Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 726-12 du 14 février 2012 portant agrément de la pépinière « Chlihat » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau

Arrete du m inistre de !'agriculture et de la pee he maritime n° 726-12 du 21 rabii I 1433 (14 fcvrier 2012) portent agn!ment de la pepiniere « Chlihat ►> pour commercialiser des plaars certifies d'olivier et des semeaces et plants certifies d~s rosa~es a noyau. LE MINIS;I'RE DE L'AG RICULlURE ET OP. t..A Pl!CJJH MARITl:I-IE, Vu le dahirn• 1-69-169 du !Ojoumada I 1389{25 juillet 1969) rl!glementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a el.e modifie et complete par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 ( 19 septembre 1977), notammcnt ses articles premier, 2 et S ; Vu la Joi n• 2 5-08 portant cr6ation de !'Office national de securite sanitaire des produits alimentaires, promulguee par le dahir n° l -09-20 du 20 safar 1430 (IS fevrier 2009) ; Vu l'an-llte du ministre de l'agriculrure, du developpement rural et des p~che$ maritime~ n" 211 0-.05 du 21 ramadan 1426 (25 octobre 2005) pnrtant homologation du ri:glement technique relatif a la production, au conn·ole et a la certification des plants d' olivier ; Vu l'arreae du ministre de !'agriculture et du d~veloppeme11t rural n• 2099-03 du 8 chaoual 1424 (3 decembre 2003) portant hotnologation du teglement technique relatif a la production, au controlc, au conditionncmcnt ct a la certification des scmences et des plants des rosacees A noyau (abricotier, amandier, cerisier, p&hcr, prunier ct !cues poctc-grcITes ), ARl{f;n-:: ARTlCLE PREMIER. - La pepi.11iere (( Chlihat )) dont le siege social sis An Said, AU liarza!lah, El hajeb, est agreee pout collllnercialiser des plants certifies d 'olivier et des sentences et plants certifies des rosacees ii noyall. ART. 2. - La duree de validite de eel agrement est de lrois ans, a partir de la dllte de publication du present =etc au « Bulletin officicl », ii pcut e1rc renouvele pour des dur<!es de trois ans a condi1k1n quc la dcmandc de renouvellement soil fonriulee deu1< mois avant l'expi1ation de la validilc. ART. '.l. - Conformement a I' article 2 des arcetes sus~·ises D05 2110-05 Cl 2099-03, la pcpinicrc « Chlihat )) est lenue de declarer ~ !'Office national de securite sanitaire des produits alimentaires, en a"ril et septembre de chaque annec $C~ acnals et ses ventes en plants pour l'oli"ier el scs, achats, ses ventes et ses stocks en semences et plants pour !es rosacees a noyau. ART. 4.-L'agremenl objet du present arr@re peut &re retire en cas d' infraction a. la legislation et a la reglementarion concemant la commercialisation des scmences ct des plants. : ART. 5., Est abroge l'arreli!. du minisue de \'agriculture et de ia pSche mar:itil.ne 11° 1751-08 du 21 ramadan 1429 (22 septembre 2008) portant agrement. de la pepiniere " Cblihal » pour commercialiser des plants cerlifies d'olivier. ART. 6. - Le present arrete sera publie au Bulletin oHiciel. Rab,11, le 211.ibii 114.13 {}4 fevrier 2012). '•. AZIZ AKHANNOliCH. Le texte en lo.ngue arabe a ete publie dau~ ]'edition g6ocralc du « Bulletin officiel » n° 6038 du 20 .iournada I I 4i3 (12 avril 2012).