Arrêté du Ministre des pêches maritimes et de la marine marchande nº 652-92 modifiant et complétant l'arrêté nº 1154-88 du 3 octobre 1988 fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux marocaines

Arrete du mlnistre des peches maritimes et de la marine marchande nO 652·92 du 14 rebia II 1414 (1" octobre 1993) modifiant et completant I'arrete nO 1154-88 du 20 safar 1409 (3 eetebre 1988) flXant la taUle marcbande minimale des especes pecbees dans les eaux marocaines. LEMINISTRE DES P£CHES MARITIMES ET DE LA MARlNE MARCHANDE, VU l'arrete n" 11'54-88 du 20 safar 1409 (3 octobre 1988) fixant la taille marchande minimale des especes pechecs dans les eaux marocaines, tel qu'il a ete modifieet complete notamment par l'arrete n° 352-89 du 25 joumada II 1409 (2 fevrier 1989), ARR£TI. : « Article premier (2' elinea). - Toutefois, lars des « debarquements il sera tolere une quantite limitee de prises « constituees par des especesdont Iepoids, la longueur au Ienombre « est inferieur aux tailles marchandes telles qu'indiquees dans le « tableau ci-annexe, et dont le total ne pourra pas exceder un nombre, « un volume ou un poids determinepour chaque especedanscememe « tableau. « Les seuils au marges de tolerance admis sont un pourcentage « fixe par rapport au nombre, au volume ou au poids total des « captures realisees et coustatees lors d'un meme debarquc::ment. " ART(CLE PREMIER. - L'article premier de l'arrete n" 1154-88 du 20 safar 1409 (3 octobre 1988) susviseest complete par un second alinea ainsi concu ~ ART 2. - Le tableau annexe a l'arrete precite n" 1154-88 du 20 safar 1409(3 oetobre 1988) est modifie er complete ainsi qu'il suit : « Tableau annexe II Parrete n° 1154·88 du 20 safar 1409 (3 octobre 1988) « fixant la taille marchande minimale des especes pecMes dans les eaux maritimes marocaines NOM FRAN~AIS NOM SCIENTlFIQUE TAILLE MARCHANDE NORMES de mensuration SEIJILS OIJMARGES~ de tolerance edrnis • . , 1. - Poissons : ••••••••••••••••••••••••••••••••• 1 . Poids unltaire en kiloqrarnrnes ou longueur en em Thon rouge Albacore Thon Obese Thunnus thunnus Thunnus albacares Thunnus Obesus 6,4 kg 3,1 kg 3,2 kg 151J7o du nornbre de thons rouges captures 15'\Jo du Hombre de thons Albacores captures 150/0 du nombre de thons obeses captures longueur a la fourche25 kg au 125 emXiphias g\adlusEspadon 151J7o du nombre d'espadons captures .................................+ 1' ······1····· .. ························· .. ·· .. ···· (Le teste sans cbeuuement.) ART. 3. - Le directeur des peches maritimes et de l'aquaculture est charge de I'application <iu present arrete. ART. 4. - Le present arrete sera publie au Bulletin officiel. Rabat, le 14 tebie II 1414 {I" octobre 1993). BENSALEM S/l.ULJ.