Arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n° 109-22 du 9 joumada II 1443 (12 janvier 2022) complétant l’arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l’artisanat n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l’objet de mesures de restrictions quantitatives à l’importation et à l’exportation

Nº 7080 – 5 ramadan 1443 (7-4-2022) BULLETIN OFFICIEL 547 Arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n° 109-22 du ARRÊTE : 9 joumada II 1443 (12 janvier 2022) complétant l’arrêté A RTICLE PREMIER. – La liste II des marchandises du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l’artisanat n° 1308-94 du 7 kaada 1414 soumises à la licence d’exportation annexée à l’arrêté du (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs l’objet de mesures de restrictions quantitatives à et de l’artisanat n° 1308-94 susvisée, est complétée par les l’importation et à l’exportation. huiles d’argan torréfiées dans les emballages supérieurs à 5 litres et les huiles d’argan non torréfiées dans les emballages supérieurs à 5 litres, relevant respectivement des positions LE MINISTRE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE, tarifaires EX1515909200, EX1515909800 et EX3304990010. Vu l’arrêté du ministre du commerce extérieur, des ART. 2. – Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er juillet investissements extérieurs et de l’artisanat n° 1308-94 du 2022 et sera publié au Bulletin officiel. 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l’objet des mesures de restrictions quantitatives Rabat, le 9 joumada II 1443 (12 janvier 2022). à l’importation et à l’exportation, tel qu’il a été modifié et RYAD MEZZOUR. complété ; Après avis du ministre de l’agriculture, de la pêche Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du maritime, du développement rural et des eaux et forêts, « Bulletin officiel » n° 7078 du 28 chaabane 1443 (31 mars 2022). Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 423-22 du 15 rejeb 1443 (17 février 2022) modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 3873-15 du 8 safar 1437 (20 novembre 2015) fixant la liste des laboratoires privés agréés par l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires. LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS, Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 3873-15 du 8 safar 1437 (20 novembre 2015) fixant la liste des laboratoires privés agréés par l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, tel qu’il a été modifié, ARRÊTE : ARTICLE PREMIER. – L’annexe de l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 3873-15 du 8 safar 1437 (20 novembre 2015) susvisé, est abrogée et remplacée par l’annexe au présent arrêté. ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 15 rejeb 1443 (17 février 2022). MOHAMMED SADIKI. * * *