Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1066-15 du 10 joumada II 1436 (31 mars 2015) fixant le modèle de signe d’identification visuel ou « logo » à apposer sur les produits biologiques

Nº 6414 – 7 safar 1437 (19-11-2015) BULLETIN OFFICIEL 4329 Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1066-15 du 10 joumada II 1436 (31 mars 2015) fixant le modèle de signe d’identification visuel ou « logo » à apposer sur les produits biologiques LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, Vu le décret n° 2-13-359 du 8 joumada I 1435 (10 mars 2014) pris en application de la loi n° 39-12 relative à la production biologique des produits agricoles et aquatiques, notamment son article 14 ; Après avis de la Commission nationale de la production biologique, réunie le 24 safar 1436 (16 décembre 2014), ARRÊTE : ARTICLE PREMIER. – Est fixée, tel qu’il est annexé au présent arrêté, le modèle de signe d’identification visuel ou « logo » à apposer sur les produits biologiques agricoles et aquatiques. ART 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 10 joumada II 1436 (31 mars 2015). AZIZ AKHANNOUCH. * * * 4330 BULLETIN OFFICIEL Nº 6414 – 7 safar 1437 (19-11-2015) 2 ANNEXE à l’arrêté du Ministre de l’Agriculture et de la Pêche Maritime n° 1066-15 du 10 joumada II 1436 (31 mars 2015) approuvant le modèle de signe d’identification visuel ou « logo » à apposer sur les produits biologiques. *** Modèle de signe d’identification visuel ou « logo » biologique du Maroc 1. Le logo biologique du Maroc doit être conforme au modèle ci-dessous : 2. La couleur de référence est le vert selon la référence CMJN : [82 % cyan + 26% Magenta+ 100 % jaune+11% noir], en cas de recours à la quadrichromie. 3. Le logo biologique du Maroc peut également être utilisé en noir et blanc comme présenté ci dessous, lorsqu’il n’est pas possible de l’appliquer en couleur: 4. Les éléments de contrastes utilisés doivent permettre la lisibilité du logo notamment : si la couleur de fond de l’emballage ou de l’étiquette est sombre, le logo peut être reproduit en négatif, en utilisant la couleur de fond de l’emballage ou de l’étiquette. Nº 6414 – 7 safar 1437 (19-11-2015) BULLETIN OFFICIEL 4331 3 Si le logo est reproduit en couleur sur un fond en couleur, qui le rend difficile à voir, une ligne peut être tracée autour du logo afin d’améliorer le contraste avec les couleurs de fond. 5. Le logo biologique du Maroc doit pouvoir s’inscrire dans un carré. Il doit avoir une taille minimale de 9 mm. Toutefois, cette taille peut être réduite pour les petits emballages sans être inférieure à 6 mm. Dans tous les cas, le logo biologique du Maroc doit respecter le graphisme et les indications ci--dessous :  BIO:Polices : Geometos ; Majuscule ; Gras, et caractères : Regular.  MAROC:Polices : Arial Narrow ; Majuscule ; Gras, et caractères : Regularet doit respecter la proportion 1/6 du coté verticale de l’image.  :بيو المغرب Polices : TYPO DIN, Gras, et caractères : Light et doit respecter la proportion 1/6 du coté verticale de l’image. Ces indications sont décrites sur le schéma suivant : 6. Le logo biologique du Maroc peut être associé à des éléments graphiques ou textuels faisant référence à l’agriculture biologique à conditions que ces éléments ne modifient pas la nature du logo biologique du Maroc sus-indiqué. Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du «Bulletin officiel» n° 6413 du 4 safar 1437 (16 novembre 2015). Fait partie intégrante de l’image. Il s’agit d’un seul élément vectoriel de caractère Geometos regular Regular et