Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 4196-14 du 2 sarar 1436 (25 novembre 2014) relatif à la pêcherie des petits pélagiques de l'Atlantique Nord-Méditerranée et à la pêcherie des petits pélagiques de l'Atlantique Centre

1)2 BULLETIN OFFICIEL N° 6322 - 9 rabii 1 1436 (1"-1-2015) Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 4196-14 du 2 sarar 1436 (25 novembre 2014) relatir à la pêcherie des petits pélagiques de l'Atlantique Nord Mediterranée et à la pêcherie des petits pélagiques de l'Atlantique Centre. LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET Dt: LA Pt:CIIE MARITIME, Vu le décret nO 2-07-230du 5 kaada 1429 (4 novembre 2008) fixant les conditions el le s modalités de pêche des petits pelagiques. notamment ses articles premier, 4, 6 et 7; Vu J'arrêté du ministre de l'agricult ure et des pèches maritimes na 2793-12 du 12 ramadan 1433 (1<' août 2012) relatir à l'interdiction temporaire de ph:he dans ,ertaines zones maritimes de l'Atla ntique et de la Méditerranée: Vu l'arrêté du ministre des pêches maritimes et de la marine marchande nO 1154-88 du 20 safar 1409 (3m;tobre 1988), fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux maritimes marocaines, tel que modifié et complété; Apresavis de l'Institut national de recherche halieutique; Aprés consultation des chambres des pêches maritimes et de leur Fédération, ARRETE : ARTICLE rREMIER . - 11 est créé dans les zones situées en Atlantique et en Méditerranée prévues à l'article premier du décret susvisé n02-07-230 deux pêcheries de petits pélagiques dénommées « pêcherie des petits pélagiques Atlantique Nord Mediterranée}) et « pécherie des petits pélagiques Atlantique Centre ». Ces pêcheries sont délim itées comme suit: 1)« pêcherie des petits pé lagiques Atlantique Nord Médit erranée » délimitée par les coordonnees: 35°Y02"N 2°12'OT'W (Saidia) et 30050'50"N - 09°49'31 "w (Immesouane); 2)« pêcherie des petit s pélagiques Atlantique Centre » délimitée par les parallèles 31°14'00"N (Taghnaje) et 26°7'3I"N· (Cap Boujdour). ART. 2 - Dans les pêcheries visées à l'article premier ci-dessus, seuls les navires de pêche d'une jauge brutesupérieure à 3 unités de jauge peuvent détenir à bord et/ou utiliser la se nne tournante ou coulissante telle que définie à l'article 2 de l'arrêté du ministre de l'agriculture el de la pêche maritime n03279 -10 du 10 moharrem 1432 (16 décembre 2010) relatif à la « pêcherie des petits pélagiques de l'Atlantique Sud pour la capture des petits pélagiques». ART.3. Conformément aux dispositions du c) de l'article 4 du décret précité nO 2-07-230, la pêche des pet its pélagiques dans les pêcheries visées à l'article premier ci-dessus est interdite en permanence sur une distance d' , miJle marin calculé à partir des lignes de base. En outre celte pêche est interdite durant certaines périodes comme suit: I.Dans la pêcherie des petits pélagiques Atlantique Nord·Méditerranée : du 1" décembre au 31 janvier de l'a nnée suivante; du l<r juin au 31 août inclus de chaque année dans les espaces maritimes suivants: a) La zone maritime comprise entre les coordonnées 4°54'W et 4°42'W en deçà de 6 milles marins calculés à partir des lignes de base ; b) La zone maritime comprise entre les coordonnées 4°30'W et 4°21 'W en deçà de 6 milles marins calcules à partir des lignes de base; 2. Dans la pêcherie des petits pélagiques Atlantique Centre: du j<r janvier au dernier jour du mois de fév rier inclus de chaque année; du 1" juin au 31 août inclus de chaque année dans les espaces maritimes suivants: a) La zone maritime comprise cntre les parallèles 27°30'N ct 28°03'N, en deçà de 10 milles marin s calculés à partir des lignes de base; b) La zone maritime comprise entre les paralléles 28°25' N et 29°23'N, en deçà de \0 milles marins calculés à partir des lignes de base . ART. 4. - Durant les périodes d ' int erdiction prévues à l'article 3 ci-dessus, l'Instit ut national de recherche halieutique peut, conformément à ses programmes de recherche scientifique, pratiquer la pêche des pe tits pélagiques et des captures accessoires prévues par le présent arrêté en vue de prélever des échant illons. Mentions de la durée et des lieux de pêche ainsi que des engins utili sés so nt portées, le cas échéant par annotation, sur la licence de pêche du ou des navires utilisés par J'INRH pour celte pêche. ART 5. - Dans les pêcheries visées à J'article premier ci dessus, seule la pêche des petits pélagiques mentionnées à rarticle 2 du décret précité nO 2-07-230 est autorisee. Toutefois, la capture d'autres espéces appelées « captures accessoires » est autorisée dans une limite de 3% du volume total des captures effectuées par navire au cours d'une même marée à l'exception de la bogue dont le seuil de tolérance est fi xé à 10"'/0 du volume total des captures effectuées par navire au cours d'une même marée dans les espaces maritimes situés en Méditerranée enlres les coordonnées 35°47" 8"N - 05°55'33"w et 35°05'02"N - 02°12'07" W. W 6322 - 9 rabii 1 1436 wr~I-2015) BULLETI N OFFICIEL 1)) Ment ion de ce pourcen tage de captures accessoires est inscrite sur la licence de peche co rrespondante. ART 6. Seu les les espèces indiquées dans le tableau d -de ssous peuven t constituer des captures accessoi res : Nom $ClrAliftqur dr J'upkr Nom rommun(fnAÇlls) aUllis thazard aUlIide balistes carolonen!is baliste cabri sphy racn a ~phy raena bée une européenne ber}"'" splenden s Beryx long boOps boOps bogue Sarda sa rda boni te il dos raye aUll lS rochei boni tou Ca ranll. spp Ca rangucs Decaplerus rhonch us Comèle Dentu spp Dentes Plectorhynchu5 mediterraneus diagramme gris iIlu coindelii encornet rouge Siromaieus fia lola Fi2ololes cori sjulis girelle Spondyliosoma cantha rus griset Pomadasys incisus grondeu r metis lichia amia liche climpogramma gl aycos liche lirio Katauwonus pelamis liSl200 lithognathus mormyrus marbre spicara spp Mendolcs Mugll spp Mulet oblad a melanura oblade bclone belonc Orphie, aigui lle pagcllus spp pageot Orcynopsis unicolor palomet te Trachinolu50valUS plom;ne Lepidopus caudat us Sabre argenté Trichiurus Icplurus sabre commun diplodus spp '" sarpa talpa Saupe Seriola dumercli se riolc cou ronnee Pomatomeu s salt2otrill. Tassergual ART. 7. - Les licences de pêc he déli vrée s aux navires auto r ises à pêcher les pe tit s pélagiques dans les pêcheries visées à l'a rticle premier ci-dessus doivent porter les mentions suivantes: 1) Pou r la pecherie des pe tits pélagiques Atlantique No rd-Méditerranée : Il Licence de pèch~ ,' pêcherie des petits pélagiques de l'Atlantique Nord-Méditerranée» ; 2) Pour la Il pêcherie des petits pélagi ques Atlantique Cent re : « Licence. de pêche: Pêchuie d~s petits pilagiques de l'Atlantique Centre Il . ART. 8. - Le journal de pèche attache au nav ire p rév u à l'article 6 du decre! précité nO 2-07-230 doit être établi co nformément au modèle prév u à l'annexe 1 du p résent arrêté. ART 9. - Le capitaine ou patro n des navires de pêche exe rçant dans les ptcheries des petits pélag iques prévues â l'article premier ci-dessus do it : débarquer la totalité de ses captures dans le ou les ports indiqués sur sa licence de pêche; effectue r la décla rat ion pré vue à l'a rt icle 7 du déc ret précité nO 2-07-230 sur l'imprime établi conformémen t au modèle join t à l'annexe 2 du pré sen t a rrê té. ART. 10. - Le présent arrêté qui entre en vigueu r à partiT du 1" janvier 2015 sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 2 safar 1436 (25 novembre 2014). AZIZ AKHANNoucn . * * * 134 BULLETIN OFFICIEL Annexe l JOURNAL DE PECHE (,) .a,..l1 ...... ;N : , No.,lric.le: : Pnilloa: Identlficalion du aavire . R"'ruta d. itpo.iü( de poIitiotllM.ul ft dt: louU .. tion: LiceDce de pfcbe 1 N •• iro: : Dite dt dilivrJ.lKc: Liu de dtlin.DCC: O.te " ile de ".Ucllt': Identification de 1'.rmateur(l) ~.oml".tioll : N° d. l't~ist" dt tommtMt lit tl. 'rbut) Capitaine ou patron du DIIvire . NOM rt priHfll , NIUo'IUd eNl N" d'hucrlptioa ... ,tII •• c Opération d. pfcb.(,) ...... Dlle ri Il.rit de "optnljOl ZORC 410 Plc:1ts ~I ~ w.w ds pkb! ...... ~J~ .... ~j (1) . ArtICle 7 d. d'ent 1.07.DO d, .. loycmbH 1001 (1): Pour tu uvlres .ffréta INlq.tr le p"'pri .... ," d ... .,in: et l'.frultl' (3): Ajotlter Je DO.bR de palet .'nAlI,... CIl cu de bnvin ,--- - -- •••• - ••• -- ••• - - -- - - , ---- . - • • - + - •• • i O"t dt dfbarqur~Dt ,---- ----------- ------ ... --. ! Liu dt dfb.rqtM.tat .. -.---. -- - "Barnr fa mqt;w tnHrflq pt op d'HlIlllIlllM d'lM" ,MGI N° 6322 - 9 rabii 1 1436 (1<'-1-2015) :,i.J ! :"-'-.Jl ~ ~; : 4....1. ..... ~ doM : :i.....i.)I~,~~~ :,.-'11 ;(.~I oWIJ. ) ..,)+011 J.-II.).".toII,IJ :i.l,L.I1 JJltv.J .a,..l1~ O"plil' upktl Icccuolrtsi ~ <)00 ~'1'~1 ..... N° 6322 - 9 rabii 1 1436 (l<r-I-2015 ) BULLETI N OFFICIEL Annexe 2 DECLARATION DES CAPTURES ûlj" .... ~I Arrftt 11°.""'. du2 tarar ,.0, (25 fIOn.bre 20'.) "".I!fila ,kht ... de. pelks ", .. ,Iqu. dt .'Ad .. I'qut: Nord-I'UdlCtrr ... .t~ ft .,. pf(!t.rie du petlb " .. ,Iqu •• de l'At .... tlque CI.lft ~"'~~ .~ .7'.' .~'tl . , !~ . .J ~ .;.,.a~ .~ ~.~ :!,.a-'tl, ....... ..,... (20-'. ~~, loQ4I ~ ~.).,.....I''' .I.~ ~.J ............... ........- ' ....- ... ,1.n.:afjI .. n ''''(U ... I.lIll11r ....-- ........ ... '''" .. ,.. ..,,...-. u,.a.J -.......n '---'1. "'~ ~I ................ Clm DI 1'" ...... 1' eo .... ,-'l-Ul", .. ". .... 1&.., ... ~I...,..n:""'JlIAII """-,, ... I ------ -- .. - . . - - - . .- - .- . . . . . . . DtClARATION N' :. ...... ....... .... ... DATI Dl DECLARAT'ON : .. ... ..... .... .. ... .... . otLtCATION DES riCHES MARITlMU SodtttlAr .... CctorfNoNlkl.lrI .... Ik:ncc ... ptc ~~~Ù"~/.Jt+oIIl.I.~ NAVIRE DE PECHEJACTIVITE ~J ....... ~ , N" dt Iocmc:e dt! pfclK Num~ .. d';",~Lri""'a\ion ..... ,.~ Do<' limile de val idilt Mlrft du . . lU . Typed. pfche .... ,. Type de I;!"U\&rtJm\I\;on Port d'imm.U1 ou l.uon ~.u,. \MMabr~ · <I Port de d~b&rqlM!menl i:t.;ta .u". 611.tf or\.l' .... "HI. d. 10. l iCeMC dt pkhc .•. • -oJI ..... ~""" ...... IUtOn lte' Iron;! (le cU ( LI"" kWont) .,u" ... t leclfOlllq"" ( Ir .... .~;.~ Il<w"III) ..... ~.1 ~.1 ........ .1 ..... ::.-~~ k hh nl) .... ;.;.l..;.. .. ..... J,~t,; (.'-'oa'fI .... ) -.1 H}~ :J..eal, ( • ......., • .Mo ) ";'ljPI';'-""'I~ N~ OMI (~'1I .Mo ) (\c •• Ik~) "" ....... ......,~~J ( o\...Ooa'1l .... ) CAPTURES .:,I1Jo.,....J1 '-'Oh ~. ~ . ...- rolrh oil nll ... ( I(~) hlrl •• d ......... ,..., ........ ~,.;rw ni '" " ... " .......... V Jl',JM.) .,oIoI..,... .. , ,,1- Ikl) '" "' JI';p..) I::t~- ~ .J,iJI- (1 ) ,.JI'JN.,.:;....eo~- .. ,~ •. .....w, 1' .... 1. . ,.J.jlf,.;"""",, CAl'IT.4,JNLlPATRON DU i"lAVIRE ~d.o.>ll N •• N· ............ d 'IrI ... " N· d''''''ftpIJ •••• tICI ••• ~ NNI .... "'. ,... ..... .,L.LJ1 ,....'11 (C",..., ,..rtj d"-•• IIk.l .... ~I ,t...:....11 ..,.,.JI ~Jr'.1 ."--""",,,;,.......;n,.aJ (~ jl~. J. .... ) VI,. de 1. df"latMlD de. pklllu talrkltau de : ... ~~I ....... ' ..... .u. i ....... U 135