Arrêté du Ministre de la pêche maritime nº 01-04 relatif à l'interdiction temporaire de pêche des céphalopodes et des espèces démersales associées dans certaines zones maritimes de l'Atlantique Sud

Arrete du ministre de la pechemaritime n" 01-04du 2 kaada 1424 (26 decembre 2003) relatif iI I'interdiction temporaire de peche des cephalopodes et des especes demersales associees dans certaines zones maritimes de I'Atlantique Sud. LE MINISTRE DE LA ' ,'CHE MARITIME, Vu Ie dahir poria' loi n" 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973), p .amrnent ses articles 6 alinea 2 eI34.; Consideranr reduction irnportante des stocks de cephalopodes dar" lcs zones maritimes comprises entre Laayoune et Lagouira ~ Apres ave, de l'Institut national de recherche halieutique ; Apres consultation des chambres des peches maritimes et leur federation, ARR~1E: ARTICLE PREMIER. - La psche des cephalopodes et des autres especes demersales associees susceptibles d'etre capturees a l'occasion de ladite peche est interdite, quels que scient les navires et les engins de pecne utilises, du 1" janvier au 30 avril 2004, inclus, dans les zones maritimes comprises entre les paralleles 27·00' Nord (Laayoune) et 20·50' Nord (Lagouira). Toutefois, la pecne des especes dernersales autres que les cephalopodes reste autorisee dans les zones maritimes comprises entre les paralleles 27°00' Nord (Laayoune) et 26·00' (Boujdour) et les paralleles 23°37'5" Nord (EI Argoub) et 20°50' Nord (Lagouira), lorsqu'elle est pratiquee par des barques d'une jauge brute inferieure ou egale adeux (2) unites de jauge, et utilisant des engins de peche autres que les poulpiers tels que definis par la reglementation en vigueur ou des engins sirnilaires, et leg lignes ponam un ou plusieurs niveaux d'hamecons assembles Ie long de ladite ligne sous forme de grappins appeles «turluttes », ART. 2. - Tous les navires concernes par les mesures d'jnterdicnon prevues aJ'article premier alinea premier ci-dessus, dolvent signaler leur position au ministere de la peche maritime soit par radio sclon les codes reglementaires habituels en vigueur, suit par tout autre moyen de communication perrnettant I'enregistrement de I'information donnee. Les patmns des barques devant beneficier des mesures prevues al' article premier alinea 2 ci-dessus doivent dcbarquer Ie produit de leur peche dans les ports ou les points de debarquement amenages acet effet et mentionnes sur la licence de peehe qui leur est delivree. ART. 3. - Le directeur des peches maritimes et de l'aquaculture est charge de I'application du present arrete qui sera publie au BuHelin officiel. Rabat, le 2 kaada /424 (26 decembre 2003). TAYEB RHAFES. Le texte en langue arabe a ete publ1e dans l'edinon generale du «Bulletin officiel v n° 5\16 du \5 kaeca \424 (8 janvier 20(4).