG.j)I\ ~.J) "--/ ,lh.ll ~ ,Jl t .,:J ~LW\ ;i,.;W\ ~ .. 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