Arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance N° 375-13 du 25 rabii I 1434 (6 février 2013) modifiant et complétant l'arrêté N° 357-03 du 8 hija 1423 (10 février 2003) fixant les tarifs de vente de l'eau potable à la production

N° 6140 - 23 joumada 11434 (4-4-2013) BULLETIN OFFIClEL 1717 Arrele du minislre delegue aupres du Cbef du gouvernement, charge des affaires generales et de la gouvernance nO 375-13 du 25 rabii I 1434 (6 fevrier 2013) modifianl el completant I'arrele nO 357-03 du 8 bija 1423 (10 fevrier 2003) fixant les larifs de vente de I'eau potable ala production. LE MINISTRE DELEGUE AUPRES DU CHEF DU GOUVERNEMENT, CHARGE DES AFFAIRES GENERALES ET DE LA GOUVERNANCE, Vu Ie decret n° 2-12-44 du 14 rabii II 1433 (7 mars 2012) portant delegation d'attributions et de pouvoirs au ministre delegue aupres du Chef du gouvemement, charge des affaires generales et de 1a gouvemance ; Vu l'arrete du ministre delegue aupres du Premier ministre, charge des affaires economiques et generales n° 2043-10 du 30 rejeb 1431 (13 juillet 2010) fixant la liste des produits et services dont lesprix sontreglemcntes ; Vu l'arrete du ministre delegue aupres du Premier ministre, charge des affaires economiques, des affaires generales et de la mise aniveau de l'economie n° 357-03 du 8 hija 1423 (10 fevrier 2003) fixant les tarifs de vente de l' eau potable it la production; Apres avis de la commission interministerielle des prix, ARRETE: ARTICLE PREMIER, - L'article premier de l'arrete susvise n° 357-03 du 8 hija 1423 (10 fevrier 2003) est modifie et complete ainsi qu'il suit: « Articlepremier, - Les prix de vente de I'eau potable it la « production sont fixes, hors taxe sur la valeur ajoutee, comme « suit LOCALITES PRIX (DHlm3) El Iadida-Azemour et petits centres desservis par les adductions d'cau potable it partir des barrages de Daourat au Sidi Daoui (a l'exception du complexe industriel de I'OCP), ... ........... ........ .............. ......... ....... . .......... . ............. ...... Meknes... ........... ......... .................. .... Meknes, sources Ribaa et Bttit. ..................... 1,4686 Le reste sans modification ART. 2, - Le present arrete sera publie au Bulletinotiiciel. Rabat, le 25 rsbii I 1434 (6 tevrier 2013), MOHAMED NAJIB BOULIF. Le texte en langue arabe a ere publie dans I'edltion generale du « Bulletin officiel »n"6139 du20 joumada 11434 (10< avril 2013). Arrete du ministre deIegue aupres du Cbef du gouvernement, charge des affaires generales et de la gouvernance nO 376-13 du 25 rabii I 1434 (6 fevrier 2013) modifiant et eompletant I'arrete n? 1476-00 du 3 cbaabane 1421 (31 octobre 2000) fixant les tarifs de vente de I'eau potable ala distribution. LE MINISTRE DELEGUE AU PRES DU CHEF DU GOUVERNEMENT, CHARGE DES AFFAlRES GENERALES ET DE LA GOUVERNANCE. Vu Ie decret n° 2-12-44 du 14 rabii II 1433 (7 mars 2012) portant delegation d'attributions et de pouvoirs au ministre, delegue aupres du Chef du gouvemement, charge des affaires generales et de la gouvemance ; Vu l'arrete du ministre delegue aupres du Premier ministre, charge des affaires economiques et generales n° 2043-10 du 30 rejeb 1431 (13 juillet 2010) fixant Ia liste des produits et services dont les prix sont reglementes ; Vu l'arrete du ministre de l'economie sociale, des petites et moyennes entreprises et de I'artisanat, charge des affaires generales du gouvernement nO 1476-00 du 3 chaabane 1421 (31 octobre 2000) fixant les tarifs de vente de J'eau potable it la distribution. Apres avis de la commission interministerielle des prix, ARRETE: ARTICLE PREMIER, - L'article 3 de l'arrete susvise n" 1476-00 du 3 chaabane 1421 (31 octobre 2000) est modifie et complete ainsi quil suit: « Article J, - La redevance de consommation de I'eau potable it la distribution dans les centres suivants est fixee hors taxe sur la valeur ajoutee conformement au tableau ci-apres : DJEDJE Strike-Out DJEDJE Strike-Out DJEDJE Strike-Out DJEDJE Strike-Out DJEDJE Strike-Out