Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n°2409-10 du 7 ramadan 1431 (18 août 2010) relatif à l'interdiction temporaire de pêche du corail rouge dans certaines zones maritimes de la Méditerranée (BO n° 5880 du 7 octobre 2010

5/22/2015 Bulletin officiel n° 5880 de 7 ramadans 1431 (18 aout 2010) http://adala.justice.gov.ma/production/html/Fr/liens/..%5C167231.htm 1/2 Bulletin officiel n° 5880 de 28 chaoual 1431 (07/10/ 2010) Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 2409-10 du 7 ramadan 1431 (18 août 2010) relatif à l’interdiction temporaire de pêche du corail rouge dans certaines zones maritimes de la Méditerranée. LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, Vu le dahir portant loi n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime notamment ses articles 6 (alinéa 2) et 34 (paragraphe I); Vu le décret n° 2-04-26 du 6 hija 1425 (17 janvier 2005) fixant les conditions et les modalités de pêche du corail, notamment son article 4; Considérant la nécessité d’assurer la préservation du corail rouge appartenant à l’espèce "corallium rubrum" vivant dans la zone de la Méditerranée dite « Tofino »; Après avis de l’institut national de recherche halieutique; Après consultation des chambres des pêches maritimes et de leur fédération, ARRETE: Article 1 La pêche du corail rouge «corallium rubrum » est interdite pour une durée de dix ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au " Bulletin officiel " dans la zone maritime suivante dite « Tofino » située au large d’Al Hoceima dans l’espace maritime limité par les points ayant les coordonnées géographiques suivantes: A : 35°30’N/03°53’W B : 35°30’N/03°44’W C :35°34’N/03°53’W D : 35°34’N/O3°44’W Toutefois, durant cette période l’Institut national de recherche halieutique peut être autorisé, conformément à son programme de recherche scientifique, à pratiquer la pêche du corail dans la zone 5/22/2015 Bulletin officiel n° 5880 de 7 ramadans 1431 (18 aout 2010) http://adala.justice.gov.ma/production/html/Fr/liens/..%5C167231.htm 2/2 maritime sus-indiquée au premier alinéa, en vue de prélever des échantillons. L’autorisation visée au second alinéa du présent article fixe notamment sa durée de validité, les lieux de prélèvement autorisés et les quantités de corail rouge « corallium rubrum» dont le prélèvement est permis. Article 2 Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 7ramadan 1431 (18 août 2010). AZIZ AKHANNOUCH. Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel» n°5879 du 25 chaoual 1431 (4 octobre 2010).