Arrêté du Ministre de l'équipement nº 459-01 portant approbation du cahier des prescriptions communes (CPC) applicables aux marchés de travaux d'installation des cuisines, équipement de cuisine, buanderie et chambres froides

N° 4914 -13 rabii II 1422 (5-7-2001) BULLETIN OFFICIEL 685 ART. 2. - Les services du minlstere de l'equipernent doivent se referer expressernent au cahier des prescriptions communes (CPe) vise a I'article premier ci-dessus dans les cahiers des prescriptions speciales relatifs aux marches de travaux d'installation des cuisines, equipernents de cuisine, buanderies et chambres froides. Ils sont egalement tenus de mentionner, dans les cahiers des prescriptions speciales relatifs aux marches de travaux d'installation des cuisines, equipernents de cuisine, buanderies et charnbres froides, les derogations eventuelles aux stipulations du cahier des prescriptions communes ainsi que les prescriptions a retenir, lorsque ce cahier prevoit des possibilites d'adaptation. ART. 3, - Les services du ministere de l'equipement sont tenus de mettre a la disposition des personnes interessees, qui Ie demandent, Ie cahier des prescriptions communes vise al'article premier ci-dessus. ART. 4. - Le cahier des prescriptions communes applicabies aux marches de travaux d'installation des cuisines, equipements de cuisine, buanderies et chambres froides entrera en vigueur trois mois apres la publication du present arrete au « Bulletin officie! », Toutefois les marches de travaux d'instalJation des cuisines, equipernents de cuisine, buanderies et chambres froides pour lesquels la consultation aura ete lancee avant cette date d'entree en vigueur, resteront soumis aux dispositions anterieures. ART. 5, - Le present arrete sera publie au Bulletinofficlel. Rabat, Ie J3 hija 1421 (9 mars 2001), BOUAMOR T AGHOUAN. Arrete du ministre de I'equipement n° 459-01 du 13 hija 1421 (9 mars 2001) portant approbation du cahier des prescriptions communes (Cf'C) applicables aux marches de travaux d'installation des cuisines, equipements de cuisine, buanderies et chambres froides. LE MINISTREDE L'EQUIPEMENT, Vu Ie decret n° 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 decembre 1998) fixant les conditions et les formes de passation des marches de l'Etat ainsi que certaines dispositions relatives a leur controle et aleur gestion, notamment son article 10, ARRETE: ARTICLE PREMIER. - Est approuve, tel qu'il est annexe a l'original du present arrete, Ie cahier des prescriptions communes (Cl'C) applicables aux marches de travaux d'installation des cuisines, equipements de cuisine, buanderies et chambres froides passes par Ie ministere de l'equipement.