Arrêté du Ministre de l'agriculture et de la reforme agraire nº 1050-60 prescrivant les mesures à prendre contre la myxomatose des rongeurs

Arrete du Ministre de l'Agriculture et de la Reforme Agraire n° 1050-60 du 13 Decembre 1960 prescrivant les mesures it prendre contre la myxomatose des rongeurs. * * * * * * * * * * LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE. Vu Ie dahir du 19 chaabane 1332 (13 Juillet 1914) edlctant des mesures pour garantir les animaux domestiques contre les maladies contagieuses et les dahirs qui I'ont modifie ou complete, notamment Ie dahir du 17 Rebia I 1373 (25 Novembre 1953) sur la myxomatose. Vu Ie decret n° 2-57-0061 du 18 Rejeb 1376 (18 Fevrier 1957) portant delegation au Ministre de l'Agriculture pour edicter les mesures propres a garantir les animaux domestiques contre les maladies contagieuses; Oonsiderant qu'll importe de preciser et renforcer les mesures prophylactiques propres a eviter la propagation de la myxomatose. ARRETE ARTICLE PREMIER,- Toute personne qui a connaissance d'un cas de myxomatose sur les lapins domestiques ou d'une mortalite elevee sur les lapins de garenne, est tenue d'en talre la declaration a l'autorite locale responsable du territoire sur lequel les animaux malades ou morts ont ete trouve, L'autorite interessee en vise irnrnedlaternent Ie veterlnalre inspecteur, chef des services vetertnaires regionaux. ARTICLE.2.- Dans Ie cas de myxomatose chez les lapins domestiques, les mesures ci-apres sont appliquees, a savoir : 1) La mise en interdit du ciapier de cette exploitation; 2) L'abattage de tous les lapins sans exception entretenus sur I'exploitation atteints; 3) La desinfection du clapier et des objets a I'usage des animaux malades ou contarnines ou qui ont ete souilles par eux, des paniers et voitures ayant servi a leur transport et, d'une rnanisre generale de touts objets quelconques pouvant servir de vehiculs a la contagion. Les acadures seront defruits par Ie feux ou enterres entre deux lits de chaux a une profondeur suffisante pour les mettre a l'abrls des chiens. Abattage et deslntectlon devront etre realises sous Ie controls du veterlnaue inspecteur local habilite. ABTIClE,3,- S'H s'agit de lapins de garenne, Ie gouverneur de la province sur proposition du veterlnaire inspecteur, chef des services veterinaires regionaux, apres avis du responsable local de l'administration des eaux et forets prescrira par voie d'arrete les mesures suivantes : a) Delimitation d'un large perimetre declare infecte et apposition de pancartes portant la mention "Myxomatose, maladie contagieuse des lapins" pour designer les limites de ce perlmstre: b) Interdiction d'entrse ou de sortie des lapins de garenne, morts ou vivants, a destination ou en provenance du psrlmetre infecte; c) Organisation eventuelle de battues de destruction sous la direction d'un agent responsable des eaux et forets. ABTICLE,4,- Les mesures prises pourrant etre levee lorsqu'iI sera ecoule, un delai d'au moins six mois aprss la demlers constatation d'un cas de myxomatose. Toutetois, dans Ie cas de myxomatose chez les lapins domestiques, la levee des mesures pourra etre proposse quinze jours aprss I'abattage de tous les lapins de l'exploitation et apres accomplissement de toutes les prescriptions relatives a la deslnfection. ABTICl~,5,- Les viandes et depouilles des lapins atteints de myxomatose ne peuvent etre ni mises en vente ni vendue. ARTIClE,6,- L'article 2 de I'arrete viziriel de 24 Rebia I 1373 (4 Decembre 1953) est abroge en ce qui concerne les dispositions relative ala myxomatose. Rabat, Ie 13 Decembre 1960 HASSAN ZEMMOURI.