Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement n° 2247-08 du 1er décembre 2008 portant modification de l'arrêté du ministre de l'équipement n° 1649-00 du 17 novembre 2000 relatif à la fixation du seuil de creusement de puits et de réalisation de forages à l'intérieur de la zone d'action de l'Agence du bassin hydraulique de l'Oum Er-Rbia
颁布于 2008-12-01 · 文本截至 2026-10-01
以研究形式发布的公开法律与官方指引，不构成法律、税务或金融建议。
研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译，调查结果和引文未翻译。
关于这部法律
- 语言
- French
- 类型
- 条例
- 组织
- European Union
- 国家
- 摩洛哥
- 主题
- Water
- 关键词
- groundwater, water abstraction, authorization/permit, public water, water rights
在哪里阅读
该法律没有记录来源链接。
文本
所收录的法律原文，按条款排列。每个条款都有自己的链接。
Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement n° 2247-08 du 2 hija 1429 (1er décembre 2008) portant modification de l'arrêté du ministre de l'équipement n° 1649-00 du 20 chaabane 1421 (17 novembre 2000) relatif à la fixation du seuil de creusement de puits et de réalisation de forages à l'intérieur de la zone d'action de l'Agence du bassin hydraulique de l'Oum Er-Rbia Le secrétaire d'état auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement, Vu l'arrêté du ministre de l'équipement n° 1649-00 du 20 chaabane 1421 (17 novembre 2000) relatif à la fixation du seuil de creusement de puits et de réalisation de forages à l'intérieur de la zone d'action de l'Agence du bassin hydraulique de l'Oum Er-Rbia ; Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2558-07 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007) portant délégation d'attributions au secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement ; Sur proposition du directeur de l'Agence du bassin hydraulique de l'Oum Er-Rbia, Arrête : Article premier : Les dispositions de l'article premier de l'arrêté du ministre de l'équipement n° 1649-00 du 20 chaabane 1421 (17 novembre 2000) susvisé sont abrogées et remplacées comme suit : " Article premier. - En application de l'article 18 du décret n° 2-97-487 susvisé, le seuil de profondeur de creusement de puits et de réalisation de forages, prévu à l'article 26 de la loi n° 10-95 sur l'eau, est fixé, à l'intérieur de la zone d'action de l'Agence du bassin hydraulique de l'Oum Er-Rbia, pour : la nappe de Tadla à 50 mètres ; la nappe de Bahira à 50 mètres ; les nappes de Tassaout et Sahel de Doukkala à 30 mètres ; les autres nappes à 40 mètres. " Article 2. - Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel. Rabat, le 2 hija 1429 (1er décembre 2008). Abdelkebir Zahoud. javascript:OpenPopupDetailsTexte('4858 16',6); javascript:OpenPopupDetailsTexte('5584 22',6); javascript:OpenPopupDetailsTexte('4858 16',6);