跳到主要内容
Nelum
摩洛哥的法律

Arrêté du ministre du commerce, de l'industrie, des mines, de l'artisanat et de la marine marchande n° 053-62 du 2 janvier 1962 relatif aux caractéristiques des gaz de pétrole liquéfiés

颁布于 1962-01-02 · 文本截至 2026-10-01

以研究形式发布的公开法律与官方指引,不构成法律、税务或金融建议。

研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译,调查结果和引文未翻译。

关于这部法律

语言
French
类型
条例
组织
European Union
国家
摩洛哥
主题
Energy, Mineral resources
关键词
oil, transport/storage, energy conservation/energy production, international trade, natural gas
类别
*, energy

在哪里阅读

    该法律没有记录来源链接。

文本

所收录的法律原文,按条款排列。每个条款都有自己的链接。

  1. Article 2 : Le butane commercial doit être constitué par des hydrocarbures composés principalement de butane, de butènes ou de leur mélange : Tension de vapeur : la tension de vapeur à 50° C ne doit pas dépasser 8,5 hectopièzes absolus ; Evaporation : à l'essai dit " en éprouvette ouverte ", 95 % au moins en volume, de produits doivent être évaporés à une température de + 1° C ; Teneur en composés sulfurés corrosifs : le butane ne doit pas avoir une teneur en hydrogène sulfuré et en mercaptans supérieure à celle décelable par l'essai au plombite de soude et soufre dit " Doctor Test Spécial " ; Teneur en eau : le butane commercial doit être exempt d'eau entraînée mécaniquement ; Odeur : caractéristique.

  2. Article 3 : Le propane commercial doit contenir au moins 95 % de propane de propène, ou de leur mélange ; le reste étant de l'éthane, de l'éthène, des butanes et des butènes : Tension de vapeur : la tension de vapeur à 50° C ne doit pas dépasser 20,6 hectopièzes absolus ; Teneur en hydrocarbures plus lourds que le propane : le résidu ne doit pas dépasser 2 % en volume par la méthode dite " de fusion du mercure " ; Teneur en composés sulfurés corrosifs . le propane commercial ne doit pas avoir une teneur en hydrogène sulfuré et en mercaptans supérieure à celle décelable par l'essai au plombite de soude et soufre dit " Doctor Test Spécial " ; Teneur en eau : le propane commercial ne doit pas contenir d'eau décelable par l'essai au bromure de cobalt ; Odeur : caractéristique.

  3. Article 4 : Le directeur des mines et de la géologie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Rabat, le 2 janvier 1962. Ahmed El Joundi.

Arrêté du ministre du commerce, de l'industrie, des mines, de l'artisanat et de la marine marchande n° 053-62 du 2 janvier 1962 relatif aux caractéristiques des gaz de pétrole liquéfiés · Nelum