Dahir nº 1-96-254 portant promulgation de la loi nº 25-96 modifiant et complétant le dahir portant loi nº 1-75-292 édictant des mesures propres à garantir les animaux domestiques contres les maladies contagieuses

« « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « ~ « « « « « « « « « « « « « « « « Dahir n? 1-96-254 du 12 ramadan 1417 (21 janvier 1997) port.ot promulgation de la loi nO 25-96 modifiant et completant Ie dahir portant loi n? 1-75-292 du 5 cbaoual 1397 (19 septembre 1977) edictant des rnesures propres it garaotir les animaux domestiques contre les maladies coatagleuses. LOUANGE ADIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Msiest« Hassan Il) Que I'on sache par les presentes - puisse Dieu en elever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majeste Cherifienne, Vu la Constitution, notamrnent son article 26, A DECIDE CE QUI SUIT : Est prornulguee et sera publiee au Bulletin otticiel, a la suite du present dahir, la loi n° 25-96 modifiant et cornpletant le dahir portant loi n° 1-75-292 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977) edictant des mesures propres agarantir les animaux domestiques contre les maladies contagieuses, adoptee par Ia Charnbre des represent ants lc S chaabane 1417 (19 decernbre 1996). Fait aRabat, lc 12 rsmedan 1.+17 (21 janvier 1':)')":'). Pour contreseing : Le Premier mitiistre, ABDELLATIF FILALL * * * Loi n? 25-96 modifiant et completant Ie dahir portant loi n? 1-75-292 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977) edietant des mesures propres it garantir les animaux domestiques contre les maladies contagieuses Article unique Les dispositions de l'article premier du dahir portant loi n° 1-75-292 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977) edictant des mesures propres agarantir les animaux domestiques contre les maladies contagieuses sont completees et modifieescomme suit: « Article premier. - Les maladies contagieuses ou « reputees telles dormant lieu adeclaration et application des « mesures de police sanitaire veterinaire sont : La rage dans to utes les especes ; La fievre aphteuse dans les especes bovine, ovine, caprine, porcine et cameline ; La tuberculose dans les especes bovine, ovine, caprine, porcine, cameline, canine et chez les oiseaux; La paratuberculose dans les especes bovine, ovine et caprine ; La brucellose dans les especes bovine, ovine, caprine et cameline ; La fievre charbonneuse dans les especes bovine, ovine, caprine, porcine, cameline et chez les equides ; La peste bovine ; La rhinotracheite infectieuse et la vulvovaginite pustuleuse infectieuse (IBR/IPV) dans l'espece bovine; La peripneumonie contagieuse bovine ; La leucose bovine enzootique ; La dermatose nodulaire contagieuse ; La fievre de la vallee du Rift ; L'encephalopathie spongiforme bovine; La trichomonose et la vibriose dans I'espece bovine; Le charbon symptomatique dans l'espece bovine; La peste des petits ruminants ; La clavelee ovine et la variole caprine ; La fievre catarrhale du mouton; La Visna-Maedi dans l'espese ovine ; L'arthrite-encephalite virale caprine ; La pleuropneumonie contagieuse caprine ; La tremblante dans l'espece ovine ; La morve, la dourine, la peste equine, I' encephalomyelite venezuelienne, I' anernie infectieuse, la metrite contagieuse, la lymphangite epizootique, la stomatite vesiculeuse et l'arterite virale chez les equides ; La variole et les trypanosomiases dans l'espece cameline; « - La maladie d' Aujezky, le rouget, les pestes classique « et africaine, la pasteurellose, la salmonellose, « l'encephalomyelite enzootique et la maladie « vesiculeuse dans l'espece porcine; « - La peste aviaire, la maladie de Newcastle, la maladie « de Gumboro, la maladie de Marek, la pullorose « (S.P.G.), la salmonellose aviaire (Salmonella « enteridis et Salmonella typhimerium) et la bronchite « infectieuse chez la volaille ; « - La psittacose-ornithose chez toutes les especes « d'oiseaux ; « La tularernie et la myxomatose chez toutes les « especes de rongeurs domestiques et sauvages ; « - La maladie hernorragique virale du lapin; « - La loque arnericaine, la loque europeenne, la « nosemose, I'acariose et la varroase des abeilles ; « - La leptospirose chez les canides domestiques et « sauvages, chez les equides, chez les porcins et les « rongeurs ; « - La toxoplasmose chez routes les especes animales ; « - La leishmaniose chez les carnivores domestiques « et sauvages ; « La myiase a Cochliomya hominivorax chez toutes « les especes. »