Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement n° 2246-08 portant modification de l'arrêté du Ministre de l'équipement nº 1648-00 relatif à la fixation du seuil de prélèvement d'eau dans la nappe souterraine à l'extérieur des zones d'actions des agences de bassins hydrauliques
颁布于 2008-12-01 · 文本截至 2026-10-01
以研究形式发布的公开法律与官方指引，不构成法律、税务或金融建议。
研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译，调查结果和引文未翻译。
关于这部法律
- 语言
- French
- 类型
- 条例
- 组织
- European Union
- 国家
- 摩洛哥
- 主题
- Water
- 关键词
- groundwater, water abstraction, authorization/permit, public water, water rights
在哪里阅读
该法律没有记录来源链接。
文本
所收录的法律原文，按条款排列。每个条款都有自己的链接。
Bulletin Officiel n° 5718 du Jeudi 19 Mars 2009 Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement n° 2246-08 du 2 hija 1429 (1er décembre 2008) portant modification de l'arrêté du ministre de l'équipement n° 1648-00 du 20 chaabane 1421 (17 novembre 2000) relatif à la fixation du seuil de prélèvement d'eau dans la nappe souterraine à l'extérieur des zones d'action des agences de bassins hydrauliques. Le secrétaire d'état auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement, Vu l'arrêté du ministre de l'équipement n° 1648-00 du 20 chaabane 1421 (17 novembre 2000) relatif à la fixation du seuil de prélèvement d'eau dans la nappe souterraine à l'extérieur des zones d'action des agences de bassins hydrauliques ; Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2558-07 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007) portant délégation d'attributions au secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement, Arrête : Article premier :L'article premier de l'arrêté du ministre de l'équipement n° 1648-00 du 20 chaabane 1421 (17 novembre 2000) susvisé est modifié comme suit : " Article premier. - En application de l'article 11 .................... .................................................................................. .................................................................. comme suit : pour l'usage domestique individuel à 2 mètres cubes par jour ; pour l'approvisionnement en eau des agglomérations à 40 mètres cubes par jour ; pour l'usage d'irrigation à 10 mètres cubes par jour ; pour les autres usages à 4 mètres cubes par jour. " Article 2 :Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel. Rabat, le 2 hija 1429 (1er décembre 2008), javascript:aller a('affichxml1.asp?tid=%09%09%09%094858 15%09%09%09%09')%09%09%09 javascript:aller a('affichxml1.asp?tid=%09%09%09%095584 22%09%09%09%09')%09%09%09 javascript:aller a('affichxml1.asp?tid=%09%09%09%094858 15%09%09%09%09')%09%09%09