Arrêté du Ministre des Pêches Maritimes et de la Marine Marchande n°955-92 du 14 hijja 1412 (16 juin 1992) relatif à l'interdiction temporaire de pêche de certaines espèces

25 Arrêté du Ministre des Pêches Maritimes et de la Marine Marchande n°1422-89 du 28 Hija 1409 (1er Août 1989) relatif à l'interdiction temporaire de pêche de certaines espèces (BO n°4005 du 2 août 1989, page 218) Abrogé par l’arrêté du Ministre des Pêches Maritimes et de la Marine Marchande n°955-92 du 14 hijja 1412 (16 juin 1992) relatif à l'interdiction temporaire de pêche de certaines espèces, art. 4 BO n°4159 du 15 juillet 1992, page 327) Arrêté du Ministre des Pêches Maritimes et de la Marine Marchande n°2630-94 du 27 rebia II 1415 (4 octobre 1994) relatif à l'interdiction temporaire de pêche des céphalopodes et des espèces demersales dans certaines zones maritimes (BO n°4275 du 5 octobre 1994, page 447) Arrivé à terme le 4 novembre 1994 Arrêté du Ministre délégué auprès du ministre de l’agriculture, du développement rural et des Pêches Maritimes, chargé des pêches maritimes n°1636-98 du 12 rebia I 1419 (7 août 1998) relatif à l'interdiction temporaire de pêche des céphalopodes et des espèces demersales dans certaines zones de pêche (BO n°4614 du 20 août 1998, page 487) Arrivé à terme le 31 août 1998 Arrêté du Ministre de la Pêche Maritime n°01-04 du 2 kaada 1424 (26 décembre 2003) relatif à l'interdiction temporaire de pêche des céphalopodes et des espèces demersales associées dans certaines zones maritimes de l’Atlantique Sud (BO n°5178 du 15 janvier 2004, page 132) Arrivé à terme le 30 avril 2004. Arrêté du Ministre des Pêches Maritimes et de la Marine Marchande n°955-92 du 14 hijja 1412 (16 juin 1992) relatif à l'interdiction temporaire de pêche de certaines espèces (BO n°4159 du 15 juillet 1992, page 327) Vu le dahir portant loi n°1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritimes, notamment son article 6, alinéa 2 ; Considérant la réduction importante des stocks de céphalopodes et des espèces démersales capturées lors de la pêche de ceux-ci ; Après avis de l'Institut scientifique des pêches maritimes, Arrête Article 1 (abrogé et remplacé par l’arrêté n°1151-92 du 10 safar 1413 (10 août 1992) (BO n°4166 du 2 septembre 1992, page 393), puis abrogé et remplacé par l’arrêté n°437-93 du 16 chaabane 1413 (8 février 1993) (BO n°4197 du 7 avril 1993, page 149), puis abrogé et remplacé par l’arrêté n°31-94 du 2 rejeb 1414 (3 janvier 1994) (BO n°4238 du 19 janvier 1994, page 32), puis abrogé et remplacé par l’arrêté n°1891-95 du 13 safar 1416 (12 juillet 1995) (BO n°4320 du 16 août 1995, page 586), puis abrogé et remplacé par l’arrêté n°82-97 du 29 chaabane 1417 (9 janvier 1997) (B.O n°4458 du 20 février 1997, page 154). La pêche des céphalopodes et des espèces démersales, susceptibles d'être capturées à l'occasion de ladite pêche est interdite du 1er mars au 30 avril et du 1er septembre au 31 octobre inclus, dans les zones maritimes comprises entre les parallèles 27°56'N (Tarfaya) et 20°50'N (Lagouira). 26 Article 2 : Tous les navires concernés par la mesure d'interdiction prévue à l'article premier ci- dessus doivent avoir quitté les zones mentionnées audit article, au moment de l'entrée en vigueur de l'arrêt de pêche. Chaque navire doit signaler sa position à la station radio du Ministère des Pêches Maritimes et de la Marine Marchande, conformément aux indications figurant à l'annexe au présent arrêté, ou par tout autre moyen adéquat, et déclarer les quantités de céphalopodes et espèces démersales détenues à bord. Ces navires doivent, lorsqu'ils battent pavillon marocain, rejoindre un port marocain, dans les meilleurs délais. Toutefois, sont dispensés de l'obligation de rallier un port marocain, les navires marocains devant soit, effectuer dans un port étranger, des réparations ou des opérations de maintenance et d'entretien de leurs matériels soit, aller pêcher dans des zones de pêche autres que les zones marocaines. Information du port où doivent avoir lieu ces réparations ou opérations de maintenance et d'entretien ou des zones de pêche où le navire compte opérer, est donnée au Ministère des Pêches Maritimes et de la Marine Marchande, dans les conditions prévues au deuxième alinéa du présent article. Article 3 : Le présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er septembre 1992 sera publié au Bulletin Officiel. Article 4 : L'arrêté du Ministre des Pêches Maritimes et de la Marine Marchande n°1422-89 du 28 Hija 1409 (1er Août 1989) relatif à l'interdiction temporaire de pêche de certaines espèces est abrogé. ANNEXE Caractéristiques de la station radio du Ministère des Pêches Maritimes et de la Marine Marchande • Indicatif d'appel : 5 CVA • Localisation : Rabat • Gamme de fréquence : 1,6 à 30 Mhz • Classe d'émission : SSB-AIA-J2C • Puissance d'émission : 800 Les fréquences du travail La bande 2 : 2641 Khz La bande 4: 4263 Khz La bande 8: 8211 Khz La bande 12: 12420 Khz La bande 16: 16400 Khz Vacation de la station PERIODE HORAIRES Jours ouvrables Samedi, dimanche et jours fériés Mois du ramadan Du 1er juillet au 15 septembre De 8h30 à 12h et de 14h à 18h30 De 9h30 à 14h00 De 9h30 à 15h00 De 8h30 à 15h00 V.H.F. • Type : FM 2510 • Classe d'émission : F3E • Puissance d'émission : 1 à 25 W. 27 Radio télex : • Type : DP-5 • Classe d'émission1 : ARQ-FEC-DIRC-CW • N° d'appel sélectif : 31308 Fréquences : - bande 6 : 6 Mhz (voie 615) fréquence d'émission : 6321 khz fréquence de réception : 6270 khz - bande 8 : 8 Mhz fréquence : 8296,4 khz. Les communications en radio télex sont toujours précédées par un appel en radio téléphonie, afin de donner des fréquences bien déterminées selon les positions des navires et le phénomène de propagation d'onde. Télex avec câble : • Type : TX-35 E • Numéros : 36371M/36272M/36373M Téléfax Numéro : 212777-86-40. 1 : Seule la classe d'émission FEC est actuellement opérationnelle.