Arrêté viziriel du 21 juin 1924 relatif à la protection de l'homme et des animaux contre la fièvre de Malte
颁布于 1924-06-21 · 文本截至 2026-10-01
以研究形式发布的公开法律与官方指引，不构成法律、税务或金融建议。
研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译，调查结果和引文未翻译。
关于这部法律
- 语言
- French
- 类型
- 条例
- 组织
- European Union
- 国家
- 摩洛哥
- 主题
- Livestock
- 关键词
- pests/diseases, animal health, sheep/goats
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文本
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21 juin 1924 ARRETE VIZIRIEL (17 kaada 1342) relatif à la protection de l'homme et des animaux contre la fièvre de Malte (B.O. 29 juill. 1924, p. 1169) ART. 1er - La déclaration de la fièvre de Malte est obligatoire pour tout médecin qui en constate l'existence. ART. 2. - Les troupeaux suspects d'avoir communiqué à l'homme la fièvre de Malte seront mis en observation et soumis aux épreuves diagnostiques susceptibles de révéler l'infection. ART. 3. - Lorsqu'un animal sera reconnu atteint de la fièvre de Malte, il sera abattu par ordre de l'autorité locale, sur la proposition du vétérinaire sanitaire. ART. 4 - L'importation des chévres est interdite. Toutefois, des dérogations pourront être accordées par le directeur général de l'agriculture et du commerce, dans certaines conditions et sur demande préalable et motivée présentée par les intéressés.