Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 2273-13 du 8 ramadan 1434 (l7 juillet 2013) modifiant et complétant l’arrêté n° 1579-02 du 8 rejeb 1423 (16 septembre 2002) fixant la composition, les attributions et le fonctionnement du comité consultatif de la protection des obtentions végétales

N° 6196 - 1l hija 1434 (17-10-2013) ART.2.—Le ministre de Péconomie et des finances est chargé de Fexécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel. Fait â Rabat, le 23 kaada l434 (30 septembre 2013). ABDEL-ILAH BENKIRAN. Pour contreseing : Le ministre de [Économie et des finances, par intérim A212. AKEIANNOUCII. Le texte en langue arabe a été publié dans Pédition générale du « Bulletin officiel » n° 6194 du 4 hija 1434 (10 octobre 2013). Arrêté du Chef du gouvernement n° 3-77-13 du 9 hija 1434 (l5 octobre 2013) modifi ant l’arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 2688-13 du 6 kaada 1434 (13 septembre 2013) relatif à la fixation des prix de vente de certains combustibles liquides. LE CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu l’arrêté du Chef du gouvernement n° 3-69-13 du llchaoual 1434 (19 août 2013) instituant un système d'indexation partielle des prix de certains combustibles liquides ; Vu l’arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 2688-13 du 6 kaada 1434 (13 septembre 2013) relatif à la fixation des prix de vente de certains combustibles liquides ; Vu l’arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre charge’ des affaires économiques et générales n” 2380-06 du 30 ramadan 1427 (23 octobre 2006) relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane, tel qu’il a été modifi é; Après avis de la Commission interministérielle des prix, ARRÊTE: ARTICLE PREMIER. — Les dispositions de l’article premier de l’arrêté susvisé n° 2688-13 du 6 kaada 1434 (13 septembre 2013) sont modifi éesainsi qu’il suit : « Article premier. — Les prix de vente maxima du «supercarburant..................... "par l’arrêté susvisé n° 3-69-13, « sont arrêtés comme suit : «—Supercarburant : 1245,00 DHll-IL << — .............................................................. .. (la surïc sans modification.) BULLETIN OFFICIEL 2419 ART. 2. — Le présent arrêté, qui sera publié au Bulletin ofiiciel, prend effet à compter du 10 hija 1434 (l6 octobre 2013) à zéro heure. Rabat, le 91511)}; l 434 (l5 octobre 20]3). ABDEL-ILAH BENKIRAN. Le texte en langue arabe a été publié dans Pédition générale du « Bulletin officiel » n° 6195 bis‘ du 9 hija 1434 (l5 octobre 2013). Arrêté du ministre de Pagriculture et de la pêche maritime n° 2273-13 du 8 ramadan 1434 (l7 juillet 2013) modifi ant et complétant l’arrêté n° 1579-02 du 8 rejeb I423 (16 septembre 2002) fixant la composition, les attributions et le fonctionnement du comité consultatif de la protection des obtentions végétales. LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, Vu l’arrêté n° 1579-02 du 8 rejeb 1423 (16 septembre 2002) fixant la composition, les attributions et le fonctionnement du comité consultatif de la protection des obtentions végétales, ARRÊTE: ARTICLE PREMlER.—Les articles 2, 3 et 4 de l’arrêté n° 1579-02 du 8 rejeb 1423 (16 septembre 2002) susvisé sont modifi éset complétés ainsi qu’il suit : « Amble. 2. — Le comité .............................. ..représentant : «—le directeur général de l’Office national de sécurité « sanitaire des produits alimentaires, président du comité ; « — le directeur de développement des filières de production, « vice-président ; « — le directeur des affaires administratives et juridiques ; « — le directeur de la stratégie et des statistiques ; « w le directeur de Penseignement, de la formation et de la « recherche ; « — le directeur ....................................................... .. 'a << — ............................................................. .. Hassan Il ; « — le .................... Jédération nationale interprofessionnelle « des plants; « — le président de l’Association des chambres (Pagriculture « du Maroc. » « Article. l-Le secrétariat du comité consultatif de la «protection des obtentions végétales est assuré par 1’Office « national de sécurité sanitaire des produits alimentaires. » <4 Article. 4. — Le comité ....................................... ..président. «Le comité ne délibère valablement que si 6 au moins de ses « membres, ou leur représentant, sont présents. (le reste sans changement.) ART. 2. — Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel Rabat, le 6’ ramadan 1434 (l 7juillet 20]3j. AZIZ AKl-{ANNOUCI-I, DJEDJE Strike-Out DJEDJE Strike-Out DJEDJE Strike-Out DJEDJE Strike-Out DJEDJE Strike-Out DJEDJE Strike-Out