Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1666-12 du 25 joumada 1 1433 (17 avril 2012) relatif à l'interdiction temporaire de pêche de l'espadon (xiphias gladius) en Méditerranée

2176 BULLETIN OFFICIEL W 6054 - 16 rejeb 1433 (7-6-2012) L'autorisation visée au second alinéa du pré:;ent article fixe notamment sa durée de validité, les lieux de prélèvement autorisés, les engins de pêche ou instruments de ramassage pouvant être utilisés ainsi que les quantités dont le prélèvement est permis. ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 17 joumada 11433 (9 avril 2012). AZlz AKHANNOUCH. Le texte en langue arabe a étê publié dans "édition générale du « Bulletin officiel» nO 6046 du 18 joumada Il 1433 (10 mai 2012). Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime nO 1654-12 du 17 joumada 11433 (9 avriI2012) relatif à l'interdiction temporaire de pêche de certaines espèces de requins. LE MINISTRE DE L 'AG RICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, Vu le dahir portant loi nO 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime et notamment ses articles 6 (alinéa 2) et 34 (paragraphe-!) ; Considérant la nécessité d'assurer la préservation des espèces halieutiques ; Après avis de l'Institut national de recherche halieutique ; Après consultation des chambres des pêches maritimes et de leur fédération , ARRÊTE ARTICLE PREMIER. - La pêche des espèces appelées requin marteau (famille des spyrnidae exception faite de l'espèce dite sphyrna tiburo), requin océanique (carcharhinus longimanus) et requin renard à gros yeux (alopias superciliosus) est interdite dans les eaux maritimes marocaines pour une durée de cinq (05) ans. Toutefois, durant cette période l'Institut national de recherche halieutique peut être autorisé, confonnement à son programme de recherche scientifique, à pratiquer la pêche de ces espèces en vue de prélever des échantillons. L'autorisaÙon visée au second alinéa du présent article fixe notamment sa durée de validité, les lieux de prélèvement autorisés, les engins de pêche pouvant être utilisés ainsi que le nombre de pièces dont le prélèvement est permis. ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 17 joumada 11433 (9 avril 2012). AZIZ AKHANNOUCH. Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime nO 1666-12 du 2S joumada 1 1433 (17 avril 2012) relatif à l'interdiction temporaire de pêche de l'espadon (xiphias gladius) en Méditerranée. LE MINI STRE DE L 'AG RICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, Vu le dahir portant loi n° 1 -73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime et notamment ses articles 6 (alinéa 2) et 34 (paragraphe 1) ; Considérant la nécessité d'assurer la conservation du stock de l'espadon dans la mer Méditerranée ; Après avis de l'Institut national de recherche halieutique; Après consultation des chambres des pêches maritimes et de leur fédération, ARRÊTE : ARTICLE PREMIER. - La pêche de l' espadon (xiphias gladius) dans les eaux maritimes de la Méditerranée situées entre les parallèles 35°05'10"N et 35°47'50"N est interdite pendant les périodes allant du 15 février au 15 mars et du 1" octobre au 30 novembre de chaque année. Toutefois, durant cette période l' Institut national de recherche halieutique peut être autorisé, conformément à son programme de recherche scientifique, à pratiquer la pêche dans la zone maritime sus-indiquée au premier alinéa, en vue de prélever des échantillons. L'autorisation visée au second alinéa du présent article fixe notamment sa durée de validité, les lieux de prélèvement autorisés, les engins de pêche pouvant être utilisés ainsi que les quantités d'espadon dont le prélèvement est permis. ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel Rabat, le 25joumada 11433 (/7 avri/2012). AZIZ AKHANNOUCH. Arrêté du ministre de la santé nC 853-12 du 2 rabii II 1433 (24 février 2012} fixant les honoraires dus pour les visites médicales obligatoires imposées par la loi nO 52-05 portant code de la route. LE MINISTRE DE LA SANTE, Vu la loi nO 52-05 ponant code de la route promulguée par le dahir n° 1-10-07 du 26 safar 1431 (1 1 février 2010), notamment son article 21 ; Vu le décret nO 2-10·311 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application des dispositions de la loi nO 52-05 portant code de la route relatives au pennis de conduire, notamment son article 19 ; Après avis du Conseil national de l'Ordre national des médecins, ARRÊTE : ARTICLE PREMIER. - Pour l' application des dispositions du troisième alinéa de l'anicle 21 de la loi nO 52-05 portant code de la route, les honoraires dus pour les visites médicales obligatoires imposées par la loi précitée nO 52-05, sont fixés comme suit: la visite médicale effectuée dans lIli établissement de santé du secteur public: 120 dirhams ; la visite médicale effectuée par un médecin relevant du secteur privé : 150 dirhams ; la contre-vi site médicale: 200 dirhams . ART. 2. - Le présent arrêté, qui abroge toutes dispositions contraires, sera publié au Bu/Jetin afficie/. Rabat, le 2 rabii Il /433 (24 février 20/2). EL HOUSSAINE LOUARDI. Le texte en langue arabe 11 été publié dans l'édition génerale du " Bulletin officiel" n' 6053 du 13 rejeb 1433 (4 juin 2012). gnahoua Highlight