Dahir n° 1-09-136 du 1er ramadan 1432 (2 aout 2011) portant publication de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable 11 certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet du commerce international, faite 11 Rotterdam le 10 septembre 1998

N' 6036 - 13 joumada 11433 (5-4-2012) BULLETIN OFFICIEL 529 Dahir n? 1-09-136 du ler ramadan 1432 (2 aout 2011) portant publication de la Convention de Rotterdam sur la procedure de consentement prealable ven connaissance de cause applicable 11 certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font I'objet du commerce international, faite 11 Rotterdam Ie 10 septembre 1998. LOUANGE ADIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Mejeste Mohammed VI) Que l'on sache par les presentes - puisse Dieu en elever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majeste Cherifienne, Vu la Convention de Rotterdam sur la procedure de consentement prealable en connaissance de cause applicable a certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font I'objet du commerce international, faite aRotterdam le 10 septembre 1998 ; Vu Ie proces-verbal de depot des instruments d'adhesion du Royaume du Maroc a la Convention precitce, fait aNew York le 26 avril 20 II, A DECIDE CE QUI SUIT: Sera publiee au Bulletin otiiciel, a la suite du present dahir, la Convention de Rotterdam sur la procedure de consentement prealable en connaissance de cause applicable acertains produits chimiques et pesticides dangereux qui font I'objet du commerce international, faite aRotterdam le 10 septembre 1998. Fait aRabat, Ic I'" ramadan 1432 (2 eotit 2011). Pour contreseing : Le Chefdu gouvemement, ABBAS EL FASSI. * * *