Arrêté du Ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole nº 724-96 modifiant l'arrêté nº 2249-94 du 30 septembre 1994 fixant les conditions sanitaires et les traitements auxquels doivent satisfaire les produits animaux importés destinés à l'industrie des sous-produits animaux

Arrite du mlnistre de.l'agr:iculture et de I.!' mise ,en valeur agricole n° 724-96 du 24 hija 1416 (13 mai 1996) modifiant J'IIIdfi n° 2149-94 da 23 rabli n 1415 (30 septembre 1994) flDDt les concldoa. saaItaires et les traltements auxquel. doivent satisfaift Iesproduits animaox importes destines aI'iadustrie de sous-produits animaux. LE MINISTRE DE L'AGRICliLTURE ET DE LA MISE EN VALEUR AGRICOLE, Vu l'arrete n° 2249-94 du 23 rabii II 1415 (30 septembre 1994) fixant les conditions sanitaires et les traitements auxquels doivent satisfaire les produits animaux irnportes destines a I'industrie de sous-produits animaux, ARRfTE; ARTICLE PREMIER. Le deuxieme alinea de I'article premier et Ie 3< paragraphe de l'article 2 de l'arrete n° 2249-94 du 23 rabii II 1415 (30 septembre 1994) susvise, sont modifies comme suit: « Article premier. « (2< eliaee), - Les produits animaux destines aI'industrie des « sous-produits animaux prevus ci-dessus sont : « « - Ies comes de porcins bruts ; « - les peauxfraiches salees, les peaux et cuirs bruts seches sales « y compris les peanx d'ovins lainees, de ruminants et porcins « domestiques ou sauvages ; « - les pelleteries fralches.............. . .... » (La suite sans changement.) « Article 2. - . « 3 - Les peaux et cuirs frais ou verts de ruminants, les peaux « d'ovins lainees et les peaux de porcins domestiques ou sauvages, « doivent avoir et~ soumis a un salage pendant sept jours avec du « sel marin additionne de carbonate de soude a 2010. « Les peaux et cuirs bruts sees ages de moins de six mois doivent « avoir ete soumis a l'action du sel a sec au a saumure pendant « trente jours au mains. « Ces peaux SOIiS controle veterinaire. « 4 - Les pelleteries » (La suite sans chsngemetu.) ART. 2. Le directeur de I'elevage est charge de I'application du present arrete qui prend effet acornpter de la date de sa publieation au Bulletin offici~l. Rabat, Ie 24 hija 1416 (13 mai 1996). HASSAN ABO\) AYOUB.