Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2352-11 abrogeant l'arrêté n° 572-08 du 10 mars 2008 relatif à l'interdiction temporaire de pêche du gastéropode marin de l'espèce « cymbium marmoratum » dans les eaux maritimes marocaines

W5974-2chaouaI1432(1"-9-2011) BULLETIN OFFICIEL 1991 ArrHe du ministre de l'economie et des finances nO 2179-1\ du 19 chaabane 1432 (21 juillet 201\) relatif i\ la presentation des operations d'assurances par les societes de financement. LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ETDES FINANCES, Yu la loi n? 17-99 portant code des assurances, promulguee par le dahir nOI-02-238 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), telle qu'elle a ete modifiee et compietee, et notamment Ie demier alinea de son article 306 ; Yu Ie decret n° 2-04-355 du 19 ramadan 1425 (2 novembre 2004) pris pour I'application de la loi n017-99 portant code des assurances, et notamment Ie 18) de son article premier; Apres avis du cornite consultatif des assurances, ARR8E: ARTICLE PREMIER. - Les societes de financement, agreees en application de la loi nO 34-03 relative aux etablissements de credit et organismes assirniles, sont autorisees i\ presenter i\ leurs clients les operations d'assurances « deces : et « invalidite », adossees aux operations de credit etlou de credit-bail. ART.2. - Les societes de financement ne peuvent presenter au public les operations d'assurances visees a l'article premier ci-dessus, A travers leur reseau d'agences, qu'apres obtention d'un agrement accorde par le ministre charge des finances. Toute demande d'agrernent doit etre accompagnee de la Iiste des agences proposees pour presenter les operations d'assurances et des salaries rcsponsablcs designes au sein de chaque agence pour prendre en charge la clientele. Au titre de leur activite de presentation des operations d'assurances, les societes de financement sont soumises aux dispositions des articles 297, 298, 302, 304 (I" paragraphe du 2) du 2' alinea), 309, 311, 313, 315, 316, 318 et 320 i\ 328 de la loi n° 17-99 portant code des assurances et des textes reglemcntaires pris pour leur application. Decision du ministre de I'indnstrie, du commerce et des nouvelies technologies n? 1682-11 du 5 rejeb 1432 (8 juin 2011) portant homologalion de normes marocaines. LE MIN ISTRE DE L'INDUSTRIE. DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES, Yu la loi n? 12-06relative i\ la normalisation, ala certificationet a l'accreditation promulguee par le dahir n° 1-10-15 du 26 safar 1431 (11 fevrier 2010), notamment ses articles 15,32 et 55, * ART. 3. - Le present arrete sera publie au Buffetin officief. Rabat, fe f9 chaabane 1432 (2f juillet 201 f). SALAHEDDINE MEZOUAR. Le texte en langue arabe a ete publie dans l'edlrlon generate du « Bulletin officiel » n'' 597 I du 2 t ramadan 1432 (22 aont 20 It). Arrete du ministre de I'agriculture et de la pee be maritime n? 2352-1\ du 2 ramadan 1432 (3 aofit 201\) abrogeant I'arrete n? 572-08 du 2 rabii I 1429 (10 mars 2008) relatif i\ I'interdiction temporaire de peche du gasteropode marin de l'espece «cymbium marmoratum » dans les eaux maritimes marocaines. LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, Yu l'arrete du ministre de I'agriculture et de la peche maritime n° 572-08 du 2 rabii I 1429 (10 mars 2008) relatif a I'interdiction temporaire de peche du gasteropode marin de l'espece « cymbium rnarmoratum » dans les eaux maritimes marocaines ; Apres avis de l'Institut national de recherche halieutique ; Apres consultation des chambres des peches maritimes et de leur federation, ARRETE: ARTICLE PREMIER. - Est abroge l'arrete susvise n? 572-08 du 2 rabii I 1429 (10 mars 2008) relatif a I'interdiction ternporaire de peche du gasteropode marin de l'espece «cymbium marmoratum » dans les eaux maritimes marocaines. ART, 2. - Le present arrete entre en vigueur i\ compter de la date de sa publication au Bulletin officie!. Rabat, fe 2 ramadan f432 (3 eoiit 20f I). Aztz AKHANNOUCH. Le texte en langue arabe a ete publie dans l'edition generate du « Bulletin officiel » n'' 5972 du 24 ramadan 1432 (25 aout 20 II). DECiDE: ARTICLE PREMIER. - Sont homologuees comme normes marocaines, les normes dont les references sont presentees en annexe de la presente decision. ART. 2, - Les normes visees a Particle premier ci-dessus, sont tenues ala disposition des interesses i\ I' lnstitut marocain de normalisation (lmanor). ART. 3. - La presente decision sera publiee au Bulletin officiel Rabat, fe 5 rejeb f432 (8juin 2011). AHMED REDA CHAM!. * *