Décret n° 2-04-783 du 23 chaabane 1425 (8 octobre 2004) portant création du Parc national d'lfrane (provinces d'lfrane et Boulmane)

N° 5258-7 ramadan 1425 (21-10-2004) BULLETIN OFFICIEL 2009 ART. 2. - Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'aménagement du territoire, de l'eau et de l'environnement, le ministre des finances et de la privatisation, le ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes, le ministre de l'équipement et du transport et le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'habitat et de l'urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel. Fait à Rabat, le 23 chaabane 1425 (8 octobre 2004). Pour contreseing : Le ministre de l'intérieur, EL MüSTAFA SAHEL. Le ministre de l'aménagement du territoire, de l'eau et de l'environnement, MOHAMED EL Y AZGHI. Le ministre des finances et de la privatisation, FATHALLAH ÜUALALOU. Le ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes, MOHAND LAENSER. Le ministre de l'équipement et du transport, KARIM GHELLAB. Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'habitat et de l'urbanisme, AHMED TOUFIQ HEJIRA. DRISS JETTOU. Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel» n° 5255 du 26 chaabane 1425 (11 octobre 2004). Décret n° 2-04-782 du 23 chaabane 1425 (8 octobre 2004) portant création du Parc national de Talassemtane (provinces de Chefchaouen et Tétouan). LE PREMIER MINISTRE, Vu le dahir du 1er joumada II 1353 (11 septembre 1934) sur la création de parcs nationaux ; Vu l'arrêté du 16 joumada II 1353 (26 septembre 1934) fixant la procédure à suivre en vue de la création de parcs nationaux; Vu le décret n° 2-00-589 du 8 rabii II 1423 (20 juin 2002) ordonnant une enquête de commodo et incommodo sur la création du Parc national de Talassemtane (provinces de Chefchaouen et Tétouan) ; Vu le décret n° 2-02-853 du 24 ramadan 1423 (29 novembre 2002) portant délégation de pouvoirs au ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'habitat et de l'urbanisme, DÉCRÈTE: ARTICLE PREMIER. - Les terres délimitées par un liséré rouge dans le plan annexé à l'original du présent décret sont transformées en parc national dénommé « Parc national de Talassemtane ». ART. 2. - Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'aménagement du territoire, de l'eau et de l'environnement, le ministre des finances et de la privatisation, le ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes, le ministre de l'équipement et du transport et le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'habitat et de l'urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de 1' exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel. Fait à Rabat, le 23 chaabane 1425 (8 octobre 2004). Pour contreseing : Le ministre de l'intérieur, EL MOST AFA SAHEL. Le ministre de l'aménagement du territoire, de l'eau et de l'environnement, MOHAMED EL Y AZGHI. Le ministre des finances et de la privatisation, FATHALLAH ÜUALALOU. Le ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes, MOHAND LAENSER. Le ministre de l'équipement et du transport, KARIM GHELLAB. Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'habitat et de l'urbanisme, AHMED TOUFIQ HEJIRA. DRISS JETTOU. Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel» n° 5255 du 26 chaabane 1425 (11 octobre 2004). Décret n° 2-04-783 du 23 chaabane 1425 (8 octobre 2004) portant création du Parc national d'Ifrane (provinces d'Ifrane et Boulmane). LE PREMIER MINISTRE, Vu le dahir du Ier joumada II 1353 (11 septembre 1934) sur la création de parcs nationaux ; Vu l'arrêté du 16 joumada Il 1353 (26 septembre 1934) fixant la procédure à suivre en vue de la création de parcs nationaux; Vu le décret n° 2-00-590 du 8 rabii II 1423 (20 juin 2002) ordonnant une enquête de commodo et incommodo sur la création du Parc national d'lfrane (provinces d'Ifrane et Boulmane); 2010 BULLETIN OFFICIEL N° 5258- 7 ramadan 1425 (21-10-2004) Vu le rlécret n° 2-02-853 du 24 ramadan 1423 (r.9 novembre 2002) portant délégation de pouvoirs au ministre d 'légué auprès du Premier ministre, chargé de l'habitat et de l'urbanisme, DÉCRÈTE: ARTICLE PREMIER. - Les terres délimitées par un liséré bleu d~ns le plan annexé à l'original du présent décret sont titansformées en parc national dénommé« Parc national d'Ifrane ». ART. 2. - Le ministre de l'intérieur, le ministre de 11aménagement du territoire, de l'eau et de l'environnement, le n1tinistre des finances et de la privatisation, le ministre de li agriculture, du développement rural et des pêches maritimes, le ~inistre de l'équipement et du transport et le ministre délégué aluprès du Premier ministre, chargé de l'habitat et de l'urbanisme slont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du nrésent décret qui sera publié au Bulletin officiel. Fait à Rabat, le 23 chaabane 1425 (8 octobre 2004). Pour contreseing : Le ministre de l'intérieur, ELMOSTAFA SAHEL. Le ministre de l'aménagement du territoire, de l'eau et de l'environnement, MOHAMED EL Y AZGHI. Le ministre des finances et de la privatisation, FATHALLAH ÜUALALOU. Le ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes, MOHAND LAENSER. Le ministre de l'équipement et du transport, KARIM ÜHELLAB. Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'habitat et de l'urbanisme, AHMED TOUFIQ HEJIRA. DRISS JETTOU. Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel» n° 5255 du 26 chaabane 1425 (11 octobre 2004). ,--=:..:·====================== Décret n° 2-04-784 du 23 chaabane 1425 (8 octobre 2004) portant création du Parc national du Haut Atlas oriental (provinces d'Errachidia et Khénifra). LE PREMIER MINISTRE, Vu le dahir du 1er joumada II 1353 (Il septembre 1934) sur la création de parcs nationaux; Vu l'arrêté du 16 joumada II 1353 (26 septembre 1934) fixant la procédure à suivre en vue de la création de parcs nationaux; Vu le décret n° 2-00-591 du 8 rabii II 1423 (20 juin 2002) ordonnant une enquête de commodo et incommodo sur la création du Parc national du Haut Atlas oriental (provinces d'Errachidia et Khénifra) ; Vu le décret n° 2-02-853 du 24 ramadan 1423 (29 novembre 2002) portant délégation de pouvoirs au ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'habitat et de l'urbanisme, DÉCRÈTE: ARTICLE PREMIER. - Les terres délimitées par un liséré rouge dans le plan annexé à l'original du présent décret sont transformées en parc national dénommé « Parc national du Haut Atlas oriental ». ART. 2. - Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'aménagement du territoire, de l'eau et de l'environnement, le ministre des finances et de la privatisation, le ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes, le ministre de l'équipement et du transport et le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'habitat et de l'urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel. Fait à Rabat, le 23 chaabane 1425 (8 octobre 2004). Pour contreseing : Le ministre de l'intérieur, ELMOSTAFA SAHEL. Le ministre de l'aménagement du territoire, de l'eau et de l'environnement, MOHAMED EL YAZGHI. Le ministre des finances et de la privatisation, FATHALLAH ÜUALALOU. Le ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes, MOHAND LAENSER. Le ministre de l'équipement et du transport, KARIM ÜHELLAB. Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'habitat et de l'urbanisme, AHMED TOUFIQ HEJIRA. DRISS JETTOU. Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale dù « Bulletin officiel» n° 5255 du 26 chaabane 1425 (11 octobre 2004).