摩洛哥的法律
Décret n°2-01-2813 du 6 Joumada I 1423 (17 Juillet 2002) portant approbation du plan directeur d’aménagement intégré des ressources en eau du bassin hydraulique du Tensift
颁布于 2002-07-17 · 文本截至 2026-10-01
以研究形式发布的公开法律与官方指引，不构成法律、税务或金融建议。
研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译，调查结果和引文未翻译。
关于这部法律
- 语言
- French
- 类型
- 条例
- 组织
- European Union
- 国家
- 摩洛哥
- 主题
- Water
- 关键词
- integrated management, basin/catchment/watershed, water resources management, governance, inland waters
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文本
所收录的法律原文，按条款排列。每个条款都有自己的链接。
Recueil des textes juridiques relatifs aux ressources en eau au Maroc Décret n°2-01-2813 du 6 Joumada I 1423 (17 Juillet 2002) portant approbation du plan directeur d’aménagement intégré des ressources en eau du bassin hydraulique du Tensift Bulletin officiel n° 5030 du 15/08/2002 Article 1: Est approuvé, tel qu’il est annexé à l’original du présent décret, le plan directeur d’aménagement intégré des ressources en eau du bassin hydraulique du Tensift. Article 2: le présent décret est publié au Bulletin officiel.