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摩洛哥的法律

Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°3873-15 du 8 safar 1437 (20 novembre 2015) fixant la liste des laboratoires privés agréés par l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires

颁布于 2015-11-20 · 文本截至 2026-10-01

以研究形式发布的公开法律与官方指引,不构成法律、税务或金融建议。

研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译,调查结果和引文未翻译。

关于这部法律

语言
French
类型
条例
组织
European Union
国家
摩洛哥
主题
Food and nutrition
关键词
food safety and quality, institution, authorization/permit, registration, governance

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文本

所收录的法律原文,按条款排列。每个条款都有自己的链接。

  1. Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°3873-15 du 8 safar 1437 (20 novembre 2015) fixant la liste des laboratoires privés agréés par l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires. (BO n°6428 du 07 janvier 2016, page 15) LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, Vu le décret n°2-10-473 du 7 choual 1432 (6 septembre 2011) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n°28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, notamment son article 74, ARRETE: ARTICLE PREMIER. - Est fixée au tableau annexé au présent arrêté, la liste des laboratoires privés agréés par l’Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires (ONSSA), prévue à l’article 74 du décret n° 2-10-473 susvisé. Cette liste peut être consultée sur le site web dudit Office. ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 8 safar 1437 (20 novembre 2015) Le Ministre de l’Agriculture et de la Pêche Maritime, Aziz AKHANNOUCH Annexe à l’arrêté du Ministre de l’Agriculture et de la Pêche Maritime n°3873-15 du 8 safar 1437 (20 novembre 2015) fixant la liste des laboratoires privés agréés par l’Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires (abrogée et remplacée par l’annexe de l’arrêté du MAPM n°3398-16 du 5 rabii I 1438 (5 décembre 2016) modifiant l’arrêté du MAPM n°3873-15 du 8 safar 1437 (20 novembre 2015) fixant la liste des laboratoires privés agréés par l’ONSSA – BO n°6558 du 06/04/2017, p345). Liste des laboratoires agréés par l’ONSSA Nom du laboratoire agrée Domaine d'activité Types d'analyses (*) Numéro de l’agrément Adresse Tél Fax Agro Analyses Maroc Hygiène des produits alimentaires Hygiène des eaux d’élevage et d’agro-industrie Physico-chimie des produits de la pêche (Histamine et ABVT) 01/2013 19, Rue Zyaydah -, Aviation-Rabat 10000 05 37 75 40 80 05 37 75 95 00 Microbiologie des produits alimentaires Microbiologie hydrique pour l'hygiène des eaux d'élevage et d'agro-industrie Charles Nicole Hygiène des produits alimentaires Hygiène des eaux d’élevage et d’agro-industrie Physico-chimie des produits de la pêche (Histamine et ABVT) 02/2013 Résidence Pasteur, 3ème étage, 21 place Pasteur, Quartier des hopitaux 20100 Casablanca 05 22 26 72 42 05 22 48 19 78 05 22 20 47 43 Microbiologie des produits alimentaires Microbiologie hydrique pour l'hygiène des eaux d'élevage et d'agro-industrie LABOMAG Hygiène des produits alimentaires Hygiène des eaux d’élevage et d’agro-industrie Microbiologie des produits alimentaires 01/2014 1,Bd Bangkok, Km 10.5, Route de Zenata sidi Bernoussi, Casablanca 05 22 34 68 90 05 22 34 68 95 05 22 35 83 64 Microbiologie hydrique pour l'hygiène des eaux d'élevage et d'agro-industrie (*) Les intitulés des analyses et les références des méthodes retenues sont précisés dans la portée d’agrément octroyée au laboratoire. Nom du laboratoire agrée Domaine d'activité Types d'analyses (*) Numéro de l’agrément Adresse Tél Fax AGROVET LABO Hygiène des produits alimentaires Hygiène des eaux d’élevage et d’agro-industrie Microbiologie des produits alimentaires 01/2015 Lot EL Wahda Route d'Eljadida, Km 29.5 Had Soualem 05 22 96 47 47 Microbiologie sur l'air Microbiologie sur les surfaces Microbiologie hydrique pour l'hygiène des eaux d'élevage et d'agro-industrie CASALAB FOOD ANALYSIS Hygiène des produits alimentaires Microbiologie des produits alimentaires 02/2015 50,Rue Almortada, 1er étage, Palmier, Casablanca 05 22 23 47 80 05 22 23 67 29 QUALILAB Hygiène des produits alimentaires Hygiène des eaux d’élevage et d’agro-industrie Microbiologie des produits alimentaires 01/2016 6, Rue Ibn Al Jaouzi, quartier des hopitaux 20360- Casablanca 05 22 47 00 83/86 05 22 47 00 89 Microbiologie hydrique pour l'hygiène des eaux d'élevage et d'agro-industrie

Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°3873-15 du 8 safar 1437 (20 novembre 2015) fixant la liste des laboratoires privés agréés par l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires · Nelum