Arrêté Viziriel du 17 décembre 1949 (26 safar 1969 portant modification de l’Arrêté Viziriel du 26 septembre 1934 (16 joumada II 1353) fixant la procédure à suivre en vue de la création de parcs nationaux

BULLETIN OFFICIEL N° 1-243 du 20 janvier 1950. ~ .~~.,~~,. ,~...~ ----"------~------= Concession ·de. pensions, allocations cf l'entes viagères ;.. .' ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADl\UNISTRATIQNS PUBLIQUES Admission à laretraîte "." . 92 92 TEXTES PARTJCULlERS AYIS ET-COMMUNICATIONS 93 94 94 .ŒRl!:m: TEXTES GÉNÉRAUX LiSte des premiers clercs' admis à l'examen d'apiitude aux jonctions de· notaire a!l Maroc , naux, LE GRAND VIZIR, VU I'arrêtévlztrlel du 26 septembre 1934 (16 joumada II. 1353) fixant la procédure li suivre en vue' de la. création des- parcs natlo Avis dé. mise en recouvrûnent des r6Iesd'imp(}ts directs-dans . -diverses localités : .- - . A:uis 'de concours' . , .. ' ' - ;' . Arrêtéliizisieldu 17-décembre 1919 (26- salar 1369) portant modifloa tionde J'arlêté viziriel du. 26 septembre 19311(16joumada II 1353) flxapt la procédul'e àsüi11l'6 en vue de- la oréation des parcs nationaux. 81 81 . Direction des travaux publlcs, Arrêté du' directeur. des travaux publics du 5 -janvier 1950 mOdifiant et· complé'tantlesarriltés directoriaux des. 22 octobre 1945 et 13 mars 19.6-7 relatifs à -1 'incorporaiioti de dertains agents' dans les cadres de fonctionnaires, d'employés et agents publics et de sous-ageni« publics de la direction des travaux publics 82 DIreotion de l'agriculture, du eommerœ et des forêts. Arrêté du directeur de l'agriculture,- du commerce et des -forets du 9 janvier 1950 mOdifiant l'artUé directorial du 10 octo bre 1945 fixant les modalités d'incorporation de. ce~tains agents dans les. cadres du 'personnel te chniqueet du pel'-: . ARTICLE UNIQT.JE. ".-'-- L 'artjcle3- de l'arrêté vizirtel susvisé du sonnel administratif propres à la direction des affilires- -0 26 septembre 1934 (16 .[oumada II 1353) est modifié ainsi. qu'il économiques ; " , ,/- ': ~.. .-., .•.. ':. . e2· suit.': . . .,.« .Article 3, -'-::"'.La date 'd'ouverture de l'enquête est parlée «. un moisà l'avance à la. connaissance du public par voie de puhli «cation et d'affiches en français el en arabe. « A cet effet, l'arrêté viziriel ainsi qu'un extrait de -Ia requête « de- l'administration -son~ publiés au Bulletin Officiel un mois « avant-Ia date de I'enquête, Ils sont également- publiés par voie· . « .de·· criée pendant tout le mois qui précède la délimitation, « aux [ours et. heures les plus propices, dans les villages et sur les li marchés du caïdat, par les soins de l'autorité administrative • I( dulieu.·· ...:-. .' .: .. « Enfin, l'arrêté vtzlnel et I'cxtratt de la requête sont; pendant" « le même temps, affichés dans l'endroit le plusapparenf des « locaux: « 1 0 Des. services' suivants du ressort de l'immeuble : mahakma « du readi, mahakma du caïd', conservation de la- propriété fon .« clère, région, circonscription administrative, circonscriptlon des «. eaux et forêts et. controle des domaines;' ... «- 20 Des circonscriptions et annexes de' contrôle civil -ou d'af « faires indigènes," Iimitrophes vde celle du ressort de l'immeuble ; « 30 De la di~ectiondcs affaires chérifiennes, de la division des (( eaux et forêts et du service des domaines à Rabat, J) Ar'riJté du directeur de l'instrucÜon publique du 16 décern bre 1!149 déterminant les conditions de concours pour le recrutement d'adjointes d'inspection .de -l·lenseignemtinf primaire musulman ;'. ,, : ; .-. 88 Arrêté du directeür de l'instruction publique du12 janvier 1950 moâitioni et complétant l'arrilié du 11 avril 1946 fixant les modalités d'incorporation. de certains ag-ents dans les cadres. de fonctionniûres dit- service de la jeunesse et des sports ;., ~ : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . as Direotlon des senioes de séourité publique. Arrété du directeur 'des services de #curité publique du 10 janvier 1950modifidnt l'arrêté du 8 juillet-19J9 fixant les mod~lités d'incorporation de certains 'agents dans le cadre de dames employées et de dames dactylographes .ae ladirection des services de sécurité publique -" ArrMé du. directeu-r . des services'· de -'sécurité publique du 16 janvier 1950 relatif aux examens ouverts le 25 jan vier 1950 pour l'accès aux empJois d'inspecteur' principal et .âe brigadier-chef .. ~ :~" Direotion des flnanoes. ArrlJtédu directeur des finances du 10 janvier 1950 modifiant t'arrët« du 3 oeLobre 1945 fixant les modalités d'incor porationde certains agents dans les cadres du. per sonnel administratif de la direction desjininces , -82 • .. Direction de l'instruction publique. , A l'l'été du directeur de l'instruction lJUbUque âu 10 déceme bre 1tJ49 déterminant les conditions 'de concours pour le recrutement d'adjoints d'inspection de l'enseignement primaire inusulman .,................................ 82 Arr'llié du. directeur de l'instruction publique du 15 déëem bre 1949 ouvrant un concours pour -'le recrutement d'adjoints. d'inspection de l'enseignement primaire 'musulman ..; , , .. ; ', ..' :' '... . . . . - 83 MOUVEMENTS DE PERSONNEL ET MESURE8 DE GE8TION Fait à Rabat, -le 26 safar 1869 (17 décembre 1949). MOHAMED EL MOlU\I. Vu pour promulgation. et mise A exécution Création d'emp~ois " ', , '.' •• • . . . . . . . . . . . • . . • . . . . 83' Nominations et promotions -, , , . , , , . .. 83 Honorariat: ........•....... '.' . , , .' .. ,:. , , . . . . . . . . . . . . . . . 92 Rabat, le 10 janvier 1950. Le Commissaire résident général, A. JUIN. , .. gnahoua Highlight